Fonction publique territoriale: coûteuse et non-démocratique | Causeur

Fonction publique territoriale: coûteuse et non-démocratique

Repenser la décentralisation

Auteur

Jacques Bichot
Economiste.

Publié le 27 février 2017 / Politique

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Fronton de la mairie de Nantes, mars 2014. SIPA. 00679846_000004

Les hommes politiques qui ne sont pas « à gauche toute », quand ils se présentent à une élection, ne manquent pas de ressasser le même refrain : il faut diminuer la dépense publique, et pour cela réduire le nombre des fonctionnaires. Pour le prochain quinquennat, ils expliquent par exemple qu’il faut diminuer de X centaines de mille le nombre de fonctionnaires. Certains précisent que, dans ce but, ils prévoient de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux parmi ceux qui partent à la retraite. D’autres veulent embaucher principalement sous contrat salarial ordinaire.

Parmi les points importants qui restent le plus souvent en dehors des limites de leurs épures se trouve le fonctionnement des collectivités territoriales et la prodigieuse augmentation du nombre de leurs employés. Ces collectivités ont actuellement recours à 1,9 million d’agents, et l’augmentation de cette « fonction publique territoriale » (locution, en abrégé FPT, qui inclut aussi bien les contractuels que les fonctionnaires stricto sensu) a été, depuis 1982, beaucoup plus rapide que celle des deux autres fonctions publiques, celle de l’État (FPE) et celle des hôpitaux (FPH).

Ruineuse décentralisation

Pourtant, des témoignages comme celui d’Aurélie Boullet, auteur (sous le pseudonyme Zoé Shepard) du récit intitulé Absolument dé-bor-dée (Albin Michel, 2010), devraient inciter à la réflexion : ne serait-ce pas là qu’il y a le plus de « gras » dont la disparition ne nuirait nullement au « muscle » ? Et l’affaire des emprunts toxiques territoriaux, qui a « coûté plus de 5,5 Md€ aux contribuables et aux banques » selon Les Echos du 9 février, ne devrait-elle pas orienter les recherches d’économies dans la même direction, en osant ébranler l’un des piliers de la doxa « politiquement correcte », à savoir que la décentralisation serait une merveille ?

En prenant comme indice 100 les effectifs 1982, on arrive en 2003 (selon le document Chiffres-clés 2005 du ministère de la fonction publique) à l’indice 113 pour l’emploi total, 114 pour la FPE, 127 pour la FPH et 143 pour la FPT. Les progressions de la PFE et de la FPH n’ont rien de choquant : l’État a créé des emplois comme l’ensemble de l’économie française, à un rythme légèrement supérieur à celui de la démographie (la population a augmenté de 10,7 % entre ces deux dates) ; les établissements hospitaliers ont logiquement augmenté un peu plus leur personnel en raison du fort développement des techniques médicales et chirurgicales ; mais comment expliquer le bond en avant de la FTP ?

Pour la période récente, les Chiffres-clés 2016 indiquent la progression de 2004 à 2014 : base 100 en 2004, on arrive en 2014 à 103 pour l’ensemble de la FP comme pour l’emploi total, mais à 90 pour la FPE, 112 pour la FPH, et 124 pour la FPT. Certes, des postes ont été transférés de l’État aux collectivités territoriales, particulièrement dans les établissements scolaires, mais cela n’explique pas tout. On ne saurait écarter a priori l’hypothèse selon laquelle la façon même dont fonctionnent les collectivités territoriales les incite à créer des postes en nombre excessif.

Une noblesse en roue libre

La décentralisation fut lancée par Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de 1981 à 1984. La loi du 2 mars 1982 eut pour objet, notamment, de remplacer par un « contrôle de légalité » le contrôle de tutelle auquel étaient jusque-là soumises les collectivités territoriales. A partir de là, le contrôle devint purement légaliste : dès lors qu’ils ne commettent pas d’infraction, les élus locaux sont intouchables ; leurs erreurs de gestion, comme par exemple l’émission d’emprunts comportant des clauses à haut risque – les fameux emprunts « toxiques » – ne peuvent plus être sanctionnées, si ce n’est au niveau électoral. Il en va de même pour les embauches à tout-va, y compris celle des « petits copains », et pour les subventions en tous genres, pourvu que les apparences légales soient sauves.

