Et maintenant, la destruction du code du travail | Causeur

Et maintenant, la destruction du code du travail

Tremblez salariés, c’est l’Europe qui a gagné!

Auteur

Régis de Castelnau

Régis de Castelnau
est avocat.

Publié le 20 juin 2017 / Société

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Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002

La France vient de vivre une séquence politique assez extraordinaire. Une présidentielle à six tours, l’élection, à l’aide de méthodes ahurissantes, d’un inconnu fabriqué et lancé comme une savonnette, la destruction des deux grands partis qui structuraient la vie politique depuis quarante ans et pour finir un parlement improbable fruit d’une abstention électorale massive. 80 % des Français en âge de voter sont dans l’expectative…

Que va faire le jeune roi ? On est contraint jusqu’à présent à la conjecture, même si les signaux que nous recevons sont quand même passablement inquiétants. Le premier chantier annoncé, est celui qualifié par Jean-Luc Mélenchon de « destruction du code du travail », qui devrait être mis en œuvre par ordonnance, et au mois d’août, période évidemment plus facile pour faire avaler la purge. L’inquiétude se renforce à la lecture des fuites parues dans la presse qui donnent une petite idée de ce qui attend les salariés.

L’inversion de la hiérarchie des normes

On ne discutera pas ici de la nécessaire évolution du code du travail, devenu dans certains de ses aspects, inadapté, et parfois instable du fait du rôle joué par la jurisprudence qui peut rendre l’application de certaines normes trop imprévisibles. Cela étant, la destruction programmée des fondements mêmes du droit du travail français montre bien l’objectif poursuivi : faire de la baisse des rémunérations et la disparition des protections dont bénéficient les salariés, gages donné à l’UE, la preuve que la France est bien décidée à en passer par les conditions du capitalisme actionnarial. Qu’entendre par « destruction programmée des fondements du droit du travail français » ? C’est ce qui résultera inéluctablement de ce que l’on appelle « l’inversion de la hiérarchie des normes ». Se cache derrière cette formule obscure, un débat théorique de très grande importance qui concerne tous les domaines du droit et qui oppose deux écoles philosophiques celle du « jusnaturalisme » et celle du « positivisme juridique ».

Jusqu’à présent, le droit du travail français relevait du positivisme juridique qui fait que l’ensemble des règles pouvait être organisé dans un dispositif hiérarchique de forme pyramidale. Le grand théoricien de cette organisation est le juriste américain d’origine autrichienne Hans Kelsen. Au sommet se trouve la norme la plus élevée, c’est-à-dire la Constitution, en dessous la loi organique, puis la loi ordinaire, ensuite, toujours en descendant le règlement (décrets et arrêtés pris par l’exécutif), les conventions collectives aujourd’hui appelées « accords de branche », les accords d’entreprise, et enfin le contrat de travail au sein duquel se révèle la force normative de l’ensemble. Le principe qui guide cette construction, et c’est essentiel, est que chaque norme inférieure doit être conforme ou compatible avec la norme supérieure. En droit du travail, cela veut dire que la norme inférieure ne peut pas accorder au salarié moins que ce que prévoit la norme supérieure. Ce qui fait que la norme ultime, le contrat de travail, pourra prévoir plus et mieux que l’accord d’entreprise, plus et mieux que l’accord de branche, plus et mieux que les décrets, que la loi etc.

L’autre principe de ce dispositif de hiérarchie des normes, est qu’à chacune d’entre elles correspond un niveau d’élaboration et d’adoption. Pour la Constitution, c’est le peuple directement ou indirectement, pour la loi c’est le Parlement, pour les décrets le gouvernement, pour les accords de branche les partenaires sociaux institutionnels, pour les accords d’entreprise idem au niveau de l’entreprise, pour le contrat de travail le salarié et le patron.

La mise à mort des traditions

Cette organisation est la conséquence de deux traits spécifiques à la société française procédant de traditions culturelles enracinées et séculaires. On commencera par le fameux culte de l’égalité, celle-ci ne s’arrêtant pas à celle des droits et devoirs. Le contrat de travail n’est pas considéré, à juste titre, comme un contrat ordinaire passé entre deux sujets de droits égaux, le patron et l’employé. Le premier recherche une marchandise, la force de travail du second, qui n’a que ça à vendre. Et dont l’achat par le patron lui assure la survie. Déséquilibre des forces qui imposent d’encadrer la conclusion et l’exécution du contrat dans des règles qui rétablissent l’égalité des volontés dans leur expression. Sinon c’est une situation qui peut se résumer ainsi : le patron libre face aux employés libres, c’est comme le renard libre dans le poulailler libre.

