Un enfumeur nommé Kerviel | Causeur

Un enfumeur nommé Kerviel

Le petit trader n’est pas un «working class hero»

Auteur

Régis de Castelnau

Régis de Castelnau
est avocat.

Publié le 07 juin 2016 / Économie Politique Société

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Si le conseil des prud’hommes vient de contester le licenciement de l'ancien trader de la Société générale, Jérôme Kerviel reste pénalement condamné du fait de ses pratiques douteuses. En faire un héros relève de l'imposture.
jerome kerviel societe generale

Photo: Jérôme Kerviel. Sipa: Numéro de reportage : AP21906044_000001.

L’interminable feuilleton Kerviel vient de donner lieu à un nouvel épisode qui en dit long sur l’état de la société française. On renverra à des écrits précédents pour éviter les redites. On conseillera également la lecture des articles de Pascale Robert Diard sur le sujet dans Le Monde.

Escroquerie et abus de confiance

Simplement, il convient de rappeler que Jérôme Kerviel a été reconnu coupable d’escroquerie et d’abus de confiance à l’égard de son ex-employeur la Société générale. Après une instruction particulièrement minutieuse, une audience de trois semaines devant le tribunal correctionnel aboutissant à une décision de condamnation de 300 pages, une audience d’appel également de trois semaines pour un arrêt tout aussi long aboutissant à la même conclusion. Au regard du droit et de la justice, Jérôme Kerviel est donc définitivement un escroc. La Cour de Cassation a simplement cassé l’arrêt sur la question des dommages et intérêts dus à la société générale. Il a été reproché à la Cour de ne pas avoir recherché si la responsabilité de la banque partie civile, dans la surveillance de son agent, ne pouvait pas être étudiée, et aboutir ainsi à une diminution des sommes mises à la charge de celui-ci. C’est ce que la Cour d’appel de Versailles devra examiner. En aucun cas la condamnation pénale n’est remise en cause.

Désinvolture prud’hommale

Coup de tonnerre dans un ciel serein, le conseil des prud’hommes de Paris, faisant preuve d’une désinvolture juridique stratosphérique, vient de nous dire que le licenciement de l’agent escroc était dépourvu de « cause réelle et sérieuse » et que par conséquent il fallait indemniser le malheureux à hauteur de 450 000 euros ! Alors comme ça, il n’est pas possible de foutre à la porte un employé, qui en trafiquant les procédures, vous a fait perdre plusieurs milliards d’euros ? Pour la juridiction paritaire, il faut croire que non. Nous n’avons pas disposé du détail de la décision mais n’importe quel juriste la trouvera ahurissante.

Si l’on s’en réfère au droit lui-même, c’est encore pire. Car il existe un principe fondamental, celui de « l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (qui comprend les décisions prud’hommales) ». La Cour de Cassation l’a encore rappelé dans l’attendu de principe de son arrêt du 24 octobre 2012, en confirmant que cette règle « s’attache à ce qui a été définitivement, nécessairement et certainement décidé par le juge pénal sur l’existence du fait qui forme la base commune de l’action civile et de l’action pénale, sur sa qualification ainsi que sur la culpabilité de celui à qui le fait est imputé ». Si la règle ne s’attache en principe qu’au dispositif de la décision, la Cour de cassation réaffirme dans cet arrêt qu’elle s’étend également aux « motifs qui en sont le soutien nécessaire ».

Il est donc évident que l’escroquerie et l’abus de confiance établis à l’encontre de Jérôme Kerviel et assorti quand même de quatre ans de prison (!) impliquent la possibilité pour son employeur de le licencier non seulement pour « cause réelle et sérieuse », mais également pour « faute grave » et même pour « faute lourde ». Eh bien non, nous dit le conseil des prud’hommes, la Société Générale aurait dû le garder dans ses effectifs. Et le laisser poursuivre son petit commerce délirant ?

Je fais partie de ceux qui considèrent que comme en Islande, la crise de 2008 aurait dû remplir de banquiers responsables de la catastrophe les divisions VIP des maisons d’arrêt et des centrales de notre pays. Les dirigeants de la Société générale comme les autres.

