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est mis fin aux présidences tournantes tous les 6 mois puisque Le traité crée un poste de président du Conseil européen qui sera élu à la majorité qualifiée par ses pairs et pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois. C’est le Premier ministre belge Herman Van Rompuy qui a été désigné.

L’UE conserve son « Haut représentant » pour la politique étrangère et de sécurité commune (Pesc), avec des prérogatives accrues et à la tête d’un service d’action extérieure. Il siégera à la Commission en tant que vice-président. C’est la britannique Catherine Ashton qui a été désignée.

Il est mis fin au vote à l’unanimité. En effet le traité prévoit le vote à la majorité qualifiée qui deviendra la règle à partir de 2014. La majorité qualifiée sera définit par s’ils sont réunis 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’UE venant d’au moins 15 États membres. Cette règle va enfin mettre un terme aux négociations interminables parmi les Vingt-Sept pour parvenir à l’unanimité.

En 2014, le nombre de députés passera à 751 membres contre 736 aujourd’hui, avec un minimum de six députés pour les petits pays et un maximum de 96 pour les plus grands

L’Eurogroupe, qui est un forum informel de coordination des politiques économiques des membres de l’euro, acquiert désormais une existence institutionnelle.

Grâce au traité, une clause de solidarité en cas d’agression va lier les États membres. De plus, les pays qui le souhaitent peuvent se lier par une clause de défense commune et lancer des « coopérations structurées », notamment pour se doter de capacités de défense.

La politique énergétique commune devient un objectif de l’UE, de même que la lutte contre le changement climatique.

Le traité prévoit que les citoyens de l’UE pourront demander à la Commission européenne de présenter un projet législatif. Pour cela, il devront signer une pétition sur laquelle devra figurer réunir un million de signatures.

A la différence de la Constitution, les symboles européens (hymnes, drapeaux, devises) ne figurent pas dans le texte, même si un certain nombre de pays entendent les utiliser.

Ce que les négociations ont fait changer

Le traité prévoyait un nombre de commissaires réduit à deux tiers des États membres à partir de 2014, avec un système de rotation strictement égalitaire mais cette règle a été abandonnée en décembre 2008 à l’unanimité afin de vaincre les réticences irlandaises à organiser une seconde consultation. On a donc abandonné l’idée de réduire le nombre de commissaires à deux tiers des États membres à partir de 2014, avec un système de rotation strictement égalitaire.

Le président Tchèque Vaclav Klaus a obtenu la dérogation qu’il demandait pour prix de sa signature sur le traité. Il voulait que la Tchécoslovaquie bénéficie d’une dérogation à la Charte européenne des droits fondamentaux, afin d’empêcher que les Allemands des Sudètes expulsés en 1945 puissent obtenir réparation.

Enfin en ce qui concerne la France, Michel Barnier s’est vu attribuer le porte feuille du marché intérieur au sein de l’exécutif de la communauté européenne.