Le deuxième trait particulier résulte à la fois du rôle de l’État et des traditions syndicales dans notre pays. La France a une tradition d’État fort, à la fois outil de domination mais aussi de représentation, qui s’est très tôt attribué une fonction d’arbitre dans l’élaboration des normes encadrant le travail. La tradition syndicale a longtemps été celle de la lutte des classes. Tout en revendiquant leur indépendance vis-à-vis de l’action politique, les grandes organisations ont toujours entretenu des rapports étroits avec la chose politique. Et d’ailleurs il est assez significatif de constater que les forces syndicales françaises ont une influence vis-à-vis des sommets de l’État sans commune mesure avec les niveaux d’adhésion qu’elles pourraient revendiquer. Les compromis s’élaborent peu au niveau de l’entreprise, mais plutôt au travers de grandes négociations qui rassemblent les trois angles de cette figure géométrique particulière. Cela vaut pour les négociations historiques de 1936, ou de mai 68, les grandes avancées syndicales au Parlement, jusqu’aux accords de branche à qui l’État donne force exécutoire par arrêté. C’est à ces niveaux que vont jouer les rapports de force. Et c’est ainsi qu’en introduisant l’essentiel des mesures de protection du salarié dans les normes supérieures, on protège celui-ci en réduisant le périmètre du contrat de travail susceptible d’être négocié. Et à cela s’ajoute le principe « des droits acquis » qui impliquent que l’on ne peut revoir à la baisse les droits accordés à un salarié sans son accord. C’est sur cette tradition qui remonte à loin, ces modes de fonctionnement, qui sont sûrement perfectibles mais qui ont joué un rôle positif pour la condition ouvrière, que les socialistes français ont voulu revenir avant qu’Emmanuel Macron ne décide de les mettre complètement à bas.

Le renard est lâché dans le poulailler

Il aurait été tout à fait possible, par la négociation ou par des mesures législatives ou réglementaires de modifier le contenu normatif de la pyramide qui le méritait. La voie choisie est celle de faire de l’accord d’entreprise la norme principale, les règles législatives et réglementaires se contenteront du minimum comme le salaire du même nom, plus quelques détails. L’essentiel se passera dans l’entreprise où, comme chacun sait, le rapport de force en faveur des salariés est beaucoup plus difficile à construire qu’au niveau national. Rémunérations, temps de travail, statuts, évolution des carrières, discipline etc., tout ce qui fait l’essentiel du rapport de travail sera décidé au niveau de l’entreprise.

Chacun sait que le taux de syndicalisation à la base est faible, et comme en cas d’échec des négociations, le patron pourra soumettre au référendum l’accord refusé par les syndicats de l’entreprise, s’il y en a, on imagine la force du levier du chantage à l’emploi et des autres pressions. Pour faire bonne mesure on nous annonce que les contrats de travail pourront être révisés à la baisse si l’accord d’entreprise passé dans des ces conditions le permet. Vous receviez 2500 € par mois pour le poste que vous occupiez, si l’accord d’entreprise adopté par référendum prévoit 1500 pour le poste, vous pourrez être ramenés à cette somme du jour au lendemain. On ne rentrera pas dans le détail de ce qui nous attend mais on peut déjà trouver de belles illustrations.

On comprend, que la CFDT, plus présente dans les PME du secteur privé, et armée de sa culture de collaboration se réjouisse de cette agression. Elle y trouvera son compte sur le plan syndical, et pourra ainsi aider à la mise en place du système dont l’UE et Merkel exigent la mise en place, et qui a son accord.

Emmanuel Macron avait intitulé son livre programme « Révolution ». C’est bien de cela qu’il s’agit, une révolution juridique pour un retour non pas aux conditions de travail du XIXe siècle mais aux pratiques qui y avaient cours. Le renard est de retour dans le poulailler et il semble qu’il ait grand-faim.

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    • 23 Juin 2017 à 16h27

      QLURON dit

      E Macron est un fonctionnaire (haut par son niveau et ses possibilités de pas de 2 entre public et privé garantis). Pourquoi , quand on a obtenu une telle majorité à l’assemblée se gênerait-il ?
      Tant que nous n’aurons que des fonctionnaires à la tête de l’Etat il y aura
      une tendance à faire vivre la paix sociale en l’achetant avec les syndicats.
      Ce fût vrai pour la CGT, FO, maintenant le CFDT. Et cela le sera encore plus maintenant que l’élite est archi-diplômée et s’impose par la compétence , compétence qui a été voulue par un syndicat notamment : la CFDT.
      Les salariés peu diplômés ou pas du tout ne vont pas être à la fête.

    • 23 Juin 2017 à 12h43

      gregoire dit

      Et si cette destruction consciente du rapport des forces dans le monde du travail n’était qu’un contre-feux, un objectif secondaire, destiné à détourner l’attention. Le véritable objectif étant ailleurs. Par exemple, dans le dispositif qui favorisera outrageusement l’actionnariat ? Le ré-investissement des bénéfices sera impossible, le profit capté par les actionnaires. En d’autres termes “Les riches sont fait pour être très riche, et les pauvres, très pauvre. Na !” (“la Folie des Grandeurs”)
      Nous trouvions cette phrase démodée et surréaliste, mais la finance vient de la remettre au goût du jour, l’humour en moins. La destruction du Code du Travail est inéluctable, et l’uberisation du marché du travail est en route.
      Vous noterez l’ironie : le fondateur d’Uber vient de se faire virer par les actionnaires. On se croirait en sous la Terreur, quand Robespierre y laissa la tête !

    • 23 Juin 2017 à 11h09

      lafronde dit

      @Augustin Labiche
      Utilitarisme et libéralisme.

      Si nous devons être compétitif, c’est à l’Etat de l’être en premier : par ses impôts et taxes il ne doit pas handicaper le secteur concurrentiel. Il ne doit pas par son endettement détourner l’épargne du financement de projet rentable.

      Vous dites nous aons une main d’oeuvre pléthorique ! En effet pourquoi don l’Union européenne nous impose d’accueillir et d’assister tous ces migrants qui pourraient être à un coût très inféririeur être aidé dans leur pays d’origine, ou à défaut dans les pays de LEUR aire culturelle.