Un “héros” pas très discret

Mais ce n’est pas une raison pour dire et faire n’importe quoi, ni transformer un petit trader escroc en « working class hero ». Cette imposture est difficilement supportable.

Alors que celui-ci et son avocat se défendent avec énergie, c’est normal et c’est juste. Ce n’est pas une raison pour que des journalistes et des hommes politiques continuent à répandre le mensonge et à nourrir l’imposture. Malheureusement, qu’il se soit trouvé aujourd’hui un Conseil des prud’hommes pour jouer à ce petit jeu est déplorable et c’est une mauvaise action. Les tenants de la disparition de cette juridiction paritaire utile, disparition qui permettrait de compléter le démantèlement du code du travail, vont se frotter les mains. Et les complotistes de tous poils vont pouvoir continuer à nourrir leurs fantasmes. Par charité on ne parlera pas des amis de Jean-Luc Mélenchon.

Il y a pourtant bien un combat à mener contre les banques et leurs affidés. Le gouvernement socialiste a réussi à vider la nouvelle loi bancaire de toute substance, à l’encontre même du rapport de Michel Barnier pourtant difficilement qualifiable de gauchiste excité. La séparation des activités de dépôt et d’investissement est urgente et impérative. Mais il n’est nul besoin de brandir un faux héros comme étendard, au contraire.

Ce nouvel épisode fait également apparaître un phénomène inquiétant. La justice est une des fonctions régaliennes de l’État, et le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne va pas très bien. Le caractère calamiteux du passage de Christiane Taubira place Vendôme, relevé par son successeur, a laissé l’appareil judiciaire à l’abandon, voire à certains endroits en état de clochardisation avancée. Par ailleurs, il y a eu l’instrumentalisation de la justice pénale à des fins partisanes dans une chasse au Sarkozy, mais aussi aux syndicalistes comme l’ont montré les affaires Goodyear et Air France. Tout cela a laissé des traces. Dont la plus sérieuse est une perte de crédibilité voire de légitimité des institutions judiciaires.

Le bras d’honneur que vient d’adresser le conseil des prud’hommes de Paris à la hiérarchie judiciaire est, de ce point de vue, un symptôme inquiétant.

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    La rédaction de commentaires est impossible pour cet article

    • 12 Juin 2016 à 18h06

      salaison dit

      “perte de crédibilité”??????: ils répondent “la ferme!” car on ne peut discuter (officiellement)de la chose jugée…….!!!!!
      “perte de légitimité”?????????? ils répondront toujours :c’est selon l’interprêtation de la loi…… etc etc……
      donc “ils” auront TOUJOURS RAISON

    • 12 Juin 2016 à 17h49

      salaison dit

      avec un “avocat” pareil, il vaut mieux en choisir un autre!!!!!

    • 12 Juin 2016 à 17h02

      salaison dit

      les lois sont connes (la plupart du temps) ce qui veut dire qu’il faut en changer…?….
      et comme tout changement en ce domaine passe par une transgression…… chacun est “hors la loi”…..
      concluez vous-même (si vous pouvez)
      ah oui…. pas vu pas pris (et pas dénoncé de façon fantaisiste…..)

    • 12 Juin 2016 à 16h52

      salaison dit

      grand silence d’un “juge” qui se dit “avocat”…..
      mais ce n’est pas étonnant comme le autres il parle trop vite!

    • 11 Juin 2016 à 18h10

      petit curieux dit

      Si j’ai bien compris le raisonnement “juridique” de Monsieur Régis de Castelnau, c’est “Je n’ai pas lu le jugement du conseil de prud’hommes de Paris, ce qui me permet de vous dire qu’il est scandaleux”. Imparable !

    • 11 Juin 2016 à 17h01

      QUIDAM II dit

      Il est simplement impossible de croire que la banque n’était pas au courant des spéculations de Kerviel. Simplement impossible.

      Il paraît donc évident qu’elle les a tolérées et donc qu’elle est responsable du fiasco. 

      • 12 Juin 2016 à 17h47

        salaison dit

        ou alors ils font mal leur boulot (et pourtant grassement payés!!!!!)

