La garde à vue condamnée
En finir avec cette exception française
Publié le 12 mars 2010 à 8:26 dans Société
Michel Serrault et Lino Ventura dans Garde à vue, de Claude Miller (1981).
La garde à vue à la française ? Condamnée. Le jeu de mot est facile, c’est vrai, mais résume parfaitement une situation devenue intenable.
Le citoyen la redoute pour un oui ou pour un non (défaut de présentation du permis, “outrage”, etc.), les avocats la dénoncent comme attentatoire aux droits de la défense et en appellent au Conseil constitutionnel, les magistrats forts de la jurisprudence européenne en annulent désormais à la chaîne, et il n’est pas jusqu’à certains représentants des forces de l’ordre qui s’élèvent contre “une politique du chiffre bête et méchante”, qui conduit au trou le dealer comme le râleur. Le gouvernement semble, lui aussi, avoir pris la mesure du problème : le Premier ministre comme la garde des sceaux jugent ahurissant le nombre de gardés à vue – bientôt un million par an ? – et appellent à la réforme.
Comment du reste pourrait-il en être autrement ? La “gav”, telle qu’elle est pratiquée chez nous, est devenue pour le citoyen lambda une source d’angoisse et d’humiliation.
D’angoisse, parce qu’une fois interpellé, il se retrouve complètement isolé de sa famille, de ses proches et, le cas échéant, de son employeur. D’humiliation aussi, tant le programme des réjouissances est complet : menottes, fouille à nu (dans des locaux chauffés ou non), accroupissement obligatoire destiné à vérifier les “cachettes” les plus intimes de l’interpellé, cellules bondées où le malchanceux et le criminel cohabitent dans les fumets d’urines, passant la nuit sur des bancs de béton, sans couvertures ni oreiller, éclairés continûment par des spots dignes d’un stade. Telles sont les conditions systématiques de la garde à vue en France. Pas pour les seuls clandestins ou les pauvres hères : pour tout le monde. Sans exception.
Halte aux trémolos, nous dit-on ! L’urgence du changement est admise par le pouvoir. Pour preuve : l’avant projet de réforme du Code de Procédure Pénale1, présenté ces derniers jours par Michèle Alliot-Marie. Le hic, c’est qu’on y trouvera rien, strictement rien, de nature à s’attaquer au fond du problème, c’est-à-dire à l’esprit même de notre procédure pénale, en théorie inquisitoire, en réalité inquisitoriale.
Nous sommes, en effet, dans un pays qui a pour culte la religion de l’aveu. Contrairement à nos partenaires européens, qui privilégient l’enquête et les éléments de preuve qu’elle peut fournir avant même que soit interrogé un suspect, en France, c’est bien souvent sur ses seules auditions que vont reposer les charges retenues contre lui.
La “gav” est ainsi très souvent infligée au supposé délinquant comme la préventive au mis en examen : dans l’intention de le faire craquer.
La suggestion de Mme Alliot-Marie de créer une retenue judiciaire de quatre heures des interpellés encourant une peine de moins de cinq ans d’emprisonnement, et ce sans avocat, est d’ailleurs dans la droite ligne de cette collecte d’aveux à tout prix. Collecte favorisée précisément par l’absence d’avocat, dans des conditions d’enfermement telles que l’interpellé sera enclin à collaborer afin que cesse le cauchemar éveillé de sa détention. Et, d’autre part, par la faculté donnée aux policiers d’en maîtriser le calendrier – exemple parmi bien d’autres : un même dossier de présumées violences conjugales sera traité, selon le bon vouloir des commissariats, en quatre ou en quarante-huit heures. Vive l’Etat de droit !
Comment, dès lors, mettre un terme à cette aberration ? N’en déplaise aux policiers qui considèrent les avocats comme des “commerciaux” : autoriser la présence immédiate de l’avocat aux côtés de son client est la première urgence. Il devrait dorénavant lui être permis, et ce dès la première heure de “gav” : l’accès au dossier, la possibilité de préparer son client en conséquence, le suivi de ses conditions d’enfermement.
À ceux qui demanderont si c’est faisable, on répondra que c’est déjà le cas en Espagne, démocratie assez récente dont nous serions avisés de nous inspirer. Et cela ne suffirait pas encore : seule la présence de l’avocat à toutes les auditions du prévenu, ainsi que cela se passe aux Etats-Unis, nous ferait enfin basculer dans un Etat de droit digne de ce nom. La règle devrait aussi simple que stricte : une audition sans avocat sera réputée nulle et non avenue. Donc inutilisable.
