Mais si, on peut critiquer la justice | Causeur

Mais si, on peut critiquer la justice

Indépendante, certes, mais étrangement très pressée

Auteur

Stanislas François
est avocat et enseignant à l'Université catholique de Lyon.

Publié le 07 mars 2017 / Politique

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S’interroger sur les modalités d’intervention de l’autorité judiciaire dans la campagne électorale ne constitue pas une remise en cause du principe de son indépendance.

François Fillon au Trocadéro, Paris, mars 2017. SIPA. REX40492524_000011

Il n’existe aucun principe juridique qui placerait un candidat au-dessus des lois. Tout comme il n’existe aucune règle de droit qui imposerait à l’autorité judiciaire de faire preuve d’un peu de bon sens.

Comment des juges, fussent-ils indépendants, peuvent il faire semblant d’ignorer tant les conséquences politiques de leurs décisions que les soupçons de partialité auxquels ils s’exposent ?

Curieusement, ceux-là mêmes qui vocifèrent pour réclamer le retrait de François Fillon, alors qu’il est innocent, ne comprennent pas pourquoi ses partisans en veulent à la justice, alors qu’elle est indépendante.

Certes, en le convoquant à deux jours de la date limite du dépôt des candidatures, la justice ne fait qu’appliquer la loi. Pour autant, en se maintenant candidat, François Fillon n’enfreint aucune règle de droit. Où est le problème ?

Il est peut-être éthique, moral ou politique, mais, en l’occurrence, pas juridique. Et nous n’avons pas besoin d’un juge pour le trancher. Le peuple souverain pourra le faire. Que ceux qui réclament le retrait de François Fillon se rassurent, le 23 avril prochain, ils auront l’occasion de le faire. C’est ce qu’on appelle la démocratie.

Tout bon juriste sait qu’un raisonnement juridique s’opère en deux temps. Dans une première partie, on analyse un principe ; dans une seconde on étudie les modalités de sa mise en œuvre. Cette méthode est universelle, on la trouve dans toutes les facultés de droit. A l’Université catholique y compris : si nous devions y exposer la Sainte Trinité, nous le ferions en deux parties.

Ainsi critiquer l’application d’un principe ne revient nullement à procéder à la remise en cause dudit principe.

Se poser légitimement des questions sur les interférences du temps judiciaire avec le temps politique ne revient pas à critiquer l’indépendance de la justice. Il s’agit simplement de s’interroger sur les modalités d’application de ce principe d’indépendance.

Le débat public est bloqué. Et on patauge dans l’absurde…

La France est secouée par une crise identitaire, vit avec un niveau de chômage important et le terrorisme l’a plongée en état d’urgence permanent. La situation internationale inquiète, l’Etat islamique sévit au Moyen-Orient, l’élection de Trump modifie le cours des relations internationales, la Russie poursuit tranquillement sa quête d’hégémonie et le Brexit rabat les cartes de la construction européenne.

L’élection présidentielle est l’occasion pour que l’ensemble de ces sujets soient portés au débat public et qu’une confrontation ait lieu entre plusieurs projets. Mais quand le doigt montre le ciel, l’imbécile regarde le doigt.

A 47 jours du premier tour, il n’existe aucun débat public. La France préfère se demander si Penelope Fillon aurait été aperçue un jour au bal des pompiers de Sablé-sur-Sarthe ou si s’il lui est déjà arrivé de « badger » avant d’accéder au Palais-Bourbon. Un soir de février, le pays sera même tenu en haleine par la télévision. L’enjeu, avoir la confirmation que Madame Fillon, au détour d’une conversation dans un café, a réellement confié n’avoir jamais été l’assistante de son mari. Passionnant…

François Fillon n’a pas perdu la primaire et n’a pas été condamné pour emplois fictifs.  S’il a été désigné candidat en novembre, c’est justement parce qu’il représentait une ligne politique. Celle du refus des accommodements raisonnables contre celle de « l’identité heureuse ».

