L’auteur ne croit pas si bien dire :
« L’ordre du jour de l’armée libanaise par son nouveau commandant, le 22 novembre 2008 est passionnant à éplucher, c’est la résultante de longs compromis pour refonder un nouveau pacte national, pour remplacer celui de 1948 compte tenu des rapports de force actuel.

« L’Armée est une institution nationale s’engageant aux lois et règles en vigueur. Son dogme, définissant l’ennemi ainsi que l’ami, est clair et enraciné. Parmi les ennemis, figure en premier lieu Israël, puis le terrorisme et toute personne essayant de porter atteinte à la sécurité et à la stabilité. Quant aux frères et amis, ce ne sont autre que les pays arabes et les états qui oeuvrent à aider le Liban pour qu’il jouisse de paix, de stabilité et de prospérité. »

Vous avez bien lu, le mot DOGME est utilisé officiellement pour expliquer les motifs de l’hostilité arabe ! !

http://mivy.ovh.org/linfo/15_proche_orient/812_liban/z_liban.htm

Une question qui me taraude l’esprit : mais pourquoi donc pour les intellectuels, les journalistes et les universitaires les “jeunes des quartiers” sont nécessairement africains. Il n’y pas de blanc, d’asiatique etc. dans ces quartiers? La pauvreté ne touche que les immigrés?
Mes excuses, mon commentaire n’a que peu de rapport avec le sujet.

Quant à la légitimité, on en distingue d’ordinaire deux sources :Dieu et le peuple. Elles sont compatibles : vox populi, vox dei. On n’est plus sur le même registre. Mais si l’on redescend de la théologie au ras des pâquerettes, la légitimité d’un gouvernant, notamment quant au recrutement à la magistrature suprême, dépend de critères variables selon la coutume apllicable, comme l’a dit, a contrario, le “Général” dans sa fameuse phrase. Mais le critère nouveau dont il s’est prévalu ne pouvait s’appliquer qu’à lui-même.

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Pourtant, vous ne semblez pas opposer grand-chose à mes arguments (je n’ai pas dit “rien”)… C’est de bonne guerre, notez bien : à ce qu’il paraît, un bon joueur de Poker se reconnaît à sa capacité de feindre la confiance même lorsque son jeu est médiocre. En l’occurrence votre laconique assurance m’a laissé interloqué un gros quart de seconde : “dispose-t-il – me suis-je demandé – d’un argument si évident, si imparable, qu’on puisse l’énoncer avec une telle concision ?”

Vous me pardonnerez donc de ne pas faire écho, dans ma réponse, à votre élégante simplicité : dans une discussion de ce genre, je suis un peu plus besogneux, je m’arrête davantage sur les détails, dans lesquels – dit-on – se trouve le Diable.

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>>> la souveraineté parlementaire caractérisait la III° République (d’où la légalité des décrets-lois, sous la III°);

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Là, par exemple, je me suis demandé où vous vouliez en venir. Tout d’abord, je n’ai pas vu le rapport de nécessité entre ce que vous appelez “la souveraineté parlementaire” et le caractère “légal” des décrets-lois. Mais passons ; toujours-est-il que votre affirmation de la “légalité” des décrets-lois est, en elle-même, fausse, comme l’établissent, parmi bien d’autres, les sources suivantes :

“La pratique pourtant illégale et honnie des décrets-lois”

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cret-loi

“Bien que largement utilisé, le procédé [des décrets-lois] est irrégulier, plus précisément inconstitutionnel. Certes les Lois constitutionnelles de 1875 n’ont pas explicitement interdit la délégation du pouvoir législatif. Mais, il est établit dans notre droit public que les compétences ne se délèguent pas. C’est ce que démontrait Paul-Boncour, à la tribune de la Chambre des députés, en 1934 dans les termes suivants : « Le pouvoir législatif, ce n’est pas un droit dont nous pouvons disposer ; c’est une fonction qui nous a été confié dans les termes et dans la limite de la Constitution; et nous ne pouvons y toucher sans changer la Constitution elle-même. »”

(Droit Constitutionnel par Raymond Ferretti, Maître de Conférences à l’Université de Metz)

http://209.85.229.132/search?q=cache:kpKVR4qUPaUJ:concoursattache.canalblog.com/docs/CONSTITUTIONNEL1.pdf+%22Bien+que+largement+utilis%C3%A9,+le+proc%C3%A9d%C3%A9+est+irr%C3%A9gulier,+plus+pr%C3%A9cis%C3%A9ment+inconstitutionnel%22&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=fr&lr=lang_fr&client=firefox-a

Alors, je me suis demandé : “que voulait-il démontrer par cette affirmation erronée de la “légalité” des décrets-lois ?” Qu’en espériez-vous ? partiez-vous de l’idée implicite que, même si une pratique est a priori illégale, elle pourrait devenir légale par une sorte de prescription, par la coutume, si ladite pratique se perpétue assez longtemps ?

