Saint-Etienne-du-Rouvray: la défaite de la justice | Causeur

Saint-Etienne-du-Rouvray: la défaite de la justice

Comment Adel Kermiche est passé entre les mailles du système

Auteur

Jean de Maillard
magistrat, essayiste, auteur notamment de " La fabrique du temps nouveau, entretien sur la civilisation néolibérale" avec Karim Mahmoud-Vintam (Temps présent)

Publié le 02 août 2016 / Religion Société

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adel kermiche saint etienne rouvray

Adel Kermiche et Abd-el-Malik Petitjean. Sipa. Numéro de reportage : REX40441584_000004.

Faut-il rouvrir le procès récurent de la justice, parce qu’un juge d’instruction avait remis en liberté l’un des assassins du Père Jacques Hamel, quelques semaines avant qu’il ne commette son crime ? Sans le dire explicitement, le Premier ministre n’a pas hésité en tout cas à montrer du doigt les juges pour leur manque de perspicacité. L’ « échec judiciaire » est venu à point nommé faire diversion, quand les critiques s’adressaient jusque là aux services de police et de renseignement.

Anomalies dans la procédure

Avant de porter un jugement, encore faut-il connaître les données du problème. Les unes sont purement circonstancielles, d’autres concernent le fonctionnement du système judiciaire dans son ensemble. Il est difficile de contester un échec objectif de la justice dans le cas considéré, mais il n’est pas forcément là où l’on voudrait qu’il soit et il semble surtout être le révélateur de dysfonctionnements plus profonds..

Tout d’abord, on découvre avec un peu d’attention des anomalies dans la procédure (ou dans ce qui en a été communiqué), qui n’ont été soulignées jusqu’à présent par personne. En effet, quand un juge d’instruction veut remettre en liberté un prévenu contre l’avis du parquet, celui-ci dispose de quatre heures, à partir de la notification qui lui est faite de l’ordonnance du juge, pour faire un appel suspensif devant le premier président de la cour d’appel, qui dispose lui-même de 48 heures pour examiner le recours. Ce haut magistrat ne peut maintenir le prévenu en détention jusqu’à l’examen au fond de l’appel du parquet devant la chambre de l’instruction – en général quelques semaines plus tard – que si, après avoir vérifié la régularité de la procédure, il trouve au moins deux motifs différents pour justifier sa décision (par exemple le risque de renouvellement de l’infraction et l’impossibilité de maintenir le prévenu à la disposition de la justice par tout autre moyen). En matière correctionnelle, il ne peut invoquer la protection de l’ordre public, ce motif ayant été supprimé des causes possibles de détention provisoire dans la foulée de l’affaire d’Outreau.

Si la procédure est irrégulière ou si le premier président ne trouve pas deux motifs juridiquement valables de laisser le prévenu en prison, il a l’obligation de le remettre en liberté. Que s’est-il passé dans le cas d’Adel Kermiche ? Le parquet a-t-il fait un appel suspensif, le premier président s’est-il prononcé ? Mystère, cette phase de la procédure n’a jamais été mentionnée dans la communication officielle, ce qui est pour le moins surprenant et laisse une zone obscure dans le déroulement de la procédure sur laquelle on s’interroge. Soit, en effet, le parquet avait fait un appel suspensif – et alors il convient de savoir si c’est le premier président qui avait élargi le prévenu, avant la chambre de l’instruction, et pourquoi –, soit il ne l’avait pas fait et il conviendrait de savoir également pourquoi, s’il estimait que le bracelet électronique était une mesure de contrôle et de prévention « illusoire ».

Seuls les motifs de l’ordonnance du juge d’instruction ont été cités dans la presse et ils sonnent évidemment, après coup, douloureusement faux. Il va falloir revenir sur ce point, mais ce qui semble établi est qu’Adel Kermiche était mis en examen et incarcéré depuis 10 mois quand il a été libéré par le juge d’instruction. Une telle durée de détention provisoire est aujourd’hui considérée comme importante, s’agissant d’une procédure qui, selon ce qu’on en sait, avait été ouverte sous une qualification correctionnelle et non criminelle. Le juge d’instruction avait fait précéder sa décision d’une enquête de personnalité, dont les passages qui ont été rendu publics ne mentionnent pas si elle recommandait la libération d’Adel Kermiche. Il semble toutefois, là encore, qu’elle était de nature à fournir des éléments positifs non sur son parcours chaotique – agrémenté de séjours en hôpital psychiatrique – mais sur ses projets professionnels déclarés et le désir exprimé de rompre avec son passé djihadiste.

