Mariage gay : Delevoye sans voix | Causeur

Mariage gay : Delevoye sans voix

Le Conseil économique et social a failli exister

Publié le 06 mars 2013 / Politique

Mots-clés : , ,

delevoye mariage gay

De 2004 à 2010, Jean-Paul Delevoye a été médiateur de la République. Organe administratif créé en 1973, cette institution a pour but de suppléer les carences des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sans toutefois se substituer à eux et en leur laissant toujours le privilège du préalable. Sur le modèle de l’ombudsman scandinave, il s’agit d’installer une forte mais souple autorité morale capable d’apprécier les situations d’administrés s’estimant lésés par l’administration. Mais la réforme constitutionnelle de 2008 est venue signer l’aveu d’échec de cette institution morte de son manque d’audace et l’a remplacée par le poste de défenseur des droits, accordé à l’ancien maire de Toulouse Dominique Baudis.
En 2010, Jean-Paul Delevoye rejoint le Conseil économique, social et environnemental en tant que Président. Le parcours semble logique. Comme l’ombudsman qui a vocation à jouer un rôle de contrepoids aux parlements et à l’action politique au quotidien pour rapprocher administrés et administration, le Conseil économique, social et environnemental, troisième assemblée de la République, se veut une martingale populaire supplémentaire. Les forces vives de la nation pour donner leur avis, plutôt que le député godillot, voilà de quoi raviver la flamme démocratique des plus sceptiques. Surtout lorsque le CESE peut-être saisi par le peuple lui-même.
L’année 2013 aurait pu être celle de la consécration du CESE. Pour la première fois de son histoire, le Conseil était saisi par 700 000 citoyens pour « donner son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ». La symbolique était immense. Le CESE tenait là une occasion unique de chasser à tout jamais son image de comité Théodule. Mais Jean-Paul Delevoye aura joué petit. Le jour même du dépôt des pétitions, il sollicitait directement l’avis du Premier ministre par courrier  en ces termes : « Dans la perspective du prochain bureau du CESE fixé au 26 février 2013, je me permets d’appeler votre attention sur les questions liées à la recevabilité de cette pétition ». Trois jours plus tard, le secrétaire général du gouvernement adressait au Palais d’Iéna deux pages d’analyse justifiant la non-recevabilité de la pétition. Interrogé le 22 février sur la décision qu’il serait amené à rendre, le Président lâchait le morceau au prix d’un beau mensonge et avant même d’avoir statué dans les règles : « La pétition demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi. Constitutionnellement, c’est impossible. C’est donc irrecevable sur le fond ». Puis le 26 février la décision tombe : « Le bureau a constaté que les conditions de nombre et de forme étaient réunies […] Pour autant, et en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier ministre ». Interrogé la semaine dernière par nos confrères du Figaro, le professeur Didier Maus, spécialiste de droit constitutionnel, voyait pourtant l’issue de cette saisine d’un autre œil : « Rien n’empêche le Cese de se pencher sur des “évolutions sociales”, un terme à l’interprétation plus large qui figure dans la modification de la loi organique de 2010, ni de remplir un rôle d’expertise dans le domaine de l’actualité législative ».
Qui a déjà vu un organisme indépendant et souverain venir prendre ses ordres auprès du pouvoir politique, à part en Union soviétique ? Et arguer du droit pour mieux le renier ? « Tout votre beau système de droit n’est que négation du droit, injustice suprême », aurait hurlé le Doyen Carbonnier s’il avait été de ce monde pour assister à cette ineptie.
Si le général de Gaulle avait eu l’impuissance de Delevoye en 1962, nous ne bénéficierions peut-être pas du suffrage universel qu’il eut le culot d’imposer par référendum en se soustrayant à l’exigence de modification constitutionnelle du Parlement. Si les sages du Conseil constitutionnel avaient partagé le manque d’audace de Delevoye en 1971, ils n’auraient pas eu l’audace d’élargir eux-mêmes leur champ de compétence au bloc de constitutionnalité pour protéger toujours plus l’Etat de droit. Si les juristes du XIXème siècle avaient eu la faiblesse de Delevoye, jamais la prérogative de puissance publique n’aurait pu être limitée par le droit administratif dont Prosper Weil qualifiait l’existence de miracle.
Ce sont les hommes qui font l’institution. Que Jean-Paul Delevoye médite cette maxime.

*Photo : Pierre Numérique.

  • Article en accès libre. Pour lire tous nos articles, abonnez-vous !

    La rédaction de commentaires est impossible pour cet article

    • 9 Mars 2013 à 8h34

      Jibé dit

      Meme si la petition a ete mal redigee, c’est une belle occasion manquee que de ne pas tenir compte, ou plutot de ne tenir compte que de justesse avec l’auto-saisine sur un sujet plus general, de 700 000 signatures, une premiere en France !!!