Il y aura aussi beaucoup à faire du point de vue logistique. Concernant les locaux, il n’y a pas à tortiller : l’Etat devra bourse délier. Hygiène, promiscuité, privation de sommeil (notamment par l’imposition d’un éclairage permanent) : autant de conditions honteuses, commandées par la politique de l’aveu et auxquelles il faudra remédier illico presto. N’hésitons pas, là aussi, à prendre exemple sur nos voisins britanniques, pour lesquels l’existence de cellules individuelles, propres et chauffées, ainsi que des vêtements de rechange relèvent des conditions légales.
Les pouvoirs publics pourraient enfin décider que les interpellés manifestement sans danger pour autrui et pour eux-mêmes pourraient faire état dès le stade du commissariat, par l’intermédiaire de leur famille ou de leur avocat, de leurs garanties de “représentation” (adresse fixe, bulletins de salaire, caution symbolique le cas échéant) 2. Et être relâchés sur le champ.
Voici des réformes qui, à bien y réfléchir, n’ont rien d’exorbitant. Qui devraient être le B.A.-BA d’un Etat de droit. Qui sont hélas toujours inexistantes chez nous.
Et ajoutons un dernier mot à l’intention de tous ceux qui, pour être convaincus de leur bien-fondé, y rechignent parce qu’elles feraient le jeu des crapules dont la place est derrière les barreaux : la réforme de la garde à vue aurait pour conséquence immédiate et massive d’en faire diminuer le nombre. Diminution – qu’on y songe… – qui rendrait, chaque week-end, chaque soir, des milliers de policiers au terrain, contribuant ainsi à restaurer la sécurité dans nos rues.
- Lequel s’inspire largement du rapport du Comité dit “Léger”, cela ne s’invente pas… ↩
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Olivia Uzan
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L'auteur
Olivia Uzan est avocate au barreau de Paris.
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Clovis dit
A Antoninus Lucretius et à JG,
Absolument d’accord avec vous.
La GAV, les criminels et délinquants patentés n’en n’ont cure. Ça les dérange, mais en aucun cas la GAV ne les traumatise. Eux, ils ont l’habitude.
Et si, demain, les Art .16 n’ont plus le pouvoir de procéder aux placements des suspects en GAV, policiers et victimes ne tarderont pas à remercier les “bonnes âmes” systématiquement opposées à toute mesure de coercition.
Demain, rassurée par la présence constante et effective de son Conseil, la personne interrogée par l’OPJ dira toute la vérité, rien que la vérité, promis juré !
Il s’agit sûrement d’une mauvaise plaisanterie ?
billgates dit
ZapPow
Les GAV fonctionnent mal parce que l’humain déconne!
si quelqu’un se sert mal d’un outil pour diverses raisons mais que l’outil correspond au travail, vous changez quoi, l’outil ou la personne?
c’est plus une question d’utilisation que d’utilité.
la police doit être garante de sa bonne utilisation.
la GAV a montré son utilité dans certaines affaires et là, des personnes veulent la modifier pour limiter des abus!
pourquoi ne pas plutôt voir comment traiter les abus directement?
définir dans quels cas celle ci est utile et dans quels cas elle est inutile sans pour autant le calculer par les peines encourues mais plutôt par les risques à laisser les personnes dehors (destruction de preuves, mise en dangers des autres, fuite à l’étranger)!
ZapPow dit
@ billgates
Je ne prétendrai pas que ce que le directeur dit est faux. Je crois qu’effectivement il y a sur-représentation ethnique de certains groupes pour certains délits, tout comme il y a sur-représentation ethnique d’autres groupes pour le grand banditisme. Mais je ne prendrai pas non plus au pied de la lettre ce que dit le prisonnier, dont il est évident qu’il s’agit d’une exagération (ce qui est confirmé par la réponse du directeur) dont on peut difficilement tirer une conclusion fiable, en dehors du fait qu’il y a effectivement beaucoup de Noirs et d’Arabes en prison. Reste à savoir ce qu’est ce “beaucoup“, et jusqu’à quel point ce prisonnier a exagéré. Alors, 40, 60, 70, 90 % ?
Absolument d’accord avec ça. Pour ce qui est de l’approche de notre société, cela devrait être aussi bien la façon dont notre société est appréhendée que la façon dont notre société appréhende.
