Pénélope Gate: on est mal, on est mal! | Causeur

Pénélope Gate: on est mal, on est mal!

Une analyse juridique de l’affaire

Auteur

Régis de Castelnau

Régis de Castelnau
est avocat.

Publié le 27 janvier 2017 / Politique

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Pénélope et François Fillon au Vatican, 2009. SIPA. AP22005031_000003

Juste après les hilarants problèmes d’application de la règle de trois lors de la primaire socialiste, le Canard enchaîné est à la relance et nous raconte que l’épouse du candidat des Lodens/Barbours aurait occupé pendant plusieurs années un emploi d’attachée parlementaire de son mari pour une rémunération globale cumulée de 500 000 €. Et ensuite, qu’elle a bénéficié d’un contrat fort bien rémunéré de la part de la Revue des Deux Mondes. Et naturellement toutes les mauvaises langues et les esprits mal intentionnés de s’interroger sur le caractère complaisant de ces embauches, sur la réalité du travail effectué. Et sur la cohérence des époux Fillon quand François se présente dans sa campagne électorale comme un irréprochable Monsieur propre, et quand Pénélope se répand dans toutes les gazettes pour dire qu’elle ne fait pas de politique avec son mari et n’en a jamais fait.

Retour de bâton?

Avant d’essayer de dissiper un peu le brouillard factuel et juridique qu’installe en général la clameur, nous aurons du mal à cacher une certaine joie mauvaise de voir François Fillon prendre dans la figure un double boomerang. Le premier est l’affaire Jean-Pierre Jouyet, dans laquelle, selon une version que la justice a qualifiée de vraisemblable l’été dernier, François Fillon aurait dénoncé Nicolas Sarkozy auprès du secrétaire général de l’Elysée. Le deuxième est celui de ses propos tenus pendant la campagne, visant toujours le même : « imagine-t-on le général de Gaulle mis en examen ? ». Lamentable saillie qui fait le bonheur des réseaux : «imagine-t-on Yvonne de Gaulle attachée parlementaire ? » Ensuite le défilé pitoyable de tous ceux qui n’ont eu de cesse de tirer dans le dos de Nicolas Sarkozy lorsqu’il était confronté à l’acharnement judiciaire que l’on connaît. En bredouillant explications et excuses ineptes : « C’est légal ! Elle a effectivement travaillé ! Le Canard enchaîné est misogyne ! C’est une boule puante ! » Et celle que je préfère : « tout le monde le fait ! » Argument de plaidoirie effectivement imparable.

Dans ces affaires, il y a toujours un commanditaire. Certains médias ont fait un métier de ce genre de dénonciation. Alors d’où vient le coup cette fois-ci ? Je n’en ai aucune idée, mais beaucoup de doigts pointent les amis de Nicolas Sarkozy. Ceux qu’avec un esprit d’à-propos impressionnant, François Fillon piétine allègrement depuis qu’il a remporté la primaire. Certains s’en sont plaints ouvertement avec un certain courage, comme Rachida Dati, mais d’autres ont dû faire ça dans le feutré.

En tout cas, le parquet financier a immédiatement ouvert une enquête préliminaire sur les faits rapportés par le Canard enchaîné. Première surprise, Jusqu’à présent on pouvait penser que cette institution n’avait été créée que pour un seul justiciable, Nicolas Sarkozy. Ils auraient donc décidé de se diversifier ? Deuxième observation, une célérité qui n’est pas très bon signe. François Fillon a beau prétendre s’en réjouir, et demander à être reçu par le parquet en urgence « pour rétablir la vérité », envoyer son avocat pour une médiatique visite de courtoisie, il a tendance à mal évaluer les choses. Il oublie que c’est le procureur qui tient le manche et que c’est lui qui va organiser les investigations. Rappelons qu’en France, le parquet, et surtout celui-là, n’est pas indépendant du pouvoir exécutif. Les semaines qui viennent risquent d’être assez croquignoles. On peut s’attendre à auditions, gardes à vue, perquisitions au château de la Sarthe, et bien sûr comme d’habitude publication dans la presse tous les PV, transcriptions d’écoutes, et autres documents couverts par le secret… « imagine-t-on François Fillon mis en examen ? » Heuh comment dire…