Mais on ne peut pas concéder cela ! Ce n’est pas parce que nos dirigeants commettent irrégularités sur irrégularités que les anciennes violations des lois justifient les plus récentes.

Mais, surtout, je ne vois pas ce que vous pensiez retirer, dans la discussion, de votre affirmation inexacte : quel rapport avec notre sujet ? la pratique des décrets-lois, avant-guerre, consistait de la part des parlementaires à subdéléguer leur pouvoir législatif. Tandis que la fameuse loi du 10 juillet 40 dite des “pleins pouvoirs” consistait cette fois à subdéléguer leur pouvoir constituant.

Donc, si même la pratique des décrets-lois avait été légale (ou “coutumière” ou que sais-je ?), ça ne vous aurait pas permis de conclure à la constitutionnalité de la loi du 10 juillet 40, qui porte sur une matière bien différente au plan de la hiérarchie des normes. Cette loi du 10 juillet représente bien en effet une “solution de continuité”, non seulement avec la légalité, mais encore avec les usages antérieurs (quelques critiquables qu’ils aient été par ailleurs).

Voilà, je suis désolé, l’ami, mais je crois qu’on a fait le tour de vos arguments. Votre remarque sur la façon dont De Gaulle expliquait lui-même sa légitimité me paraît sans grande force, mais, si vous voulez, on peut s’y arrêter un instant. De quelle source tirez-vous cela ? Des Mémoires de Guerre ? Et après ? Sans doute le Général a-t-il fait part de la façon dont il a vécu, de l’intérieur, les événements à l’époque. On peut lui pardonner, dans la précipitation de l’action, de n’avoir pas analysé très précisément toutes les implications juridiques de ses choix. Il appréhendait la situation, j’imagine, avec un prisme avant tout politique ; ce dont, de plus, il rend compte dans ses Mémoires avec la part assumée de subjectivité que suppose le genre littéraire. Ce qui compte, ce n’est pas la manière dont De Gaulle explique ses actes, ce sont ses actes eux mêmes.

Le Général, même s’il craignait de devoir un jour “tout faire lui même” (y compris participer aux épreuves sportives), savait s’entourer et faisait confiance aux spécialistes dans leurs domaines respectifs : Jacques Rueff en économie, René Cassin (http://fr.wikipedia.org/wiki/Ren%C3%A9_Cassin) en Droit.

Et sur ces questions, voyez-vous, je me réfère d’abord à ce qu’a écrit et établi officiellement Cassin plutôt qu’aux propos littéraires ou privés du Général, ce qui vous montre que je ne suis pas aussi inconditionnellement gaulliste que vous le croyez.

Du reste, il n’est pas besoin d’être gaulliste pour faire sienne la notion (ou “théorie”) de la “parenthèse”. C’était la position de tous les Présidents de la Vème jusqu’à François Mitterrand, lequel – gaulliste des plus modérés, n’est-ce pas ? – aurait pu, au regard de son histoire personnelle, vouloir un peu diluer ses responsabilités propres dans Vichy en affirmant que “Vichy était la France”, ce qu’il n’a pas fait.

Pour ma part, je me qualifierais de “pro-gaulliste”, car être “gaulliste” est quelque chose de très spécifique, à en croire les spécialistes de sciences politiques : il faut être social-chrétien en économie, pour la “participation”, etc. Or, ces questions sont trop compliquées pour moi et je ne me sens pas très impliqué dans la chose économique. Enfin, pour un gaulliste, il doit être bienvenu, j’imagine, d’avoir lu les Mémoires de Guerre, ce que je n’ai pas fait. Et avant de le faire éventuellement, j’ai bien d’autres projets de lecture.

Cordialement.

je ne vais chipoter sur quelques présupposés ici ou là, je trouve votre analyse et argumentaire excellents, même si je m’accorde le droit de prendre le temps d’y réfléchir encore, j’y adhère tout de go!

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Eh non, même pas ; ça, c’est seulement une idée reçue qui tourne en boucle à la tévé. En plus de n’être, certes, pas légitime, Vichy n’était pas davantage légal au plan du Droit positif le plus strict et étroit, comme je l’expliquais tout à l’heure.

Mais enfin, puisque ça ne vous paraît pas encore assez évident, je peux entrer davantage dans le détail. A condition, naturellement, de faire abstraction du discours ethno-maso chiraquien du Vel d’Hiv, Vichy est positivement illégal parce qu’inconstitutionnel : en effet, les députés qui ont remis le pouvoir à Pétain ont violé le mandat dont ils étaient investis.

