“La politisation est l’une des plaies de la justice” | Causeur

“La politisation est l’une des plaies de la justice”

Entretien avec Jean de Maillard

Auteur

Gil Mihaely

Gil Mihaely
Historien et directeur de la publication de Causeur.

Publié le 10 juin 2016 / Politique Société

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(Photo : SIPA.00738321_000013)

Gil Mihaely : Dans le courant de ce mois, des élections professionnelles importantes vont avoir lieu dans la magistrature. Pour vous, représentant du syndicat FO-Magistrats, la proposition phare de la campagne est la dépolitisation de la justice en général et de l’action syndicale en particulier. Quelles sont les manifestations de cette politisation que vous combattez ?
Jean de Maillard1La politisation est l’une des plaies de la justice ne serait-ce que parce qu’il est facile de lui imputer tout ce qu’on ne comprend pas dans le fonctionnement de la justice ou qui dérange et déplaît. Le plus grand tort qu’elle cause à la justice, c’est d’abord à son image. Nous voulons combattre deux choses : la première, c’est la confusion des genres. Être magistrat, c’est se forcer d’abord à être impartial. Si l’on affiche des opinions politiques ou des préférences idéologiques, on ne peut plus l’être et, en tout cas, on est forcément suspect de ne pas l’être. C’est pourquoi FO-magistrats fait partie d’une confédération qui s’interdit, par principe, toute prise de position politique ou idéologique.
Il y a une autre forme plus insidieuse de politisation, parce qu’elle ne dit pas son nom et qu’elle apparaît même comme le contraire. Pour un syndicat dans la fonction publique, c’est la cogestion, parce qu’elle implique de renoncer à être une force de défense et de revendication. Nous ne voulons être ni dans l’agitation ni dans la compromission. Nous voulons simplement défendre les intérêts collectifs et individuels des magistrats. Notre souci, c’est d’aller vers une meilleure justice où les magistrats puissent faire correctement leur travail.
Ceci étant dit, il faut aussi démystifier beaucoup de choses inexactes ou malveillantes qui sont dites sur les juges. Il arrive qu’on leur prête des intentions et des arrière-pensées simplement parce qu’ils dérangent. Comme ils ne peuvent pas répondre, il est facile de les charger de tous les maux de la création. Dans la vie quotidienne des juridictions, rien ne permet de dire, sauf exception, que les amitiés ou les inimitiés politiques déterminent les décisions judiciaires. Mais le soupçon est un poison lent et perfide : quand les justiciables sont condamnés ou simplement poursuivis, comment voulez-vous qu’ils n’incriminent pas les orientations politiques, réelles ou supposées, de leurs juges, surtout quand certains d’entre eux ont manifesté bruyamment leurs préférences personnelles ?

Quel regard portez-vous par exemple sur l’affaire Jacqueline Sauvage qui, rappelons-le, a été graciée par François Hollande ?
Nous n’avons rien à en dire, puisque c’est un droit régalien qui appartient en propre au président de la République.

Le droit de grâce ne mérite-t-il pas d’être commenté ? On ne pourrait pas le critiquer ? Certains voient pourtant en lui un héritage monarchique qu’il ne serait pas idiot de remettre en cause si l’on croit vraiment à la séparation des pouvoirs, en l’occurrence le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ce n’est pas votre avis ?
C’est un vrai débat de société, certainement légitime, mais ce n’est pas à nous, syndicat, de le soulever.

Par ailleurs, dans cette affaire Sauvage, il y a eu une véritable campagne médiatique qui a été menée. Tout comme dans l’affaire Barbarin ou plus récemment l’affaire Baupin. Cela ne révèle-t-il pas une autre dérive de notre société : la tentation de rendre justice hors des prétoires et en particulier dans les médias ? Qu’est-ce que cela dit, selon vous, de l’institution de la Justice ? Qu’elle apparaît illégitime ou décrédibilisée aux yeux des Français ?
Vous avez hélas raison. Certains procès, de nos jours, ne se gagnent ou ne se perdent pas dans les prétoires, mais dans les médias. Une bonne campagne bien orchestrée, le cas échéant par des avocats pugnaces et bien introduits et avec l’aide de puissants cabinets de communication, permet de faire du « storytelling » c’est-à-dire d’inventer une histoire que les médias qui font l’opinion s’empressent de répandre et d’amplifier bien avant le procès. Quand on va voir ensuite les dossiers, on peut constater que les médias ont construit une vérité très éloignée de la réalité. Et le meilleur moyen qu’ont trouvé certains pour être sûrs de parvenir à imposer leurs vues, c’est de détruire les juges qui veulent simplement faire leur travail. La chasse au juge est facilitée par le silence de l’institution judiciaire, bien peu corporatiste contrairement à ce que l’on croit.