    • 8 Mars 2013 à 11h09

      ferdibarda dit

      @Marie : en effet, merci, on pouvait déjà le deviner dans le communiqué de presse que l’auteur de l’article a opportunément tronqué. C’était donc bien la peine de crier au déni de démocratie, alors que le CESE a fait la chose chose qu’il pouvait faire compte tenu de l’absurdité de demander un avis directement sur le projet de loi actuellement discuté…
      Un article de plus sur le mariage gay qui s’avère inutile… Causeur semble en avoir fait sa spécialité dernièrement.

      • 8 Mars 2013 à 15h05

        Marie dit

        Absurdité de la demande? c’est curieux je n’ai pas vu ça comme ça… pas plus que “Jean-François Bernardin (ancien Président de l’Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie) qui a, dans la foulée de la décision du bureau du CESE, donné sa démission de 3ème chambre constitutionnelle en dénonçant « une décision purement politique, alors qu’il s’agit de la première pétition citoyenne qui rassemble autant de monde dans notre pays. On se ridiculise et on insulte 700 000 pétionnaires que l’on balaie d’un trait de plume

        En tout cas Mendès France n’a plus les oreilles de la gauche
        “Pierre Mendes-France, autre icône de la gauche écrivait “« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen non seulement sur les affaires de l’Etat, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernements (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toute sorte de groupes, sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis … La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. »

        • 9 Mars 2013 à 8h32

          Jibé dit

          C’est Pierre Mendes-France qui avait raison ! Il suffit de voir la maniere dont les Suisses vivent leur democratie : la votation de dimanche dernier a permis aux citoyens de voter, apres de longs et fructueux debats dans les medias, sur des sujets aussi varies que les JO a St Moritz / Davos, l’amenagement du territoire, un salaire minimum dans le Jura, les structures d’accueil des jeunes enfants, et surtout l’encadrement des salaires dans les entreprises privees ! 
          Voila qui correspond bien a la descrotion que fait PMF de la democratie ! 

    • 7 Mars 2013 à 22h49

      GHMD dit

      C’est piteux, en effet. Le conseil économique et social…A quoi sert-il au juste ? Quelques postes bien indemnisés, voilà sont principal intérêt, non ? Jamais, nulle part, dans la presse un avis n’est commenté…A quoi sert-il, je vous le demande ?

      • 8 Mars 2013 à 0h38

        Lemanruss dit

        Je suis en train de lire “La France en faillite” de P. Herlin (publié il y a un an). Pour l’auteur, le scénario le meilleur serait que la France parvienne à créer un choc de confiance. Et il nous donne un exemple : “Imaginons les titres de la presse étrangère : <>”

        • 8 Mars 2013 à 0h40

          Lemanruss dit

          Je suis en train de lire “La France en faillite” de P. Herlin . Pour l’auteur, le scénario le meilleur serait que la France parvienne à créer un choc de confiance. Et il nous donne un exemple : “Imaginons les titres de la presse étrangère :”La France décide de supprimer le Conseil Economique et social, sou utilité étant sans rapport avec son coût” ”
          Et c’était écrit il y a un an !

      • 8 Mars 2013 à 13h59

        JeanBart dit

        A placer les copains… et se garder un siège au chaud en cas de coup dur.

    • 7 Mars 2013 à 20h56

      otowig dit

      55.000 taxis dans la rue : le gouvernement recule.
      700.000 signatures : le gouvernement jette à peine un regard de dédain sur ces “homophobes qui sont contre le progrès”
      Je m’interroge…  

      • 8 Mars 2013 à 0h42

        Lemanruss dit

        @Fiorino,

        55.000 taxis c’est la majorité des français ?

    • 7 Mars 2013 à 14h48

      Marie dit

      @Fiorino

      Extrait de la lettre du Présiednt de l’UDAF
      “Un long débat a eu ensuite lieu au sein du Bureau sur les suites à envisager, malgré les imperfections qui entachaient le texte de la pétition citoyenne. Pour prendre en compte l’immense mobilisation qui s’est construite autour de la pétition, je suis personnellement intervenue pour que le Cese s’ autosaisse et qu’un avis soit rendu dans les meilleurs délais. A l’issue du débat ,le Bureau a décidé à la majorité une autosaisine du Cese en notant les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques”
      Avis sera donné même si il n’est pas suspensif de l’examen du projet de loi en cours.
      On peut penser que d’aucuns vont réfléchir plus loin que la couture du pantalon.

      • 7 Mars 2013 à 20h40

        otowig dit

        @ marie
        je ne suis pas aussi optimiste que vous. Pour avoir suivi les débats de l’assemblée, TOUS les députés de Gauche (verts, et rouges inclus) se sont tus ! Eh quoi! pas une virgule, pas un point n’était à discuter sur ce projet ? Seul un député de gauche a eu le courage de s’exprimer et tous les députés des DOM ont voté contre cette loi mais ont-ils pu s’exprimer face à la majorité silencieuse qui avait le petit doit bien aligné sur la couture du pantalon.
        Pour terminer cette longue réponse : je saurai me souvenir que le non cumul des mandats est une promesse de campagne et j’attends que TOUS les députés de petitdoitgsurlacouture, pardon de gauche (vert et rouges compris) se taisent et appuis sur le bouton en silence et avec le sourire narquois de ces débats.
        VIVE LA DEMOCRATIE,
        VIVE LA FRANCE ! 

