«Jacqueline Sauvage avait des circonstances atténuantes» | Causeur

«Jacqueline Sauvage avait des circonstances atténuantes»

Entretien avec l’avocat général Luc Frémiot

Auteur

Daoud Boughezala

Daoud Boughezala
est rédacteur en chef de Causeur.

Publié le 01 février 2016 / Politique Société

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Engagé dans la lutte contre les violences faites aux femmes, Luc Frémiot est avocat général. Celui-ci nous donne sa vision de l'affaire Jacqueline Sauvage.
luc fremiot jacqueline sauvage

Manifestion en soutien à Jacqueline Sauvage

Daoud Boughezala. Que pensez-vous de la « remise gracieuse de peine » dont vient de bénéficier Jacqueline Sauvage sur décision du Président de la République ? Sa condamnation aux assises n’était-elle donc pas méritée ?

Luc Frémiot. Je n’ai pas accès au dossier et il ne m’appartient pas de commenter une décision de la Cour d’assises. En revanche, par rapport à ce que je sais de ce qu’a vécu Madame Sauvage, aux années de souffrance qui ont été les siennes, je ne peux que me réjouir du fait que sa peine soit aujourd’hui réduite à de plus justes proportions.

Il y a quelques années, vous aviez requis l’acquittement d’Alexandra Lange, meurtrière d’un mari qui la battait depuis dix-sept ans. Cette affaire est-elle comparable au cas de Jacqueline Sauvage ?

Les cas d’Alexandra Lange et de Jacqueline Sauvage sont tout à fait différents. Alexandra Lange était en état de légitime défense. Son mari était en train de l’étrangler, le couteau se trouvant à proximité, elle s’en est saisi et a donné un seul coup qui s’est révélé mortel. En péril de mort imminent, elle a eu une réaction qui lui a permis d’échapper à cette issue fatale. Madame Sauvage n’était pas du tout dans un état de légitime défense. On ne peut donc pas comparer les deux affaires. Mais le parcours de ces deux femmes les rapproche : le calvaire et les violences qu’elles ont vécus pendant des années sont comparables. Dans l’affaire Sauvage,  toute une série d’autres arguments est à prendre en considération, comme des circonstances atténuantes très fortes du fait de ce qu’elle a subi, mais pas la légitime défense.

Comme s’en inquiète notre confrère Régis de Castelnau, la campagne médiatique orchestrée autour de l’affaire Sauvage ne risque-t-elle pas de substituer une dictature de l’émotion au libre exercice la justice ?

Ce risque existe dans toutes les affaires très médiatisées qui retiennent l’attention de l’opinion publique. L’opinion raisonne en effet de façon affective sans tenir compte des détails du dossier, des éléments rassemblés par la juge d’instruction, de ce qui s’est passé à l’audience, du droit, etc. Tout cela échappe à l’opinion médiatique. Actuellement, je vois se profiler une dérive inacceptable: l’instauration d’une présomption de légitime défense pour les femmes victimes de violences conjugales. C’est une proposition de loi défendue par la députée Valérie Boyer à laquelle je suis complètement opposé. Cela reviendrait à dire à ces femmes – psychologiquement fragiles et en état de souffrance avancée – que la seule issue à leur calvaire consiste à tuer leur compagnon devenu tortionnaire. La réponse ne devrait jamais être le meurtre, mais de s’en aller, de se confier, d’aller déposer plainte. Instaurer une présomption de légitime défense équivaudrait à une démission des autorités, des institutions judiciaires et policières dans la mesure en leur disant : « Nous sommes incapables de vous protéger, protégez-vous vous-mêmes ! »

Il y a un peu plus d’un an, Causeur consacrait un numéro entier à l’autodéfense, révélant notamment la sévérité des juges qui craignent de cautionner la loi du talion et tentent d’entraver une dérive à l’américaine de la société française. Comment les magistrats distinguent-ils les cas de légitime défense des simples crimes ?

L’arbitrage se fait tout naturellement. Nous autres magistrats connaissons tous par cœur les éléments constitutifs d’une légitime défense. À ce niveau-là, je ne déplore de dérive ni dans un sens ni dans l’autre. J’aimerais rappeler que l’autodéfense est la négation du droit, une véritable forme d’anarchie sociale. En tant qu’avocat général représentant les intérêts de la société, j’y suis fermement opposé.

*Photo: Sipa. Numéro de reportage : 00739153_000014 .

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    La rédaction de commentaires est impossible pour cet article

    • 4 Février 2016 à 12h15

      Grouex dit

      License to kill ?