Mais nous voilà bien loin de la GAV et de la nécessité de la réformer.
billgates dit
ZapPow
Un prisonnier surenchérit. Micro à la main, il demande au magistrat pourquoi “il n’y a que des Noirs et des Arabes dans les prisons”
il (le directeur) reconnaît que, pour certains délits “comme les vols, il y a une surreprésentation de certaines populations ethniques.
il vous faut quoi de plus?
à défaut de statistiques, il y a les témoignages!
le but n’est certainement pas d’accuser des groupes “ethniques” mais de comprendre comment nous en sommes arrivés là.
une vraie analyse étudierait les cultures, l’éducation au sein des familles, l’approche de notre société…
il faut déterminer les raisons et sortir du “la France est méchante et raciste”, trouver les responsabilités de chaque intervenants dans la vie de ces personnes et repérer les facteurs de déresponsabilisations au regard de la loi qui ont amenés ces personnes à passer à l’acte.
tant qu’on reste dans les tabous, on n’avance pas!
ZapPow dit
@ billgates
J’ai lu, et relu l’article du Monde. Et je ne vois pas ce qu’il apporte au débat.
George dit
@ Bv Bv09
La solution proposée à base d’avocat est une mauvaise recette de cuisine qui non seulement ne vous aurait pas épargnée l’amende mais aurait vue celle-ci grévée d’honoraire plus que dispendieux.
Je comprend tout à fait d’ailleurs que ce soit une avocate qui l’ai proposée. Elle s’insurge que sa profession soit comparée à un commerce, il suffit d’aller voir comment ça se passe en petite instance pour se faire une idée:
Le fond de commerce de certain de ces gens là, ce n’est pas les grandes histoires criminelles à la Jacquou le Croquant, mais (moyennant des finances disproportionné) les problèmes de voisinage, de droit de passage, les petites rancunes du quotidient, qu’ils s’acharnent sous le regard bienveillant d’une certaine”justice” à faire durer le plus possible avec un jugement à la Salomon qui ne règle rien pour finir (le premier conseil de votre avocat sera d’ailleurs de ne pas vous déplacer). Que voulez vous, il faut bien vivre.
billgates dit
@BvB09
nous sommes d’accord!
la toute puissance accordée à certains postes devraient être mieux cadrée. certains fonctionnaires se savent protégés par leurs statuts, syndicats ou connaissances. Cela peut faire beaucoup de dégâts et votre colère est justifiée.
dans mon cas, le gendarme s’est grillé tout seul devant son supérieur, difficile pour celui-ci de se défiler après.
Une fois, je me suis fait radariser dans un bled paumé de la meuse à 23h un samedi soir. je n’ai ni contesté ni cherché à minimiser, dans la foulée, des mecs en fourgon se sont fait attraper à une vitesse plus élevée et ils ont contesté (j’attendais à côté); les gendarmes ont reçu une demande d’intervention urgente : ils ont laissé partir les mecs et m’ont verbalisé…
je leur ai fait remarquer la situation et ils m’ont signifié que j’étais en tort!
je les ai vivement remercié en leur assurant que la prochaine fois, je ferais tout mon possible pour contester et jouer la montre puisque ça marche.
2 points, 90 euros en moins mais le plaisir de voir sur leur tronche que sur ce coup, fallait pas s’étonner de la réaction de certains usagers envers eux
BvB09 dit
@Billgates
je vous donne raison comme je l´ai fait à Georges.
J´ai simplement dit que c´était dur parfois.
J´ai utilisé Causeur,égoistement, comme un divan.
j´ai simplement vécu une broutille qui m´a fait comprendre, si besoin était, comment des flics à Nice peuvent en arriver à ce qui s´est passé avec une prostituée.
… et dans votre cas le supérieur de votre abruti vous a défendu, ce qui n´a pas été mon cas.
billgates dit
@BvB09
La seule fois où j’ai porté plainte (un jeune avait tenté de m’agresser au boulot), le gendarme de permanence a voulu refuser d’enregistrer mon dépôt de plainte au prétexte que ça fait parti des risques de mon boulot.
J’ai poussé une belle gueulante en lui rappelant que son boulot à lui était justement de protéger les citoyens et que prendre les plaintes faisait parti des risques de son boulot.
le commandant de brigade est arrivé en entendant l’engueulade et c’est lui qui a pris ma plainte (classée sans suite d’ailleurs).
donc les flics ou les gendarmes ne sont pas parfait mais un grand nombre font bien leur boulot, il ne faut pas condamner toute une profession au regard du comportement de certains.