    • 11 Juin 2016 à 15h29

      Tonio dit

      Le baron rouge, comme la justice parfois, a ses raisons que la raison ignore…

    • 11 Juin 2016 à 15h18

      marcopes dit

      Régis de Castelnau est avocat , mais pas que , car à la lecture de son article il nous dévoile lui aussi un bel essai d’enfumage , car qui peut croire encore à la seule responsabilité de kerviel, un directeur n’est il pas payé pour savoir un minimum ce qui se passe dans sa banque ;

    • 11 Juin 2016 à 13h37

      salaison dit

      à Hannibal-lecteur…….
      c’est le moins qu’on puisse dire!!!!!!!!!!!!!!!!!

    • 11 Juin 2016 à 13h20

      Esprit critique dit

      Tous les traders qui “jouaient” en même temps que Kerviel, ont pu observer sur leurs écrans les prise de positions astronomiques de la Soc Gen. Le PD G : D Bouton lui, devait être trop occupé pour voir quelque chose, si ce n’est le montant des bénefs engrangés, temps que ça marchait, et qui ne laissaient aucun doutes sur les sommes engagées. ….
      Cet article n’est pas sérieux, au minimum.

    • 10 Juin 2016 à 14h29

      Franck dit

      C’est une évidence que le Conseil des Prud’Hommes a rendu une décision politique: soutenir un individu confronté à la société générale en considérant cette banque, loin d’être irréprochable, comme ayant aussi des comptes à rendre à son singulier petit employé.
      Le problème, chez cet employé là: un manque de vertu au moins comparable à celui de ses gros, très gros patrons.
      Mais,c’est la loi de la société médiatique: Kerviel, pour qui veut ( voyez sa reprise en main par Mélenchon) faire savoir son opposition à la scandaleuse toute-puissance des banques est un super client!

      • 10 Juin 2016 à 15h01

        durru dit

        Voulez vous dire par là que ses responsables hiérarchiques ne seraient pas coupables, ni même soupçonnables, par le simple fait que JK n’est pas innocent?

    • 9 Juin 2016 à 20h15

      swift47 dit

      à loculus “qui n’est pas juriste mais qui croit bien…”,

      La richesse de vos quelques lignes m’oblige à rajeunir encore votre âge mental, et pour faire retour à votre aimable conseil, je tiens à vôtre dispositions de bonnes adresses de pédopsychiatre !

      • 10 Juin 2016 à 8h17

        loculus dit

        “je tiens à vôtre dispositions de bonnes adresses de pédopsychiatre !” Ah, vous les connaissez bien ? Vous en êtes resté au stade anal, vous n’avez pas eu d’allaitement maternel ?
        Vous n’en avez pas marre de vos invectives scatophiles ?
        Regardez-vous, vous n’existez que par moi, ah ah !
        Laissez la place a ceux qui ont des choses utiles à partager, et gardez les vôtres ! Je vous laisse survivre, seul … Vous n’apportez rien de positif !
        Hop, poubelle !

    • 9 Juin 2016 à 15h08

      Lector dit

      @Rez de Chaussée du syndicat des avocats de France : en parlant d’enfumeur, votre mise en cause pour complicité de trafic d’influence dans une des affaires Guérini, ça c’est terminé comment ?

      • 9 Juin 2016 à 18h48

        Hannibal-lecteur dit

        Rez-de-Chaussée voilà qui n’est pas très gentil, Lector, et pourtant c’est bien vrai, il y a deux circonstances où notre Régis perd son bon sens, que j’apprécie tant, le plus souvent: quand il défend sa coterie, les agents de justice en général ou dans un domaine très éloigné, les valeurs-de-gauche. Là il monte sur son petit nuage et il pond les arguments les plus surprenants à l’appui de ses convictions, en dépit des réalités. Une simple affaire de petit nuage…

        • 10 Juin 2016 à 3h38

          Lector dit

          Hannibal, j’ai souvent apprécié les articles de RdC (moins ses retournements de veste et diffamations sous pseudo) et cette fois Régis voit encore l’essentiel :

          “Il y a pourtant bien un combat à mener contre les banques et leurs affidés. La séparation des activités de dépôt et d’investissement est urgente et impérative.”