      Mais hors considération sur l’immigration hors travail, nous n’avons pas trop de main d’oeuvre, mais les entrepreneurs sont trop découragés par la fiscalité. Sont aussi dissuadés investisseurs (business angels) et professionnels experts (plein pot de CSG et d’IR)

      le projet Macron est utilitariste : dans le contexte politico-juridique (UE+jacobinisme français) il avance ses solutions dirigistes.

      les vraies solutions sont comme partout où cela fonctionne, libérales : le cadre étatiste français doit être remis en question, les obligations indues de l’UE aussi : notamment le financement et l’accueil du trop plein migratoire mondial.

      En 1789 le Tiers Etat était représenté par un paysan portant sur son dos clergé et noble. Aujourd’hui le Tiers Etat c’est le secteur marchand, portant sur son dos : politicien, fonctionnaire, subventionné (jouraleux et cultureux), assisté (dont de trop nombreux immigrés, imposés par l’UE), délinquant non expulsé (encore à cause de l’UE).

      L’agenda gouvernemental du “Droit de licencier” vise à diviser le monde du travail du secteur productif pour mieux l’exploiter. divide ut regne, nihil novi sub sole.

    • 23 Juin 2017 à 10h37

      lafronde dit

      @Augustin Labiche
      Changer le Droit modifie les obligations des signataires des contrats. Une étude d’impact est nécessaire. Une argumentation sérieuse doit être fournie au Parlement, l’usuel “par ces motifs”.

      Si le Code du Travail doit évoluer, et tenir compte de la taille des entreprise dans leur charge d’obligations légales, je ne crois pas que l’inversion des normes soit le point de départ optimal.
      Vous faites état du risque de l’employé devenu moins coopératif, moins productif. La solution est simple et du ressort de l’employeur : départ négocié ou licenciement ! En Droit c’est très clair ! Reste la question du financement des indemnités transactionnelles ou prud’hommales. Ici encore je vous ai indiqué la solution capitaliste : l’assurance ! C’est viable puisque les grandes entreprises licencient sans cause à tout de bras, et s’y retrouvent !
      Je trouve suspect que ni le Medef, ni la CGPME n’aient poussé cette solution de l’assurance, mais demandent à l’Etat un avantage contractuel : pouvoir rompre ses contrats sans nécessité et sans débours.
      Sous Chirac-Raffarin avait été envisagé le “contrat de chantier”. C’était une bonne chose puisque cela repose sur une réalité économique prouvable.

      Vous me semblez faire une confiance excessive au Gouvernement et à l’Etat. Vous vous faites des illusions sur le Conseil Constitutionnel qui n’a pas l’assise historique de la Cour Suprême américaine. Notre déclaration des Droits de 1789 n’a pas le poids juridique des Amendements à la Constitution des Etats-unis.
      “le Gouvernement fait au mieux” Quelle naïveté ! Avez vous entendu parler de la Théorie des choix publics ! le gouvernement naviguera au mieux des ses intérêts politiques entre les lobbies les mieux organisés !
      D’ailleurs vous pointez vous même la dette ! Dette toute clientéliste, due à la synchronisaion des Législatives sur la présientielle. Il est significatif que le déficit budgétaire chronique débute en 1981, année de la dissolution !

    • 22 Juin 2017 à 14h56

      Augustin Labiche dit

      Monsieur Lafronde,

      Merci de votre réponse courtoise et argumentée. Comme le dit la voix du Hamas, il faut attendre et voir. Vous ne pouvez savoir sur quoi déboucheront les discussions entre le gouvernement et les syndicats. Par contre lorsque vous dites : “Augustin Labiche ! Vous vous trompez, des licenciements sans cause, il y en a 55.000 par mois, et aussi 37.000 ruptures conventionnelles par mois, si mes chiffres sont exacts.” Je pense que vous minimisez le terrible frein que le code du travail représente pour l’emploi derrière des chiffres dont je ne conteste pas la réalité ayant la flemme d’aller y regarder de plus près. Que coûte réellement un licenciement sans cause à une TPE prise à la gorge, ou à un petit patron qui, par manque de discernement, a embauché la mauvaise personne qui fait de sa vie un enfer ? Je connais plusieurs exemples de cas similaires. Savez-vous que la plupart des gens emploient leur femme de ménage au noir non par peur de l’augmentation du coût que cela représente, mais par peur des ennuis qu’ils ne manqueront pas de rencontrer lorsqu’il s’en sépareront ? Savez-vous que beaucoup d’artisans préfèrent refuser du travail plutôt que d’avoir à employer des gens dont ils ne savent s’ils pourront assurer leur salaire dans le futur.  

      • 22 Juin 2017 à 14h57

        Augustin Labiche dit

        Vous dites : “Et le Medef et le Gouvernement Macron, l’Assemblée macroniste voudraient que le licenciement soit libre, gratuit (ou plafonné), à disposition ! Quel déni de Droit ! quel déni de Justice !” Je n’en sais rien à vrai dire, le Medef exprime son point de vue, les syndicats un autre, et le gouvernement essaie de faire au mieux, ayant tout intérêt à ce que les choses se passent au mieux. On peut, comme moi, ne pas aimer les gens qui sont au pouvoir et reconnaître que sur certains problèmes, celui-ci entre autres, il faut remettre les choses à plat. S’attaquer à la refonte du Code du travail, à un grand nettoyage en tout cas, me semble essentiel et semblait essentiel à toute la droite et au centre avant les élections je ne vois pas ce qui change aujourd’hui. Monsieur Fillon ne voulait-il pas s’attaquer à cette vache sacrée lui aussi ? Nous voici devant l’illustration même d’un problème français récurent : le conservatisme, les droits acquis et tout le Saint Frusquin.
        La France et son environnement ont changé en quarante ans et l’on voudrait encore croire que les promesses de Monsieur Giscard d’Estaing ou de Monsieur Mitterand sont toujours d’actualité. Nous avons une main-d’oeuvre pléthorique, un chômage de masse, une place dans le monde considérablement affaiblie, des modes de vie totalement bouleversés, mais surtout ne changeons rien, ne touchons pas au droit du travail. Lorsque vous dites : “Vous voyez, mon cher Augustin labiche, le Gouvernement n’est pas fondé à arbitrer le Droit du Travail en faveur du Patronat, même à des fins utilitaires.” Je vous réponds qu’il ne faut pas vous inquiéter, ce qu’il n’est pas fondé à faire ne passera pas la barrière constitutionnelle. 