Son « laxisme » lui est souvent reproché. Comprenez-vous par exemple que nos concitoyens soient choqués que trois des agresseurs présumés des deux policiers dans leur voiture à Paris, mis en examen, aient été relâchés ?
On peut le comprendre, d’autant que vous avez là un bon exemple de la manière dont les affaires policières et judiciaires sont traitées médiatiquement. Plusieurs explications sont possibles et, en réalité, nous ne pouvons savoir quelle est la bonne : le magistrat qui les a libérés se fait-il une vision toute personnelle de la protection de l’ordre public, le dossier est-il vide comme l’ont dit les avocats, les personnes mises en examen ne présentent-elles aucun risque de réitération des faits ? Chacun donne son interprétation en fonction de son opinion sur les juges mais pas en fonction du dossier lui-même.
Vous avez là un bon exemple de ce qui ne fonctionne pas dans notre pays : les audiences des juges des libertés et de la détention sont publiques. Pourquoi les journalistes n’y assistent-ils pas ? Ils pourraient en rendre compte objectivement et les citoyens que nous sommes sauraient à quoi s’en tenir, avec des éléments de discussion qui ne seraient pas que des propos de comptoirs.

Ces élections se déroulent dans un contexte particulier : tout en étant confrontée à la menace terroriste, la justice, de l’avis du garde de sceaux lui-même, est presque en situation de cessation de paiements. La priorité ne devrait-elle pas être l’augmentation des budgets alloués à la justice et travailler à mieux la préparer à faire face aux nouvelles formes de terrorisme ?
Le problème des moyens de la justice a toujours existé. Notre garde des sceaux, qui est un fin connaisseur de la justice, notamment pénale, n’en ignorait rien bien avant de prendre ses fonctions, ne serait-ce qu’en tant que président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale depuis 2012. Le budget du ministère de la Justice n’avait donc aucun mystère pour lui. Mais si c’était le seul problème de la justice, on pourrait encore se dire que les choses pourraient s’arranger en lui donnant plus d’argent. Mais le mal qui ronge la justice est plus profond. Tout y est devenu si compliqué que si l’on touche à quelque chose de sérieux, c’est tout l’édifice qu’on craint de voir s’écrouler. C’est pour cela d’ailleurs qu’on multiplie les réformes sur un rythme effréné : il faut colmater les brèches qui surgissent de partout, mais sans rien toucher d’essentiel. On voit le résultat…Nous préconisons, quant à nous, une cure de simplification qui rende la justice plus accessible, plus lisible, plus compréhensible. Tout le monde y gagnerait car plus simple ne veut pas dire avec moins de droits, bien au contraire. Le premier des droits n’est-il pas d’avoir une justice prévisible et qui fonctionne correctement ?
Vous évoquez la lutte anti-terroriste. Voilà une bonne illustration de ce que je vous dis. Il y a dix fois moins de magistrats antiterroristes en France qu’en Italie. Face à des nouvelles menaces impalpables et polymorphes le ministère de la Justice reste sur une conception jacobine de la lutte antiterroriste, comme on le faisait du temps de la guerre froide.
Il faudrait au contraire décentraliser les moyens dans les juridictions spécialisées dans la lutte contre le crime organisé. Quelle que soit la qualité du travail qu’ils accomplissent, qui n’est pas en cause, c’est tout simplement que les moyens de lutte ne sont pas mis en fonction des risques que représente cette menace, mais que la menace elle-même est circonscrite à ce que cette poignée de magistrats peut absorber. Clairement, cela veut dire qu’on n’a aucune idée de ce qui passe en dessous des radars car on ne donne pas à la justice les moyens de percevoir les « signaux faibles » qui pourraient justifier de lancer des enquêtes.