Malgré cela, sa propre famille politique lui en veut à un tel point qu’elle a fortement songé à substituer à sa candidature, obtenue par la voix démocratique, celle de son concurrent sèchement battu dans les urnes et déjà condamné pénalement.

Outre ce mépris ouvertement affiché pour la démocratie, qu’est-ce que le citoyen lambda, las de cet acharnement politique, peut observer ? :

- Des faits datant de plusieurs années qui refont surface dans Le Canard enchaîné en janvier. Faits qui sont pourtant connus de longue date de l’administration fiscale à qui étaient déclarés les contrats litigieux.

- Le mépris de la séparation des pouvoirs. En voulant porter une appréciation sur les contours de la notion d’activité d’assistant parlementaire, le juge judiciaire envisage de porter une appréciation sur l’activité du parlementaire. Or, le contrôle du respect d’une obligation par un parlementaire n’est pas de son ressort mais relève du bureau de l’Assemblée nationale et, le cas échéant, du Conseil constitutionnel.

-  Une enquête confiée à un parquet d’exception, le parquet national financier (PNF). En application du paragraphe 1° de l’article 705 du code de procédure pénale, le PNF n’est pourtant compétent que pour « les affaires qui sont ou apparaîtraient d’une grande complexité, en raison notamment du grand nombre d’auteurs, de complices ou de victimes ou du ressort géographique sur lequel elles s’étendent ». Autrement dit, le PNF a davantage été institué pour surveiller l’activité de sociétés offshore aux Îles Caïman que celle du Crédit agricole de Sablé-sur-Sarthe.

- L’application de la notion de détournement de fonds publics alors que l’article 432-15 du code pénal, qui s’interprète strictement, ne vise expressément que les dépositaires de l’autorité publique et les personnes chargées d’une mission de service public. Un parlementaire n’est ni l’un ni l’autre.

- Une opportunité des poursuites appréciée à la hâte. Compte tenu du climat politique désastreux, en quoi est-ce opportun de  saisir le juge d’instruction la veille de la publication de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ?

- La nomination du juge Tournaire, chargé de l’enquête, le même qui a renvoyé Nicolas Sarkozy en correctionnelle pour ses dépenses de campagne en 2012.

- Une convocation opportunément programmée deux jours avant la date limite du dépôt des candidatures.

Cela commence à faire beaucoup.

Etre indépendant c’est bien, montrer qu’on l’est c’est mieux.

Certes tout ceci est parfaitement légal. Pour reprendre la sacro-sainte formule, la justice « fait son travail ».  Mais s’il y a urgence à réagir d’un point de vue politique, moral ou éthique, ce n’est certainement pas le cas d’un point de vue juridique.

Juridiquement, le dossier sonne creux. Alors à quoi bon s’acharner ? En tout état de cause, l’article 67 de la Constitution prévoit une interruption de la prescription pour le futur président de la République et, un jour, François Fillon sera de toute façon jugé en droit.

A ceux qui rétorquent qu’il existe un problème politique, éthique ou moral, qu’ils soient rassurés, ils pourront trancher cette question le 23 avril prochain.

Mais si la justice est indépendante, alors qu’elle ne laisse pas prise au doute ! Où est son intérêt à contribuer, par son attitude, à la défiance croissante des citoyens envers les institutions ?

Qu’avons-nous comme réponse ? : « Indépendance de la Justice » ! Le slogan est automatiquement retourné à ceux qui se posent des questions, à la manière d’un « padamalgam ! »  envoyé comme anathème, dans d’autres situations, en pleine figure afin d’empêcher toute discussion.

Et voici que Madame Hidalgo compare le rassemblement du 5 mars 2017 au Trocadéro à celui du 6 février 1934. Ah oui c’est vrai, ce fameux climat des années 30 : depuis le temps qu’on l’attendait ! La fameuse référence aux « heures les plus sombres de notre histoire ».

Dans cette triste atmosphère de fin de règne, le pouvoir crépusculaire se complait à pratiquer la politique de la terre brûlée. Le président de la République s’est porté garant de l’indépendance de la Justice et a sollicité le respect dû aux Institutions.