« Détournements de fonds publics, recel, abus de biens sociaux et recel »

Et rappelons enfin que le risque pénal pour la classe politique est moins la condamnation finale éventuelle que la mise en cause en amont avec tous les dégâts que cela implique. Nicolas Sarkozy a collectionné les non-lieux, mais ses mises en cause permanentes ont fini par lui coûter très cher. Si jamais, comme le souhaite François Fillon, intervenait rapidement une décision de classement sans suite, cela ne pourrait être interprété que comme une faveur. Et il se trouverait bien des « parties civiles » pour prendre le relais. Le déroulement d’une affaire politico-financière obéit aux règles de la société du spectacle, on voit difficilement comment le candidat de LR pourrait y échapper. Le mal est fait.

Les chefs d’ouverture de l’enquête préliminaire sont également assez inquiétants : « détournements de fonds publics, recel, abus de biens sociaux et recel ».

Que peut-on déduire ? Tout d’abord que l’enquête portera sur la réalité du travail effectué par Pénélope Fillon comme attachée parlementaire. Mais la mention du recel sert bien évidemment à éviter le risque d’une prescription de l’infraction principale de détournement de fonds publics. Le recel est ce que l’on appelle un délit continu. Si Madame Fillon porte toujours un manteau acheté avec cet argent, le délai de prescription n’a pas commencé à courir…

La mention par le parquet financier de l’infraction « d’abus de biens sociaux » quant à elle, vise la « collaboration » de Madame Fillon à la Revue des Deux Mondes. Sur la réalité de laquelle pèse un très lourd scepticisme. J’ai beaucoup entendu qu’après tout M. de Lacharrière faisait ce qu’il voulait de son argent, privé par nature, et que si ça le chantait il pouvait payer la femme de l’ancien Premier ministre à ne rien faire. C’est faux et ça pose un sacré problème. Ce n’est pas l’argent de M. de Lacharrière, c’est celui de la société éditrice personne morale distincte de son patron personne physique. Et dont les dépenses doivent être conformes à l’intérêt et l’objet de l’entreprise tels qu’ils sont définis dans les statuts. Et la loi a donné au juge pénal le pouvoir de l’apprécier. Un salaire versé sans contrepartie de travail effectif est bien un abus de bien social. Surtout que le salaire d’un emploi fictif est une charge déductible aux conséquences fiscales, ce qui fait que non seulement les actionnaires sont lésés, mais le fisc aussi.

Et maintenant, Macron?

On ajoutera que les dépenses considérées doivent être exposées pour des actions licites. Un exemple pris complètement au hasard : organiser sur les fonds d’une entreprise, des parties fines avec des professionnels pour y inviter quelqu’un que l’on suppose promis à de très hautes fonctions pose quand même un petit problème. Parce qu’en fait la vraie et essentielle question de toute cette affaire, c’est de savoir pourquoi M. de Lacharrière a jugé bon de faire cette fleur à Pénélope Fillon et par conséquent à son mari ? La carrière politique de celui-ci, cinq ans Premier ministre était loin d’être terminée, et aujourd’hui beaucoup le donnent comme le futur président de la République. Ce genre de connivence, de fonctionnement a, qu’on le veuille ou non, quelque chose de profondément délétère. Imagine-t-on Yvonne de Gaulle bénéficier de ce genre de largesses ?

Pour revenir à la question du commanditaire possible de la boule puante, l’attitude et la célérité du parquet financier laissent entrevoir une autre option que celle du clan Sarkozy, celle de ceux qui pensent que plomber la campagne électorale du candidat de la droite servirait Emmanuel Macron, pour lequel le soutien de l’Élysée apparaît maintenant évident. Eh bien pour terminer, soyons équitable et jetons un petit coup d’œil sur le pétard qui vient d’éclater au nez de notre Justin Bieber de la politique.