La campagne électorale est l’occasion de multiples rencontres pendant une période courte. A partir de ces rencontres avec des magistrats partout en France, quel « cahier de doléances » pourriez-vous rédiger ?
Ce que nos rencontres avec les magistrats nous montrent d’abord, c’est un immense malaise de cette profession à laquelle on impute tout ce qui ne va pas dans la société, depuis des décennies. Ce sont des hommes et des femmes qui sont, dans leur immense majorité, entièrement dévoués au service de la justice et qui ne comptent ni leur temps ni leurs efforts. Et pourtant, comme on les appelle au secours à tout bout de champ, ils paient de plus en plus cher, dans leur vie personnelle ou même dans leur santé, les conséquences d’une situation qui ne cesse d’empirer. Ils n’en tirent même pas la satisfaction d’un peu de reconnaissance. La souffrance au travail n’est pas un vain mot dans la magistrature. Les magistrats se voient imposer des contraintes de production et de productivité toujours plus fortes, on leur impose d’évacuer toujours plus vite et avec moins de moyens les flux de procédures qu’ils reçoivent.
Le syndicat FO-magistrats a été le premier et longtemps le seul à dénoncer cette dérive productiviste, où il faut faire toujours plus avec moins. La dernière innovation en ce domaine du ministère de la justice, c’est l’ouverture d’une ligne « verte » que les magistrats peuvent appeler anonymement pour une prise en charge psychologique. C’est comme cela que le ministère de la justice gère la souffrance au travail, les burn out, les dépressions et même les suicides. Est-ce vraiment à la hauteur des enjeux ?

  1. Jean de Maillard est premier vice-président adjoint au TGI de Créteil

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    • 14 Juin 2016 à 16h12

      Grouex dit

      Quand j’étais petit à l’école on enseignait les principes de mon époque : il fallait choisir faire de l’argent ou de la politique, être juge ou politicien. Aujourd’hui on fait de la politique pour le fric et on est juge pour le pouvoir.
      Fermer le ban.

    • 12 Juin 2016 à 9h03

      keg dit

      La vie (professionnelle ou non) n’est que question de choix permanente…..
      Etre juge ou politisé.
      La neutralité empêche le mélange des genres.
      Comment être aveugle si on obéit à des règles n’ayant rien à voir avec justement la Justice.
      Un politique est loin d’être neutre. Il est tout sauf cela.

      http://wp.me/p4Im0Q-18e

    • 11 Juin 2016 à 12h34

      Jasmin dit

      Le laxisme est une plaie de notre justice que ne peuvent sérieusement nier ceux qui fréquentent les prétoires.
      Des prévenus avec une vingtaine de condamnations sur leur casiers judiciaires n’ont jamais connus la prison et repartent au énième délit avec une nouvelle peine “d’avertissement”…
      Les délinquants savent qu’ils ne risquent rien. Ils ne témoignent plus d’aucun respect  ni de la justice ni de ceux qui la rendent.
      J’invite tous nos concitoyens à faire l’expérience d’une audience correctionnelle, ils seront édifiés.  

      • 11 Juin 2016 à 13h04

        thd o dit

        Il n’y a pas de place en taule, parce qu’on ne construit pas assez de prisons :

        http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Government_expenditure_on_public_order_and_safety

        Dernier en date, Sarkozy a préféré geler le programme de construction lancé par Chirac (et réduire le nombre de policiers et de militaires) que de faire d’autres choix. Tout fini par se payer…

        Si vous voulez moins de laxisme, il faudra plus de fonctionnaires et moins de sousous pour les retraités.

        • 12 Juin 2016 à 9h36

          plouc dit

          vivement la loi de la charia puisque cette société déroule le tapis rouge pour ” l’ islam de France et de sa nouvelle société multiculturelle ” , alors il faut leurs servir sur un plateau d’ argent cette loi de la charia !!!!!!
          Ah ! ils veulent de l’ islam , alors on risque de se marrer grave surtout avec plus de 2 millions de délits chaque année !!!!
          ça va en faire des millions de petits arabes et africains amputés ou décapités , j’ en salive déjà !!!!!!!!!!!
          fini les problèmes prout prout métaphysiques des magistrats bobos socialauds islamo collabos et leur justice des droits des délinquants !!!!
          et surtout pas besoin de construire des prisons ou plutot hotels avec salles de musculation et de combat !!!!! et toujours des sousous pour les retraités !!! par contre supprimer les allocations familiales et toutes les aides sociales pour ces populations là , supprimer tout financement des associations cachées derrière l’ islam et le parti socialaud islamo collabo , supprimer le financement des bailleurs de fonds sociaux !!!!!!!!