Kermiche, le faux repenti

Le juge a motivé son ordonnance par le fait que Kermiche aurait pris conscience de ses erreurs et se serait montré déterminé à entamer des démarches d’insertion, avec l’encadrement et l’accompagnement de sa famille. Le juge s’en était-il vraiment convaincu ? Ces motivations « fourre-tout » sont, en réalité, banales et ne signifient pas grand chose. Contrairement aux apparences, le véritable fondement de sa décision peut être tout à fait ailleurs. Il faut savoir que les juges ne peuvent garder en détention les prévenus au motif que le système judiciaire n’est pas en mesure d’assurer un jugement rapide de l’affaire car la loi leur interdit ce genre de motivation. Quand une personne a déjà subi une longue détention provisoire, la loi restreint les possibilités de prolonger cette dernière. C’est pourquoi, lorsque le cas se présente, les juges préfèrent parfois « habiller » les remises en liberté par des motifs peu convaincants mais stéréotypés sur la « réinsertion » ou l’absence de risque, plutôt que de souligner l’impasse judiciaire d’une détention qu’ils n’ont plus les moyens de prolonger raisonnablement au regard des critères légaux. En l’espèce, le juge a-t-il cru à la bonne foi de Kermiche et s’est-il décidé sur les éléments positifs de l’enquête de personnalité ? Peut-être, mais rien ne permet d’en être sûr. Kermiche ayant en effet déjà effectué une longue détention provisoire, il faudrait savoir si son jugement était programmé et dans quel délai. Le plus probable est que l’information judiciaire ne pouvait amener aucun élément supplémentaire utile, au terme des dix mois écoulés, mais que les délais de procédure avant de pouvoir renvoyer l’affaire en jugement étaient encore longs ou que l’engorgement des juridictions excluait un audiencement rapide, pour une affaire qui n’était pas prioritaire.

Quiconque ne baigne pas quotidiennement dans l’univers clos de la justice pénale ignore ce mode de fonctionnement des tribunaux. Les magistrats instructeurs, ceux du parquet et des cours d’appel jonglent en permanence avec des réalités avant tout prosaïques où la gestion des délais de procédure l’emporte sur les grandes questions de politique pénale. Mais, dira-t-on sans doute, cela n’excuse pas et n’explique même pas les raisons pour lesquelles on remet en liberté un individu dont tous les indices montrent la dangerosité, comme l’avait quand même bien vu le parquet. Ne peut-on rien faire d’autre que de croire, ou tout au moins se convaincre de croire, aux bonnes intentions exprimées par un djihadiste perturbé psychiquement, qui a déjà été arrêté pour des faits similaires, qui s’affirme « repenti » au moment seulement où il est incarcéré et, toujours aussi perturbé, prétend vouloir se « réinsérer » comme aide médico-psychologique avec l’encadrement et l’accompagnement d’une famille qui s’est elle-même montrée incapable, à deux reprises, de l’empêcher de partir pour la Syrie ?

