Jacqueline Sauvage, le président et l’opinion | Causeur

Jacqueline Sauvage, le président et l’opinion

Entretien avec Didier Maus

Auteur

Manuel Moreau

Manuel Moreau
est journaliste et syndicaliste.

Publié le 04 février 2016 / Politique Société

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Pour le président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel et maire de Samois-sur-Seine, la grâce présidentielle peut aider à rééquilibrer des «décisions judiciaires parfois un peu trop mécaniques». Cependant, le chef d'Etat doit en user de manière responsable.

*Photo : SIPA.00739153_000007

Céline Revel Dumas. Que signifie précisément la « remise gracieuse » que François Hollande accordée ce dimanche à Jacqueline Sauvage ?

Didier Maus. En application de l’article 17 de la Constitution, le président de la République a le droit « de faire grâce à titre individuel ». Cela signifie qu’il a le pouvoir d’alléger la peine prononcée par le juge pénal soit dans son quantum soit dans ses modalités complémentaires. Traditionnellement le droit de grâce permettait au président de transformer une peine de mort en une peine de réclusion à perpétuité. Depuis la suppression de la peine de mort, en 1981, l’actualité du droit de grâce a beaucoup perdu de son importance. De plus la révision constitutionnelle de 2008 interdit désormais les grâces collectives, pratiques qui permettaient le 14 juillet d’accorder des dispenses de peine et de faire sortir des prisons les condamnés soit à de courtes peines soit en fin d’exécution de peines de longue durée. Dans le cas de Mme Sauvage le président a modifié non pas la durée de la peine mais sa modalité qui la rendait incompressible et ne permettait donc pas une demande de libération anticipée.

Au-delà du cas particulier de Madame Sauvage, le droit de grâce – perçu comme le reliquat d’une histoire monarchiste – fait l’objet de critiques toujours plus nombreuses. Cette prérogative a-t-elle toujours sa place aujourd’hui ? Porte-elle atteinte à la séparation des pouvoirs ?

Il y a obligatoirement un élément d’allure monarchique dans l’exercice du droit de grâce. On voit aisément Saint Louis rendant la justice sous un chêne. Il ne faut pas exagérer cette image. Le droit de grâce fait partie du fonctionnement de la justice et non des pouvoirs administratifs du président de la République. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’Etat se déclare incompétent pour examiner la régularité d’un décret de grâce.
En fait, le droit de grâce permet, de manière très exceptionnelle, de tenir compte de facteurs extra-juridiques pour un dossier précis. Il peut s’agir de raisons humanitaires pour permettre à un détenu de finir sa vie ailleurs qu’en prison, de raisons de société (comme en l’espèce) pour mieux tenir compte de la distance qui existe parfois entre la rigueur du juge et la détresse humaine ou de raisons diplomatiques pour faciliter les relations avec des pays étrangers. Tous ces exemples montrent qu’il s’agit d’une atteinte très marginale à la séparation des pouvoirs.
La justice n’est pas à l’extérieur de l’État. Elle est un service public d’une nature très spécifique, d’où la nécessité de garantir son indépendance. Il est néanmoins indispensable que la souplesse ou l’opportunité, pour reprendre une expression qui fait partie du vocabulaire de la procédure pénale, permettent de rendre plus humaine l’exacte application de la loi. Il est évident que le droit de grâce ne peut pas être utilisé à des fins politiques, par exemple à propos des condamnations des élus. Ce détournement du droit de grâce se retournerait immédiatement contre le président de la République.

Fallait-il abroger la grâce présidentielle avec l’abolition de la peine de mort en 1981 ?