        • 7 Mars 2013 à 20h43

          otowig dit

          pardon : “appuient” 
           

        • 7 Mars 2013 à 21h00

          Fiorino dit

          Encore un bobard tous les députés des dom n’ ont pas vote contre le projet

    • 7 Mars 2013 à 10h48

      Lemanruss dit

      Combien de planqués siègent au CESE ? Combien sont-ils payés ?
      Ne pourrait-on pas faire des économies en supprimant une institution qui manifestement ne sert à rien d’autre qu’à planquer les copains ? 

      • 7 Mars 2013 à 14h36

        Aël dit

        Halte là malheureux! Vous voulez nuire à la GLDF? Obscurantiste va! :)

        • 7 Mars 2013 à 20h31

          otowig dit

          je dirais même plus “dangereux rétrograde homophobe anti-humaniste anti-démocrate, anti-républicain, anti-avancéedelacivilisation ! 

      • 7 Mars 2013 à 20h50

        otowig dit

        233 membres
        réunions 4 fois par mois en séance plénière
        coût : 37 millions d’euros/an 
        salaire : +/- 3.700 euros/mois
        Le président du CSE : (celui qui appelle le 1er ministre pour savoir quoi faire) –> environ 7.500 euros/mois en plus de sa rémunération de conseiller.

        Point à souligner (mais invérifiable) : “La plupart des membres reversent leur indemnité à l’organisation qui les a désignés au Conseil.”

    • 6 Mars 2013 à 21h57

      hathorique dit

      @ Fiorino
      Vous comparez ce qui ne peut l’être :
       les 700.0000 manifestants sont des citoyens aussi respectables que les manifestants du  mariage pour tous, ou il faut dire clairement qu’ils ne le sont pas car suspectés de n’avoir pas voté pour l’actuel Président alors qu’une fois élu il  devient  celui de TOUS les français.
       Ils ont été pourtant reçus dans l’entrebaillement d’une porte parce que Florence Cassez l’héroïne nationale du jour attendait sur le perron d’être honorée par le Président, mais que représentaient donc les deux quidams des L.G.T.B , je pense n’avoir oublié personne, reçus en grande pompe avec les honneurs de la République    dans les salons élyséens ?
       Le non cumul des mandats était aussi une promesse de campagne de Monsieur Hollande et autrement plus importante pour le renouveau de la classe politique que le mariage pour tous. 
      ou encore “porter la durée d’inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à dix ans” ce qui nous aurait évité d’avoir Monsieur Jean Paul Huchon nominé vice président à B.P.I
      ou encore ” j’interdirais les interventions du gouvernement dans les dossiers individuels” ce qui  aurait aussi évité dans une affaire de justice impliquant une  piquante frondeuse d’adresser une lettre à un magistrat au nom de François Hollande simple citoyen probablement un homonyme ayant usurpé l’identité du vrai Président peut être atteint du syndrome de dichotomie Présidentielle.
      Ce qui n’a pas échappé au très gauchiste Syndicat de la Magistrature pourtant peu adepte de S.M. qui s’en est même offusqué : 
      Selon lui, les lettres de François Hollande et Manuel Valls posent “un problème d’éthique politique”, mais ne constituent pas une atteinte à la séparation des pouvoirs. “Ni la loi ni la Constitution n’interdisent au président de la République ou à un membre du gouvernement d’attester ou de témoigner dans un procès”, mais les deux courriers posent un problème différent, a précisé le président du syndicat, Matthieu Bonduelle. “François Hollande a fait une attestation, mais le président du tribunal de grande instance ne peut pas le convoquer pour venir témoigner au procès s’il veut l’entendre”, c’est interdit par l’article 67 de la Constitution, explique le magistrat.
      “Cette démarche pose problème au regard du statut” du chef de l’Etat, estime-t-il.
       Vous défendez cette cause maritale avec beaucoup d’âpreté et même d’âcreté qui vous fait déconsidérer ceux qui ne partagent vos escarpements de voltigeur parfois irraisonné du moins sur ce sujet du “mariage pour tous” où vous essayez de concilier la carpe et le lapin.

      • 7 Mars 2013 à 8h05

        Fiorino dit

        Hathorique je ne comprend pas très bien ce que vous me reprochez, je constate que la gauche à gagné les présidentielles et les legislatives (et les deputé ne vous en deplaise ont reitéré leur volonté de voter le mariage homo avant les élections sauf ceux qui était evidemment contre). Le cumul de mandat on savait qu’il n’y avait pas forcement de majorité. Ce 700.000 personnes doivent se mettre dans la tête que Sarkozy a perdu, et franchement après sa dernière sortie sur le Mali je me demnade bien si c’était mieux ainsi. La défaite apparement rend les gens très très mauvais.