    • 3 Février 2016 à 22h29

      Oddo dit

      Enfin un propos mesuré, et de la part d’un magistrat. Ces femmes qui ont tué un compagnon violent, ignoble, ne pourront cependant pas oublier leur acte… Il faut des mesures efficaces de protection des femmes, un changement des mentalités (police, justice, famille, proches, voisins); frapper un inconnu peut être puni plus sévèrement que la violence familiale…

    • 3 Février 2016 à 21h11

      radagast dit

      Et ce qui me paraît le plus détestable dans cette affaire c’est l’opinion de ceux qui disent que cette malheureuse femme , ses enfants , auraient du en quelque sorte suivre la voie “officielle” .
      De trop nombreuses affaires, et en premier lieu celle de la petite Marina ,sont là hélas pour nous montrer combien les recours légaux sont souvent inefficaces et inopérants .
      Seuls les aveuglés du bien public et les tenanciers de l’Etat de droit peuvent avoir en eux une foi et une espérance inextinguibles.

      • 4 Février 2016 à 9h02

        François dit

        Radagast. Lisez l’autre article sur Causeur la concernant et dites-nous si vous êtes toujours aussi formel.

        Lorsqu’elle se rend chez sa rivale armée du fameux fusil elle est sous emprise .Il a vraiment violé ses filles ? (elle se réveille 25/30 ans après)
        ect…
        Cette dispense de peine est un scandale abondant dans le sens de la victimisation présupposée des femmes que nous vendent à longueur de temps les féministes radicales faisant plus que subliminalement des hommes des salauds congénitaux.
        Je vous laisse apprécier l’étude de l’observatoire de la violence nous mettant malheureusement à égalité : 
        Victimisation :
        Violences sexuelles et physiques HORS ET INTRA ménage sur 2 ans
         Hommes : 4,2 % (+) soit 900 000 (augmentation de 145 000)
         Femmes : 4,8 % (-) soit 1 100 000 La part des femmes est de 54% et celle des  hommes de 46%
        Je ne sais pas si auvage était sous emprise d’un mari violent, ce dont je suis sûr c’est que l’opinion publique est sous l’emprise des féministes radicales, Hollande aussi et plus sous celle des sondages et d’une démarche populiste. 

        • 6 Février 2016 à 10h05

          MGB dit

          Sarkozy, Hollande et Valls (pour ne citer qu’eux) sont sous l’influence de femmes de gauche.

    • 3 Février 2016 à 21h11

      radagast dit

      Et ce qui me paraît le plus détestable dans cette affaire c’est l’opinion de ceux qui disent que cette malheureuse femme , ses enfants , auraient du en quelque sorte suivre la voie “officielle” .
      De trop nombreuses affaires, et en premier lieu celle de la petite Marina ,sont là hélas pour nous montrer combien les recours légaux sont souvent inefficaces et inopérants .
      Seuls les aveuglés du bien public et les tenanciers de l’Etat de droit peuvent avoir en eux une foi et une espérance inextinguible.

    • 3 Février 2016 à 21h05

      radagast dit

      Par tempérament je ne suis pas porté à un respect inconditionnel de l’avis des majorités , de l’opinion publique si influençable , pourtant en cette affaire elle rejoins sans aucun doute le discours des sages.
      Pour des raisons que j’ai du mal à comprendre (militantisme exacerbé?), les avocates de Jacqueline Sauvage ont malencontreusement jugé utile de plaider la légitime défense.
      Pour des raisons qui semblent évidentes et qu’illustrent bien les propos de l’avocat général Frémiot ,les magistrats n’ont pu cautionner une évolution aussi hasardeuse de la jurisprudence .
      François Hollande est dit on mal à l’aise avec le droit de grâce , pourtant cette affaire seule suffit à le justifier.
      S’il n’est pas conduit par des êtres capables de charité et de compassion le char de l’Etat de droit peut lui aussi conduire à la dictature.
      François Hollande est habile aux manœuvres politiciennes mais notoirement incompétent pour les choses vraiment importantes , il n’a pas l’étoffe de la fonction qu’il prétend assumer .

    • 3 Février 2016 à 18h22

      François dit

      Super cet avocat général et pas du tout de parti pris.
      Il ne connait pas le dossier dit-il mais sait que la Sauvage avait des circonstances atténuantes.