Mais où était le respect dû à l’armée lorsqu’on laissa le compagnon d’une ministre en exercice qualifier le défilé du 14 juillet de « défilé de bottes » ?

Mais où était le respect dû à l’indépendance de la justice lorsqu’il a été décidé de libérer Jacqueline Sauvage condamnée pour meurtre par la justice indépendante: deux cours d’assises, 6 magistrats et 21 jurés populaires ?

Mais où était le respect dû à la fonction présidentielle lorsqu’au lieu de traiter d’égal à égal avec Obama ou Poutine on préférait se faire éconduire publiquement par Leonarda ?

Mais où était le respect dû à l’institution policière lorsqu’il a fallu s’empresser de courir au chevet du jeune Théo ?

Oui, la justice est indépendante, mais se poser des questions et espérer un peu de bon sens dans la prise de décision ne signifient nullement remettre en cause ce principe. Alors pas d’amalgame !

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    La rédaction de commentaires est impossible pour cet article

    • 9 Mars 2017 à 12h30

      Ganzo dit

      C’est bas mais la seule pensée qui me vient c’est que Macron est un insupportable gandin.

    • 9 Mars 2017 à 12h00

      Ganzo dit

      L’idée même qu’on ne puisse critiquer le Justice est folle. Et pourquoi pas, tant que nous y sommes, une interdiction de penser ?

    • 9 Mars 2017 à 7h46

      IMHO dit

      Les magistrats, assis ou debout, sont des arbitres, auxquels les habitants d’un pays s’en remettent pour dire qui a raison, et dans quelle mesure, du défendeur ou du demandeur, du plaignant ou de l’accusé, et ce en appliquant les lois et règlements en vigueur .
      Comme sur un terrain de sport, les parties, pour avoir le droit de participer à ce qu’il s’y fait, doivent accepter les décisions de l’arbitre sans protester . Ces décisions peuvent être contestées devant un tribunal mais nulle part ailleurs
      C’est ainsi que ça se passe partout en Europe : gouvernements, entreprises, particuliers, maudissent les juges en silence, quitte à en appeler à d’autres juges, ou à demander une réforme de la loi que les juges ont appliquée, comme ayant eu des effets injustes dans leur cas .
      Et sur les terrains de sport, des gaillards qui ne sont pas toujours des modèles de fair-play, acceptent quand même les décisions de l’arbitre
      Dura lex sed lex .
      Alors pourquoi l’exception française ? Une de plus, que les autres nations trouvent étrange, surtout quand le mauvais perdant qui récuse l’arbitre est un mandataire politique, garant du respect des lois .
      Partout ailleurs, François Fillon se serait tu sur l’enquête préliminaire et aurait imposé silence à ses partisans, et ainsi cette enquête aurait fait beaucoup moins de bruit et de dégâts . Le vrai dommage à sa candidature, c’est que Fillon a montré par ses réactions de méchant Caliméro qu’il est un imbécile, un emporté, un asocial, et qu’il cède facilement à la tentation d’un gain illégitime.
      Remercions les anonymes qui ont sans doute fait échouer sa conquête du pouvoir, il aurait été un dangereux Président, et vous autres, ses partisans inconditionnels, convenez que les autres Français, huit sur dix, peuvent trouver dans ce que vous dites ou écrivez des raisons de se réjouir que votre règne n’arrive pas, que la cage reste close .

      • 10 Mars 2017 à 12h34

        saintex dit

        “Alors pourquoi l’exception française ? Une de plus, que les autres nations trouvent étrange, surtout quand le mauvais perdant qui récuse l’arbitre est un mandataire politique, garant du respect des lois” Parce que les mauvais perdants du brexit ne remettent rien en cause ? Parce que les mauvais perdants supporters de Clinton ne remettent rien en cause ? Parce que les mauvais perdants de la Constitution Européenne ne remettent rien en cause … PAILLE !!!!
        “Les citoyens demandent une justice juste (quel pléonasme)”. Parce que la justice ne serait pas rendue par des hommes et leurs faiblesses ? Si c’est un pléonasme, l’erreur judiciaire n’existe pas. PAILLE !!!!
        ” François Fillon se serait tu sur l’enquête préliminaire et aurait imposé silence à ses partisans, et ainsi cette enquête aurait fait beaucoup moins de bruit”. M. Fillon, quels sont vos commentaires ? Rien à déclarer. M. Fillon ? Rien à déclarer ? M. Fillon ? Rien à déclarer. PAILLE OU FOUTAGE DE GUEULE ?