      • 22 Juin 2017 à 14h58

        Augustin Labiche dit

        Par ailleurs, en quoi vouloir favoriser le patronat face à un syndicalisme qui ne représente rien et dont les pratiques sont bien souvent contestables est-il mal en soi ? Est-ce notre surmoi prolétarien qui nous l’interdit ? Et à ce propos que sont nos prolétaires devenus ? Ce n’est pas une question rhétorique, si notre tissu industriel s’est réduit comme peau de chagrin ce n’est pas nécessairement parce que le grand capital a eu sa peau, mais parce que les temps ont changé et que les Chinois ont aujourd’hui leur mot à dire. Plutôt que de réagir, de bousculer les torpeurs, nous avons préféré l’opium de la dette pour acheter la paix sociale. Voici venir le temps du réveil, il nous faut redevenir compétitifs et, devinez quoi ?C’est le patronat qui sait y faire en la matière, pas nos syndicats qui ne représentent qu’eux. En Allemagne (oui je sais, c’est mal de donner l’Allemagne en exemple) les syndicats représentent quelque chose et veulent la réussite des entreprises, chez nous c’est l’inverse, ceci expliquerait peut-être cela. Bien entendu, vous avez tout à fait raison de souligner que ce n’est là qu’un aspect d’un problème bien plus vaste, mais il faut bien commencer par quelque chose. D’une façon générale, même si ce gouvernement n’est pas celui de mes voeux je lui souhaite de réussir dans son entreprise de réforme, car ce qui m’importe avant tout, c’est la réussite de la France.

        Mes salutations patriotiques.
        Augustin Labiche.

      • 22 Juin 2017 à 15h11

        Méridor dit

        Cher Augustin Labiche,

        Vous écrivez “Savez-vous que la plupart des gens emploient leur femme de ménage au noir non par peur de l’augmentation du coût que cela représente, mais par peur des ennuis qu’ils ne manqueront pas de rencontrer lorsqu’il s’en sépareront ? ”

        Permettez-moi de suggérer que ces employeurs qu’ils risquent encore plus gros de se séparer d’une femme de ménage au noir si celle-ci les dénonce a posteriori. Je pense qu’une bonne partie de ces employeurs refusent de recruter du monde par peur des complications liées à l’augmentation de la surface de leur entreprise. Ce qui est tout à fait légitime car gérer du personnel n’est pas une compétence que tout le monde a.

        Pour avoir de mon côté discuté avec des entrepreneurs, le problème des réglementations, des normes toujours plus complexes pondues par des technocrates
        à jet continu est leur premier souci. Et là dessus, je n’entends rien du tout.

        On précarise le salarié du privé, qui paie déjà plein pot la mondialisation, et on laisse tranquille le fonctionnaire, le haut fonctionnaire toujours prêt à dégainer pour inventer une nouvelle usine à gaz fiscale ou réglementaire.

        • 22 Juin 2017 à 15h44

          Augustin Labiche dit

          Monsieur Méridor,

          Je pense qu’il est plus difficile d’entamer une procédure contre quelqu’un qui vous paie de la main à la main que contre quelqu’un dont vous avez toutes les preuves qu’il vous emploie.
          En ce qui concerne mon jardinier, je doute que l’augmentation de la surface de son entreprise soit son problème, pas plus que pour mon électricien d’ailleurs. Pour avoir moi aussi discuté avec eux, ou avec d’autres, ils ne se voient surtout pas prisonnier d’un code pensé pour de grandes entreprises. Je vous accorde, qu’il existe bien d’autres problèmes mais je ne vois pas pourquoi celui-ci est à ce point minimisé.
          En fait si, je vois très bien, vous le dites candidement d’ailleurs, pourquoi pas les fonctionnaires aussi ? Je crois que leur tour viendra nécessairement. In faudrait tout de même pas que votre ressentiment contre les fonctionnaires vous fasse perdre les vrais problèmes de vue.  

          Qaunt à précariser le salarié du privé, que voulez-vous, je me soucie plus de la précarité du chomeur.

          Mes salutations à petits pas.
          Augustin Labiche. 

        • 22 Juin 2017 à 16h17

          durru dit

          Monsieur Labiche,
          Le salarié du privé est un futur chômeur (ou l’inverse, je ne sais plus). Le fonctionnaire est une espèce à part. Dans le pays de l’égalité, c’est ballot, n’est-ce pas?
          Je ne vous contredis nullement sur l’importance du code dans la réticence des TPE/PME à embaucher.
          Mais il y a pire: la moyenne des prélèvements sur les TPE/PME est de 39%, quand pour les grands groupes c’est 19%. Déjà que les taux de prélèvement imposés par l’Etat sont près du plafond, les “petits” doivent en plus faire face à une concurrence déloyale, construite de toutes pièces par l’Etat “stratège”.
          Je maintiens mon point de vue, Macron s’attaque à ce chantier pour occulter les autres et faire plaisir à ses amis, qui l’ont porté en haut de l’affiche.
          Mes salutations inquiètes.