La question a été évoquée, mais je crois que François Mitterrand et Robert Badinter étaient favorables au maintien du droit de grâce. L’ancien garde des Sceaux a d’ailleurs confirmé cette position dans le débat de 2008. Accorder ou non la grâce à un condamné à mort constituait, de l’aveu de tous, une décision plus que délicate. Il fallait tenir compte à la fois du dossier, de son environnement  et des circonstances. Le général de Gaulle lui-même a exprimé ses états d’âme et ses hésitations, y compris entre 1944 et 1946. Face à des aspects parfois un peu trop mécaniques des décisions judiciaires, il n’est pas mauvais qu’un examen personnel puisse exister.

La grâce est souvent accordée à la suite d’une campagne menée dans la presse auprès de l’opinion publique. Ne s’agit-il pas en réalité d’une capitulation devant la pression médiatique et donc d’un avantage accordé à des cas « à la mode » ? Ne peut-on pas craindre que ce soit la porte ouverte à des calculs purement électoralistes ?

Il faudrait remonter sur dix ou quinze ans pour porter un véritable jugement. Il nous arrive parfois de souhaiter la grâce d’un Français condamné à l’étranger. Pourquoi s’interdire la réciproque ? Les campagnes de presse et d’opinion font partie de la démocratie. Y résister relève aussi du rôle du président de la République. Quant à considérer qu’il peut y avoir des pensées électoralistes, cela ne serait le cas que si vraiment l’enjeu dépassait le cas individuel. Ce sont souvent les mêmes groupes ou responsables qui, en même temps, considèrent que le droit de grâce ne devrait plus exister et font le siège du président pour qu’il soit exercé à bon escient…

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    • 6 Février 2016 à 18h07

      QLURON dit

      Il me semble , que depuis que tout jugement d’assises peut être corrigé en appel, ce qui n’existait pas à l’origine (autant que je sache car je ne suis nullement juriste) la correction que vient apporter le président à un tel jugement n’a plus lieu d’être. C’est au nom du peuple que la justice est rendue et si deux cours d’assises prononcent un même jugement,nul alors ne devrait pouvoir dédire.

      • 6 Février 2016 à 18h12

        C. Canse dit

        À QLURON

        Et pourtant, la Constitution donne ce pouvoir régalien au roi, heu au Président de la République.

        Vous avez dit : “arbitraire” ? C’est ainsi, c’est constitutionnel.: ) 

    • 6 Février 2016 à 11h49

      Pathfinder dit

      N’étant pas juriste, je m’astreindrai à poser des questions…
      La Justice est une notion très variable, il y aura donc toujours quelqu’un pour se sentir lésé!
      Je vois les lois comme un ensemble de règles établies pour maintenir un certain équilibre au sein de la société, et faire en sorte qu’une personne menacant cet équilibre soit ou punie ou écartée de la communauté.
      Dans le cas présent, qui de l’accusée ou du plaignant ad mortes représente (… représentait!) une menace pour la communauté ou des individus?
      Je veux quand même croire qu’il y a ici des circonstances très atténuantes. Que J.Sauvage, qui ne porte pas si bien son nom, ait fini par en finir n’est pas une surprise.
      Tout ca pour dire que je me demande vraiment comment une telle affaire a eu besoin de monter jusqu’à l’Elysée (??)
      Serait-ce que les tribunaux voulaient faire un exemple, et rappeler qu’on ne fait pas justice soi-même? Encore une fois, quel que soit le délit ou le crime, il est à inscrire dans un contexte.
      Ou serait-ce que le Président, ayant changé de Ministre de la Justice, a également voulu marquer un changement de profil?

      • 6 Février 2016 à 18h14

        C. Canse dit

        À Pathfinder

        De la communication pour faire oublier les chiffres calamiteux du chômage ? 

