Loi El Khomri: une attaque contre les travailleurs et… la laïcité? | Causeur

Loi El Khomri: une attaque contre les travailleurs et… la laïcité?

Débat pour un lundi de Pâques

Auteur

Jacques Sapir
économiste, spécialiste de la Russie.

Publié le 28 mars 2016 / Économie Politique Religion

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(Photo : SIPA.00743391_000006)

La mobilisation contre la « loi Travail » continue, comme on a pu le voir avec les manifestations du jeudi 24 mars. Le seul objectif de cette mobilisation doit être le retrait total de cette loi et non des « amendements » qui ne changent en rien l’économie du texte. Les derniers chiffres des « demandeurs d’emploi », qui montrent une hausse importante, témoignent de ce que tout affaiblissement du droit du travail, qu’il soit le fait de gouvernements de « gôôôche » comme l’actuel, ou de futurs gouvernements de droite (et il faut enregistrer les déclarations d’un Alain Juppé ou d’un Hervé Mariton sur ce point), ne peut que conduire à une catastrophe sociale en France. Les entreprises, quand elles sont interrogées par l’INSEE, répondent que c’est un problème de demande et non d’offre qui les amène à réduire l’emploi1. Il faut mesurer ici tous les effets négatifs des politiques qui se disent « libérales », et qui ne sont, dans les faits, que la traduction en français de mesures réclamées par Bruxelles et l’Union européenne 2. Cette mobilisation appelle cependant trois importantes précisions.

Le « travail » n’est pas une marchandise (mais la « force de travail » est bien l’objet d’un « marché »)

Cette loi postule que le « travail » serait un « service » comme un autre, que des personnes « offriraient » (les futurs salariés) tandis que d’autres (les entreprises) demanderaient ce même service. Ce discours, qui est le discours non seulement dominant dans les médias, mais aussi dans une partie du monde « universitaire », repose sur plusieurs contresens. Le premier est que les « salariés » n’offrent pas leur « travail » mais la disposition de leur force de travail (force physique ou mentale, et aujourd’hui souvent les deux). Il n’y a pas de « vente » du travail mais la location par le salarié de sa force de travail pour un temps donné. Et c’est pourquoi la question du « temps de travail » est centrale dans cette « location ». Il n’y aurait « vente » du travail que dans le cas de l’esclavage ! C’est dans ce type de situation que l’aliénation complète de la force de travail par rapport au travailleur serait en réalité réalisée. Il est symptomatique de l’imaginaire tant des patrons que de certains économistes, qu’ils ne se rendent pas compte de cela.

Mais, de plus, cette « location » de la force de travail ne dit rien du cadre coercitif dans lequel elle prend place. L’employeur va chercher à extraire le plus du travailleur, et pour cela il met en place un cadre réglementaire particulier (les « réglementations d’entreprises ») et il cherche par tous les moyens à ce que les conditions de l’usage de la force de travail dans le temps concédé par le « contrat » soient retirées du cadre légal commun pour être soumis à la « réglementation d’entreprise ». Il faut véritablement n’avoir jamais travaillé en entreprise pour ignorer cela. Cela fait du rapport de force au sein de l’entreprise une question majeure, et ce rapport de force implique que les salariés puissent dans certains cas opposer une législation ou une réglementation nationale pour s’opposer aux possibles abus de la « réglementation d’entreprise ». Aussi, toutes les mesures contenues dans cette loi qui tendent à donner la priorité au cadre de l’entreprise vont-elles dans le sens d’un affaiblissement de ce rapport de force.

De l’unité des travailleurs sur leur lieu de travail

On comprend, de ce qui vient d’être dit, que tout ce qui peut diviser à un moment donné, les travailleurs face à l’entreprise aboutira à une détérioration du rapport de force, et par là même à une détérioration de la situation de tous les travailleurs de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle je me suis toujours opposé à l’idée de la « préférence nationale » dans le secteur marchand, telle qu’elle figure dans le programme du Front national.

Mais, la « loi Travail » fait pire ! En effet, l’article n°6 du chapitre 1er (Un préambule pour le code du travail) dit la chose suivante : « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

Cet article introduit la « question religieuse » dans le cadre de l’entreprise, et créée, par cela, un facteur nouveau de division entre les salariés. La jurisprudence actuelle limite l’expression des préférences religieuses et tend à considérer que l’entreprise fait partie de la sphère « publique » où cette expression doit être strictement limitée. Cette jurisprudence faisait du lieu de travail un lieu de « neutralité » quant à la question religieuse3, ce qui était important du point de vue de l’unité des travailleurs. Or, ceci est brutalement remis en cause. Ce qui veut dire que les travailleurs vont se voir classer par « religions », avec les effets que l’on devine, non seulement sur leur capacité à offrir un front commun face à la direction de l’entreprise, mais aussi à l’émergence de préférence cultuelle pour certains postes. Cet article inscrit de fait le communautarisme dans le droit du travail.

