Mariage gay : Les droits contre le Droit

Le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe » annonce un bouleversement des fondements anthropologiques du droit et de la société française, remettant en cause, au passage, plusieurs principes constitutionnels. Il nécessite donc l’intervention du pouvoir constituant, seul apte à changer à un tel degré le « contrat social » des Français.

Un méta-principe du droit français

La Déclaration de 1789, comme le Préambule de 1946 et les articles de la Constitution de 1958, sont silencieux sur le mariage. La condition d’altérité sexuelle, absolument évidente aux yeux des auteurs de ces textes, n’y est donc pas mentionnée. Néanmoins, le Préambule de 1946, auquel celui de 1958 fait référence, proclame que le peuple français « réaffirme solennellement les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », et le Conseil constitutionnel reconnaît une nature normative à ces principes depuis sa fameuse décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association. Il s’agit de principes présentant un caractère fondamental, réaffirmés de façon constante par les lois sous les régimes républicains qui se sont succédé depuis 1792 jusqu’en 1946.

Or,  le principe selon lequel le mariage désigne l’union d’un homme et d’une femme est assurément le plus « fondamental », au sens fort du terme, de tous les principes du droit civil français. Toutes les lois civiles régissant le mariage, ses conditions, ses effets ou sa dissolution, qui se sont succédé depuis 1792 jusqu’à 1946 et jusqu’à nos jours, n’ont conçu le mariage qu’entre un homme et une femme, qu’il s’agisse de la  déclaration des parties qu’elles veulent « se prendre pour mari et femme », de l’âge nubile (initialement fixé à la puberté : 15 ans pour les hommes et 13 ans pour les filles), des prohibitions consanguines (entre frère et sœur, oncle et nièce, tante et neveu), de l’adultère ou encore de la contribution aux charges du ménage.

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*Photo : K_rho.