      Son père devait taper sa mère… 

    • 3 Février 2016 à 16h02

      Grouex dit

      Donc tout le monde a compris sauf, à deux reprises, les juges et les jurés.
      Normal : ils sont les seuls à avoir étudié le dossier de près…

    • 2 Février 2016 à 22h25

      Henry D dit

      Sur la photo, on voit de pauvres égarés (masculins) qui militent, espérant peut être attendrir les dames au détour d’une manif.  ( j’ai connu ça, je me repens !)
      Elles n’ont pas l’air consentantes; va falloir faire des efforts les gars !
      Il vous restera, en dernière extrémité, l’opération au Brésil ! 
      J’en vois pas qui porte la pancarte, je suis Jacqueline ! Lâches !
      Violents et lâches, elles ont raison ! 

      • 3 Février 2016 à 18h17

        François dit

        Vous devriez vous intéresser aux derniers chiffres de l’observatoire de la violence Henry D :
        216 000 femmes battues. 10% portent plainte. 176 000 hommes battus, 3% portent plainte. A les croire, il y aurait donc plus d’hommes battus que de femmes.

        En 2014 c’était : Violences sexuelles et physiques HORS ET INTRA ménage sur 2 ans Hommes : 4,2 % (+) soit 900 000 (augmentation de 145 000) Femmes : 4,8 % (-) soit 1 100 000 La part des femmes est de 54% et celle des hommes de 46%. 

        Mais il y a 5 ans, (votre appréciation doit en être restée au chiffre de la propagande à la Goebbels des féministes radicales), il y avait 3 millions de femmes battues à les croire et aucun homme…

        Alors, Violentes et Salopes ? 
        Et vous, un peu endoctriné ?  

        • 5 Février 2016 à 13h05

          Henry D dit

          Mon cher François, c’était un peu d’humour dans des commentaires qui en manquent un peu.
          Certes, vous pourriez me répondre que le sujet ne s’y prête pas.
          Qu’il y ait aussi des hommes battus, c’est bien là le problème.
          Et nous sommes bien d’accord sur le fait que le sujet n’émeut pas grand monde. (Il existe aussi des violences psychologiques qui peuvent rendre l’autre violent !)
          En l’occurrence, les féministes tiennent le pavé et ont le monopole de l’indignation…..d’où mon interrogation (amusée) sur la présence d’hommes parmi ces “guerrières” du parti pris, défendant Jacqueline Sauvage ! (Car j’oserai une hypothèse : imaginons, que Jacqueline Sauvage, de par son enfance perturbée, au contexte violent, ait rendu son mari violent, en plus de malade, qu’il était ? )
          Suis plus clair ? 
          Je pense également que ces dames ont parfaitement compris la démagogie électoraliste de notre majorité actuelle, sa faiblesse en ces temps difficiles, tout étant bon à prendre pour continuer d’exister de part et d’autre. 
           

    • 2 Février 2016 à 20h48

      Lafaux dit

      Dans cette affaire la défense mériterait d’être critiqué (avocate féministe, peur de la critique ?) et combien de femmes connaissent le numéro pour des femmes battues ? (un organisme qui pratique une distinction de genre).

    • 2 Février 2016 à 19h26

      Ar Braz dit

      Ce qui me dérange le plus dans la prise de position de l’avocat général Luc Frémiot (lequel est donc le magistrat chargé de requérir la sanction de l’accusé “au nom du peuple français” devant la Cour d’Assises), c’est qu’il commence par nous dire qu’il n’a pas eu accès aux dossiers des procès d’assises qu’a connus Mme Sauvage.
      Dès lors l’on est en droit de se demander sur quels éléments il se fonde pour se “réjouir du fait que sa peine soit aujourd’hui réduite à de plus justes proportions.” Et l’on peut légitimement craindre que ce ne soit que sur “les histoires” qui ont été élaborées par le lobby féministe et reprises par la presse, dans le but manifeste d’influencer, voire d’instrumentaliser, l’opinion publique toujours prête à céder à l’émotion et à sacrifier à la compassion.
      A mon humble avis, la justice à laquelle devraient aspirer tous les français conscients n’a rien à voir avec cela ; et il est de la plus haute importance que les clameurs de la rue ne puissent pénétrer dans les prétoires, faute de quoi il nous faudra, un jour ou l’autre, faire notre deuil de la justice.

      • 3 Février 2016 à 2h55

        StéphaneO dit

        @ AR Braz

        Je suis assez d’accord. Et moi aussi, je n’ai qu’un humble avis. Enfin, j’imagine que nous le sommes tous, d’accord : point n’était besoin de monter en épingle une affaire pareille. Bien sûr que cette dame et sa famille ont subi des horreurs. Bien sûr qu’ils ne sont certainement pas les seuls !