Dans une petite commune, le contrôle de l’équipe municipale par la population peut être efficace : les électeurs sont dans une certaine mesure à même de se rendre compte si tels travaux d’aménagement ou telle création de poste présentent une utilité réelle. En revanche, dans les communes de grande dimension, dans les communautés urbaines, dans les départements et les régions, le contrôle démocratique par la base ne fonctionne plus guère : la gestion est si complexe que personne, à de rares exceptions près, n’y comprend goutte, si bien que le vote « politicien » en faveur de l’équipe qui se réclame d’un parti choisi au niveau national l’emporte souvent sur le vote « local » basé sur la gestion.

Il résulte de cela que se constitue une sorte de féodalité : des ducs, comtes, barons et hobereaux régionaux, départementaux ou urbains se substituent pour une large part aux serviteurs du pays que sont les préfets et autres hauts fonctionnaires à responsabilité territoriale. Et, bien entendu, cette noblesse d’un nouveau genre – ni d’épée, ni de robe, disons une noblesse d’urnes – n’a de cesse de s’entourer (aux frais du contribuable, ou en empruntant) de ce que l’on appelait jadis une « maison » (un ensemble de serviteurs et de courtisans).

En revenir au principe de subsidiarité

Le caractère démocratique de la gestion d’une région, d’un département ou d’une grande agglomération est purement factice. Il faut, certes, gérer des problèmes qui ne sont ni nationaux, ni locaux, mais pour mettre en œuvre une bonne gestion les élections ne sont pas la solution : des « grands commis de l’État » feraient le travail de façon plus professionnelle et plus impartiale, générant par rapport à la situation actuelle d’importantes économies, notamment en matière de personnel.

En revanche, au niveau réellement local, la démocratie de proximité, mise en œuvre du principe de subsidiarité (régler les problèmes au plus près possible de ceux qui les vivent), ferait merveille. À l’échelle de quelques milliers de citoyens, l’équipe municipale connait chaque famille et le dévouement de ses membres, récompensé par de modestes honneurs et de menues indemnités, peut rendre inutile le recours à de nombreux agents salariés. Bien des problèmes pourraient aussi être réglés à ce niveau mieux qu’ils ne le sont aujourd’hui par la bureaucratie d’une entité territoriale de moyenne ou grande dimension, ce qui diminuerait le besoin d’embaucher de plus en plus d’agents.

Bref, la voie la plus prometteuse pour nous sortir de l’ornière où nous a plongé la décentralisation d’apparence mise en place en 1982 est probablement un double retour : au rôle de l’État dans la gestion des grandes unités territoriales et urbaines, et à la démocratie de proximité, réellement respectueuse du principe de subsidiarité, pour les « villages » au sens large du terme, englobant non seulement les villages ruraux mais aussi les quartiers urbains possédant une réelle identité.

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    • 28 Février 2017 à 21h22

      Robinson dit

      Peut-il y avoir démocratie lorsque plus de la moitié des électeurs ne veulent plus voter ?

    • 28 Février 2017 à 21h13

      lafronde dit

      Notre décentralisation républicaine est factice. L’Etat limite les ressources propres des collectivités locales, puis les subventionne par ses dotations globales de fonctionnement. Il les nivelle par la péréquations de leurs ressources, et les normalise par les lois de mixité sociale, qu’il leur impose avec le logement social obligatoire, via ses lois SRU. Ainsi nos collectivités locales ne sont que des “échelons de la République”, des services locaux décentralisés de celle-ci.

      Cette organisation de notre République une et indivisible, ne met en oeuvre ni le principe de subsidiarité, ni celui de la concurrence entre collectivités, pour attirer le citoyen contribuable, l’entrepreneur, l’investisseur. Le principe constitutionnel de libre administration des communes a été contourné par les droits-créances républicains. Autrement dit nos libertés locales ont été réduites par les lois progressistes de la République, la seule contrepartie est que les administrés peuvent élire leurs gestionnaires.