          Le reste…

          C’est vrai que c’est assez comique qu’un Mélenchon veuille faire d’un ancien trader un workin’ class hero, bien que de bonne guerre, quand qui plus est la justice du pot de fer bancaire contre le cul-terreux enguirlandé est absolument inique. Et là, le comble c’est encore l’autre débile sorti du même chiotte, l’avocat économiste (haha!) qui vient à la rescousse en remettre une couche juridictionnelle stupide avec en prime le blabla “haine des banques”, qui au final situe bien cette petite tête à claques soumise à deux vitesses.

    • 9 Juin 2016 à 12h55

      Lector dit

      this working class hero got stars in his eyes… he just can’t stop, gotta keep on playing, someday gonna make it to the top ! Yeaaaah !

      Anyway what goes up must come down… and it leads to social death !

      Bouteille à l’amer, message à J. Kerviel : maintenant que t’es fini recycle-toi en rock star ! Eh gamin, ta vie résumée avant que tu ne la commences :

      https://www.youtube.com/watch?v=AZcypfABSzw

    • 9 Juin 2016 à 12h25

      salaison dit

      de toutes façons pour “trader” faut déjà avoir un esprit…. “bizarre”…..
      (l’autre aussi évidemment !)

    • 9 Juin 2016 à 12h23

      salaison dit

      l’Enfumeur….. n’est pas celui qu’on croit!….. car l’autre devient du coup un enfoiré…. (dans le mauvais sens du terme)
      et c’est ainsi que des avocats le sont par pochette surprise

    • 9 Juin 2016 à 12h11

      Hannibal-lecteur dit

      Un enfumeur nommé Castelneau !!
      Personne ne met en doute les escroqueries de Kerviel, Régis l’Indigné, mais que ces escroqueries aient été perpétrées CONTRE l’employeur de Kerviel, NON, il les a faites parce qu’elles étaient l’essence de son boulot POUR son employeur : la preuve? Si au lieu de pertes ces escroqueries avaient produit des profits en auriez-vous entendu parler? 
      C’est donc simplement parce que le système en cours à la SG a dysfonctionné qu’elle s’est retournée contre son employé. Ça, les prudhommes l’ont parfaitement vu et leur décision est sage. Et notez qu’elles n’otent pas la sanction de Kerviel pour ses malversations, qui restent en effet des malversations.
      Donc, Régis, l’enfumeur c’est VOUS.

      • 9 Juin 2016 à 12h16

        salaison dit

        ” Si au lieu de pertes ces escroqueries avaient produit des profits en auriez-vous entendu parler?”
        ………comme quoi il est possible qu’il y ait un “coup fourré”!……
        ( et c’est ainsi que certains avocats sont grands…..°

        • 11 Juin 2016 à 8h27

          salaison dit

          “grands”…..(mais je dis pas en quel sens!)

      • 9 Juin 2016 à 12h23

        Lector dit

        bien vu Hannibal !

        • 9 Juin 2016 à 14h21

          durru dit

          Ben oui, Lector, c’est tellement évident.
          Mais ça l’est beaucoup moins pour la Justice de ce pays, du petit avocat contributeur à Causeur à la Cour de Cassation. A se demander pourquoi (ah bon? faut vraiment se le demander?)

        • 9 Juin 2016 à 16h11

          Hannibal-lecteur dit

          Durru, l’idée que la SG est intouchable n’est pas à rejeter, mais il y pire, bien pire à mes yeux: la complicité de TOUS les “acteurs” de justice, de La Justice devrais-je dire qui se retrouvent la main dans la main devant la moindre tentative de la considérer, La Justice, comme méritant quelques corrections. 
          Car  ” Quis custodiet Ipsos custodes ” , ici qui jugera les juges est quelque chose qui leur donne des boutons, tous bien serrés dans leur coterie compacte, et ça leur est facile de sanctionner ceux qui font le boulot à leur place, qui tapent leur agresseur …trop fort à leurs yeux, par exemple, parce que les sanctions, c’est eux qui les distribuent. Vous voudriez pas quand-même qu’ils en gardent pour eux?

        • 9 Juin 2016 à 16h59

          durru dit

          “Le mur des cons”. Je continue?