        • 22 Juin 2017 à 16h20

          steed59 dit

          durru, ça me rappelle la défense de Ferrand : “je n’ai pas volé car ce n’est pas de l’argent public” (cf. de sa mutuelle)

          Ah bon ? La justice n’est-elle là que pour défendre les intérêts publics ? N’est-elle pas aussi censée défendre les intérêts privés lorsque ceux-ci s’estiment lésés ? Drôle de justice, drôle d’égalité, quand celle-ci met sur un tel piédestal la chose publique.

        • 23 Juin 2017 à 3h50

          i-diogene dit

          Une entreprise ne débauche jamais sans raison valable: lors d’une baisse d’activité prolongée, il vaut mieux se séparer des employés les moins qualifiés que d’ attendre de faire faillite et d’envoyer la totalité au chômage..

          Il faut savoir que la grande majorité des faillites est causée par l’ URSSAF pour défaut de paiement des cotisations..

          Il faut savoir aussi, qu’en cas de licenciement économique, il faut, au préalable, obtenir l’ autorisation de l’ Inspection du travail, et que cette entreprise sera interdite d’embauche, pour une durée de deux ans..

          Si bien que si un gros chantier tombe, cette entreprise ne peut pas l’ accepter, faute de pouvoir embaucher..

          .. Le comble de la bêtise syndicale..!^^

        • 23 Juin 2017 à 8h23

          durru dit

          Diogène, les abus existent. Les licenciements pour délit de sale gueule aussi. Mais tout cela reste évidemment à la marge.
          Le code du travail dans sa version actuelle part d’un axiome idéologique, celui de la lutte des classes, où le patron est forcément l’ennemi du salarié.
          Si l’argument de la disparition de cet anachronisme n’est pas affirmé de manière explicite, tout ce tam-tam n’aura servi à rien.

    • 22 Juin 2017 à 11h36

      lafronde dit

      @Augustin Labiche
      Plaçons notre échange sous les auspices du libéralisme, si vous le voulez bien. Vous avancez : “il est tout à fait normal de commencer par le droit du travail qui est un des principaux freins à l’activité économique.”

      J’entends bien cet argument qui est celui du Medef, mais c’est historiquement inexact, le medef ayant eu des revendications antérieures sur la baisse des charges sociales, d’ailleurs suivies par les gouvernements depuis longtemps. http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/11/08/depuis-vingt-ans-la-france-diminue-les-charges-des-entreprises_1786486_823448.html

      L’argument le plus pertinent sur la liberté d’entreprendre est d’ordre fiscal. Causeur publie aujourd’hui un article de l’Institut des libertés et de son fondateur Charles Gave, entrepreneur expatrié en Asie.

      Vous voyez parmis les enjeux de l’Entreprise figure le coût du travail, formule impropre qui devrait s’énoncer : ” le coût de la Prévoyance Maladie et Retraite imposée par la Sécu, monopole public.”. Le
      2e enjeu est fiscal, où le politicien trait l’Entreprise comme un vache à lait au détriment de tous les acteurs de l’Entreprise, et pour le seul bénéfice électoral du politicien et matériel pour ses clientèles.

      Venons-en au droit du Travail. Il y a trois acteurs : le patron, le salarié, l’Etat. L’essentiel des contraintesbureaucratiques concernent les relations de l’Entreprise avec l’Administration. Les syndicats de salariés n’y sont pour rien, les salariés encore moins.

      S’agissant de la partie contractuelle employeur-employé. Le Medef avance que la “liberté” de licencier serait nécessaire à la liberté d’entreprendre. Il est certain qu’il y aura des députés macronistes pour défendre une telle ineptie, mais.

      (suite au prochain post)

      • 22 Juin 2017 à 12h14

        lafronde dit

        Un contrat de travail est un engagement des deux parties. Sa rupture surtout si elle n’est pas anticipée, peut entrainer des difficultés sérieuses, voire des dommages. C’est pourquoi les contrats inter-entreprise prévoient des pénalités en cas de rupture ou de manquement sérieux. Les PDG révocables ad nutum ont leur indemnités prévues.

        Et le Medef et le Gouvernement Macron, l’Assemblée macroniste voudraient que le licenciement soit libre, gratuit (ou plafonné), à disposition ! Quel déni de Droit ! quel déni de Justice !

        Augustin Labiche ! Vous vous trompez, des licenciement sans cause, il y en a 55.000 par mois, et aussi 37.000 ruptures conventionnelles par mois, si mes chiffres sont exacts.

        Dans le privé, le patron n’a jamis été dépossédé du pouvoir de licencier. La seule question après est une question d’argent. Soit pour convenir d’une transaction avec le licencié, soit pour pyer les dommages et intérêts après la procédure prud’hommale.

        les grandes entreprise n’hésitent pas à licencier, même sans cause. Sur le nombre elles s’y retrouve pécunièrement. J’admets que le coût d’un licenciementpour une TPE peut poser problème.

        Ici peut intervenir une solution capitaliste classique : une Assurance risque de licenciement. les TPE d’une territoire cotisent pour ce risque. ces assurances font payer un malus aux entreprises qui déclarent le plus de procédures.