        • 7 Mars 2013 à 8h28

          eclair dit

          @fiorino
          “La règle, c’est qu’on ne va jamais dans un pays qui n’a pas de gouvernement’
          La lybie avait un gouvernement c’était khadafi.
          l’afghanistan c’était pas un gouvernement élu.
          Ne parlons pas de la cote d’ivoire 
          Il parle de quoi sarkozy? Cela gene les interêts du qatar c’est ça qui le dérange?

          Qu’il y ait eut un quatrième mort c’est plus que regrettable.
          Cela n’empeche qu’on devait nettoyer la merde qu’on a provoqué avec l’intervention en lybie.  

        • 7 Mars 2013 à 8h34

          Fiorino dit

          Mais éclair je suis assez d’accord avec vous d’autant plus que les armes trouvé au mali son clairement de provenance libyenne. A titre personnel l’intervention de Sarko me dégôute, parier sur un enlisement des troupes françaises pour anticiper une eventuelle opinion qui changerai je trouve cela complètement sordide. En plus Valeurs Actuelles qui lui sert la soupe, comme ça il pourra eventuellement dire ce n’était pas vrai c’était des propos dementis si ça s’enlise pas.

        • 7 Mars 2013 à 11h20

          Marie dit

          C’est pourtant limpide!

        • 7 Mars 2013 à 12h44

          Fiorino dit

          C’est limpide que vous voulez tout et tout de suite. Vous avez voté tous les deux pour sarko comme moi d’ailleurs. Il a perdu, maintenant vous auriez la campagne de 2017 pour mettre au centre des enjeux l’abolition du mariage homo, entre temps il va vous falloir accepter la démocratie qui donne au PS la majorité à l’assemblé (ce qui compte) l’avis du CC, pour le reste ce 700.000 signatures ne sert à rien d’ailleurs leur objectif enoncé par barjot au début était de faire de l’obstruction (avant que les médias ne lui retorquent que l’avis du CESE n’est pas suspensif). Donc les contournements de la démocratie c’est pas intéressants.

    • 6 Mars 2013 à 19h55

      quadpater dit

      Fiorino : “En démocratie la legitimité c’est les urnes.”
      Dites, ami Fiorino, il est sacrément facho votre principe ! Heureusement que le peuple a d’autres moyens que le vote pour influencer la vie publique : pétitions, grèves, syndicats, militantisme… C’est légitime ça aussi !

      • 6 Mars 2013 à 20h17

        Fiorino dit

        Oui mais pas autant que les urnes, les pétitions à mon avis ça ne sert vraiment à rien. Je n’ai jamais donné d’importance aux pétitions contre la suppression du ministère de l’identité nationale, je ne vois pas pourquoi je devrais accorder plus d’importance à celle là. Ce que je ne comprend pas ce que les gens s’étonnent et crient à la dictature parce que le gouvernement ne récule pas. Et surtout que même dans une période de pause (les discussions au sénat commencent le 4 avril) on continue à nous bassiner avec cela alors qu’il y a d’autres sujets plus importants. La guerre au Mali, l’intégration (ou pas) européenne, l’entrée de la Turquie sur laquelle il faudrait plus attirer l’attention pour ne pas se retrouver une majorité de trois cinquièmes qui vote son entrée sans faire de référendum etc.

        • 6 Mars 2013 à 20h32

          quadpater dit

          Je ne parle qu’en mon nom et n’ai pas dit qu’on était en dictature. En général j’évite ; si je pensais qu’on était vraiment sous une dictature j’aurais déjà pris les armes.
          Cela fait plusieurs fois que vous donnez comme argument que c’était dans le programme du Prèz’. Et alors ? je n’ai pas voté pour, je n’en veux pas.
          La démocratie c’est tous les jours, ça ne s’arrête pas à la clôture des scrutins. Quand on a perdu, il faut faire de son mieux pour que la bouse qui a été élue fasse le minimum de dégâts possible.

          “on continue à nous bassiner avec cela”
          C’est plutôt les contre qui bassinent les pour dans l’affaire. Néanmoins vous pouvez continuer à participer à la bagarre tout en intervenant dans d’autres sujets, vous n’êtes pas monotâche. ;)

        • 6 Mars 2013 à 20h34

          Eugène Lampiste dit

          ce n’est pas la rue qui gouverne, surtout quand elle est encombrée par des processions religieuses.

           

        • 9 Mars 2013 à 8h37

          Jibé dit

          Sauf que ce n’est pas une petition, mais une demande de saisine qui passe par une petition. C’est niuveau, profitons-en !
           

    • 6 Mars 2013 à 19h37

      ferdibarda dit

      Cet article cite une partie du communiqué de presse du CESE, mais comme par hasard, il en oublie la fin :
      “Par ailleurs, le bureau du CESE estime que les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques justifient une autosaisine de la part de notre Assemblée. Le Bureau examinera avec les formations de travail concernées les conditions d’examen et le calendrier de cette autosaisine.”