C’est tout le secret du théâtre d’ombres qu’est la justice pénale, incompréhensible à ceux qui n’en font pas partie. Sans quelques rudiments de sociologie institutionnelle, on ne peut en effet comprendre les mécanismes invisibles qui animent le fonctionnement d’une institution quelle qu’elle soit. Le premier d’entre eux est sa logique interne, non écrite mais omniprésente, qui assure toute la cohérence du système. En d’autres termes, il existe dans toute institution une doctrine, exprimée ou non, à l’aune de laquelle se prennent toutes les décisions. Ce logiciel « sur-détermine » l’ensemble du fonctionnement institutionnel : un agent peut, individuellement, l’ignorer ou le récuser, mais toute l’architecture de l’organisation et de la hiérarchie qui l’entoure neutralisera, par toute une série de moyens qui lui sont propres, les effets d’une action dissidente. Dans le cas de la justice pénale cela veut dire que, quelle que soit l’ « indépendance » dont jouissent les juges, ils n’en sont pas moins sur-déterminés, quoi qu’ils en veuillent, par l’assignation qui est faite au système judiciaire de remplir certaines fonctions. Si on ne connaît pas ces dernières, ou si l’on ignore la force avec laquelle elles s’impriment dans l’action quotidienne des magistrats, on est continuellement confronté au contresens dans l’interprétation des mobiles qui les animent.

L’impossible réinsertion des djihadistes

Le nœud du problème est ici et pas ailleurs. Toute notre justice pénale est fondée sur une, et une seule, aspiration : la « réinsertion » des délinquants, dont le corollaire est la croyance dans l’incapacité – réelle ou supposée, ce n’est pas ici le propos – de la prison d’assurer cette tâche. Mais le système judiciaire est profondément imprégné de la double certitude que la sanction pénale n’a pas d’autre but à atteindre que la réhabilitation du délinquant ou du criminel et qu’elle est parfaitement apte à y parvenir, la prison n’étant que le pis-aller qu’elle doit faire entrer en ligne de compte, fût-ce à regret. Cette conviction est telle qu’aucun débat, ni aucun audit ne viennent jamais la troubler car ils apparaissent aussi inutiles qu’inconvenants. Aucun échec n’est jamais étudié – ils sont pourtant autrement plus nombreux que les réussites – aucune leçon n’est jamais tirée de l’improductivité massive de la politique pénale de « réinsertion » à la française. Les professionnels eux-mêmes se gardent d’émettre tout doute qui les cataloguerait irrémédiablement comme « répressifs » ce qui, en la matière, est assimilé à une forme sévère de « révisionnisme ». La seule critique autorisée du système est celle de ses partisans. Ils expliquent que les échecs, quand ils sont obligés de les reconnaître, proviennent uniquement de l’insuffisance des moyens alloués aux juges et aux éducateurs.

La découverte tardive et limitée de la criminalité organisée, et, plus récemment encore, du terrorisme, n’ont rien modifié à une approche inscrite dans les gènes de la justice française. Cela signifie-t-il pour autant qu’il faudrait faire partir le balancier dans l’autre sens, comme le préconisent certains qui voudraient ouvrir des camps de rétention pour toute personne soupçonnée de terrorisme ? C’est bien sûr un autre débat, mais il est tout aussi biaisé car il substitue une idée toute faite à une autre et ne laisse place à aucune réflexion solide. Sans parler de ce que deviendrait un régime politique qui incarcérerait à tour de bras sur de simples suspicions, il ne résoudrait rien parce qu’il fondrait sa sécurité exclusivement sur l’ignorance – pourquoi les gens agissent-ils comme ils le font ? –, sur le doute – celui-ci passera-t-il ou non à l’acte ? – et parfois même sur l’erreur – le soupçon n’est pas une preuve. La seule voie, qui sera longue et difficile tant il faudra combattre d’idées toutes faites et rabattre d’illusions, est de réviser le logiciel de la pénologie française qui ne veut croire qu’à une seule chose : on éliminera la délinquance en « réinsérant » les délinquants et on éliminera le terrorisme en « déradicalisant » les terroristes. Non que ce ne soit un beau programme, mais parce que nous n’avons pas la moindre idée de la manière dont nous pourrions le réaliser et que nous ne sommes pas près de le savoir.

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    La rédaction de commentaires est impossible pour cet article

    • 4 Août 2016 à 19h11

      beornottobe dit

      et on se base sur les analyses (ou conclusions) psychiatriques alors là !…..(rappelez vous le psychiatre d’Ourteau) (ET C’EST SUR EUX que se fie d’habitude la Justice!!!!)