On entend maintenant qu’Emmanuel Macron se serait servi de son poste de ministre pour sa campagne électorale et qu’il aurait dépensé beaucoup d’argent (le nôtre) en réceptions pour préparer sa campagne. Plus de 120 000 € de frais de bouche en huit mois. On verra bien si cela est établi, mais on peut avoir quelques soupçons lorsque l’on entend que l’Élysée serait à la manœuvre pour lui préparer et organiser ses voyages de levée de fonds à l’étranger. Ouille, tout cela constituerait ce que l’on appelle des « dons interdits de personnes morales ou de l’État » pendant une campagne électorale, ce qui donnerait une drôle d’allure au compte de campagne. Même si Emmanuel Macron remboursait, cela ne ferait pas disparaître ce qui est aussi une infraction pénale, mais rendrait normalement impossible la validation du son compte même s’il ne dépassait pas le plafond de dépenses autorisées. Il devrait demander des conseils à Nicolas Sarkozy, celui-ci a de l’expérience, la dernière fois, non seulement il a été battu, mais ça lui a coûté 11 millions d’euros.

« Comment allez-vous Madame Le Pen ? Très bien, je ne suis pas surchargée, je passe un hiver paisible. »

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    La rédaction de commentaires est impossible pour cet article

    • 1 Février 2017 à 17h06

      Caillaux dit

      Ce qui est choquant pour les citoyens c’est le montant des salaires. Pour le travail on peut imaginer qu’établir une sorte de revue de presse, tenir les rendez-vous, relire et proposer des rectifications de discours, cela doit laisser quelques traces: même quelques ratures dans des dossiers, quelques notes intercalées, etc.
      Les “aides” de Lacharrière ne seraient elles pas comparables à toutes les interventions de Pierre Berger pour la mitterrandien et ses avatars?
      Ensuite puisque Fillon n’est pas seul a employer des familiers ne devrait-on pas comme journaliste produire la liste de tous ceux qui en on fait autant, et donner les montants versés par Sénat ou Assemblée?

      Bien que salarier sa maitresse, n’est-ce pas comparable à un président qui nomme ministre la mère de ses enfants?

    • 1 Février 2017 à 7h03

      radagast dit

      En tant qu’eurosceptique le fait que Marine Le Pen ait utilisé des fonds européens pour des usages nationaux ne me choque absolument pas .
      Bien au contraire !

    • 1 Février 2017 à 6h36

      FM Arouet dit

      La facture s’alourdit à 900000€ et ses enfants ont touché 84000€: cette fois Fillon est mal car plus on avance, moins il est blanc.Accusation n’est pas crime mais la défense de Fillon est loin d’être convaincante et c’est le moins que l’on puisse dire. Il ne s’en sortira pas désormais.
      Ou il fait perdre ses chances à la droite et renforce par contrecoup le FN sur le thème du “tous pourris”, ce qui serait le comble! ou il laisse la main. A qui? On ne voit pas qui aurait la légitimité à part Juppé.

      • 1 Février 2017 à 6h46

        radagast dit

        Juppé n’est plus de droite depuis longtemps .
        Juppé c’est Macron en vieux .

        Vous ne pouvez rien comprendre aux idées d’un conservateur , nous avons du choix en matière de légitimité : Dupont-Aignan , Guaino , et même Jean Lassale dans une certaine mesure , c’est un pro-européen mais pas un pro-commission de Bruxelles .
        Mais me répondrez-vous ils n’ont aucune chance .
        Alors , comme pour nous Macron représente l’ennemi héréditaire il reste la possibilité de voter Fillon quand même , un peu comme certains ont voté Chirac en 2002 conte Le Pen père , ou en effet , l’arme fatale : Marine .