C’est donc une attaque générale contre les travailleurs, mais aussi contre les principes de la laïcité, que contient cette loi. Il faut considérer que le vote de cette loi introduit donc les ferments de la division au sein des travailleurs à un degré très supérieur à ce que l’on pouvait craindre avec la « préférence nationale », qui – elle, au moins – ne faisait nullement référence à un choix religieux.

La mobilisation sera politique ou ne sera pas

La troisième précision qu’il convient alors de faire est de rappeler que la mobilisation contre cette loi sera d’emblée politique ou alors ouvrira la voie à tous les reculs et toutes les compromissions possibles. Ce qui est en jeu est affaire de principe et non d’opportunité. Lutter contre la « loi Travail » revient à lutter contre l’Union européenne, contre le « Six-Pack » de la zone euro, mais aussi contre le démantèlement du cadre laïc de notre République. Tels en sont donc les enjeux.

Retrouvez cet article sur le blog de Jacques Sapir.

  1. Voir : http://www.insee.fr/fr/themes/inforapide.asp?id=12.
  2. Voir : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2011-0421&language=FR&ring=A7-2011-0178
  3. Comme le montrait l’arrêt concernant la crèche « Baby-loup » : http://www.lexpress.fr/outils/imprimer.asp?id=1555869

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    La rédaction de commentaires est impossible pour cet article

    • 29 Mars 2016 à 19h41

      jacques1234567890 dit

      en premier lieu le droit du travail doit être lisible sans faire un doctorat en droit il ne l’est plus depuis longtemps il doit se contenter de limite clair et precise et simple
      temps de travail et repos par jour semaine mois année et carrières licenciement démissions sanction.

      soit 8h +/-2h par jour 40+/-8h par 170+- 20 h par mois et 1750+- 100h par an 70 000 heures par carrière +/3000 suivant la pénibilité 1mois sur 12 de congé au minimum et 1 jour par semaine.
      et on ne dépasse que si l’usine à brulé ou si le bataclan est rempli de blessées…
      Les heures sup doivent être payée avec unes majoration à la semaine au mois à l’année suivant les métiers mais forte 30 à 70% car sinon le management se laisse aller et l’organisation est baclée.

      Le dimanche doit être chômè ou payé double avec possibilité de refus avec préavis si il n’est pas absolument nécessaire (donc hors santé sécurité transport et activité spécifique du dimanche)

      Le Smic doit exister mais avec 0 charges salariale et 10 % max de patronal après on fait des tranches. Mais sans travailleurs détachés polonais 500 € par mois !…

      L’indemnité de licenciement doit bien sur être barêmée et inscrite sur le contrat de travail. 1 mois par an ni plus ni moins mais elle doit être versée aux assedic qui s’en serviront pour indemniser le salarié et abonder sa retraite si il retrouve du travail de suite ou être versé au capital de l’entreprise qu’il crée.

      Bref en 20 pages on peut faire un droit du travail un vrai. Avec mille page on a fait un droit du chômage qu’on va transformer joyeusement en droit de l’esclavage avec des syndicalistes qui continueront à se gaver au restaurant avant d’aller cuver leur vin en négociant le poids des chaines.

    • 29 Mars 2016 à 18h27

      Hannibal-lecteur dit

      Sapir? Pire que tout. Ce dogmatique immobiliste a le toupet de prétendre que ceux qui ne seraient pas de son avis ne connaîtraient pas l’entreprise, alors que manifestement lui-même n’y a jamais mis les pieds. Ne connaissant pas ce monsieur, c’est ce que je déduis de ses affirmations stupides et tellement éloignées de la réalité qu’on en reste stupėfait.
      Sa logique dėfaillante : les derniers chiffres de l’emploi ” témoignent que tout affaiblissement du droit du travail ….ne peut que conduire à une catastrophe sociale”. Merveille de déni. La catastrophe elle est là comme dirait Flamby, et pourtant rien n’a été changé encore: c’est donc pour la raison contraire: c’est parce que ce droit au travail n’a pas été affaibli que l’embauche est paralysée. Comment un constat aussi évident peut-il échapper à cet intellectuel pur sinon par idéologie?
      Réclamer une reprise de la demande est un rêve louable mais …tous les Sapir du monde ne peuvent y faire quoi que ce soit. Assouplir le licenciement, par contre, ça c’est possible tout de suite et ça, c’est sûr que ça sera profitable parce que tous les petits patrons qui n’osent pas embaucher même en cas de besoin le feraient. Et s’ils en profitaient aussi pour licencier des mauvais? Ça serait bon pour la boîte …et pour le remplaçant!
      Le distinguo entre “travail” et “force du travail” est si subtil que moi qui ai loué mon travail toute ma vie, je l’ai pas vu. Mais ça fait jouir Sapir et l’esclavage est proche… Bêtise. La liberté du loueur de travail, ma liberté c’est dire mdr à mon locataire, mon patron, quand je veux, par exemple si ” l’extraction du plus du travailleur …par une réglementation d’entreprise coercitive ” ne me convient pas. Et mon patron qui le sait, s’il veut me garder, il ” n’extrait pas mon PLUS ” . Et avec quel davier, mon dieu? 
      Bref Sapir est dans son rêve idéologique pėrimé et hors de la réalité. Combien sont-ils encore ainsi à figer le pays dans son immobilisme mortifère ? Misère!