    • 4 Août 2016 à 14h44

      beornottobe dit

      “la défaite de la justice”…
      …….
      un jour nous n’aurons plus besoin d’elle (la Justice), car tous les contrevenants seront considérés comme “dérangés” …. (intellectuellement)

    • 4 Août 2016 à 13h35

      Guandi dit

      La ”sur-détermination”, l’autre nom de la corruption ?

    • 4 Août 2016 à 10h49

      penda dit

      Il advint que l’on sut par les gazettes que l’égorgeur du prêtre de Saint Etienne de Rouvray avait suivi des cours d’incitation au crime pendant son séjour en prison. En d’autres temps l’affaire aurait fait grand bruit. Le Roi et son Premier auraient eu bonne mine de dépenser tant d’écus pour que leurs Gens d’armes, toujours plus nombreux et pourvus, fassent moult efforts pour mettre un petit dévoyé en prison afin qu’il en ressorte assassin. Le peuple, à la nouvelle, aurait fortement grogné.
      L’Etat de Droit étant passé par là, il se fit en son nom une grande acceptation de la chose et il devint naturel que chacun reste à ses occupations sans plus songer à celles des autres. Tel Sisyphe, « L’Etat de droit » pousse inlassablement son rocher dans le bonheur de l’action sans souci de la finalité.

    • 3 Août 2016 à 20h31

      Hannibal-lecteur dit

      Article magnifique oh combien instructif! …dont la conclusion semble malheureusement devoir être : notre justice est obsolète, n’est pas adaptée aux gens d’aujourd’hui. 
      Une remarque sur la prison considérée comme devant réinsérer : c’est bien ce qu’elle fait, si j’ose dire malgré elle en permettant au temps qui s’y écoule de modifier assez les environnements du délinquant pour qu’il ne s’y réinstalle pas aussi facilement à sa sortie de prison.
      Car changer le délinquant c’est un rêve. Reste à changer son milieu : bracelet , GPS et interdiction de séjour, par exemple? 

    • 3 Août 2016 à 11h38

      Prince Murat dit

      Arrêtez vos jérémiades !

      Vous des centaines à écrire ici en permanence : ”Le Coran, c’est pas bien” ! Que vous ayez tort ou raison, le problème n’est pas là.

      Promenez-vous donc à pied dans nos banlieues et voyez les groupes de jeunes adultes qui passent leurs journées à bavarder au pied des HLM.

      Les jeunes chômeurs ne sont pas des tricheurs, des paresseux ou des imbéciles ! Ce sont les victimes du système économique mis en place par l’alternance PS-Ripoublicains depuis des décennies.

      Tant que vous continuerez à voter pour Sarko, Fillon, Bayrou ou Juppé, vous ne ferez qu’augmenter le nombre terroristes potentiels en France.

      Et un jour, ce sera vous ou un membre de votre famille qui se fera assassiner !

      • 3 Août 2016 à 18h17

        kelenborn dit

        C’est ça majesté!!! A cette différence près qu’à Gondrange ou Henin-beaumont les dits jeunes adultes se cherchent un boulot! A Mantes ou Trappes, ils négocient le prix du shit!
        MK

      • 4 Août 2016 à 11h55

        Prince Murat dit

        Il n’y a strictement aucune relation de cause à effet entre la Crise du Capitalisme en 1929 et l’apparition du Nazisme ?

        • 4 Août 2016 à 12h06

          durru dit

          “Mein Kampf” ne serait pas écrit avant (parce que vous parlez d’”apparition”)?
          Oui, je sais, le dialogue est presque impossible, vous n’avez rien compris au message au-dessus.
          Je connais bien le système communiste, le refrain avec le capitalisme source de tous les maux m’est bien familier. Le résultat, on le connaît tous.