        • 1 Février 2017 à 10h29

          FM Arouet dit

          Je fais un constat. Vous exprimez ce qui est pour vous un souhait.Vous êtes le Hamon de la droite: vous confondez illusions et réalités.

    • 31 Janvier 2017 à 14h35

      C. Canse dit

      “N’a rien fait”, ”N’a rien fait”, le titre d’un sketch, d’une chanson, un slogan ?
       Non, le nouveau crime à la mode.
       Encore faut-il le prouver !

      C’est trop drôle !

      • 1 Février 2017 à 6h48

        radagast dit

        Oui c’est vrai , dans les tribunaux populaires c’est à l’accusé de prouver son innocence .
        Dans les sociétés civilisées c’est au ministère public de prouver sa culpabilité.
        Vous avez de l’avenir !

    • 31 Janvier 2017 à 14h07

      durru dit

      30 Janvier 2017 à 10h49 Warboi dit
      Durru “Racontez-nous sa visite au Liban, plutôt”
      ?? Il ne vous a pas échappé qu’il n’était plus ministre. Il fait ce qu’il veut avec son argent [...]

      Il ne vous a pas échappé non plus qu’il a été reçu à l’ambassade, qui a organisé ses rencontres et même ses levées de fonds. L’argent de l’ambassade serait “son” argent, maintenant? Bonne nouvelle!

      • 31 Janvier 2017 à 20h00

        IMHO dit

        durru, la visite au Liban ne lui a pas épaissi la couenne, les travaux intangibles de sa gagneuse, oui .

        • 1 Février 2017 à 7h05

          radagast dit

          Vous suivez mal , il s’agit de Macron .
          A moins que vous ne considériez la mère Trogneux comme une gagneuse ?

    • 31 Janvier 2017 à 12h31

      Ganzo dit

      Pénélope elle bossait 35 heures payées 39 ou bien le contraire ?

    • 30 Janvier 2017 à 21h02

      Saul dit

      Les fanas de Macro sont quand même à mourir de rire.
      Ainsi il serait propre…euh on parle bien de l’ex employé de Rotchild là ? l’activité bancaire, c’est pas vraiment le monde des bisounours et des Monsieur Propre…
      Quant au fait qu’il recevait du monde pour mieux connaitre le pas, c’est sur que recevoir des gens (ce qui au passage n’a strictement rien à voir dans le fonctionnement du ministère de l’économie mais bon) de “l’élite”  tout aussi coupés du pays, ça va vachement l’aider à le comprendre…
      Votre gourou n’est qu’un charlot, ça va être fendard d’assister à sa chute :-)))) 

      • 31 Janvier 2017 à 13h24

        Warboi dit

        L’activité bancaire est légale et encadrée.
        On peut aussi la supprimer. Pour voir.
        Même Hamon et Mélenchon n’osent pas -;))

        • 1 Février 2017 à 7h06

          radagast dit

          “L’activité bancaire est légale et encadrée.”

          Ca ne la rend pas plus convenable pour autant .

      • 1 Février 2017 à 6h38

        FM Arouet dit

        Saul: allez au café du Commerce. Vous y serez mieux.

    • 30 Janvier 2017 à 16h47

      i-diogene dit

      Je suis écroulé de rire:

      - le PS tente de capter le mouvement Macron,
      - des élus et anciens intellos de la droite historique, commencent à draguer Macron..!^^

      Les navires gauche et droite coulent, les rats se raccrochent a leur seule planche de salut..!^^

      • 30 Janvier 2017 à 17h05

        Warboi dit

        Manu leur conseille à tous de s’inscrire sur la plateforme En Marche, avec dossier à constituer, CV, lettre de motivation, témoignages de relations sur leur implication dans le mouvement depuis avril. La commission d’évaluation pour les législatives se réunit en mars -;))) Tout le monde a sa chance, il suffit d’être en accord avec nos belles valeurs, être progressiste, libéral, social, européen et de s’engager à le rester pendant cinq ans. Pas de frondeurs chez nous.
        Marcel Gauchet fait un chouette lobbying.

