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La laïcité est un droit. Même au boulot

Prière d’aller prier ailleurs

Publié le 11 septembre 2011 à 12:35 dans Société

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En France, la laïcité a été une guerre. Elle est encore un combat. Il faut qu’elle devienne un droit. Pour tous, même et surtout pour nos concitoyens issus de l’immigration récente. Partout, même au travail.

Or, si la loi de 2004 a réglé la question des signes religieux à l’école – sans provoquer les affrontements annoncés ni le départ des jeunes filles musulmanes de l’école publique – le droit applicable aux salariés du privé reste flou. Ce lundi, la Cour d’Appel de Versailles examinera le cas d’une employée de la crèche Baby-Loup, à Chanteloup-les-Vignes, licenciée pour avoir refusé d’enlever son voile. En décembre, le Conseil des Prud’hommes de Poissy avait, dans un très bel arrêt, validé ce licenciement à la grande fureur des islamistes locaux. Des mois durant, ceux-ci avaient profité de l’affaire pour mobiliser leurs troupes, pourrissant la vie de cette crèche ouverte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 afin de permettre aux femmes du quartier de travailler. Sous la présidence de Louis Schweitzer, la HALDE, toujours prête à défendre le différentialisme au nom d’une conception gauchiste et bêtassonne des droits individuels, avait jugé le licenciement discriminatoire, donnant un sérieux coup de main aux barbus qui prétendent faire régner leur loi dans les cités. Depuis, elle est revenue sur cette délibération – du reste, cette maisons de fous a pratiquement été débranchée et il faut espérer qu’on continue à étudier dans les écoles « Mignonne, allons voir si la rose », le poème de Ronsard qu’un rapport commandé par cette « institution indépendante » estimait « discriminatoire envers les séniors ».

Espérons en tout cas que les magistrats professionnels qui statueront sur l’affaire Baby-Loup se rappelleront que, conformément à l’article 1 de la Constitution, « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
C’est aussi le sens de l’avis « Expression religieuse et laïcité dans l’entreprise » publié cette semaine par le Haut-Conseil à l’intégration (HCI) sur la base du rapport établi par Alain Seksig. Depuis quelques années, les contentieux se multiplient, l’affichage, notamment vestimentaire, des identités et appartenances de chacun se prolongeant par des demandes dérogatoires multiples : demande de repas halal à la cantine, d’horaires aménagés pour le Ramadan ou encore de lieux de prière au travail. Inutile en effet de se voiler la face. Selon une étude réalisée par le cabinet « First and 42nd », « la question religieuse est aujourd’hui presque exclusivement posée par les revendications d’employés musulmans ». Et on peut trouver sur des sites islamiques ou islamistes d’avisés conseils permettant aux salariés de faire avancer leurs revendications. Or, selon le HCI, ces exigences peuvent altérer la paix sociale dans l’entreprise, en compliquant les relations entre hommes et femmes mais aussi, parfois, lorsque certains salariés sont pris à partie parce qu’ils ne se conforment pas aux préceptes de leur religion.

En somme, si le patron n’a pas à connaître les croyances de ses employés, il est désormais sommé de s’y adapter. Craignant plus que tout d’être accusées de racisme ou d’islamophobie, les entreprises cèdent souvent. Au prétexte de ne pas stigmatiser, elles peuvent même aboutir à des pratiques aberrantes et discriminatoires comme cette société qui a interdit à ses salariés non-musulmans de prendre leurs congés durant le Ramadan – qui depuis deux ans tombe en août. On voit aussi, notamment dans le bâtiment, des équipes constituées par affinités religieuses. Comme si la seule façon de « vivre ensemble » était de vivre séparés.

Il ne s’agit pas de défendre une conception rigoriste qui interdirait tout « accommodement raisonnable » – pas au sens où l’entendent les Canadiens qui est généralement fort déraisonnable. La laïcité n’empêche pas de mettre un peu d’huile dans les rouages du « vivre-ensemble » (que les lecteurs me pardonnent ce terme énervant et galvaudé, je paye un coca à celui qui me fournira un synonyme adapté). Que l’on permette à un salarié de pratiquer sa religion n’a rien de choquant, tant que cela ne nuit pas à la bonne marche et au climat de l’entreprise et que cela se fait dans la discrétion. Autrement dit, tant que cela n’est pas considéré comme un « droit acquis » mais comme un arrangement entre adultes consentants.

Il reste que si la liberté de croyance est évidemment absolue, la liberté d’exprimer ces croyances est nécessairement limitée par le principe de laïcité qui n’est pas, rappelle le HCI, « une opinion parmi d’autres mais le socle de notre République ». Aussi propose-t-il que le législateur autorise clairement les employeurs à imposer une certaine neutralité à travers le règlement intérieur. Ou alors, il faut décider que la République s’arrête désormais à la porte de l’entreprise.