      • 4 Août 2016 à 12h25

        golvan dit

        @ prince murat
        De très nombreux jeunes immigrés ayant fait des pieds et des mains pour venir vivre en France, on se demande pourquoi il faudrait les plaindre d’y être au chômage !
        Et s’il est vrai que l’évolution de l’économie dans notre pays et sa désindustrialisation organisée par la classe politique ne permettent plus le plein emploi pour des gens peu ou pas du tout qualifiés, pourquoi les laisse-t-on rentrer par centaines de milliers chaque année en France et en Europe ?  
        Le bon sens voudrait donc de ne laisser entrer dans un pays que des population susceptibles
        d’y pourvoir à leurs besoins sans assistanat.
        Le regard porté sur l’immigration serait forcément différent si les immigrés ne bénéficiaient pas des largesses de l’Etat providence qui redistribue généreusement les prélèvements obligatoires qu’il impose à ceux qui travaillent.
        L’immigration de travail, au moins pour les gens non qualifiés, n’a plus aucune raison d’exister depuis au moins trente cinq ans, et évoquer le chômage élevé chez les immigrés et leurs descendants pour excuser la dérive agressive des musulmans n’est que de la poudre aux yeux.  

      • 4 Août 2016 à 13h43

        Guandi dit

        @ Prince Murat : ” les groupes de jeunes adultes qui passent leurs journées à bavarder au pied des HLM” sont des tricheurs, puisque subventionnés par le travail d’autrui, des paresseux puisqu’ils ne seraient pas là en permanence s’ils se formaient pour trouver un emploi, des imbéciles, car cela ne durera vraisemblablement qu’un temps …
        Vous dites donc tout et son contraire en quelques lignes. Vous êtes dans le déni de la réalité. Prenez alors garde que votre idéologie ne soit pas le paravent d’une schizophrénie …

      • 4 Août 2016 à 14h26

        Prince Murat dit

        Bien entendu, je suis partisan de la stricte limitation de l’immigration, mais même lorsque cet objectif sera réalisé, il restera toujours quelques millions de français musulmans ”inexpulsables”.

        Je suis surpris de constater combien la notion évidente que le plein emploi assainirait grandement le climat social se révèle si difficile à faire passer.

        Si tous ces jeunes adultes avaient un travail qui leur occupe le temps et l’esprit, leur apporte des revenus et leur donne un espoir d’avenir, ils seraient certainement moins attirés par le Coran !

        Est-ce donc si compliqué à comprendre ? Ou cela va à l’encontre de vos préjugés racistes ?

        La ”Préférence Nationale” pour les attributions d’emploi fait partie de la loi dans la démocratique Allemagne.
        Mais si c’est le Front National qui le propose en France, ”cela rappelle les heures les plus sombres…”

    • 3 Août 2016 à 8h32

      penda dit

      Bref, en appui de cet excellent article, les faits démontrent, d’une manière déjà trop tragique, que la Justice de l’Etat de Droit est impuissante à empêcher, en amont, les crimes terroristes. Parler d’erreur ou nier cela, relève de l’imposture.
      Dès lors deux camps s’affrontent : disons, pour faire simple, celui de Gauche qui ne veut, au nom de quoique ce soit, déroger aux principes sacro-saints de l’état de droit qui trouve ses racines dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Selon eux la moindre dérogation serait de nature à ouvrir une brèche fatale dans les progrès acquis de hautes luttes, parfois sanglantes, qui ont marqué le long chemin depuis la grande révolution. (Voir l’article de François Bazin).
      Dans le camp de Droite de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer des mesures propres à mieux lutter contre le terrorisme, certains allant jusqu’à envisager une sorte de Guantanamo français.
      En principe (si les élections ont bien lieu) les français auront à trancher d’ici quelques mois. Si aucun attentat proche des élections ne vient endeuiller le pays, la formidable capacité des peuples à la résilience peut jouer en faveur du candidat socialiste. Dans le cas contraire (à Dieu ne plaise) les « Hollandais » auront du mal à justifier le sacrifice d’innocents sur l’hôtel des principes.
      Dans un cas comme l’autre les salauds vont peser sur la politique.

    • 3 Août 2016 à 7h56

      beornottobe dit

      ça va?…… ils ont pas froid au moins ?…… (les poux)…..

