Laïcité: “La décision de la Cour européenne aurait aidé Baby Loup” | Causeur

Laïcité: “La décision de la Cour européenne aurait aidé Baby Loup”

Entretien avec l’avocat Richard Malka

Auteur

Gil Mihaely

Gil Mihaely
Historien et directeur de la publication de Causeur.

Publié le 15 mars 2017 / Société

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Hier, la Cour de justice européenne a rendu une décision autorisant les entreprises à interdire au travail le port de tout signe d’appartenance religieuse, politique ou philosophique. Avocat de la crèche Baby Loup, Richard Malka analyse les conséquences d'une telle décision sur la vie de l'entreprise et de la cité.
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Crèche Baby Loup. Sipa. Numéro de reportage : 00463561_000006.

Gil Mihaely. Mardi, la Cour de justice européenne a rendu une décision autorisant les entreprises à interdire au travail le port de tout signe d’appartenance religieuse, politique ou philosophique. Cela concerne notamment le voile islamique. Cette décision change-t-elle la législation française dans ce domaine ?

Richard Malka. La Cour de justice de l’Union européenne a en fait prononcé deux décisions, l’une concernant une salariée française, ingénieur consultante, et l’autre une salariée belge standardiste. Pour la première fois, cette juridiction se prononce sur la possibilité d’imposer la neutralité religieuse au sein du monde du travail et donc sur la possibilité de restreindre l’affichage ostentatoire de signes religieux. il va de soi que cela concerne toutes les religions et toutes les manifestations d’appartenance à une religion. Bien évidemment, il y a des conditions pour que ces restrictions soient jugées non discriminatoires. Et c’est bien normal car il faut pouvoir vérifier que l’exigence de neutralité ne se transforme pas en arme de discrimination d’une religion plutôt qu’une autre. Ainsi, l’entreprise doit avoir prévu dans son règlement intérieur une exigence de neutralité religieuse. En outre, la restriction doit être proportionné au but recherché et légitime, ce que chaque juridiction nationale vérifiera au cas par cas.

Si cette jurisprudence avait existé il y a cinq ans, aurait-elle changé le cours de l’affaire de la crèche Baby Loup dont vous défendiez la directrice poursuivie pour avoir licencié une employée qui souhaitait garder le voile pendant le travail ?

Dans l’affaire Baby loup, nous étions finalement parvenus à faire juger après un long et difficile combat mené bien souvent sous les invectives, que le contact d’une salariée avec des enfants justifiait l’interdiction du voile. Les décisions de la CJE vont plus loin puisqu’il est estimé que le contact avec la clientèle de l’entreprise constitue également un motif légitime. Je m’en réjouis évidemment alors que l’irruption du fait religieux dans l’entreprise pose des problèmes considérables qui avaient étaient soulignés par le Haut Conseil à l’intégration dans un rapport du 1er septembre 2011. C’est au demeurant un désaveu cinglant de l’Observatoire de la laïcité de Jean-Louis Bianco qui nous avait honteusement tourné le dos dans l’affaire Baby Loup. La Cour a fait preuve de plus de courage. Cette jurisprudence, qui nous aurait facilité la tâche dans l’affaire Baby Loup, s’applique dans tous les pays de l’Union européenne. Autrement dit, plus personne ne pourra prétendre, comme ce fut le cas à l’époque Baby Loup de la part de nombreux juristes, de la Halde, des habituels sociologues hurlant à “l’islamophobie” et même de la chambre sociale de la Cour de cassation, qu’il est ” interdit d’interdire” l’expression du fait religieux dans le monde du travail. Ces décisions sont ainsi la consécration d’un long combat et opèrent une clarification heureuse de la règle de droit dans ce domaine. Je rappelle simplement que l’objectif recherché au travers de la neutralisation religieuse du domaine de l’entreprise n’est autre que de permettre une coexistence harmonieuse de tous sans être confronté au prosélytisme de chacun.

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    • 16 Mars 2017 à 13h14

      rolberg dit

      Le fond de la décision, c’est d’interdire aux croyants de toutes sortes de faire du prosélytisme en milieu de travail. Aussi bien leur interdire de faire ce que leur religion leur impose de faire s’ils ne veulent pas être excommuniés.

    • 16 Mars 2017 à 13h03

      gengis dit

      Oh Baby ! Oh Baby, Baby Loup, Oh Baby Loup !
      Oh Baby ! Oh Baby, Baby Loup, Oh Baby Loup !
      Oh Baby ! Oh Baby, Baby Loup, Oh Baby Loup !
      Je suis partie un soir d’été
      Sans dire un mot, sans t’embrasser
      Sans un regard sur le passé
      Le passé
      Dès que j’ai franchi la frontière !
      Oui, j’ai refait tout le chemin
      Qui m’avait entraînée si loin
      Aussi loin
      Tu n’es plus là pour me sourire
      Me réchauffer, me recueillir
      Et je n’ai plus qu’à repartir
      Repartir !