      • 6 Mars 2013 à 19h46

        Fiorino dit

        Mais s’il y a une chose que ce débat a révelé c’est la capacité des opposants à racconter des bobards, faire des omissions avec un air cultivé.

        • 7 Mars 2013 à 15h10

          Aël dit

          Je sais bien que c’est un classique de stratégie militaire que de s’appuyer sur la maxime: “penses toujours que ton ennemi raisonnes comme toi”. Mais enfin, soyons réaliste Fiorino, vos opposants ne vous arrivent pas à la cheville pour cette capacité. :D

      • 7 Mars 2013 à 14h57

        Aël dit

        On n’a visiblement pas le même décodeur. Cette fin pourrait se résumer par: “on verra-on verra” – message politique et diplomatique que Colucci traduisait de façon limpide par: “la démocratie c’est: cause toujours tu m’intéresses” N’auriez vous pas saisit que le gouvernement joue la carte de l’épuisement de l’adversaire et du légalisme? Vieille tactique politicienne… L’avenir nous dira si le gouvernement avait sous-estimé la pugnacité de “l’adversaire”. Machiavel nous enseignait que le prince sous-estime toujours la fortune dans ses prévisions ;alors qui sait, c’est peut-être par un revers de celle-ci que nous sera épargné cette loi inique.

    • 6 Mars 2013 à 19h36

      Patrick dit

      Qui a déjà vu un organisme indépendant et souverain venir prendre ses ordres auprès du pouvoir politique, à part en Union soviétique ?
      Preuve supplémentaire, s’il en fallait une, que nous avons affaire à des staliniens.

      • 6 Mars 2013 à 20h19

        Fiorino dit

        Je crois qu’il en faut bcp plus pour convaincre la majorité des français qu’ils vivraient sous staline.

        • 7 Mars 2013 à 7h16

          Eugène Lampiste dit

          l’essentiel est qu’on ne vive pas sous dsk, il parait que ça fait très mal au cul.

          pardon fiorino, j’ai pas pu m’en empêcher… 

        • 7 Mars 2013 à 8h08

          Fiorino dit

          @ lampiste
          C’est la Iacub qui parle de tout ça?

        • 7 Mars 2013 à 8h35

          Eugène Lampiste dit

          iacub ?

          je m’en voudrais de lire son torchon.

          ses propos sur le viol et les camps de concentration suffisent à mon “bonheur”. 

    • 6 Mars 2013 à 18h26

      Manu dit

      Je suis également inquiet du peu d’informations que l’on a des médias concernant ce rejet des 700 000 signatures. De quoi se poser la question cruciale de l’impartialité des médias…
      700 000 signatures, c’est tout de même quelque chose!
      Cela ne s’était jamais produit auparavant. Manifestement, le choix de Taubira est voulu par une minorité et contesté par une majorité. L’existence de cette majorité me rassure car comment accepter un projet qui réclame une égalité là où elle est sans objet. Un couple signifie une complémentarité d’êtres de sexes différents. Une égalité entre un couple et une paire d’homosexuels est un non sens. La preuve est donnée par la nature elle même : Une paire d’homosexuels, peut-elle enfanter? Cela n’a pas été prévu par la nature! S’acharner à le vouloir, c’est se mentir à soi-même, c’est nier l’évidence et le bon sens.
      M. Hollande pense-t-il vraiment aux enfants qui se retrouveront au beau milieu de cette aberration? Quel équilibre familial?
      Notre société a déjà abandonné suffisamment de repères, pourquoi s’acharner à continuer dans le mauvais sens? Quel monde voulons-nous?

      • 6 Mars 2013 à 18h31

        lisa dit

        C’est vrai que c’est inquiétant ce silence.
        Avant les grands medias ne faisaient que désinformer sur ce qui n’était pas dans leurs préférences. 
        Une nouvelle tendance est de taire les faits.

      • 6 Mars 2013 à 18h35

        Fiorino dit

        Je ne savais pas qu’en France la majorité c’était 700.000 personnes c’est à peu près le nombré des voix recoltés par cheminade mais bon…

        • 6 Mars 2013 à 18h42

          Manu dit

          700 000 est un très grand nombre qui n’est que la partie émergée de l’iceberg. Tout le monde ne s’exprime pas. Une pétition ne rassemble jamais tous ceux qui partage la cause. Ce nombre très élevé est le reflet d’une réalité évidente. Les défenseur de la loi ne se sont pas hasardés à s’y mesurer…ils perdraient! Le vrai problème, c’est qu’ils ont mis le gouvernement dans leur poche.

        • 6 Mars 2013 à 18h59

          Fiorino dit

          C’est pas qu’ils ont mis le gouvernement dans leur poche. M. Hollande a proposé le mariage gay dans son programme. D’autre part se mésurer à quoi? Pourquoi devoir se mésurer à qulqu’un alors qu’on en a pas besoin? Il est évident que la majorité des français n’est pas opposé à ce projet au point de d’aller dans des manifs ou signer des petitions. En démocratie la legitimité c’est les urnes.