    • 2 Août 2016 à 23h03

      kelenborn dit

      J’ai décidé de faire passer une mauvaise nuit à Mr le Juge!!!
      Il y a quelques jours, à Tomblaine (54) un dangereux islamophobe a glissé dans la boite au lettre de la mosquée du coin (et oui , Domremy c’est pas loin mais y a pas mosquée) un enveloppe contenant des lardons!!! Trahi par la caméra de surveillance, il a été traduit en comparution immédiate ( des fois qu’il en profiterait pour se soustraire à la justice) et a écopé, de six mois avec sursis (le procureur demandait six mois fermes!
      Selon l’OCDE dans un rapport de 2012, le prix d’une vie humaine en France tourne autour de 3 millions de dollars!Alors, on va arrondir pour la suite pour ne pas gêner la compréhension et dire d’abord que c’est 3 millions d’euros.
      Une tête humaine doit faire 8 kilos, soit un dixième du poids et donc 300 000 euros.
      8 kilos de lardon doivent coûter, à raison de 10 euros le kilo, 80 euros!
      Calculons maintenant , selon les critères de la justice ce que les économistes appellent les termes de l’échange.
      Une tête humaine coûte donc 3700 fois plus cher que son équivalent en poids en lardons. Si le procureur a requis 6 mois fermes il faudrait donc qu’il requière 1850 années de prison pour un bon musulman désireux d’exhausser les souhaits de Mahomet. Or, notre djihadiste, condamné à perpette ne fera en fait pas plus de 30 ans . 1850 divisé par 30 égale 61! Notre procureur est donc 61 fois plus sévère avec notre posteur de lardons!!! Il est vrai qu’avec Daesh, la livraison est, frais de porc payée
      Nous avons tous confiance en la justice de notre pays!!! Comparaison n’est pas raison répondra “à mon modeste avis”!! C’était juste pour roter devant le “mur des cons”!
      MK

      • 2 Août 2016 à 23h05

        Singe dit

        D’une folle drôlerie

      • 3 Août 2016 à 8h07

        beornottobe dit

        MORT DE RIRE !!!!! excellent comme raisonnement!

        • 3 Août 2016 à 10h29

          kelenborn dit

          Oui merci!! pour un certain, au cas où il passerait: il est donc, pour la justice 60 fois plus grave d’envoyer à un imam un paquet de lardon que de couper la tête d’un curé !!!!
          Une des rares choses sensées qu’a du dire le vieux Le Pen était qu’avec l’ENM , les juges copulaient et se reproduisaient entre eux et que, ma foi, la consanguinité c’est pas très bon pour l’avenir de l’homme

      • 3 Août 2016 à 13h50

        C. Canse dit

        Excellent ! : D : D

    • 2 Août 2016 à 22h41

      Singe dit

      Le pire de tous ces commentaires bellicistes est que leurs auteurs se conformeront sans peine à la charia si celle-ci était d’aventure appliquée. Par commodité, par lâcheté. Sans doute continueraient ils à se défouler sur le net. Quand une fille se fait violenter par ses “grands frères”, quand une femme se fait frapper, musulmane ou non, quand un juif se fait injurier dans les quartiers, ils détournent le regard, ils regardent ailleurs

    • 2 Août 2016 à 22h37

      Félix dit

      L’ennemi de l’intérieur. Il est là, devenu terroriste après avoir commis délits et crimes de droit commun sans que nous ne l’éliminions.

      C’est décidément une constance, en France, de nous laisser poignarder par derrière et de l’intérieur, sous prétexte de “pas d’amalgame”, de bonne volonté, de tolérance et d’amitié entre les peuples.

      La cinquième colonne. Des scouts allemands, après 33, accueillis à bras ouvert sous prétexte de rapprochement et d’espoir pour la jeunesse, des représentants de commerce allemands inoffensifs qui ne font que vendre les produits “costauds” d’outre-Rhin. Et ces scouts, que faisaient-ils au bord des routes, dans les champs ? Ils mettaient à jour les cartes d’Etat major de la Wehrmacht, en vue de la prochaine invasion. Et ces représentants ? Tout pareil. Les jeux de 36, pour rapprocher les peuples et ne s’affronter que dans des combats loyaux. Belle fadaise. On connaît la suite.