        Mais, si j’ai compris, cette dame pouvait déposer une demande de conditionnelle l’été prochain. Dès lors, que vient faire cette “remise présidentielle” claironnée à tout va ?

        Pour commencer, il semblerait que ce soit un déni de justice car, tout de même, deux tribunaux (3 magistrats + 6 jurés en première instance, je crois et 3 magistrats et 9 jurés en appel) (?). Condamnée deux fois à la même peine. Sauvage ou pas, elle a quand même buté son bonhomme ! 

        Ensuite, il apparaît qu’on a (comme vous le dites “l’opinion publique toujours prête à céder à l’émotion et à sacrifier à la compassion”) voulu re(qualifier) l’affaire en “légitime défense par extension”. Par “extension”, j’entends qu’un siècle plus tard, on peut décider de tirer trois balles dans le dos d’un individu qu’on ne peut plus souffrir. En disant : “je me suis défendu”. 

        Ma foi, les législateurs et les juristes ont du cheveu à se faire.
         
        Soit. 47 ans après, avec quatre enfants adultes (qui auraient pu la/se défendre. Il est clair qu’un violent a une emprise psy sur son entourage. Mais sur 5 individus ?), elle tire trois coups dans le dos de son bonhomme. Or, la jurisprudence est claire : la riposte doit être proportionnelle à l’agression.

        N’en doutons pas, il existe un bon nombre d’individus innocents qui se sont retrouvés avec de sérieux ennuis. Exemple : quand un cambrioleur pénètre dans la maison, armé d’un canif, et qu’on le dézingue au calibre 12… direct en taule, celui qui est cambriolé. C’est la loi.

        Partant, trois coups de fusils dans le dos d’un salaud pour se défendre au bout de 47 ans … c’est fâcheux. Non ?

        Pour finir, cette grâce crée un dangereux précédent juridique.

        Car à présent que la décision de deux tribunaux a été invalidée par un exécutif, qu’est-ce qui empêche une femme de fusiller son bonhomme après lui avoir dit “voilà 50 annuités que tu me fais chier, poum” ? Aucun doute, homicide, premier degré et pas légitime défense in extenso.

        Et pour conclure, c’est probablement le plus triste dans cette histoire : après vous être fait molesté (vous et vos enfants), brimé, violé, pendant 47 ans, que votre fils a fini par mettre fin à ses jours :

        Ca vous plairaît qu’on on parle dans la presse ? 

    • 2 Février 2016 à 18h18

      Henry D dit

      Un magistrat qui n’a pas accès au dossier, ne commente pas les décisions de justice, mais se félicite de l’intervention de François Hollande ayant promis de ne jamais user du droit de grâce !
      Pourtant, les citoyens jurés avaient à deux reprises bien appréhendé la personnalité de Madame Sauvage, personne agressive et violente, armée en permanence, soit un profil très éloigné de celui des femmes maltraitées que connaissent parfaitement les professionnels des services sociaux et même si son époux était peu recommandable, loin de là.
      Il a fallut l’intervention décalée du comité de salut public féministe parisien, artistes en tête, abusant du malheureux slogan, je suis Jacqueline Sauvage (Pauvres humoristes de Charlie !) pour tout confondre, tout mélanger, dans une idéologie de la dénonciation afin de faire plier notre Président, coutumier du fait. (Voir une certaine Léonarda)
      Les paveurs d’enfer ont encore frappé !  

    • 2 Février 2016 à 17h16

      Hannibal-lecteur dit

      La Justice est une usine à gaz d’une complexité extrême avec pour mission de juger des cas particuliers uniques. Avec pour outils des lois générales. Il y a inadéquation …mais on ne sait pas faire autrement. Quand l’individu constate que la justice est impuissante face à telle situation insupportable, manque de moyens, lourdeur administrative, négligence etc. il lui reste à s’y substituer…s’il le peut et sachant qu’il sera sanctionné pour celà.
      Mon estime lui est acquise, jusqu’au meurtre compris, sous la seule réserve d’une proportionnalité acceptable du préjudice à sa sanction. Par exemple, elle est acquise à Mme Sauvage, sans réserve.
      Luc Frémiot défend sa coterie, normal. Question: supposons le droit de vie ou de mort accordé à toute épouse sur son mari. Ça serait-il si grave que ça , si dangereux? Moi, je suis pour, mais Frémiot, je comprends qu’il soit opposé à cette forme de concurrence dont pâtirait son entreprise, bien sûr…