      Ce qui nous faut en France, c’est un vaste mouvement fédéraliste, où la Société civile et ses mandataires municipaux diraient à la République une et indivisible : “nous exigeons la subsidiarité, la fiscalité directe, la responsabilité budgétaire” et même la concurrence fiscale inter-collectivité, la concurrence législative entre province.

      Cette concurrence entre entités territoriales fonctionne à plein régime entre les Etats de l’OMC et même ceux de l’UE. Elle fonctionne aussi à l’intérieur des Etats fédéraux ou confédéraux. Cette concurrence est même à l’origine de la civilisation européenne, les Cité-Etat d’Italie du Nord et les villes libres flammandes en témoignent. Sans libertés locales et la prospérité qu’elle autorise, nos villes médiévales n’auraient jamais eu les ressources nécessaires pour construire nos cathédrales.

      pour aller plus loin
      http://www.institutcoppet.org/wp-content/uploads/2013/03/Si-lEurope-m%C3%A9tait-cont%C3%A9e-L%C3%A9onard-Liggio.pdf

    • 28 Février 2017 à 15h08

      munstead dit

      Tiens, Macron est le seul candidat, à ma connaissance, qui ait jeté l’œil sur cette strate administrative qui est apparue si rapidement et s’est vite transformée en frein coûteux. Il propose, entre autres, de lui faire porter la plus grande part de sa diminution du nombre des fonctionnaires.
      Je sais, un commentaire pro-Macron, ici doit paraître déplacé, impertinent…

      • 2 Mars 2017 à 0h59

        Noumounke dit

        Bof, ce n’est pas parcequ’il le dit que c’est une connerie !!
        Un peu comme Le Pen à la grande époque …

    • 28 Février 2017 à 14h52

      netrick dit

      Dans les états fédéraux ( USA, Allemagne, Suisse, …), il y a des parlements et des éxècutifs locaux, se contrôlent mutuellement et dont l’action est très suivie par les électeurs. Donc les dérapages sont bien controlés !

    • 28 Février 2017 à 14h32

      Sancho Pensum dit

      essai 2

    • 28 Février 2017 à 13h12

      persee dit

       Ophyrs , je vous plains , je crois que Marseille c’est moins grave .

    • 28 Février 2017 à 12h06

      ophyrs dit

      Venez enquêter dans nos petits villages socialos de l’Hérault, vous verrez comment on y pratique le népotisme à grande échelle.
      Et je ne parle pas de la ville de Montpellier et ses milliers d’employés municipaux…

      • 28 Février 2017 à 14h12

        Marie dit

        Ce doit être une spécificité à grande échelle du sud ouest

        • 2 Mars 2017 à 9h28

          munstead dit

          un sud-ouest qui s’étend jusqu’à Nice alors.

    • 28 Février 2017 à 11h59

      Georges dit

      A l’auteur:
      “À l’échelle de quelques milliers de citoyens, l’équipe municipale connait chaque famille et le dévouement de ses membres, récompensé par de modestes honneurs et de menues indemnités, peut rendre inutile le recours à de nombreux agents salariés”
      Seriez vous dans l’ignorance totale des petites communes?
      Chez moi petite commune, pour obtenir la moindre chose il faut “être bien” avec l’équipe municipale sinon niet. J’en sais quelque chose. Dans une grande commune où je passe la moité de mon temps, aucun problème, je suis soumis à la loi générale.

      • 28 Février 2017 à 14h14

        Marie dit

        Assez d’accord avec vous quand certaines équipes municipales de petits villages s’autorisent à s’asseoir sur la volonté de ses administrés.
          

    • 28 Février 2017 à 11h50

      Broquere dit

      Décentraliser sans encadrer coute à la France des dizains de milliards dépensé par les potentats locaux qui en plus empruntent sans contraintes pour bénéficier des dépenses dont la facture sera pour leurs successeurs!
      Ecuries d’Augias partout en France; quand le bal des irresponsables prendra t il fin ?