      Et pourtant, il semble qu’on est tout oublié, malgré les commémorations. On fait diversion en nous faisant le coup de l’extrême droite. Sauf que ce n’est pas cette dernière qui brûle les voitures, nous cambriole avec violence, nous harcèle dans les transports en commun et, pour finir, balance des roquettes au Moyen-Orient, précipite des avions sur des tours, gare des camionnettes piégées devant les discothèques, mitraille à tout va, assassine des enfants dans une école confessionnelle….

      Réveillez-vous !

      Et comme disait, il n’y a pas longtemps, l’ex-ambassadeur d’Israël sur I24 News, à l’adresse des autorités françaises: “ce que vous ne voudrez pas faire, d’autres le feront” .

    • 2 Août 2016 à 21h01

      Leboulonnais dit

      Passionnant article de ce magistrat dont la conclusion claire nous montre que la priorité est un changement d’approche, un changement de mentalité de la part de la Justice.
      Ceci posé, Monsieur Jean de MAILLARD insistait à juste titre sur les contraintes procédurales à peine de nullité qui pèsent sur un juge qui garde un individu en détention. A cela je répondrai respectueusement à l’auteur qu’aucun magistrat, du syndicat gauchiste de la magistrature au “plus modéré” USM, ne se plaint de ce formalisme envahissant. Tous l’ont intégré comme normal, évident et aucun d’entre eux ne s’offusque de ces détenus remis en liberté à cause d’un oubli de procédure ou d’une télé-copieuse en panne.
      Et une partie de la solution est certainement de remettre en cause cet enchevêtrement et cet amoncellement de textes votés pour protéger le malfaiteur pendant l’enquête et en détention.
      Il faut à la fois revenir la dessus qui fait tant le bonheur des avocats.
      Il faut aussi revenir sur cette individualisation de la peine dont on peut dire aujourd’hui qu’elle a pour conséquence de rendre caduc la formule “jugement rendu au nom du peuple français” : la peine prévue par le jugement n’est pas celle exécutée et le Juge d’Application des Peines est devenu l’ordonnateur du contenu et de l’application de la peine réelle.
      Cette individualisation fait donc le bonheur des juges.
      Tout ceci est insupportable et il est temps d’en revenir à une procédure pénale lisible, efficace et à des peines véritablement prononcées “au nom du peuple français”.
      Ici (comme avec l’Union Européenne), le peuple n’est plus souverain.

    • 2 Août 2016 à 17h51

      AMA dit

      Devant un tel laxisme qui peut être considéré comme délibéré, le juge peut-il être considéré comme complice d’un meurtre prémédité, en bande organisée?

      • 2 Août 2016 à 22h45

        Félix dit

        C’est effectivement une question à se poser, surtout s’il est syndiqué au SNM.
        Dans une affaire criminelle en Normandie, évoquée dans une émission sur la 2, un juge avait commis une erreur judiciaire en emprisonnant préventivement un homme d’affaires juif et deux arabes. Une fois libérés, dans son témoignage télévisé, il n’avait aucune compassion pour le premier et ne regrettait son erreur que pour les deux autres.

        • 2 Août 2016 à 22h47

          Singe dit

          Vous êtes psy fakir extra lucide pour juger de la compassion d’un individu à distance ?

    • 2 Août 2016 à 17h41

      MGB dit

      Nous avons bien une justice de gauche. Pourra t-on jamais la rééquilibrer ? ra ?

    • 2 Août 2016 à 14h56

      netrick dit

      Les islamistes ont pour vocation d’aller en Syrie dans les zones bombardées par Assad et les Russes !

    • 2 Août 2016 à 13h13

      René de Sévérac dit

      Vous avez raison :
      notre justice pénale est fondée sur l’objectif de la « réinsertion » des délinquants.
      La faute en revient aux politiques qui ne sont pas conscient que nous sommes en guerre !
      Après quelques milliers de victimes, on verra et encore le projet étant de détruire toute idée de “patrie” (mot infâme) pour construire le “Nouvel Ordre Mondial” vidé de tout archaïsme identitaire !