BvB09 dit
@ Georges
vous avez sans doute raison.
mais qu´il est dur de se sentir le pot de terre face à un abruti.
Cela m´est arrivé dernièrement
je suis allé le jour suivant une altercation avec un policier où j´ai dû me museler, mais pas assez sans doute , déclarer ce que je croyais être le vol de ma voiture jusqu´au moment où mon regard a croisé celui d´une personne en arrière-plan: le policier de la veille. j´ai alors su que mon véhicule avait été envoyé à la fourrière pour stationnement gênant… à un endroit où depuis 10 ans aucune voiture n´a jamais été enlevée (avant je ne sais pas). Le gérant de la fourrière en était tout étonné.
Et quand j´ai fait appel (le libellé du PV révélait des informations qui prouvaient que c´était une basse et petite vengeance) , en croyant que je m´adressais à un juge, j´ai recu une réponse… du commissaire de Police faisant fonction de juge (par délégation) , le superieur de l´abruti donc, me disant qu´il me conseillais de payer l´amende.
J´étais heureux de ne pas avoir été magrehbin ou noir et d´avoir suffisammnet d´argent sur mon compte: total 180 euros quand même. (Pas assez pour me payer un avocat sans réflexion quand même).
marmeduke50 dit
Rien n’a vraiment changé en France depuis la lettre de cachet ou le comte de Monte Cristo, notre pays reste un état policier ajouté à une liberté d’expression de plus en plus mince, des prisons scandaleusement inhumaines. La France des droits de l’homme est une véritable imposture. Alors que l’on balaie devant notre porte avant de donner des leçons au monde entier….
Lanturlu dit
La gav. une violence masquée par une procédure dans laquelle personne n’est responsable. C’est le texte de loi, qui génère une violence basée sur un jugement du responsable de la mise en gav, qui, lui, en fait n’existe pas en temps qu’individu.
C’est l’application du “Système” au quotidien. Il se passe bien des chose dans notre société, mais la responsabilité est diluée jusqu’à disparaître. On le voit couramment dans les centaines d’erreurs judiciaires avec emprisonnement qui se produisent chaque année (on parle de 500).
Le code de procédure pénale prévoit une procédure d’interrogatoire “Inquisitoriale et Secrète”. C’est un retour à la vieille méthode dérivée de la torture qui voulait fragiliser le corps pour libérer l’âme. C’est assez réussi.
Ajoutons que la dotation par habitant pour la justice en France est de 23€, alors qu’elle est de 43€ au Portugal et en Allemagne. La terreur, ça ne coûte pas cher ! Tout est économique, je vous dis !
Souris donc dit
Ce ne sont plus les approximatifs cognes à la Cabu, avinés et le képi de travers. Ils sont tous bac+5 (qui ne l’est pas?) et remarquablement formés. Mais ayant perdu leur légendaire sens de la plaisanterie.
Souris donc dit
@ George
“Lorsque l’on est honnête, que l’on a rien à se reprocher, éviter de se mettre en travers de la route de la police…accepter que les êtres humains sont ainsi fait qu’ils se trompent, même revêtu d’un uniforme. Avoir assez de sagesse pour ne pas jouer au pot de terre…”
Et quand vous êtes un pot de terre bien propre sur vous et inoffensif, évitez de leur dire pour détendre l’atmosphère :
“Ca va pour vous, les gars, on fait du chiffre ? Plus cool que de courser la racaille dans le 9-3″
Ils n’aiment pas trop, ça les rend nerveux, et vous aggravez votre cas. Et ils sont capables de vous sortir le grand jeu.
George dit
Bonjour,
Non je n’aimerai pas être gardé à vue sous le prétexte que j’ai râlé un peu trop fort..
Mais, et c’est là tout le paradoxe, je n’aimerai pas savoir que l’agresseur de ceux que j’aime, n’a rien avoué de son acte parce que l’avocat qui le suivait depuis le début de son interrogatoire lui a dit de se taire…Alors que faire?