        • 6 Mars 2013 à 20h07

          Villaterne dit

          Fiorino
          Votre mauvaise foi fait peine !
          700 000 personnes ne font pas une majorité ! Bien évidemment ! Ni 2 millions ni même 5 ! Pourtant nombre de gouvernement, droite et gauche ont cédé devant des “minorités” moins glorieuses sur d’autres sujets! Où mettez-vous le curseur de l’audibilité?
          Vous dites “M. Hollande a proposé le mariage gay dans son programme” sous-entendant que ceux qui ont voté pour lui étaient d’accord ! Allons, vous savez bien que c’est sur des questions autrement plus importantes que ce vote a eu lieu ! Et heureusement ! Si vous saviez le nombre de gens ayant voté pour Hollande qui n’apprécient pas ce mariage gay !
          D’où vous vient cette certitude d’une majorité consentante de français ! Cherchez-vous à vous rassurer?

        • 6 Mars 2013 à 20h30

          Fiorino dit

          @ Villaterne
          La mauvaise fois c’est dans l’article ici qui coupe les déclarations du CESE pour les besoins de son argumentations. Pour le reste vous savez le nombre de gens qui ont voté pour sarko et son favorable au mariage homo (moi entre autres). Je ne cherche pas à me rassurer, on vote sur un programme, si les gens n’ont pas compris cela tant pis pour eux. Et justement parce que il y a des choses plus importantes il faut passer à autre chose et arrêter de s’obseder avec ce sujet. La majorité des français n’est pas opposé à ce projet de loi au point de s’en obseder. Dans cinq ans il y aura d’autres elections a vous de convaincre les français de voter pour la suppression du mariage homo. Moi ce n’est pas la rue qui me préoccupe à la limite le décisions de la CC mais que je respecterai au cas où.

    • 6 Mars 2013 à 18h19

      tygrys dit

      Personne (?) ne semble avoir remarqué que l’argumentaire du CESE (juridiquement fragile, mais ce n’est pas mon sujet) porte sur un point formel: le fait que l’avis ait été demandé sur un projet de loi.
      Le CESE reconnaît donc que sur le fond il s’agit bien d’une question “à caractère économique, social et environnemental” (sinon il ne serait pas compétent).
      Et donc il valide le fait que cette question pourrait être soumise à référendum sur le fondement de l’article 11 de la constitution qui évoque les “réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale”.
      CQFD, contrairement à ce qu’a affirmé le gouvernement et notamment la ministre de la Justice!

    • 6 Mars 2013 à 17h55

      Yessou dit

      Le refus du CESE de se saisir de cette question est consternant mais pas vraiment surprenant.

      Ce qui est par contre inquiétant c’est que quasiment aucun journal n’a vraiment essayé de comprendre les motivations de ce refus. Hormis le Fig, aucun ne s’est demandé s’il était “normal” que le président du CESE reçoive ses consignes de Matignon. Preuve que le sujet – très polémique – devait être enterré au plus vite ! Silence, on tourne la page.

      http://lepanierasalades.blog.lemonde.fr/2013/02/28/les-casseroles-du-mariage-homo/

      • 6 Mars 2013 à 18h39

        Fiorino dit

        Mais on s’en fout il s’agit d’une manouevre pour faire de l’obstructionnisme c’est de l’aveu même de FB qui a cru que c’était suspensif.

    • 6 Mars 2013 à 17h49

      Saul dit

      Plutôt d’accord avec Panpan et Fiorino…
      ce n’était pas de la compétence du CESE de donner son avis sur ce type de projets de loi…
      par pétition, on peut saisir le CESE, mais seulement pour les domaines économiques, sociaux et environnementaux.

      • 6 Mars 2013 à 17h58

        eclair dit

        @saul
        Le mariage et donc l’adoption c’est pas un domaine social? 

        • 6 Mars 2013 à 18h04

          Saul dit

          non societal.
          social concernant le CESE, c’est tout ce qui concerne le droit du travail, la santé, protection sociale etc

        • 6 Mars 2013 à 18h29

          eclair dit

          @saul
          Donc tout les contrats régissant la vie en societé.
          Or l’adoption et les mariages ne sont pas des contrats? 

        • 6 Mars 2013 à 18h33

          lisa dit

          Je crains que la future situation des enfants n’ayant pas de père ou pas de mère dans leur filiation ne pose des problèmes de santé qui les conduisent chez le psychologue….ce sera social alors.

        • 6 Mars 2013 à 18h36

          Saul dit

          non tout les contrats relatifs au monde du travail, santé etc.
          le mariage, ça relève du statut civil de l’individu, mais pas de la compétence du CESE

        • 6 Mars 2013 à 18h48

          eclair dit

          @saul
          le mariage est avant tout la signature d’un contrat régissant les régles entre les participants du dit contrat.

          Le statut civil cela c’est anedoctique. 
          Avant tout vous signez un contrat qui définit ce qu’il y a en cas de rupture les obligations de chacun et les devoirs de chacun.