Comprenez-vous, l’ami… ? En Droit constitutionnel il n’est pas permis aux députés de déléguer à d’autres le pouvoir constituant qu’on leur a confié – a fortiori à un seul bonhomme (Pétain, en l’occurrence). Bien sûr, en tant que détenteurs du pouvoir constituant, nos députés peuvent – Monsieur de la Palice n’aurait pas dit moins – modifier la Constitution (à laquelle, par ailleurs, ils se soumettent en tant que pouvoir législatif). Mais le pouvoir constituant leur est confié à eux, pas à n’importe qui : Ils n’ont donc pas le droit de le subdéléguer, comme on dit. En Droit constit., cela ne serait admis que si la Constitution le prévoyait expressément, ce qui, de toutes façons, n’était pas le cas pour la IIIème République.

Donc, contrairement à ce que nous serine un redoutable et récent révisionnisme politiquement correct (dont vous semblez victime), l’attribution à Pétain des pleins pouvoirs ne s’inscrit nullement dans la continuité juridique de la République ; c’est bien plutôt un bête et brutal coup d’Etat qu’ont accompli nos bedonnants députés rad-socs de la IIIème (1). Au plan des apparences, je vous l’accorde, ce coup de force se distingue ainsi d’un classique putsch d’essetrême-droite. Mais, au plan légal, il n’y a aucune différence de nature. Tiens, juste en passant, je connais une autre anecdote qui achèvera de vous déconcerter : savez-vous que les résistants les plus précoces au vichysme sont des gens que l’on aurait, pour le coup, facilement classé à “l’extrême-droite” avant la guerre ? A tort, il semblerait (puisqu’ils ont résisté au vichysme ! :-o ).

En voilà assez, quoi qu’il en soit, pour la prétendue “légalité” de Vichy au plan du droit public interne.

Qu’en est-il, maintenant, d’une éventuelle “légalité” de Vichy au plan du Droit international ? Eh bien la communauté internationale – je parle de celle qui était dans son bon droit, celle qui combattait Hitler (au début du conflit, essentiellement le Royaume-Uni, il faut bien le dire) – la communauté internationale s’est heureusement gardée de conférer à Vichy une légalité que cette puissance de fait n’était pas même fondée à invoquer au plan interne, on l’a vu. Représentaient seules la France, légalement, les autorités dites de “la France libre” dirigées par De Gaulle. Celui-ci n’était donc pas un vague “rebelle-qui-a-sauvé-un-petit-bout-du-drapeau” (il n’aurait souffert de son vivant l’affront d’être ainsi qualifié) mais bien le représentant légal du véritable Etat français. Avant de s’en prétendre le chef, il n’a pas manqué – soyez-en sûr – de vérifier qu’il était le plus haut gradé parmi les éléments de la classe dirigeante demeurés loyaux envers le pays, afin que puisse – dans le respect de la continuité de l’Etat et de la légalité républicaine – lui échoir l’autorité.

Il nous faut encore, à présent, régler son compte à une habituelle argutie des tenants de la repentance puis nous en aurons fini : les Etats-Unis, comme certains croient habiles de le rappeler, ne se sont pas alignés tout de suite sur la position de bon sens de Churchill (qui, pour sa part, avait pris acte dès l’origine de la légalité des autorités “françaises libres”). Rappelons tout de même que nos zamis américains n’ont été partie au conflit que contraints et forcés, lorsqu’ils y furent entraînés par le Japon. Donc bien longtemps après que France et Royaume-Uni aient déclaré la guerre à Hitler. Roosevelt aurait sans doute aimé que s’impose en France l’antisémite ex-pétainiste Giraud mais, lorsqu’il comprit qu’il ne pouvait faire autrement, il changea son fusil d’épaule et reconnut enfin De Gaulle. Dont acte ; on ne voit cependant pas pourquoi la position américaine du début du conflit – laquelle s’est infléchie par la force des choses – devrait faire autorité.

> On le comprend donc : si l’on s’en tient au strict Droit positif, l’affaire était entendue avant le discours chiraquien de 1995 : Vichy n’était pas la France.

> Si l’on quitte le terrain étroitement juridique, combien plus facile est-il encore de montrer que le droit positif antérieur à 1995 était conforme à la morale ! Comme je l’ai dit ailleurs : il serait ignoble d’imputer à une personne, physique ou morale, la responsabilité d’actes qu’elle a commis un pistolet sur la tempe, puisque ladite personne était empêchée de manifester librement sa volonté. La “théorie de la parenthèse” équivalait donc, pour la personne morale France à la notion de “vice du consentement” qui prévaut, encore aujourd’hui, pour les personnes physiques.

