Dépolitiser le Conseil constitutionnel? On repassera! | Causeur

Dépolitiser le Conseil constitutionnel? On repassera!

Le changement, c’était quand?

Publié le 12 février 2016 / Politique

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Fabius rejoint donc Jospin, Giscard d’Estaing mais aussi Charasse parmi les Sages. Nul doute que cela sera le sommet de sa carrière. Mais pour la dépolitisation du Conseil constitutionnel esquissée par Hollande, c'est partie remise.

Laurent Fabius à l'issue de son dernier conseil des ministres à l'Elysée (Photo : SIPA.AP21855821_000005)

Parmi ses nombreuses promesses de campagne, François Hollande avait décidé d’abroger l’accès automatique des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. Cette décision aurait nécessité une révision de la Constitution. Elle n’a cependant jamais été mise en place ni même sérieusement envisagée. Le Conseil constitutionnel reste (malheureusement) plus que jamais un organe très politisé. La fin de l’accès de droit des anciens présidents aurait été une mesure-phare dans la dépolitisation du Conseil. Ce processus était passé au cran au-dessus avec l’instauration de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) lors de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis, tout justiciable peut demander, devant le Conseil constitutionnel, le contrôle d’une loi déjà votée. Un pas de géant pour l’Etat de droit et une nouvelle prérogative pour le Conseil. La QPC remet en cause le pouvoir ultime du Parlement, donc des députés. Et à ce niveau-là, point trop n’en faut. Il faudrait être un homme politique sacrificiel pour mettre en danger un tel pouvoir, pensez-vous.

Le Conseil constitutionnel, organe politisé dès sa création

Pour mémoire, le Conseil a été créé en 1958 par le général de Gaulle. Son but : s’ériger en garde-fou contre les potentielles dérives du législateur (Assemblée nationale et Sénat). Intention honorable. Toutefois, le général n’a jamais eu l’intention d’en faire un organe juridictionnel. Le fil rouge a toujours été politique puisque des hommes politiques y ont siégés dès le début. Le Conseil n’avait pas vocation à être une véritable cour. Parmi les premiers membres du Conseil : Georges Pompidou, Maurice Patin (président du Conseil), Victor Chatenay (nommé par Jacques Chaban-Delmas, alors président de l’Assemblée nationale), etc. En outre, les deux premiers membres de droit ont été logiquement René Coty et Vinent Auriol. A la fois protecteur des droits et libertés, mais soumis à l’orgueil des politiques, le Conseil a toujours fait figure de mutant dans les institutions de la Vème République. Mais loin d’être la dernière roue du carrosse, il avait réussi un coup de maître lors de l’arrêt du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association. A cette occasion, le Conseil avait tout bonnement créé le « bloc de constitutionnalité » en renvoyant au préambule de 1958, ce dernier renvoyant lui-même au préambule de 1946 et à la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Le refus persistant de faire du Conseil une vraie cour

Malgré cette éclatante victoire en 1971 et l’avancée que représente la QPC, le Conseil est encore empêtré dans les mailles du filet politique. Et aucun gouvernement, de droite comme de gauche, ne s’est jamais risqué à le dépolitiser. C’est qu’il y a gros à perdre dans l’affaire. Qui dit Conseil totalement libre et indépendant dit Conseil capable d’acculer le pouvoir politique. L’agneau qui prendrait le pas sur le loup ? Du jamais vu. La séparation des pouvoirs, surtout entre judiciaire et politique : un principe merveilleux sur le papier. Un principe dressé comme un étendard et une bonne occasion de citer Montesquieu. Mais, en pratique, les frontières sont bien poreuses. Petit récapitulatif de l’illogisme en œuvre : le Conseil est là pour contrer le Parlement. Le Parlement est composé d’hommes politiques. Solution : remplir le Conseil d’hommes politiques. Et puis, il ne faut pas négliger le célèbre retour d’ascenseur. Peu importe le bord politique, droite comme gauche se sont brillamment illustrées à ce sport national. Copinage et tactique politicienne sont au cœur des nominations au Conseil constitutionnel. Et quel meilleur moyen de s’assurer de la bienveillance et de la gratitude d’une personne qu’en la plaçant parmi les Sages ? Impossible d’oublier à ce titre la nomination de Jean-Louis Debré par Jacques Chirac en 2007 pour mettre un caillou dans la chaussure de Nicolas Sarkozy. L’équation est très simple : Jean-Louis Debré et Jacques Chirac sont amis de longue date et détestent tous deux Sarkozy. Autre exemple : la décision clairement politique du Conseil à l’époque où Roland Dumas en était le président. Les comptes de campagnes de Jacques Chirac et Edouard Balladur n’ont pas été invalidés, contrairement à ceux de Jacques Cheminade.