      Oh Baby ! Oh Baby, Baby Loup, Oh Baby Loup !

    • 16 Mars 2017 à 12h44

      Sancho Pensum dit

      Alors, les Causeuriens et Causeuriennes, on l’aime bien maintenant, la Cour de justice européenne, hein !?…

      • 19 Mars 2017 à 19h58

        Letchetchene dit

        Non pas plus qu’avant , mais pour une fois elle à fait un peux le travail pour lequel on l’a paie , mais juste un peux pas jusqu’au bout car comme le signale RATTACHISTE l’article 2 et le paragraphe 2 laisse comme il est dit un petit espace pour que s’engouffre “certains juges mal intentionnés” et aimant la BURKA, le HIJAB et autres déguisements en vogue chez les musulmanes bien pensantes !!!

    • 16 Mars 2017 à 12h19

      Wacane dit

      Il y a, et il y aura encore longtemps, tant que l’Esprit ne ranime pas les cerveaux moribonds de nos contemporains modernistes, cette confusion ( inconsciemment ? )délibérée entre signes d’affirmation spirituelle – d’appartenance à une religion pour ceux qui préfèrent ainsi le dire – et signes de soumission des femmes à un ordre patriarcal autoritaire, ce qui n’a rien à voir avec aucune métaphysique que ce soit.
      En somme, aussi longtemps qu’on considérera la gynophobie comme manifestation religieuse et non comme pathologie mentale, on n’avancera pas.

    • 16 Mars 2017 à 11h32

      Pol&Mic dit

      ah bon ? qui a parlé de “LOUP” ???????

    • 15 Mars 2017 à 19h08

      saintex dit

      Comme quoi le principe de Causeur n’est pas forcément de dire que Untel à tort quoiqu’il dise et fasse, ceci uniquement parce que c’est Untel.
      C’est un vieux truc oublié qui se nomme objectivité.

    • 15 Mars 2017 à 17h04

      philgold dit

      Cette décision de la cour européenne est un immense progrès car elle sera un outil indispensable pour contrer l’entrisme des mouvements islamistes (salafiste et Frères musulmans) dans l’entreprise.
      Le port du voile est interdit dans les entreprises publics et les entreprises privées (sur règlement intérieure) à quand des limitations dans les entreprises privées recevant du public? Pourquoi un restaurateur ne pourrait-il pas pas interdire toute manifestation ostentatoire à caractère religieux ou politique dans son établissement.

    • 15 Mars 2017 à 16h48

      accenteur dit

      Doit-on penser que la montée des extrémismes en Europe a pu jouer un rôle dans la prise de décision ?

    • 15 Mars 2017 à 15h10

      Rattachiste dit

      lisez bien les deux derniers paragraphes dans l’affaire C-157/15 :

      ’interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions au sens de cette directive.

      En revanche, une telle règle interne d’une entreprise privée est susceptible de constituer une discrimination indirecte au sens de l’article 2, paragraphe 2, sous b), de la directive 2000/78 s’il est établi que l’obligation en apparence neutre qu’elle prévoit entraîne, en fait, un désavantage particulier pour les personnes adhérant à une religion ou à des convictions données, à moins qu’elle ne soit objectivement justifiée par un objectif légitime, tel que la poursuite par l’employeur, dans ses relations avec ses clients, d’une politique de neutralité politique, philosophique ainsi que religieuse, et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

      • 15 Mars 2017 à 15h16

        Rattachiste dit

        Il ne fait aucun doute que des associations et des juges s’engouffreront dans la brèche ouverte par la discrimination indirecte. Imposer la laïcité de manière uniforme dans une entreprise ne sera jamais possible. Le dernier paragraphe donne au juge un pouvoir d’appréciation au cas par cas destiné à créer une jurisprudence sur ce qu’il convient de faire ou pas. En clair, avant de licencier une réceptionniste qui porte le voile, il faudra sans doute que l’employeur vérifie s’il ne peut pas réaffecter la personne concernée à un poste qui n’implique pas de contact avec la clientèle.

        Cet arrêt est une bonne surprise comme l’arrêt Dano car les juges de Luxembourg ont l’instinct de survie mais ils n’instaurent pas un droit à imposer la neutralité sur le lieu de travail.

    • 15 Mars 2017 à 14h46

      isa dit

      Comme quoi, quand ca ca dans son sens ( qu ést le mien, je précise), Causeur se mettrait presque à aimer l’UE.