          C’est avant tout un contrat régissant la vie en societé de ces deux personnes.

          Idem pour l’adoption c’est un contrat qu’on signe fixant les obligations et devoirs envers l’adopté.

          Les histoires de statut c’est juste pour donner un coté moins administratif. 

        • 6 Mars 2013 à 18h51

          Saul dit

          “un contrat régissant la vie en societé de ces deux personnes.”

          et donc leur statut civil au regard de la société…

        • 6 Mars 2013 à 19h52

          eclair dit

          @saul
          Un contrat de travail c’est des obligatons et des devoirs de chaque coté et clela donne un statut dans la societé?

          A partir du moment où il y a un contrat on est dans le social.
          S’il n’y a pas de contrat c’est sociétal. 

        • 6 Mars 2013 à 20h09

          Saul dit

          je te rappelle juste ce qu’est le mariage, juridiquement.
          Social a aussi une définition en droit, qui ne recouvre pas forcément l’usage courant.
          Quant au contrat, qui serait intrinsèquement social…dans quoi classes tu un contrat commercial ?

      • 6 Mars 2013 à 18h31

        Cyrille dit

        Qu’elle est la définition du mot : « sociétal » ?

        Si je consulte le Larousse en ligne , j’obtiens la définition suivante : « Qui se rapporte aux divers aspects de la vie sociale des individus, en ce qu’ils constituent une société organisée. » (http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/soci%C3%A9tal_soci%C3%A9tale_soci%C3%A9taux/73148)

        Je ne suis pas un spécialiste du droit constitutionnel, ni du droit tout court, mais « sociétal » n’est-il pas finalement une sous-catégorie de « social » ?

        • 6 Mars 2013 à 19h07

          Saul dit

          vous avez raison mais juridiquement parlant, le droit social, c’est tout ce qui a trait au droit du travail, sécu, assurance santé et mutuelles, l’action sociale etc.
          Le mariage, c’est du droit civil, c’est à dire aussi le droit des successions, liberté de circulation, d’expression etc.
          Et, mais n’étant pas spécialiste non plus je peux me planter, ça ne semble pas être l’objet du CESE
          (ce qui me confirme là dedans, c’est l’organisation de ses sections et la composition du CESE :
          sections des affaires sociales, du travail, des économies régionales et de l’aménagement du territoire, du cadre de vie, des finances, des relations extérieures, des activités productives, de la recherche et de la technologie, de l’agriculture et de l’alimentation, des questions économiques générales et de la conjoncture. Bref rien à voir avec les questions sociétales)

    • 6 Mars 2013 à 17h39

      eclair dit

      @fiorino
      Sortez de cette posture.
      Là le propos n’est pas pour ou contre.
      Est ce normal qu’avoir réussit à rassembler 700 000 signatures fait que cela soit rayer d’un seul trait de plume.

      • 6 Mars 2013 à 17h47

        Fiorino dit

        Si, déjà FB avait expliqué aux médias que l’avis était suspensif alors que ce n’est pas le cas. Ce sont de chose qui arrivent quand on confie ce genre d’initiative à une incompétente. Le droit c’est comme ça éclair, des criminels sont liberés pour des vices de procedure alors franchement FB et sa pétition…

        • 6 Mars 2013 à 17h50

          Saul dit

          exact.

        • 6 Mars 2013 à 17h50

          eclair dit

          @fiorino
          Que l’avis soit ou non suspensif cela n’importe pas.
          Ils pouvaient très bien donné un avis non suspensif.

          Si un conseil une institution ne peut plus donner d’avis sur une loi du domaine les concernant alors ils ne servent à rien mais plus grave on est  dans un système où la loi est gravé dans le marbre donc non changeable sauf par le fait du prince.

           

        • 6 Mars 2013 à 17h54

          Saul dit

          justement Eclair, ce domaine ne concernait pas le CESE…

        • 6 Mars 2013 à 18h01

          eclair dit

          @saul
          Le mariage et par ricochet l’adoption ne sont pas du domaine social? Si le social c’est juste de l’assistanant alors on a pas la même définition effectivement 

    • 6 Mars 2013 à 17h34

      Lady dit

      Tout ça est tellement énorme!
      Pour Delevoye, c’est la triste constatation de la vision au raz des pâquerettes, ce qui ne l’amènera pas loin…
      Cette loi est le signe d’une telle défaite de la pensée, qu’elle entraîne l’accélération de la décomposition de toutes ces institutions et précipite la déshumanisation du reste.
      Chacun sait les dangers de l’absence de pensée et l’adhésion aveugle à une idéologie…

      • 6 Mars 2013 à 17h36

        Fiorino dit

        En italien on dit “Come le mosche sulle merde”. Voilà les habituels pseudos qui n’aparaissent que sur ce thème.

