PMA : La Cour de cassation entérine les enfants pour tous | Causeur

PMA : La Cour de cassation entérine les enfants pour tous

Et la prophétie de Taubira s’accomplit

Auteur

Pascal Bories

Pascal Bories
est journaliste.

Publié le 23 septembre 2014 / Politique Société

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Souvenez-vous, c’était le printemps 2013 et il faisait un froid de canard. Depuis plusieurs mois, des centaines de milliers de gens manifestaient pourtant à Paris et dans toutes les villes de France contre le projet de loi sur le « mariage pour tous », qui allait autoriser des couples homosexuels à devenir parents. Et donc nécessiter le recours à l’IAD (insémination artificielle avec donneur anonyme) pour les lesbiennes, et à des mères porteuses pour les gays. Tout ça au nom de « l’égalité », mais pas entre enfants, puisque certains seraient désormais privés d’une lignée paternelle ou maternelle.

« La PMA pour tous est une demande légitime », clamait alors Christiane Taubira, qui ne voyait soudain plus la différence entre infertilité pathologique d’un couple et impossibilité naturelle de procréer sans homme. Entre l’aide médicale à la procréation et la fabrication d’êtres humains à la demande. Entre la sécurité sociale de De Gaulle et Le meilleur des mondes d’Huxley. Cette « réforme de civilisation » entendait faire de nous des produits manufacturés comme le dernier iPhone, conçus en choisissant sur catalogue les donneurs de sperme les plus conformes au « projet parental » de deux individus.

Ceux qui avaient vu le film Bienvenue à Gattaca s’arrachaient les cheveux. On vivait un cauchemar de science-fiction. Alors le gouvernement avait finalement choisi de reporter l’ouverture de la PMA aux lesbiennes à plus tard. Puis encore plus tard. Et finalement décidé, début février dernier, d’abandonner l’idée. « Ils manifestent contre la PMA et la GPA… sauf que ce n’est pas dans la loi », titrait L’Express, visiblement pas au courant que la plupart des lesbiennes ont les moyens de se payer un billet pour Barcelone ou Bruxelles, où elles peuvent très bien aller acheter du sperme et un nouvel iPhone, puis se faire inséminer.

Au retour, désormais, il leur suffirait d’adopter le petit orphelin de père pour que celui se voit établir un « acte de naissance » indiquant qu’il était « né de » deux mères. Problème : quelques tribunaux parmi « les plus réactionnaires » – selon des militants LGBT pour qui on ne devrait se soumettre qu’à une justice « progressiste » – se sont permis de ne pas prononcer de telles adoptions d’enfants conçus pour être orphelins. Tollé chez les « acheteuses de sperme » face à cette « inégalité », qui bafouait leur droit élémentaire à violer la loi française, rappelée par le Conseil Constitutionnel en mai 2013, selon laquelle la PMA « a pour objet de pallier l’infertilité pathologique, médicalement constatée, d’un couple formé d’un homme et d’une femme, qu’ils soient ou non mariés ».

Logiquement, la Cour de Cassation a donc fini par être saisie « pour avis » par deux tribunaux sur le sujet, afin de fixer une jurisprudence. Et le droit inaliénable à l’enfant pour les lesbiennes a enfin été reconnu en ces termes, ce mardi 23 septembre 2014 : « Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. »

Puisqu’on peut désormais fabriquer des humains sans père, on peut bien marcher sur la tête.

*Photo : amy_buthod.

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    • 27 Septembre 2014 à 14h39

      lorelei58 dit

      Je hais ces socialistes “bien-pensants” qui tuent les êtres humains et fabriquent des êtres parfaitement monstrueux et inhumains mais esclaves et obéissants.

    • 25 Septembre 2014 à 18h12

      lili23 dit

      Quand on regarde les statistique sur les risques d’infarctus je me dit qu’il fait pas bon d’être un homme chauve  de 60 a 70 ans  ayant plus de 20 de tension fumant plus de 40 cigarette par jour mangeant beaucoup de sauce avec 30 kilos de plus que le poids souhaitable et ne faisant pas d’exercice 

    • 24 Septembre 2014 à 22h53

      lili23 dit

      Je comprendre pour certain pense déjà à dépasser les clivages politiques qui le freineront brusquement cela s’appelle de l’anticipation ou ne pas mettre sa ceinture et aller droit fans le pare-brise

    • 24 Septembre 2014 à 22h04

      lili23 dit

      c’est des personnes qui parlent de dignité humaine  consubstantielle aux causes et aux effets des moeurs tel le principe d’inertie qui  voudrait nous donner des leçons sur l’humanité de l’homme bravo  

    • 24 Septembre 2014 à 22h00

      lili23 dit

      Pour moi  les moeurs n’ont pas d’effets  mais des motivations 

    • 24 Septembre 2014 à 21h46

      lili23 dit

      J’ai vu à la tv des procréations qui permettaient l’apparition de nombreux embryons ce retrouver avec  6 embryons je pense qu’il faut faire un choix une analyse génétique sera un bon conseil 

    • 24 Septembre 2014 à 21h18

      lili23 dit

      la dignité n’a pour rien de consubstantielle à la réalité humaine. Le crime contre l’humanité sous entend pour moi une portée  historique c’est la barbarie. gigda t’as bien séparé du reste toi lol Pour moi ta réification ne veux par dire grand chose puisque on ne peux pas percevoir une idée et penser une perception un mot peut très bien agir contre ses auteurs 

      • 27 Septembre 2014 à 15h42

        stella dit

        Je ne COMPRENDS RIEN à votre message …..Pourriez-vous être compréhensible ? c’est AUSSI une question de “respect”!