    • 28 Février 2017 à 11h50

      Pol&Mic dit

      ” pour cela réduire le nombre des fonctionnaires.”…..
      ……
      mais surtout pas eux !…… CQFD

    • 27 Février 2017 à 19h06

      Syagrius dit

      A quelques détails près, je suis tout à fait d’accord avec votre analyse. Il s’agit là d’un problème grave dont je ne vois pas la solution. En effet, très souvent les entités locales les plus dépensières sont à gauche, donc élues par des gens de gauche, cad pour une bonne partie de cet électorat (je ne parle pas des bobos parisiens)des gens qui ne paient pas ou très peu d’impôts locaux. Donc que ces entités deviennent fiscalement dévorantes ne les dérange pas.
      Outre le retour dans le giron de l’Etat que vous préconisez et qui serait sans doute efficace, mais qui serait horriblement difficile à réaliser (je veux dire en parvenant à la suppression effective des services territoriaux ainsi privés de leurs fonctions), je vois une première mesure plus simple à faire passer: lier les impôts locaux aux ressources du contribuable. Cela mettrait au régime sec pas mal de satrapies locales qui nous signent à blanc !

      • 27 Février 2017 à 19h37

        Sancho Pensum dit

        Pour prolonger votre proposition (lier les impôts locaux aux ressources du contribuable), soyons fou : suppression de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, impôts injustes et mal calibrés, au profit de l’impôt sur le revenu.
        Les ressources des collectivités seraient donc fournies par le budget de l’Etat ; à charge pour elles d’en faire ce qu’elles veulent, mais dans les limites imposées par l’Etat.

      • 28 Février 2017 à 11h52

        Georges dit

        “qui ne paient pas ou très peu d’impôts locaux.”
        Sur quelles bases cette affirmation est elle fondée?
        Me faudra- t-il publier mes taxes fonçière et d’habitation? Ce n’est pas triste pour pas grand chose. Ce qui serait intéressant serait d’étudier l’évolution.

        “les entités locales les plus dépensières sont à gauche, donc élues par des gens de gauche”
        Chez moi j’ai constaté le contraire.
        Bon bref votre commentaire est idéologique et rien de plus. Vous êtes à droite, ça se voit.

    • 27 Février 2017 à 18h36

      Sancho Pensum dit

      Réflexions intéressantes sur la décentralisation et la démocratie, dans un article, qui pour une fois, n’est pas entaché des apartés habituels des obsessions de Causeur, les medias mainstream, l’islam, le mariage pour tous et autres débilités HS…

    • 27 Février 2017 à 18h02

      JeanBart dit

      “Les progressions de la PFE et de la FPH n’ont rien de choquant” : si bien sûr, mais vous raisonnez à volume constant.
      Pourquoi y a-t-il eut création d’emplois dans le secteur marchand ? Parce que les gains de productivité ont permis d’employer moins de personnes pour faire mieux, ce qui a permis d’investir dans de nouveaux produits qui ont eux-mêmes créés des emplois, dans des domaines n’existant pas 10 ans avant !
      Dans la mesure où le domaine d’intervention de l’Etat n’a pas de vocation (ni moralement, ni économiquement) à s’étendre infiniment (au contraire du secteur marchand), les gains de productivité de l’Etat auraient du amener une baisse du nombre de fonctionnaires !

    • 27 Février 2017 à 16h11

      malinamodra dit

      “En prenant comme indice 100 les effectifs 1982, on arrive en 2003 (selon le document Chiffres-clés 2005 du ministère de la fonction publique) à l’indice 113 pour l’emploi total, 114 pour la FPE, 127 pour la FPH et 143 pour la FPT.”

      Ah la faut être très fort!!Comment un indice qui représente la moyenne peut il être inférieur à chacun des indices composant l’ensemble!!
      A moins que l’emploi total n’inclue l’emploi privé
      Soit Mr Bichot ne comprend rien , soit il ne sait pas écrire!!!