      • 10 Mars 2017 à 12h39

        saintex dit

        Fillon aurait été un dangereux Président… les (autres) Français…
        L’avantage avec Macron c’est que s’il advenait qui soit Président, il n’y aurait plus de Français mais seulement des titulaires de la carte nationale d’identité.
        Et l’amusant est qu’il faudrait bien à terme croire au diable, à son sourire mi-ange mi-démon, avançant sur un chemin semblant pavé de bonne intentions. Attention tout de même aux pavés et aux cons.

        • 11 Mars 2017 à 7h01

          IMHO dit

          Macron, Satan l’habite !
          Je sais : c’est ignoblement facile . Mais comment y résister ?

    • 8 Mars 2017 à 22h33

      jag dit

      Dans une démocratie on peut critiquer la justice comme toutes nos institutions, pourquoi n’en aurions pas le droit ?
      Les juges offrent de plus le flanc à la critique avec le syndicat de la magistrature clairement à gauche et archi politisé, avec le mur des cons dont les responsables n’ont même pas été inquiétés et encore moins condamnés, avec le laxisme des jugements vis à vis des délinquants qui ressortent très vite malgré de lourds crimes et délits, avec la sévérité des juges vis à vis de citoyens contraints à l’auto défense après de multiples agressions. Alors oui les citoyens ordinaires s’inquiètent que nous soyons passés directement de la justice de classe à une justice anti classe (excuser tout crime et délit par la naissance et les soi-disantes mauvaises conditions de vie dont nous serions responsables…)
      Les citoyens demandent une justice juste (quel pléonasme)qui applique les lois et cesse de les tordre pour suivre une idéologie. Et enfin qu’elle cesse cette chasse aux sorcières indigne contre tous les candidats de droite alors qu’elle ignore majestueusement les turpitudes des candidats de gauche.
      Les médias leur servent de tam tam et amplifient ces mises à mort alors oui le peuple a bien compris ce qui est en jeu et votera en conséquence pour la présidentielle pour tout que cela change

    • 8 Mars 2017 à 20h36

      àboutdepatience dit

      Surprenant : on ne parle nulle part de l’article du Canard sur le soupçon de favoritisme de Macron à Las Vegas
      Le PNF va pouvoir démontrer son impartialité en se saisissant de l’affaire dans les 48 h

      • 9 Mars 2017 à 5h56

        IMHO dit

        Il faut une dépôt de plainte pour qu’une enquête soit ouverte dans le délit de favoritisme: le délit n’existe que s’il est dénoncé par un plaignant .
        C’est comme un vol : il faut que la soustraction d’objet soit qualifiée de vol par le possesseur . Si le possesseur l’accepte tacitement, il n’y pas vol, sauf s’il y a abus de faiblesse .

      • 8 Mars 2017 à 20h43

        àboutdepatience dit

        “Étroit concubinage de la justice et des medias” Chevènement a toujours l’expression juste et élégante

        • 8 Mars 2017 à 22h19

          IMHO dit

          Il est gâteux .

        • 8 Mars 2017 à 22h55

          durru dit

          8 Mars 2017 à 22h19 IMHO dit
          Il est gâteux .
          Bill se croit quelqu’un d’important, à parler de lui-même à la troisième personne.

        • 9 Mars 2017 à 5h58

          IMHO dit

          Pas mal ! Curieux mélange d’inintelligence et de sagacité .

    • 8 Mars 2017 à 20h24

      IMHO dit

      Le Tout-Puissant ne voudra pas que l’antiphysique Macron, au prénom sacrilège, l’emporte sur le métaphysique Fillon . Patience ! Il brouillera les langues des constructeurs de cette nouvelle Tour de Babel, le Centriste ne s’entendra plus avec le Socialiste ou le Démocrate-Chrétien et ils seront dispersés .