> Conclusion : la position chiraquienne, exprimée en 1995 n’est pas seulement juridiquement aberrante, elle est encore moralement scandaleuse. Elle satisfait sans doute la soif de moraline des générations actuelles ; quant à la morale véritable, elle s’en situe aux antipodes.

Cordialement.
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(1) Ce n’est bien sûr pas une analyse que je tire de ma propre fantaisie ; les juristes républicains les plus rigoureux ne disent rien autre chose. Confer, par exemple, Anne-Cécile Robert de la Revue Républicaine : “la fameuse loi dite des « pleins pouvoirs » attribués au maréchal Pétain le 10 juillet 1940 outrepasse les pouvoirs de l’Assemblée. En effet, elle revient pour l’Assemblée à déléguer un pouvoir (celui d’établir une Constitution) qui ne lui appartient pas en propre mais qui lui a été délégué par le peuple. Une telle subdélégation des pouvoirs constituants est interdite en droit constitutionnel.”

http://www.revue-republicaine.fr/spip.php?article1255

je suis assez d’accord quand vous dîtes:
‘Le bon sens prévalait avant la déclaration chiraquienne du Vel d’Hiv.”
Autrement dit, si la France avait quelque chose à se reprocher, elle l’a assumer avec la déclaration de Chirac.

Je vous rejoins ‘un peu) moins quand vous dîtes que le problème est mal posé puisque le vrai gouvernement de la France était à Londres.
Vous oubliez qu’avant la cata, il y a eu Munich! Et donc une responsabilté, un manque de corage fatal, qu’il faut savoir assumer.
Je ne vous rappellerai pas le mot de Churchill!

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Je trouve sacrément gonflés ces gens qui donnent, comme ça, des mauvais points à la France sur son honneur, prétendent constater des “taches” sur celui-ci.

Je ne sais plus qui, ici, se plaignait que l’on mette en cause sa loyauté en tant que Juif envers la France. En tout cas, dire que Vichy était la France, que la France doit assumer Vichy, c’est être objectivement francophobe.

Le bon sens prévalait avant la déclaration chiraquienne du Vel d’Hiv. C’était ce qu’on appelait la “théorie” de la parenthèse – je ne vois d’ailleurs pas en quoi c’était une théorie : pour moi c’était simplement un constat – exposée par le juriste René Cassin : Pétain n’est pas en substance différent d’un Gauleiter, même si la métropole allemande a préféré compter sur un dirigeant du cru plutôt que sur un Allemand pour administrer la France. Vichy n’en est pas moins issu de la violation de la souveraineté française par l’Allemagne et ne procède donc pas de la volonté de la nation française.

Une personne physique ou morale – selon une morale universellement reconnue par les nations civilisées – ne peut se voir imputer un acte qu’elle a commis un pistolet sur la tempe : en Droit, ça s’appelle le “vice du consentement”.

C’était le cas pour la puissance de fait dite “Etat français” de Vichy, dont la personne morale “France” n’était pas responsable : le véritable Etat Français – tant légal que légitime – étant à Londres..

Après, que dans les années 90 (à la suite du bouquin de BHL sur “l’Idéologie française”, paraît-il) se soit développée une mode de l’auto-flagellation qui a poussé Chirac a demander pardon au nom de la France pour un crime qu’elle n’avait pas commis, c’est une des aberrations du paysage intellectuel et politique de la fin du XXème siècle dans notre pays ; cela n’a pas grand chose à voir avec la Seconde Guerre Mondiale et ses suites.

D’ailleurs, la mode de la repentance pour les crimes de l’esclavage et du colonialisme – qui fait tant geindre les droitards bon teint – procède directement du précédent de la repentance sur Vichy (encore les outrances des tiers-mondistes sont-elles un peu plus logiques que celles des Juifs communautaires car la France s’est vraiment livrée au colonialisme sans qu’une puissance tierce lui ait tordu le bras ; ce qu’on peut reprocher aux demandeurs de repentance de type “anti-colonialistes/anti-sionistes”, c’est de tirer parti – aux dépens de la France – du précédent établi par le communautarisme victimaire juif).

La communauté internationale a dépensé plus d’argent pour les Palestiniens qu’en Europe après la guerre l’Amérique dans le plan Marshal !

Les poules auront des dents quand on pourra lire ce genre d’information dans les pages du Monde. Et ne parlons surtout pas des comptes bancaires d’Arafat en Suisse pris sur l’argent de la communauté internationale investi en Palestine, ce serait censuré !