        Ces assurances pourraient même proposer de financer les transactions ou les ruptures conventionnelles, toujours sur la base du malus. les bons employeurs verraient leur entreprise récompensées d’un bonus assurantiel.

        Vous voyez, mon cher Augustin labiche, le Gouvernement n’est pas fondé à arbitrer le Droit du Travail en faveur du Patronat, même à des fins utilitaires. En l’état actuel de la fiscalité, l’assurance “risque du lienciement” est plus adaptée, mais le Gouvernement est fondé à réduire dépenses et impôts, comme l’a plaidé et démontré Charles Gave.

      • 22 Juin 2017 à 19h19

        Hannibal-lecteur dit

        Voilà une assertion de pur principe : “historiquement inexact” ne s’applique qu’à un fait du passé qui serait relaté de façon erronée. Lafronde l’applique à une assertion concernant l’avenir, la chose à faire.
        C’est donc une objection frauduleuse.
        A l’image de la suite : détournement d’attention. Même si on accorde à Lafronde une certaine vérité à ses arguments ils ne s’opposent pas du tout à celui qui concerne la liberté d’embauche. Donc, simple tentative d’en fumage de sa part.

        • 23 Juin 2017 à 9h18

          lafronde dit

          @Hannibal
          Votre réthorique n’est pas assez précise pour que je puisse vous répondre…
          Vous avez bien le droit de vous opposer à mes thèses, mais si vous ne produisez pas d’argumenration sourcée, vous répondre ne m’intéresse pas.

        • 23 Juin 2017 à 12h58

          Hannibal-lecteur dit

          Lafronde, ça se comprend : je vous accuse de malhonnêteté. En dehors de tout argument sur la thèse, constater que vos assertions sont frauduleuses laisse un doute sur leur valeur. 
          Tiens, au hasard , juste en relisant ci-dessus : “dans le privé, le patron n’a jamais été dépossédé du pouvoir de licencier”. Voilà qui est parfaitement exact …et parfaitement malhonnête : sans en être “dépossédé” ce pouvoir était devenu si aléatoire et si risqué, si freiné qu’il n’était plus utilisable ordinairement par le petit patron ordinairement honnête.
          Donc, Lafronde, cette assertion parfaitement frauduleuse suffit à réfuter les arguments qui s’ensuivent sans nécessité de les examiner eux-mêmes. 

    • 21 Juin 2017 à 16h09

      Causin dit

      A lire les différentes interventions, dont l’article de RdC on comprend que le sujet est compliqué.
      Il est compliqué car on ne peut en quelques phrases tout expliquer, tout dire, représenter le bon et le méchant, le fort ou le nul. Mélanchon défiant notre médaille Field en est la représentation parfaite.
      Peut-on dire que la CGT ne signe jamais rien? On peut le dire et rétorquer qu’ici ou là elle a signé.
      Peut-on dire que les positions inflexibles de la CGT ont coulé de très nombreuses entreprises dont le père Gattaz avait publié la liste? On peut le dire et rétorquer qu’avec elle les conditions de travail se sont améliorées ici ou là.
      Peut-on dire que la CGT dans la rue fait le plus souvent reculer les gouvernements? On peut le dire en ajoutant que devant ses positions très dures on a aussi trouvé finalement des solutions. Définitives? Ca c’est une autre histoire.
      En fait nous sommes au coeur d’un combat qui ne veut pas dire son vrai nom: le salarié est-il un associé ou une pièce interchangeable? Comme associé on a inventé les coopératives. Comme pièce interchangeable il suffit d’aller voir les centres de recrutement de MO dans certains points d’embauche. Mais entre les deux il y a tout un monde de l’entreprise et du salariat qui se connaissent, s’apprécient et se cherchent, avec respect et dans un intérêt réciproque et commun. Les avancées syndicales ne se comptent plus, les catastrophiques positions syndicales non plus. Les patrons sont aussi bien de gentils patrons quand tout marche bien et que le carnet de commande est plein que de méchants patrons même si le carnet de commande est plein. Et quand le carnet de commande se vide, qu’on compte et recompte ses entrées, ses frais et qu’on voit tout le travail d’une vie risquer de disparaître …alors, oui, je sais, on peut réciter du Kipling.
      Mais si le code du travail permet d’éviter le pire ce n’est pas mal non plus.

      • 22 Juin 2017 à 6h10

        Moi ex Adhérent dit

        Votre intervention est un beau plaidoyer sur la tolérance, en expliquant que rien n’est tout à fait blanc, ni tout à fait noir.
        Mais “if” ne règle rien, c’est une bible laïque personnelle.
        La vérité devrait guider ceux qui ont un pouvoir, mais “les corps intermédiaires” refusent de la voir, donc d’en parler. Nous sommes au XXI ème siècle, nous devons nous adapter à cette réalité.
        L’intelligence requise aujourd’hui, c’est notre degré d’adaptabilité face aux grands bouleversements actuels.
        Le code du travail doit s’adapter au monde, pas le contraire !

      • 22 Juin 2017 à 19h25

        Hannibal-lecteur dit

        Sauf que le CDT n’évite pas le pire mais l’organise : le code du travail dėfend le propriétaire du job, interdit sa transmission, favorise son monopole, s’oppose à la concurrence : les pires moyens pour éteindre tout progrès, les meilleurs pour stagner. Bravo !!