    • 8 Mars 2017 à 20h03

      IMHO dit

      Encore un truc : l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie, alors que François Fillon était premier ministre . Quatre-cents millions qui vont bien, c’est tentant, Grapillon ne s’est-il pas laissé tenter par un pourliche ? On n’en sait rien mais on pourrait l’apprendre, il suffit peut-être de se renseigner . A voir donc .

    • 8 Mars 2017 à 17h54

      marcopes dit

      quand on se fait prendre il faut assumer

    • 8 Mars 2017 à 16h32

      Pyrrhon dit

      Quoi d’autre?!

    • 8 Mars 2017 à 16h17

      Julius12 dit

      Merci pour cette utile mise au point ! Un juge est un fonctionnaire nommé par le pouvoir exécutif, comme tous les autres ; il n’est pas plus infaillible que les autres. La conscience des juges est élastique : admirable de rectitude chez les uns, plus souple chez d’autres. Quand on a vu le Mur des Cons, et les graves dysfonctionnements d’Outreau, etc., où des vies ont été brisées en toute “bonne conscience” par des juges trop sûrs d’eux, ou aveuglés par les préjugés politiques (Bruay… : coupable, forcément coupable parce que notaire !), on se dit qu’il vaut mieux ne pas avoir affaire à la justice. Et quand on sait comment sont formatés les apprentis magistrats à l’Ecole de Bordeaux, on se dit que ce n’est pas près de changer.  

    • 8 Mars 2017 à 16h17

      netrick dit

      La justice de Taubira et “Mur-des-Cons” associés ! Celle qui poursuit Marine Le Pen, quand elle montre sur Internet les “exploits” de Daech que tant de “Jeunes” admirent,
      en riposte à l’ignoble charge de M.Bourdin qui comparait Daech au Front Patriotique !

    • 8 Mars 2017 à 16h10

      expz dit

      Si la justice est “indépendante” du pouvoir ,elle ne l’est pas de ses propres opinions politiques surtout à la veille des présidentielles. Bon nombre de Français la suspecte ainsi . On ne devrait pas être bien loin de la moitié.
      Affecter des moyens pour surveiller le “délinquant Sarko” était tellement plus important qu’infiltrer les futurs terroristes de Charlie et du Bataclan (“on n’a pas les moyens” disaient-ils).
      Comme l’armée,les syndicats de la magistrature doivent être interdits.

    • 8 Mars 2017 à 15h26

      àboutdepatience dit

      On n’a pas le droit de critiquer les juges, fonctionnaires disposant de droits exorbitants et dont les erreurs ne sont pas sanctionnées.
      Quel autre corps professionnel peut détruire vies et réputations sans encourir de risque ?
      Parlez donc des comportements délirants des juges d’Outreau, de bruay en artois, de ceux qui ont condamné Patrick Dils, des affaires Grégory, Leprince, Dutroux, Seznec, Dreyfus. Des juges des tribunaux révolutionnaires, de ceux des tribunaux d’exception.
      L’infaillibilite n’est pas garantie par l’obtention d’un diplôme et pourtant rien ne s’oppose aux décisions qui ont failli au droit et à l’équité car on n’envoie pas en prison un juge qui s’est trompé ni même qui a nui.

    • 8 Mars 2017 à 14h32

      Broquere dit

      Si les Juges continuent à faire de la politique il va falloir les ‘élire’ comme aux USA plutôt que les nommer!
      C’est leur choix.

    • 8 Mars 2017 à 14h25

      persee dit

       C’est comme ce type qui s’étonnerait que son chien attaque et morde le gars en uniforme alors qu’il lui appris tout chiot à se méfier de ces gars là . Il n’a  pas besoin de lui donner des ordres , tout s’est déjà fait en amont.  Le cleps est formaté à la voix de son  maître .l’ Instinct surpasse la raison  .( Oui, le chien peut en avoir )