      • 9 Juin 2016 à 17h56

        Muys dit

        Cher Hannibal, relisez l’article : il ne me semble pas que M. de Castelnau prenne la défense des banquiers. Il dit même qu’il aurait trouvé normal qu’en 2008, on jette en prison un certain nombre de dirigeants bancaires responsables de la catastrophe, comme l’a fait l’Islande.
        Le propos de M. de Castelnau est que la faute des uns n’exonère pas le traider fou de sa responsabilité.

        En attendant, relisez le dossier Kerviel : vous y verrez que M. Kerviel avait créé un système qui masquait toutes ses actions et que lorsque ses positions étaient bénéficiaires de plus d’un milliard d’euros, la Société Générale n’en a pas été informée.
        La question est : pourquoi il cachait également ses gains ???

        • 9 Juin 2016 à 20h45

          durru dit

          Sérieux? Le milliard de bénéfice n’a pas bénéficié à la SG? Quand la même SG a docilement payé les frais pour ces positions?
          Est-ce que JK est parti avec les sous chez lui?

        • 11 Juin 2016 à 16h32

          Muys dit

          @ Durru
          Je n’ai pas dit qu’il avait gagné un milliard d’euros mais que ses positions étaient bénéficiaires d’un milliard. Mais tant qu’on n’a pas vendu, on n’a rien gagné. Et le gain énorme (pour un seul homme) s’est transformé en perte monstrueuse, de l’ordre d’1,5 milliard d’euros. Lorsque le pot-aux-roses a été découvert, la SG a en urgence débouclé toutes les positions de Kerviel. Le problème, c’est que lorsque vous vendez de telles positions, vous déséquilibrez vous mêmes le marché. Et la perte d’1,5 milliard s’est transformé en un week-end en une perte de 5 milliards et des brouettes. Cela a d’ailleurs été un point du débat, les défenseurs de J. Kerviel expliquant que si la SG n’avait pas paniqué, on aurait limité la casse, voire on aurait pu revenir à une position bénéficiaire, tandis que du côté SG, on explique que cela aurait pu être pire et qu’il fallait sortir tout de suite, quitte à perdre beaucoup, plutôt que d’attendre encore et de perdre beaucoup plus.

          Après, la question qui a été posée pendant l’enquête est : pourquoi J. Kerviel n’a-t-il pas débouclé ses positions lorsqu’elles étaient bénéficiaires. Il serait passé pour un traider génial. Oui, mais pour cela, il aurait fallu avouer qu’il avait truqué le système pour arriver à un tel gain (chaque ordre passé était – semble-t-il – immédiatement annulé par un faux ordre d’un montant équivalent, ce qui fait que les systèmes ne “voyaient” pas la fraude).

          Le cocasse de l’histoire, si on peut dire, c’est que les systèmes d’alerte de la Société Générale ne fonctionnaient qu’en cas de perte trop importante, pas dans le cas inverse.

          Peut-être parce qu’une banque, ça ne s’inquiète pas de gagner trop d’argent…

        • 11 Juin 2016 à 19h29

          durru dit

          Et pourtant, la SG a bien payé les frais correspondants pour les positions (bénéficiaires) prises par JK. Elle avait donc une petite idée des bénéfices.
          Personne ne dit que JK serait innocent (lui-même ne le fait pas, à ma connaissance). Mais de là à venir comme une fleur et affirmer, comme l’a fait la SG et comme essaie de manière très maladroite de le faire dans l’article ci-dessus RdC (et il me semble que vous seriez du même avis), qu’il n’y a pas d’autre coupable que lui, y’a de la marge.
          C’est la différence entre “je n’ai pas voulu voir” et “je n’ai pas pu voir”.
          Le “nettoyage” en urgence a été fait quand l’information a bruité à l’extérieur, sous prétexte que c’était quelque chose d’illégal (vrai, mais ça l’était déjà avant). Et avec, comme la suite nous l’a prouvé très clairement, l’arrière assuré à 100%. Pas de pénalité pour les responsables (qui ont laissé JK faire et qui ont fait sur le coup n’importe quoi), pas de perte pour la banque (enfin, dans un premier temps si, mais couverte par l’Etat, donc en fait non).
          Pourquoi JK cachait ses gains? Peut-être voulait-il gagner plus? Il s’était pris au jeu, je crois, il se voyait le roi du monde… Lui, au moins, il est redescendu sur terre. Pas les autres.