Lorsque l’on est honnête, que l’on a rien à se reprocher, éviter de se mettre en travers de la route de la police…accepter que les êtres humains sont ainsi fait qu’ils se trompent, même revêtu d’un uniforme. Avoir assez de sagesse pour ne pas jouer au pot de terre… Et cesser cette exception française qui veut que partout dans le monde il y en a toujours un qui se prend pour St Just ou Robespierre. Le dernier exemple au Brésil, devrait inciter nos concitoyens à plus de retenues. Voilà qui permettrait aussi de réduire les GàV superflue, et permettrait à nos policiers de se consacrer plus utilement à la chasse aux voyous…
billgates dit
@ZapPow,
60à 70% correspond au nombre de musulmans en prison suite à une étude sur les besoins alimentaires.
vu que les stats ethniques sont interdites (et ça arrange bien du monde), bauer s’en tient au politiquement correct en esquivant la réponse!
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/03/12/quand-le-foot-libere-la-parole-des-detenus-sur-le-racisme_1318226_3224.html#xtor=RSS-3224?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter
lisez cet article, les interventions et la façon dont est orienté le débat avec les réponses des officiels.
xly dit
@Olivia Uzan- Si vous avez des enfants je suppose que vous avez pour eux la grande ambition qu’ils embrassent la noble profession de policier . Non ? Je plaisantais évidemment. Un métier mal payé, dangereux, plein de sujétions, sale (inspection du trou du c.. de trous du cul !), déconsidéré…encore heureux qu’il en existe encore.
La France a une extraordinaire capacité à résister aux réformes,, alors on peut toujours remarquer ce qui marche ailleurs, le problème c’est qu’ailleurs, eux, ils ne sont pas français.
Qu’est-ce qui est sorti du scandale d’Outreau, rien !
Or c’esst l’ensemble de l’appareil policier et judiciaire qu’il faudrait réformer : mandat d’amenée, garde à vue, détention préventive, jude d’instruction instruisant “à charge” etc, etc
L’Homme qui mènera ces réformes n’est toujours pas né , alors continuez à vous indigner, c’est toujours bien vu, c’est facile , c’est gratifiant, mais totalement inutile.
Venik dit
Les juges sont de gauche ?!
Oui…comme Kouchner,Besson,F.Mitterrand,Strauss-Kahn.
Cilf dit
Je viens de lire l’article de cette avocate très dévouée ainsi que tous les commentaires ! Selon le principe d’égalité entre les citoyens, que revendiquent très souvent les avocats, qu’attend-on pour accorder un avocat (choisi ou commis d’office) à chaque victime, chaque plaignant, ou chaque témoin qui est entendu par les services de Police et Gendarmerie ? Une grand-mère de 85 ans (qui vient de se faire dérober son sac par un voyou en scooter, qui a été traînée sur plusieurs mètres, qui attend 5 heures aux urgences de l’hôpital avant qu’on daigne la soigner) mérite-t-elle moins de considération que le voyou multirécidiviste qui aura droit dès le début de garde-à-vue à son avocat, ainsi qu’à une visite médicale ? Je précise que si la visite médicale du voyou n’est pas effectuée dans les délais, ça annule la procédure ! Mais si la victime n’a pas été visitée par un médecin dans le même délai, ça ne change rien à la procédure ! Alors, mesdames et messieurs les bien-pensants, défendez-vous toujours ce principe d’égalité? Les victimes, par essence plus faibles que leurs agresseurs, ne méritent-elles donc aucune considération ? Alors, Maître, demandez aussi une réforme du C.P.P. dans le même esprit de respect du ” droit des victimes ” ! En 1982 était paru aux éditions Gallimard un ” Guide des droits des victimes “, préfacé par votre très honorable confrère Maître BADINTER, qui a aussi été Garde des Sceaux ! Si je relis aujourd’hui ce ” Guide “, quelles améliorations ? Merci.
ZapPow dit
@ billgates
Je suit tout prêt à croire ça aussi, quand j’aurais vu une source fiable, qui me semble d’autant plus indiquée que j’ai déjà rencontré des pourcentages très différents, variant de 60 à 70 % (et avec Zemmour jusqu’à 95 %). Je me rends compte que, les statistiques ethniques étant interdites en France, il est plus facile de s’en remettre à des impressions ou à des on-dit, et de croire ce qu’on a envie de croire, sans autre preuve. Une intime conviction, en quelque sorte. Zemmour n’ayant aucun accès à une source crédible, je ne prendrai pas, là non plus, ce qu’il dit pour parole d’évangile, d’autant que ses propos ont été contredits par Alain Bauer, président du Conseil d’Orientation de l’Observatoire National de la Délinquance, qui me semble bien plus digne de foi (mais il est socialiste, ça devrait être suffisant pour invalider tout l’Observatoire).