    • 21 Juin 2017 à 15h23

      rolberg dit

      La gauche ne va plus tenter de réduire les dégâts du capitalisme, elle va y contribuer. Oui, une vraie révolution. 

      • 21 Juin 2017 à 15h26

        durru dit

        Pour les dégâts sur votre cerveau, c’est certainement trop tard.

    • 21 Juin 2017 à 14h54

      Augustin Labiche dit

      Monsieur Lafronde,

       Monsieur Idiogène est un personnage déplaisant qui, quand il n’est pas macrolâtre, se fait volontiers propagandiste du Hamas. Pourtant, je ne suis pas d’accord avec vous : il est tout à fait normal de commencer par le droit du travail qui est un des principaux freins à l’activité économique.

      Pour faire simple, en France, il est très difficile de trouver un emploi, car on y regarde à deux fois avant d’embaucher quelqu’un, que ce soit une femme de ménage ou un informaticien tant il est dur de s’en débarrasser ensuite quand l’activité économique baisse ou quand la personne embauchée se révèle être un poison pour l’entreprise. Monsieur de Castelnau a écrit un article savant (pour moi qui ne suis pas juriste) sur ‘inversion des normes. Il semble aller dans votre sens, mais il ne dit rien de comment débloquer le marché du travail et l’activité économique en général.

      Une véritable course d’obstacles se dresse devant quiconque veut entreprendre, alors oui, il y a urgence à simplifier le maquis de lois et de règlementations qui étouffe le monde de l’entreprise. On ne peut pas vouloir le beurre, l’argent du beurre et le séant de la crémière. Si l’on veut des emplois il faut laisser les entrepreneurs en créer.

      J’ai bien des préventions contre Monsieur Macron, mais je crois que tout président digne de ce nom aurait été contraint de s’attaquer à ce problème qui nous mine depuis des décennies.

      Mes salutations libérales.
      Augustin Labiche.

      P.S. L’argument consistant à dire que faire ce que préconise Madame Merkel est mauvais parce que c’est elle qui le préconise est du même tonneau que celui qui nous interdit de dire qu’il y a un problème avec l’islam parce que Madame Le Pen le dit aussi.

      • 21 Juin 2017 à 15h09

        t hdo dit

        Absolument pas, car Mme Le Pen est citoyenne française et pas Merkel. Ce qui arrange Merkel et ses concitoyens a de fortes chances de nous nuire, voyez l’euro par exemple.

        • 21 Juin 2017 à 15h34

          Augustin Labiche dit

          Il faudrait que vous m’expliquiez en quoi les recommandations de Madame Merkel sur tel ou tel point devient de facto un acte anti-français sous prétexte qu’elle est allemande. C’est précisément ce que je veux dire : le sentiment anti-allemand comme argumentation est vraiment rase-motte… Ce qui arrange les Allemands peut  aller contre les intérêts français comme les favoriser, cela mérite analyse et non pas un jugement a priori. Si les Allemands disent qu’il fait nuit à minuit faut-il dire qu’il fait jour ?

        • 21 Juin 2017 à 16h35

          t hdo dit

          Mme Merkel est allemande, elle défend les intérêts allemands (et ça se voit vraiment, vraiment beaucoup quand on regarde sur des points précis), ceux qui espèrent régler leurs comptes interne en s’appuyant sur une puissance étrangère sont des traîtres.

          En particulier, ceux qui ont accordé un pouvoir de validation du budget national à des pays étrangers.

          Si vous n’avez pas les idées claires là dessus, la discussion est partie pour être futile…

        • 21 Juin 2017 à 16h39

          t hdo dit

          le sentiment anti-allemand est rase motte ? Mon pauvre bonhomme, comme si l’attitude actuelle la plus répandue n’était pas précisément l’inverse.

          Ceux qui nient que les musulmans posent problème, et quelques autres, nient aussi, par les mêmes mécanismes, que les intérêts français et allemands ne sont pas obligatoirement alignés. Et, de fait, on s’est bien fait avoir.

        • 21 Juin 2017 à 17h11

          Augustin Labiche dit

          Monsieur Thdo,

          La logique vous fait défaut , c’est vous qui laissez entendre que les intérêts allemand vont sytématiquement à l’encontre de ceux des Français, ne  retournez pas les arguments et assumez vos imbécilités : je n’ai jamais dit que les intérêts allemands correspondaient systématiquement à ceux des Français mais que la position inverse qui est la vôtre est tout à fait stupide. Tout se pèse, tout s’analyse. Comme à votre habitude, au lieu de vous étouffer lorsque vous dites des imbécilités, vous vous enferrez.

          Mes salutations amusées. 
          Augustin Labiche. 

        • 21 Juin 2017 à 17h23

          mogul dit

          Ce que dit Thdo, et avec lequel je suis entièrement d’accord, c’est que les Allemands agissent exclusivement selon leurs intérêts et que ceux ci, c’est ballot, sont le plus souvent contraires aux nôtres. Ainsi en est il de l’euro, de la gestion de l’espace Shengen, de la gestion de l’immigration etc… Et qu’en plus, au lieu de faire contrepoids, nous nous soumettons au nom de l’idée européenne et des petits oiseaux.
          C’est la réalité, je ne vois aucune imbécilité là dedans sinon dans vos ratiocinations pompeuses.