      • 29 Mars 2016 à 19h06

        expz dit

        Personnellement,je pense que si la gauche en est arrivée à sortir cette loi,c’est qu’elle a des contre-exemples (à l’étranger…) irréfutables quand à ses dogmes de 2012.Elle prend le risque de se séparer d’une partie substantielle de son électorat pour de nombreuses années . Je ne pense pas qu’ils soient stupides-au contraire-mais qu’ils ont trop longtemps manqué de courage,trop hésité.Évidemment,aujourd’hui c’est trop tard pour eux,notre société se bloque après chacune de leur mesure.
        J’avais un lu l’ouvrage de Mr Sapir “et si la France n’avait pas capitulé en 40…”,sympathiques rêveries…Mais de là à s’imaginer capable d’annoncer des mesures sérieuses et justifiées engageant le destin de notre pays,il lui reste une marge importante…

    • 29 Mars 2016 à 17h50

      expz dit

      “tout affaiblissement du droit du travail,engendrera une catastrophe sociale…”:Preuve? Et d’ailleurs pour qui?
      “Les entreprises répondent que c’est un problème de demande et non d’offre”:peut-être,et ne serait-ce pas plutôt:les entreprises (comme les ménages…)ont une addiction à la dépense publique et attendent que ce soit l’état qui conquièrent les marchés à leur place (attente qui n’existe pas dans les pays anglo-saxons…)?
      Mr Sapir,saurait-il citer un exemple -durable-de relance réussie par la demande?

    • 29 Mars 2016 à 11h58

      carioca1500 dit

      “la préférence nationale” affaiblirait les travailleurs… c’est exactement le contraire de ce soutenait la gauche (PC et PS) dans les années 60 et 70 qui considéraient que les travailleurs étrangers affaiblissaient la position des travailleurs français.. (le sketch de F Raynaud sur les étrangers qui venaient manger le pain des français dénonçait ce discours de la gauche!!)

    • 29 Mars 2016 à 9h29

      cheyenne dit

      Cet article affaiblirait les travailleurs?  très bien, mais il en est de même des employeurs qui auraient à gérer cette inextricable question et  aussi de la justice, car comment faire appliquer cette loi ? 

      Donc qui a rédigé cet article?
      Pourquoi la Ministre a t-elle accepté de le présenter ?
      dans l’intérêt de qui ? 

      Nous ne sommes pas dans une lutte employeurs/salariés, ici même combat, alors contre qui ?  Cet article est un signal faible qui indique que le danger est à l’intérieur du système. Il y a des fonctionnaires, des experts recrutés par l’Etat et payés par nos impôts qui travaillent pour faire avancer leur cause et détruire nos équilibres républicains laïques. 

      Si vous ajoutez cette loi, à celle votée il y  a quelques mois qui autorise les plaintes collectives au prudhommes  pour discrimination,  alors voilà une arme juridique imparable. 2 petits articles qui peuvent avoir des conséquences désastreuses et complètement changer le paysage actuel de nos lieux de travail. 
      Les attentats aussi violents et destructeurs fussent-ils, sont aussi des écrans de fumée pour détourner l’attention des attaques bien plus efficaces qui s’exercent avec les moyens démocratiques. 
       