      • 9 Juin 2016 à 19h04

        jcm dit

        le dossier est bien trop complexe pour en porter le moindre jugement hâtif, il est tout à fait possible que les journalistes les plus sincères ne captent rien à la finance, aux techniques de leverage, à la gestion d’un back office.
        Même pour les gens du métier,( dont j’ai fait partie ), s’il ne fait aucun doute que la générale était au courant, on ne sait pas trop quoi penser de l’affaire.

        Les compte-rendus des journaux sont du pipeau intégral, dans la mesure où seule une lecture complète et attentive des détails techniques de l’affaire peuvent permettre de se prononcer, et nous ne les avons pas.

        • 9 Juin 2016 à 20h49

          durru dit

          Comme vous le dites si bien, “il ne fait aucun doute que la générale était au courant”. A partir de là, la décision du CPH est tout ce qu’il y a de plus naturel, car le licenciement est intervenu plus de deux mois après que la hiérarchie ait pris connaissance de la faute. Voilà tout. RdC n’avait strictement pas de sujet pour son article. C’est du pipeau intégral.
          Après, en ce qui concerne “l’affaire Kerviel” dans son ensemble, je doute qu’on aura un jour tous les tenants et aboutissants dans le moindre détail.

    • 9 Juin 2016 à 11h24

      Tonio dit

      On a les preuves que la Sté générale avait été avertie, des activités extraordinaires de Kerviel, par des services financiers de surveillance allemands; mais on n’a pas les preuves que les pontes de la Sté générale ont réagi au quart de tour pour empêcher Kerviel de continuer à surfer sur des milliards.

      Une démonstration, même juridique, doit s’appuyer sur des hypothèses vraies faute de quoi elle tomberait dans le “ex falso quodlibet”.
      Or, les juges en ne retenant que les hypothèses qui mènent à la conclusion “désirée” concluent juste, sans doute, mais grâce à une construction défaillante.

      Comme en géométrie, si l’on se donne les bonnes hypothèses (ici, utiles contre Kerviel !), alors on arrive à la bonne conclusion: simplissime …

      Justice indépendante, mais de quoi exactement ?

    • 9 Juin 2016 à 10h10

      Jean Louis dit

      Nous connaissons monsieur de Castelnau d’ordinaire plus pertinent, circonspect et précis dans ses propos. La diatribe lui convient mal car il la manie sans talent. Du strict point de vue technique, l’auteur montre qu’il ne connaît pas le fonctionnement d’une salle de marché. Et donc que Kerviel n’a pas pu prendre des positions telles qu’annoncées dans l’accusation, sans qu’un certain niveau hiérarchique ne soit informé. La décision prud’hommale cible l’incurie de la banque. Évident !
      Il radote sans avoir lu la décision prud’hommale pourtant publiée dans les Echos du 8 Juin. Il pourrait couiner si les prud’hommes avaient excipé de faits erronés ou mensongers. Hélas tout ce qui est écrit est exact, et la banque connaissait les équilibres foireux de son employé. Les attendus publiés le 7 Juin sont très sévères et cruels pour l’incurie de la banque. Et alors ?
      Si l’on suit le raisonnement de l’auteur, le tribunal prud’hommal n’avait d’autre choix que de répéter servilement les arrêts du pénal. Pour aller au bout on peut même dissoudre cette juridiction inutile …
      Nous partageons son opinion sur un point, mais pas dans le sens qu’il énonce : il y a effectivement ruine de la Justice.
      Les tribunaux parisiens sont encombrés de deux vaches sacrées de la Justice, le binôme Van Ruymbecke – Jean Veil. C’est le même qui a traité avec une grande douceur le cas Cahuzac. Quand tout le monde sait dans l’industrie de la pharmacie, que ce triste sire collectait des oboles pour le monde politique.
      Monsieur De Castelnau a écrit trop vite et a été bien mal inspiré.