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  • 22 Septembre 2011 à 18h17

    Dominique dit

    A propos de la HALDE de Monsieur Schweitzer (qui ne s’est pas privé de faire de la discrimination syndicale quand il était à la tête de Renault), voici un petit florilège de décisions ubuesques :

    Délibération n° 2006-76 du 10 avril 2006 : La HALDE donne son opinion sur le casting d’un film X
    Revêt un caractère discriminatoire l’annonce d’une société de production de films érotiques et pornographiques exigeant une actrice “de 18/25 ans” et “blonde”

    Délibération n° 2009-21 du 26 janvier 2009 : La HALDE s’intéresse à la vente de lingerie féminine et de sextoys
    Constitue une discrimination à raison du sexe l’offre d’emploi d’une entreprise souhaitant recruter exclusivement des femmes au poste de vendeuse à domicile de lingerie féminine et de jouets érotiques.

    Délibération n° 2009-24 du 2 février 2009 : La HALDE vient au secours d’un candidat à la “Nouvelle Star”
    La société de production et la chaîne de télévision mises en cause n’ont pas démontré en quoi le fait d’empêcher la participation de toute personne de plus de 34 ans était essentiel, déterminant, légitime et proportionné à l’objectif de révéler un chanteur inconnu du public et de lancer sa carrière. En conséquence, le refus opposé à une personne de 41 ans de participer à ce concours télévisé constitue une discrimination.

    Délibération n° 2009-125 du 2 mars 2009 : La HALDE défend la circoncision
    S’agissant des circoncisions rituelles, il convient de noter que cette pratique, qui porte atteinte à l’intégrité de la personne humaine, n’est ni interdite, ni expressément autorisée par la loi. Elle est pratiquée par la plupart des établissements de santé dans un souci de protection de la santé des patients à la condition que les parents aient exprimé leur consentement au préalable. Les accusations abusives de prosélytisme et de pratique de circoncisions rituelles proférées à l’encontre d’un chirurgien urologue par les infirmiers du bloc opératoire ont eu pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant à son égard. Ces faits, fondés sur les opinions religieuses du réclamant, constituent un harcèlement moral discriminatoire.

    Délibération n° 2010-3 du 25 janvier 2010 : La HALDE considère que les gens du voyage sont des touristes
    Si la situation des gens du voyage justifie qu’ils ne soient pas systématiquement décomptés comme touristes, rien n’interdit cependant qu’ils puissent ponctuellement être considérés comme tels. Dès lors, quand bien même la commune dispose d’une aire d’accueil des gens du voyage, caractérise une discrimination à l’encontre de ceux-ci le règlement d’un camping municipal classé en catégorie “Tourisme 2 étoiles” réservant l’utilisation aux “touristes” ; il en est de même de la disposition interdisant les caravanes double essieux, les gens du voyage utilisant largement ce type de véhicule.

    Délibération n° 2010-39 du 22 février 2010 : la HALDE protège les voyantes
    L’arrêté d’un maire interdisant sur la commune, les activités de voyance, pratiquées par les “diseuses de bonne aventure” présente un caractère discriminatoire en ce qu’il interdit une activité des arts divinatoires traditionnellement exercée par les gens du voyage.

    Délibération n° 2010-43 du 22 février 2010 : la HALDE soutient les sectes
    Le refus opposé par l’administration pénitentiaire aux demandes d’un détenu d’assistance spirituelle d’un ministre du culte appartenant aux Témoins de Jéhovah et le rejet de la demande d’agrément en tant qu’aumônier formulée par ce ministre du culte constituent une discrimination fondée sur les convictions des intéressés.

  • 22 Septembre 2011 à 14h17

    Dominique dit

    Petit rectificatif : un Conseil des Prud’hommes rend des jugements, une Cour d’appel (de même que la Cour de cassation) rend des arrêts.

  • 20 Septembre 2011 à 17h33

    smanyach dit

    Dans ce groupe de travail sous l’égide du HCI, il ne devait y avoir aucun juriste, et notamment aucun conseiller d’État. Sinon, le résultat aurait été autre. Car la laïcité ne peut s’appliquer telle quelle dans des entreprises privées, comme s’il s’agissait de services publics.
    Un argument fait quand même rire, faudrait-il interdire les syndicats pour prévenir toute discrimination syndicale ?

  • 13 Septembre 2011 à 17h55

    expat dit

    Merci EL pour cet article. Je n’ai pas eu le temps de lire les commentaires, plus tard si j’ai le temps. Mais tout à fait d’accord – que la religion et la croyance restent dans le sphère privé.