Une vraie Cour constitutionnelle, le messie qu’on n’attend plus

Le Conseil constitutionnel est également unique dans le monde. La terminologie déjà. Même si le contre-exemple du Conseil d’Etat (véritable juridiction) nuance le propos. Reconnaître une cour suppose y mettre des experts du droit et non des politiques. Cet hybride institutionnel, typiquement franco-français, est révélateur des contradictions de notre État. De très nombreux pays ont leur Cour constitutionnelle. Celle-ci n’est certes pas tout le temps bien considérée ou indépendante en pratique mais elle a déjà le mérite d’être un concept intellectuellement pensé et défini. Créer une Cour constitutionnelle en France reviendrait aussi à donner un coup de canif à la conception traditionnelle de notre Vème République. Si toute évolution n’est pas un progrès dans notre société, celle-ci en serait assurément un. La défiance des Français envers la classe politique et la déconnexion totale de cette dernière envers les réalités sociales et économiques sont autant d’arguments en faveur d’une dépolitisation du Conseil.

Mais en France, on préfère mourir d’une overdose politique. Avec de la mauvaise came qui plus est.

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    • 13 Février 2016 à 10h22

      RED (From Tex) dit

      “la dépolitisation du Conseil constitutionnel esquissée par Hollande”…

      Où donc avez-vous vu une “esquisse” ?…

    • 13 Février 2016 à 8h31

      lodyC dit

      moi, ce qui me scandalise est de décider un remaniement ministériel pour la seule raison que M. Fabius ait un fauteuil réservé au Conseil Constitutionnel … avons-nous d’ailleurs une idée précise de ce que ce “sage” y fera ? …

      à remarquer également l’absence de réaction de l’opposition … ni sur son fabuleux bilan de politique étrangère et du non moins prétendu succès de la COP21 … ni sur le remaniement et ses ministères ou secrétaires d’état fantoches …

      tout le monde semble s’entendre sur les présentes guignolades … je comprends mieux la mine perpétuellement réjouie de Fabius …

    • 12 Février 2016 à 21h00

      Incube dit

      Fabius pour dépolitiser le Conseil constitutionnel ?
      SanG dec ! 

      • 13 Février 2016 à 18h33

        salaison dit

        ben !……. ça “marche” toujours pour ceux (et celles ) qui n’ont qu’une culture politique de base (et encore!)…..( mais ils (elles) votent!)……
        ainsi va le “démocrasseuse”…… 

    • 12 Février 2016 à 18h46

      cachalotm dit

      Monsieur Fabius, alors encore ministre et pressenti pour la Présidence, s’est distingué dans la matinale de RTL en attribuant la modification instituant la QPC à Mrs Debré et Badinter…! Inquiétant n’est il pas?
      Serait il un adepte de la théorie du complot? Peut être un antisarkosyste primaire…!?