        • 30 Janvier 2017 à 21h09

          durru dit

          Mais vous rêvez debout, mes enfants! Que c’est beau!

        • 30 Janvier 2017 à 21h32

          Saul dit

          “progressiste, libéral, social, européen”

          j’ai hâte de le voir clamer ça haut et fort, c’est sur que vendre la mondialisation heureuse en mode libéral, ça va vachement attirer ;-) 

        • 30 Janvier 2017 à 23h18

          Lector dit

          “Pas de frondeurs” donc juste des alignés, le totalitarisme ultralib’ mou en marche :D

        • 31 Janvier 2017 à 13h26

          Warboi dit

          Le clamer haut et fort ? Mais il ne fait que ça. et ça marche plutôt très bien.
          J’en connais qui lui prédisaient 2%, ils avaient juste oublié le zero derrière -;)))
          Et avec l’aide Fillon, c’est loin d’être fini.

      • 31 Janvier 2017 à 13h28

        Warboi dit

        Divine nouvelle Dio…. Hollande soutient officiellement Hamon qui lui chie dessus pour ne pas achever le PS !
        Les planètes continuent à s’aligner…

    • 30 Janvier 2017 à 11h02

      IMHO dit

      Fillon a pris des risques, politiques, éléctoraux ou judiciaires, en demandant à Jouyet de torpiller Sarkozy, ce que Sarkozy saurait tôt ou tard, en donnant des conférences trop bien payées à ses amis, en faisant obtenir des emplois fictifs à son épouse aux dépens de l’Etat ou de la Revue des deux Mondes, et il est féru de sports à risque, alpinisme et course automobile . Il est intrépide et dangereux et ça se se voit dans ce qu’il veut faire s’il est élu : casser la baraque, comme on dit .
      Passer d’un capitaine de pédalo, qui a d’ailleurs tenu dans le cap dans une tempête, à un capitaine de paquebot qui aime taquiner les icebergs, n’est pas une assurance d’arriver à bon port .
      Fillon l’homme normal s’est échoué pour éviter le naufrage de Fillon asocial agressif .

      • 1 Février 2017 à 6h52

        radagast dit

        “qui a d’ailleurs tenu dans le cap dans une tempête”

        Quelle tempête ?
        L’affaire Julie Gayet versus Rotweiler ?

    • 30 Janvier 2017 à 7h23

      Hannibal-lecteur dit

      Le plus étonnant c’est le REJET élevé à l’état d’institution. Brexit, Trump, Vals, d’abord le rejet… Surtout quand l’exemple montre que c’est …si facile!
      Mais reste quand-même le fond.
      Quand on réalisera que Hamon , roi des 32heures et de l’économie style Corée du Nord n’est capable que d’égaler Mélanchon en clownerie, on en reviendra.
      S’il ne se désiste pas, tant pis pour Macron autant que pour Mélanchon.
      Reste Fillon vs MLP. Fillon qui ne pâtira pas longtemps du Pinilopigate dont tout le monde sait que ça fait partie du quotidien.
      Les tenants de la Belle Morale le savent aussi, et que leur poulain est du même bois. Leur indignation est un petit plaisir qu’ils s’offrent dont ils savent le caractère dérisoire.
      Donc le pari, ce matin , c’est Fillon dans un fauteuil. 

      • 1 Février 2017 à 6h44

        FM Arouet dit

        Fillon dans un fauteuil, c’est loin d’être sûr. C’est plutôt ce que je pensais au début du Fillongate. Maintenant, je pense plutôt que Fillon est condamné -politiquement s’entend- au vu des nouvelles révélations et de sa défense médiocre: dire que Pénélope répondait au téléphone qui sonnait de chez elle montre bien qu’il n’y a pas d’arguments (cf le fils Lévy) . Et il va être lâché progressivement par les élus PR qui vont songer à se sauver d’abord. Fillon n’ira pas jusqu’aux élections.