        • 21 Juin 2017 à 18h08

          durru dit

          Mogul, soyons sérieux:
          “faire ce que préconise Madame Merkel est mauvais parce que c’est elle qui le préconise”. Il est tout à fait évident, comme M. Labiche l’a montré par la suite (“Si les Allemands disent qu’il fait nuit à minuit faut-il dire qu’il fait jour ?”), que le simple fait que mme Merkel (que je ne porte nullement en mon coeur) aura dit quelque chose ne fait pas automatiquement de ce quelque chose un mensonge ou un acte anti-français.
          Mais notre T hdo de service a des réactions pavloviennes dès qu’il voit certains mots. Ce qui est proprement diogénesque.

        • 21 Juin 2017 à 18h19

          Augustin Labiche dit

          Monsieur Mogul,

          Est-ce une épidémie ? Et, question subsidaire, d’imbécilité ou de mauvaise foi ? Je pencherais plutôt pour la seconde hypothèse, mais faites attention, la mauvaise foi peut finir par rendre idiot.

          Mes salutations consternées.
          Augustin Labiche. 

        • 21 Juin 2017 à 18h20

          mogul dit

          Sérieux toi même, Durru ;-)
          “faire ce que préconise Madame Merkel est mauvais parce que c’est elle qui le préconise”. Ça se veut une citation de Thdo alors qu’il n’a écrit ça nulle part.
          Et je passe sur le fait que Mme. Merkel n’a, en principe, rien à préconiser hors de ses frontières…

        • 21 Juin 2017 à 18h24

          mogul dit

          Augustin,
          Vous pensez ce que vous voulez en fait, je m’en tape légèrement le coquillard.
          Mais si vous pouviez argumenter un peu, je trouverais ça très bien.

        • 21 Juin 2017 à 18h29

          durru dit

          Mogul, c’était une citation des propos d’origine, auxquels T hdo a répondu “absolument pas”.
          Ce qui est tout à fait consternant.

      • 21 Juin 2017 à 15h25

        durru dit

        Bonjour Monsieur Labiche,
        Je ne suis pas, mais alors pas du tout, de votre avis. La plupart de mes interventions plus bas sur ce fil essaient d’en expliquer les raisons, que je vais reprendre très brièvement.
        Bien sûr que le code du travail est un véritable poison pour toute TPE/PME et même ETI. Mais ce n’est que la conséquence d’un système bien plus vaste. Si on ne s’attaque pas aux causes qui ont engendré ce monstre, nous pouvons être certains que ce monstre va refaire son apparition très rapidement, pour les mêmes raisons qui ont conduit à sa première croissance.
        Pire encore, ne rien toucher d’autre que ce code (et, j’ai bien peur, de la manière qui sera celle employée, très attentive à ne pas froisser les sensibilités des opposants syndicaux) aura plus d’effets négatifs que positifs.
        On peut facilement imaginer que, pour des raisons de niveau de risque, les modifications vont plus protéger les employés déjà protégés des grands groupes, bien défendus par des syndicats puissants, mais bien moins ceux des TPE/PME.
        Les priorités sont plutôt dans la révision du poids de l’Etat (mais je doute qu’un énarque va y penser) et donc l’allègement des taxes, dans la refonte complète du statut des syndicats (mais le pouvoir n’a aucun intérêt à perdre les leviers de collusion avec les leaders syndicaux), dans l’équilibrage entre les grands groupes et les TPE/PME (pour une concurrence loyale qui n’existe pas aujourd’hui), etc.
        Libéralement vôtre,
        Durru

        • 21 Juin 2017 à 15h37

          Augustin Labiche dit

          Monsieur Durru bonjour ! 

          Le gouvernement de Monsieur Macron s’attaque aux problèmes qui rencontreront le plus de résistance en premier tant qu’il profite d’une petite popularité, c’est de bonne politique.

          Mes salutations machiavéliques.
          Augustin Labiche. 

        • 21 Juin 2017 à 15h45

          durru dit

          Parce que vous croyez que la réduction du nombre de fonctionnaires, l’évolution de leurs statuts, ou le changement des règles du jeu pour les syndicats, seront des promenades de santé? Je vous fais un pronostic: le sujets ne seront jamais discutés.

        • 21 Juin 2017 à 15h57

          Augustin Labiche dit

          Il faut faire des choix : qui trop embrasse mal étreint.

        • 21 Juin 2017 à 16h37

          t hdo dit

          Le poids de l’Etat en France n’est pas un problème. C’est fou de voir tant de gens, obnubilés par leurs préjugés et leur ignorance, s’inventer des problèmes qui vont dégrader la situation de leur pays, donc leur situation.

          Le poids des prélèvements sociaux n’est pas non plus un problème, ou du moins beaucoup moins que ce qui en est dit. Il porte principalement sur le montant des retraites.

        • 21 Juin 2017 à 17h14

          Augustin Labiche dit

          Monsieur Thdo,

          Là encore, vous voir accuser les autres d’avoir des préjugés est tout à fait rigolo.
          Il y a peu d’étatistes aussi bornés que vous qui interviennent des commentaires ici.

          Mes salutations toujours plus amusées.
          Augustin Labiche. 

        • 21 Juin 2017 à 18h23

          i-diogene dit

          Le système syndical français est une hérésie..:

          - 8 % de syndiqués dictent leurs exigences à 92 % de salariés..

          - le nombre d’heures de grèves ( la France est recordman incontesté d’ Europe depuis des décennies),

          - croire que ça n’impacte pas les résultats économiques du pays, est un déni de la réalité..!

          - L’inversion de la hiérarchie des normes, va booster l’ embauche et de plus, enlever du pouvoir de nuisance aux syndicats..: double bénéfice..!^^