    • 24 Septembre 2014 à 18h39

      pic dit

      Quelle bonne loi ! Discrimination envers les mâles ou non ?
      Bonne lecture, amitiés,
      Jac et chou

    • 24 Septembre 2014 à 18h16

      gaze dit

      détruire l’état de “droit” actuel comme le préconise Zemmour, on devra en passer par là pour pouvoir remettre en place un politique de bon sens dans tous les domaines

    • 24 Septembre 2014 à 15h32

      gigda dit

      Anne-Marie Le Pourhiet est professeur de droit public:
      …”Ce que signifie profondément la dignité humaine c’est que l’homme n’est ni une chose, ni un animal ni une plante. La dignité est consubstantielle à l’humanité, elle la définit et la sépare du reste: l’on ne peut l’altérer sans commettre un «crime contre l’humanité». C’est la raison pour laquelle législateur français, approuvé par le Conseil constitutionnel, a refusé la réification de l’homme. Dans sa décision de 1994 le Conseil valide la loi sur la procréation médicalement assistée après avoir constaté: «que l’article L. 152-2 dispose que cette assistance médicale, destinée à répondre à la demande parentale d’un couple, a pour objet soit de remédier à une infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué, soit d’éviter la transmission à l’enfant d’une maladie d’une particulière gravité ; que le même article impose que l’homme et la femme formant le couple soient vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans, et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination». C’est clair: la procréation médicalement assistée n’est autorisée que pour les cas de stérilité pathologique du conjoint de la femme inséminée. La médecine n’a pas vocation à corriger les effets des mœurs, l’être humain n’est pas un produit que l’on fabrique sur commande. C’est d’ailleurs dans la même logique que les célibataires et ou les femmes ménopausées n’ont pas non plus accès à ce qui doit rester une thérapie. “

      • 24 Septembre 2014 à 16h09

        silco dit

        sauf que le nouveau texte est déjà dans les cartons depuis plus d’un an dans lequel on parle de “stérilité sociale” pour faire prendre en charge par la collectivité un choix personnel.

        • 24 Septembre 2014 à 16h27

          gigda dit

          quelle merveille! Pourquoi pas infertilité ? Ce serait plus juste. Il ne s’agit pas dans ce cas de stérilité. Mais de choix stérile, et d’union infertile!
           Contre laquelle évidemment nul n’a rien à dire. 
          Ou alors la société en reconnaissant le mariage homosexué… aurait en  instituant une union infertile, institué une “stérilité sociale”, donc un handicap… social….à  refilé à la médecine, et au droit? 

        • 24 Septembre 2014 à 22h08

          Fioretto dit

          gigda, on la connait la AMLP¨elle obsédé par ce qu’elle appelle les “Khmers roses” au fait elle était aussi pour la déstitution de Sarko pour autre trahision. 

        • 24 Septembre 2014 à 22h58

          gigda dit

          fioretto, che la conoscevate non cambia nulla all ‘interesse di la sua reflessione, si?
          Pourquoi pas une pma pour les femmes ménopausées? si? Et l’adoption par le père d’icelle? Mais baste, tous mes voeux non?

        • 24 Septembre 2014 à 23h01

          Fioretto dit

          Ma certo gigda, trovo però che sono “masturbazioni intellettuali” chissenefrega dai :))) i problemi sono altri.

      • 25 Septembre 2014 à 0h06

        gigda dit

        hum hum fioretto, ce l’ha con me ?  malgré tous les voeux de paix ce soir de Bibi et des autres ?

    • 24 Septembre 2014 à 14h21

      entomo dit

      Les doctes magistrats de la Cour de Cassation, coupés qu’ils sont du réel, n’ont pas dit le droit: ils l’ont décrété, s’arrogeant une fois encore un pouvoir exorbitant. Cette république, où les minorités arrivent à faire la loi grâce à une institution judiciaire politisée, où l’intérêt de l’enfant passe au second plan, où les LGBT mettent la gauche à leurs bottes, cette république va sans doute continuer de se déshonorer en autorisant bientôt la GPA.
      Honte à la Cour de Cassation qui , ayant perdu son honneur, ne pourra plus se déshonorer à l’avenir.   

      • 24 Septembre 2014 à 14h48

        Georges dit

        Voila le problème quand on ne connait rien à l’organisation juridictionnelle française : on dit un tas de conneries.

        • 24 Septembre 2014 à 22h23

          Fioretto dit

          Pour une fois d’accord avec Georges, je vais acheter de la vodka a l’épicerie russe et de cornichon pour fêter tout ça :)

    • 24 Septembre 2014 à 14h10

      entomo dit

      Les “doctes” magistrats de la Cour de Cassation n’ont pas dit le droit: ils l’ont décrété, s’arrogeant une fois encore un pouvoir exorbitant. Cette république où les minorités hors normalité font la loi par le fa 

    • 24 Septembre 2014 à 14h03

      Vert Gallois dit

      Eh bien moi je suis ravie. Je ne vais pas prendre la peine d’expliquer ici pourquoi (margarita ante porcos!), mais c’est vraiment la bonne nouvelle de la journée.