        • 6 Mars 2013 à 18h24

          Aël dit

          encore un pb de fiches? Décidément, ça va pas fort ces derniers temps Fiorino…

      • 6 Mars 2013 à 17h40

        panpan2017 dit

        En 3 semaines on a eu des météorites en Russie, un gastro a failli nous emporter the Queen et maintenant voilà la déshumanisation. Décidemment 2013 est une année noire.
        :-) 

        • 6 Mars 2013 à 18h28

          eetu dit

          Sa Gracieuse Majesté a d’ailleurs très dignement résumé les conséquences ravageuses de sa gastro en une formule: “my anus horribilis” …

    • 6 Mars 2013 à 17h23

      panpan2017 dit

      Comme souvent, le problème n’est il pas dans la formulation de la requête qui, libellée autrement, aurait permis au cese de donner son avis sur une série d’évolutions de la société plutôt que sur la loi elle-même ?
      Faut peut-être pas tout le temps rejeter la faute sur “l’autre”. C’est pas les juristes de FB le problème ? 

      • 7 Mars 2013 à 11h12

        Marie dit

        et la démission d’un des membres les plus éminents outré de ce déni de démocratie?

    • 6 Mars 2013 à 16h44

      Lahuri dit

      je retiens de votre article que le président du CESE M. Delevoye a fait le choix de l’impuissance.
      Ce manque d’ambition procède t-il d’un intérêt particulier ? pour sa carrière ? pour d’autres raisons ?
      l’abonné que je suis aimerait que Causeur le rencontre et lui demande si les 700.000 pétitionnaires n’avaient rien à dire.

      • 6 Mars 2013 à 17h03

        Fiorino dit

        Bof il s’est déjà exprimé sur KTO il faut pas trop en demander quand même. 700.000 personnes c’est 1% de la population.

        • 6 Mars 2013 à 17h21

          Aël dit

          Fiorino pense sans doute que le fait de passer sur KTO fait le catholique? :D
          Je connaissais l’excommunication “latæ sententiæ”, maintenant grace à KTO et Radio Notre-Dame, il y aurait la “communication latæ sententiæ?” Quelle mine d’infos ce Fiorino!

        • 6 Mars 2013 à 17h37

          Fiorino dit

          Je ne pense rien à ce sujet car figurez vous que le rapporteur de la loi est catho.

        • 6 Mars 2013 à 18h22

          Aël dit

          Mais bien sûr, Erwann Binet, et plus récemment le sénateur Jean-Pierre MICHEL ont dit: “moi je suis catholique” … Formidable ça non? C’est le miracle du “moi je suis…”. L’auto-doxie, quelle idée de génie! C’est cool cette religion.

        • 6 Mars 2013 à 19h44

          Fiorino dit

          Aël,
          Il suffit d’avor été baptisé pour se dire catholique. C’est vrai que les bébé la ferment et ne peuvent pas vous contredir, en revanche avec les adultes vous êtes bien obligé de vous confronter à la majorité de cathos qui sont bien loin de votre caricature.

        • 7 Mars 2013 à 18h49

          Aël dit

          @Fiorino: s’il est exact que dès qu’on est baptisé, on est catholique aux yeux de l’Église – puisque tout sacrement catholique est qualifié d’efficace – cela n’augure pourtant pas que le baptisé restera un “fidèle”. En tout cas, dès lors qu’un baptisé fait un acte volontaire en contradiction grave avec l’enseignement de l’Église, il est absurde qu’il se revendique d’être un catholique. Peut-on constituer une référence de cet état de “catholique” qui est un état de communion au Christ et donc à son Eglise dès lors l’on est conscient que nos choix font que l’on est plus en communion avec l’Église? D’ailleurs, pour la plupart, les agnostiques et athées sont cohérents, ils ne leur viendraient pas à l’idée de se présenter comme catholiques, ce quand bien même ils auraient été baptisés.

      • 6 Mars 2013 à 17h11

        Aël dit

        “pour sa carrière ?” sa “carrière” de “frère-bâtisseur” vous-voulez dire?
        En fait le terme d’impuissance est inapproprié, c’est au contraire de la puissance …mais seulement cette puissance n’est pas au profit des intéressés officiels.

    • 6 Mars 2013 à 16h05

      Fiorino dit

      Oui enfin si votre pote FB avait étudié mieux le droit elle aurait evité de faire cette bourde en plus qui ne sert à rien parce que l’avis du CES n’est pas suspensif sans compter que le livre de FB vient d’être retiré de la vente car elle a commis plagiat sur le titre “Touche pas à mon sexe” déjà utilisé pour combattre les mutilation sexuelle.

      • 6 Mars 2013 à 17h02

        Aël dit

        on t’a reconnu Schtroumpf à Lunette! :p

        • 6 Mars 2013 à 17h05

          Fiorino dit

          Non mois c’est plutôt celui avec le mirroir il paraît qu’il répresent l’homo accepté par la communauté. Si non aël qui apparaît tout de suite dès qu’il y a un article sur le mariage homo :)

        • 6 Mars 2013 à 17h13

          Aël dit

          tandis que Fiorino, lui hop! il apparait pas héhé! magique non?

        • 6 Mars 2013 à 17h24

          Aël dit

          oups! un s pour Lunettes