      • 6 Février 2016 à 19h35

        Pathfinder dit

        @C.Canse
        J’en ai peur… sinon qu’une telle démarche est tout aussi calamiteuse :/

    • 5 Février 2016 à 20h58

      Hannibal-lecteur dit

      Merci M. Maus, enfin un professionnel qui ne se rue pas sur l’injure à la justice que constitue une grâce , comme ont fait des gens habituellement plus avisés comme Castelneau ou Bilger. Ces Chevaliers Blancs sans lesquels la Justice ne se sentirait plus assez forte condamnent sans appel tout ce qui pourrait apparaître comme la moindre amorce d’une petite fissure dans sa perfection obligatoire. Condamnent toute critique. Dėfendent par esprit de coterie un idiot comme Burgaud de sinistre mémoire, mais surtout , et c’est le pire, confortent dans leur désir de justice ou plutôt dans leur besoin de punir une flopée de justiciers de salon ardents à vouloir sanctionner le criminel , pour le pur plaisir de la sanction et …le soulagement qu’elle apporte à l’honnête homme.

    • 5 Février 2016 à 5h26

      isa dit

      Et la femme sauvage?
      Elle a OSÉ tuer son mari.
      Be careful, manquerait plus que des bonnes femmes excédées par leurs maris s’y mettent…. Et que…et que… Oh mon Dieu, la meurtrière soit graciée!!!!
      Mais ou vont- elles chercher pareilles idées ces bonnes femmes?

      Chez Caroline de Haas.

      Mais, m’sieur, ch sais pas qui c’est d’abord.

      Eh ben c’est elle la coupable, la méchante, elle nous aura tout fait aille aille aille 

      • 5 Février 2016 à 8h15

        steed59 dit

        Et le jour où j’OSERAIS vous tuer parce que vous êtes chiante vous en penserez quoi ?

        • 5 Février 2016 à 9h48

          isa dit

          Faudrait déjà que vous y arriviez.
          Vive le krav!

          Vous n’aimez pas trop les constats évidents?

          Si on devait tuer tous les cons et les chiants, de toutes façons, le programme serait vaste, comme l’a dit un certain Chzrles. 

    • 5 Février 2016 à 5h22

      isa dit

      Si j’étais Rédacteur chez Causeur, je consulterais.

      Ça devient grave: ces femmes si haies prennent toute la place:
      Elles doivent absolument vendre leur vagin mais pas leur yterus, jamais.
      Autre précision fynecologique: ce qu’elles ont dans l’utérus elles doivent absolument se le garder neuf mois pour éventuellement le donner à une autre femme: la, elle en a le droit et même l’obligation( donc, si on résume, dans un cas ne pas prêter son ventre, dans l’autre cas, le laisser en location neuf mois ferme même si la femme pleure chaque jour à cause de son état).
      Bref, obligée de ne pas accepter de prêter son ventre dans un cas, dans l’autre obligée d’accepter.
      Et comment fait- on la différence?
      Mardi, c’est Dieu qui vous le dit!
      Ah bon.

      Toutes les religions n’ont vraiment ni queue ni tête. 

      • 5 Février 2016 à 20h28

        Hannibal-lecteur dit

        Bof, la tête… si déjà il y a une bonne ….

    • 4 Février 2016 à 22h06

      steed59 dit

      mouais on ne peut s’empêcher de penser qu’il y a quand de grosses arrières-pensées électoralistes derrière cette grâce – quand on connait la puissance du lobby féministe au sein de la gauche

    • 4 Février 2016 à 20h01

      Parseval dit

      Ça va, on a compris.
      Quand parlera-t-on de la réforme de l’orthographe ?

      • 4 Février 2016 à 20h15

        Letchetchene dit

        @PARSEVAL
        Bonsoir , nous allons attendre qu’un certain PSR arrive et le débat pourra commencé !
        Sans rire et bonappétit (nouvelle ortografe !!!!)
        OUH là là dur dur !! d’être parent ojourdui!!
        Bon jarete !

      • 4 Février 2016 à 20h22

        Letchetchene dit

        @PARSEVAL

        Et on là tous dans l’ognon !!!

        • 5 Février 2016 à 4h46

          isa dit

          Et le nénufar féministe? Hein le nénufar?

      • 4 Février 2016 à 22h04

        steed59 dit

        :-)