    • 29 Mars 2016 à 0h06

      solitude dit

    • 28 Mars 2016 à 23h41

      Fioretto dit

      Tiens la libre pensée qui est très islamophobie pense exactement le contraire c’est à dire que cet article va restreindre la liberté d’expression :
      http://www.fnlp.fr/news/230/23/La-Libre-Pensee-et-la-destruction-du-Code-du-travail/d,lp_detail.html 

      • 28 Mars 2016 à 23h46

        Fioretto dit

        Et ici encore, mais c’est quoi cette libre pensée ??? Des anticléricaux islamophiles ?
        Au nom d’une laïcité frelatée et laïcide, il entend réprimer l’expression des opinions et des appartenances dans la sphère privée. Ainsi est-il prévu dans le nouveau projet du Code du Travail, tout acquis aux désirs du patronat, que la « laïcité » s’appliquerait dans les entreprises privées, où elle n’a pas lieu d’être. Rappelons que l’entreprise PAPREC impose à ses salariés l’interdiction d’exprimer ses opinions religieuses ET politiques. En clair, le salarié n’est plus un citoyen dans cette entreprise. Et demain : l’interdiction des syndicats ? 

    • 28 Mars 2016 à 20h51

      Fioretto dit

      Ecoutez moi je trouve que dans les entreprises privés les gens ont quand même le droit de s’habiller comme ils veulent au moins qu’il n’y ait pas une motivation précise pour interdire par exemple le voile. Par contre je trouve absolument scandaleuse l’attitude d’une partie de la gauche et d’une partie des musulmans qui face à un attentat anti-chrétien au lieu de par exemple s’interroger sur la “christianophobie” ils ont lancé une polémique sur le fait qu’on n’a pas illuminé la tour eiffel au couleur du Pakistan !!!! Tiens pourquoi pas le croissant déjà qu’on y est le jour de pâques !!! Il y a toute une partie de la gauche qui manifeste contre la loi El Khomri mais en profite pour faire des atelier des propagande dans le facs sur la “décolonisation de la République”. Cette gauche devient pratiquement la même chose du Front national pour moi il n’y a vraiment plus de différence.

      • 29 Mars 2016 à 18h41

        Hannibal-lecteur dit

        L’entreprise n’étant pas un espace public, aucune interdiction de fonctionnement interne ne devrait être possible, les lois devant y être respectées comme partout. Mais le choix des modalités de vie interne devraient être complètement libre, dans le respect des dites lois. 
        Et si ça ne vous plaît pas, Fio, c’est simple, ne vous y embauchez pas. C’est votre liberté et il devrait être indispensable que la liberté du patron soit assurée comme la vôtre. Il est chez lui, il vous invite, libre à vous de refuser si la maison vous déplaît : et encore, en lui disant merci de son invitation puisque vous n’êtes pas capable d’être vous-même celui qui invite, d’être le patron, pas plus que moi et que beaucoup….

    • 28 Mars 2016 à 18h54

      Aristote dit

      “historien et économiste, spécialiste de la Russie”

      Voilà de bonnes références. Mais Sapir a parfaitement raison. ceux qui ont un travail sont plus nombreux que ceux qui n’en ont pas. Ces derniers n’ont qu’à crever, du moment que les salariés “protégés” n’ont pas à s’en faire. Quant à la “demande”, elle profite aux salariés dont les entreprises sont compétitives.

      Quant à l’article 6, il semblerait, selon certains juristes, qu’il ne fasse que reprendre la jurisprudence antérieure. Mais n’étant pas juriste moi-même, je me garde de conclure. 

    • 28 Mars 2016 à 17h22

      Husdent dit

      J’ai lu il y a 2 ou 3 jour que Valls avait renoncé à cet article 6. Qu’en est-il ?

    • 28 Mars 2016 à 17h03

      BELMIC dit

      “L’employeur va chercher à extraire le plus du travailleur,”. Nous somme au XXI siècle, plus au XIX !!!

    • 28 Mars 2016 à 16h18

      Chaquehommeestuneile dit

      Autant d’incompétences ne peuvent être fortuite.
      Ces personnes sont des ennemis de la république, à juger comme tel

    • 28 Mars 2016 à 15h12

      Habemousse dit

      Art. 6 « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaitre de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

       On voit la « patte » de notre président, qui s’ingénie à mettre le feu au fonctionnement, déjà bancal, de ce pays ; quand on n’a pas les capacités et la volonté de créer , comme le pouvoir en place, on s’attelle au plus facile, le démontage de l’édifice : on est au moins certain que le suivant devra remuer des montagnes pour redresser la situation et prêter le flanc à la critique.  

    • 28 Mars 2016 à 14h44

      thierryV dit

      Décidément, cette gauche est extrêmement dangereuse . jusqu’au bout elle tâchera de lancer ses mines confessionnelles que l’on peut forcément mettre au crédit de l’islam . C’est pas possible de voir à quel point ces grouillots cherchent à notre a un équilibre déjà vacillant . 

    • 28 Mars 2016 à 14h21

      Lionel dit

      L’auteur est spécialiste de la Russie. Je crains qu’il vaut mieux écrire dans son domaine de compétence…

      • 28 Mars 2016 à 15h20

        steed59 dit

        l’auteur est avant tout un économiste