Victor Orban. Photo : OECD.

Les enfants désœuvrés s’amusent parfois à se faire peur en s’imaginant que leur ours en peluche les regarde d’un drôle d’air ou que le caniche de la voisine va se transformer en tigre pour les croquer tout crus.
C’est un peu l’impression que donnent, ces jours-ci, certains médias dans le traitement de « l’affaire hongroise ». Que s’est-il passé, pour émouvoir à ce point les bonnes âmes ? L’entrée en vigueur, le 1er janvier, de la Loi fondamentale de la Hongrie. Une constitution qui, à en croire l’Association européenne pour la défense des droits de l’homme, serait « contraire aux valeurs fondamentales de l’Union européenne » et mettrait en danger « la démocratie et l’Etat de droit en Hongrie ».

Des attaques qui laissent pantois mais révèlent deux choses : la pression démesurée du politiquement correct, et le peu de cas que font ses promoteurs de la souveraineté démocratique des Etats. La nouvelle loi fondamentale hongroise, adoptée par la coalition du Fidesz de Victor Orban et de l’Union civique hongroise malgré l’opposition de la gauche et de l’extrême droite, apparaît pourtant conforme aux critères les plus exigeants du constitutionnalisme libéral.

Conformément aux formes requises par la précédente constitution, le texte a en effet été adopté en février 2011 par les deux tiers de l’Assemblée nationale après consultation des 8 millions d’électeurs Hongrois, auxquels avait été envoyé un questionnaire relatif aux points essentiels de la future constitution. En somme, il s’agit d’une manière intéressante de combiner démocratie directe et démocratie représentative, puisque plus de 11 % des électeurs ont pris la peine de renvoyer les questionnaires.

Si l’on entre dans le vif du sujet, quels sont les principaux reproches faits à cette loi fondamentale ? Menacer l’équilibre des pouvoirs et réduire les compétences de la cour constitutionnelle. Deux arguments qui, au vu des textes, laissent songeur.

Tout d’abord, l’équilibre des pouvoirs semble largement assuré par les immenses prérogatives que détient l’Assemblée nationale, prérogatives qui feraient pâlir de jalousie les parlementaires français, y compris après la révision du 23 juillet 2008, censée rééquilibrer la Ve république. En vertu de l’article premier de la nouvelle Constitution, l’Assemblée nationale hongroise, « principal organe de représentation populaire », adopte et amende la Loi fondamentale, les lois, le budget, élit le président de la République et le ministre-président, la Cour constitutionnelle, le président de la Curie, le Procureur général, le Commissaire aux droits fondamentaux et le président de la Cour des Comptes d’État, vote la confiance au gouvernement, etc.

Second reproche, la réduction des pouvoirs de la cour constitutionnelle. Et second étonnement, l’article 24 de la loi fondamentale attribuant à ladite cour des compétences extrêmement larges et diversifiées – très supérieures à celle de notre Conseil Constitutionnel, dont on reconnaît pourtant qu’il est devenu le gardien privilégié de l’État de droit.

Dans ce cas, pourquoi tant de haine ? Si les bonnes âmes, de Washington à Bruxelles et à Strasbourg, se déchaînent contre les sorcières de Budapest, de toute évidence, ce n’est pas pour des motifs juridiques sérieux mais pour un ensemble de (mauvaises) raisons politiques.

Ainsi, la nouvelle loi fondamentale serait « contraire aux valeurs fondamentales de l’Union européenne », notamment parce que son article II dispose que « La dignité humaine est inviolable. Tout être humain a droit à la vie et à la dignité humaine, il convient de défendre la vie de l’embryon depuis la conception », ou encore, un article IV, qui après avoir mentionné le « droit à la liberté et à la sécurité personnelle », évoque l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle qui, toujours selon la Commission de Venise, « ne se conforme pas aux normes européennes en matière de droits de l’homme ».

Or, derrière ces arguties, ce sont d’autres éléments qui dérangent les gardiens autoproclamés des Valeurs : la volonté clairement affichée de s’inscrire dans une histoire, une continuité culturelle, spirituelle et religieuse, en un mot, de revendiquer une véritable identité nationale, insoluble dans le melting-pot de la nouvelle Europe ou de la mondialisation heureuse. Qu’est-ce donc que cette « fierté hongroise » qui les conduit à proclamer dans la constitution que leur « roi Saint Etienne, il y a mille ans, a placé l’État hongrois sur des fondations solides et a fait de (leur) patrie une part de l’Europe chrétienne », sinon une manifestation quasi pathologique de nationalisme, c’est-à-dire un refus scandaleux de se fondre dans le grand tout ?

En réalité, le vrai scandale est dans l’ingérence, absolument injustifiée, dans les affaires internes d’un État membre de l’Union, et plus précisément, dans l’acte le plus étroitement liée à l’essence de la souveraineté, l’élaboration de la norme fondamentale destinée à « constituer » la société, à y organiser les rapports sociaux et à y définir les pouvoirs. La principale caractéristique d’une constitution est d’être inconditionnelle, c’est-à-dire, de n’être soumise à personne, sinon à la seule volonté du souverain.

Cette ingérence moralisatrice porte ainsi une grave atteinte à la souveraineté du peuple hongrois qui, en donnant à la coalition dirigée par Victor Orban une majorité des deux tiers, l’avait expressément autorisé à établir cette nouvelle Loi fondamentale, et à ainsi sortir du vide juridique où se trouvait le pays depuis la chute du régime communiste. En présupposant qu’un peuple n’est pas suffisamment adulte pour gérer ses propres affaires, c’est au principe démocratique lui-même que la chasse aux sorcières de Budapest porte atteinte.

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