    • 12 Février 2016 à 18h03

      causons dit

      pourvu que Fabius tienne le coup  http://soutien-palestine.blogspot.fr/2015/08/laurent-fabius-prague-ivre-au-point-de.html 

    • 12 Février 2016 à 17h44

      salaison dit

      ainsi Fabius va succéder à jean Louis Deux-brelles……autrement dit : il n’y aura AUCUN CHANGEMENT !

    • 12 Février 2016 à 16h54

      salaison dit

      “Dépolitiser le Conseil constitutionnel?”……?????
      OU????????
      “conseil Cons ……????? (je veux dire “politisés” (avant ou après c’est du pareil au même!) quoi que ……..

    • 12 Février 2016 à 14h42

      pic dit

      Une fois les petits copains casés, Hollande devrait envisager de se reposer et de ne pas se représenter à la magistrature suprême…Ses oeuvres continueront sans lui à dégrader mon cher Pays, hélas!

    • 12 Février 2016 à 12h52

      meylanville dit

      Les “sages” ? Est-ce qu’on se fiche de nous ?
      Alors que ce sont en partie les responsables de notre dégringolade .
      A commencer par des personnes comme Charasse ou Giscard .
      Nous sommes revenus au siècle dernier .

      • 13 Février 2016 à 6h20

        salaison dit

        “Les “sages” ? Est-ce qu’on se fiche de nous ?”
        …….
        vous vous posez encore la question? 

    • 12 Février 2016 à 12h18

      Theodora dit

      Article complètement à côté de la plaque, bourré des éternels poncifs sur la nécessité de mettre uniquement des “techniciens” au Conseil constitutionnel. C’est méconnaître la réalité de sa fonction et ignorer le droit comparé. Le couplet sur le Conseil d’Etat est aussi risible. 
      L’article est d’autant plus faux que, hormis Fabius, les deux autres nominés sont justement de purs techniciens….
       

    • 12 Février 2016 à 11h06

      Wil dit

      Quelle famille ces Fabius…

    • 12 Février 2016 à 10h56

      la pie qui déchante dit

      je pense que Fabius va quand même apporter un sang neuf à cette vénérable institution que le monde nous envie …

      • 12 Février 2016 à 11h37

        Nolens dit

        Ça est bien sûr, on devrait l’exporter comme les Rafale :-))))
        Et le sang neuf, surtout venant de Fabius, ne peut-être que de bonne qualité. 

        • 12 Février 2016 à 12h55

          C. Canse dit

          À Nolens

          De vraies merveilles, ces Rafale !

           

    • 12 Février 2016 à 10h17

      oups dit

      L’illustre trou du cul à bretelles et cigare est membre du conseil d’état , allez savoir quel critère a prévalu à sa nomination ?

      • 12 Février 2016 à 11h00

        la pie qui déchante dit

        Il a fourni un travail charassant …

      • 12 Février 2016 à 11h04

        Wil dit

        Vu le roublard que c’est,Il doit avoir des dossiers sur tout le monde.

    • 12 Février 2016 à 10h14

      Habemousse dit

      Une décoration ne nourrit pas son homme, alors qu’un bon salaire gratiné par le chef en personne, on en redemande à chaque fin de mois : les vingt neuf jours qui restent aident à la digestion, jusqu’à plus faim.

      Dans sa générosité, Marianne a même autorisé à Fafa, l’antiquaire aux joues pleines, à garder un bureau au quai d’Orsay, histoire de veiller à l’environnement ? De deux choses l’une, madame Ségolène Royale n’est pas fiable, ou bien Fafa reste son chef, ou encore cette pièce aux petites dimensions n’est là que pour stocker les noisettes ?

      Quelle bande de voyous : la gauche ce n’est pas la droite, qui disaient ; non c’est l’extrême droite déguisée en anti fascistes. 

    • 12 Février 2016 à 6h41

      Nolens dit

      La promotion d’un tel personnage aussi incompétent que nuisible obéit à une logique qui m’échappe.
      Quant au conseil constitutionnel encore un truc qui devrait être supprimé.