Trois objectifs que Macron doit proposer à l’Union européenne | Causeur

Trois objectifs que Macron doit proposer à l’Union européenne

Fiscalité, travail, retraites…

Auteur

Jacques Bichot
Economiste.

Publié le 22 mai 2017 / Monde

Mots-clés : , ,

Emmanuel Macron et Angela Merkel lors de leur rencontre du 15 mai 2017. SIPA. 00806726_000004

Le nouveau président de la République s’affirme européen convaincu. Or il y a beaucoup de travail à réaliser pour que la construction européenne réponde aux besoins des populations et des entreprises de notre vieille Europe. Voici déjà trois harmonisations nécessaires, dont l’importance est grande pour l’économie et pour les citoyens.

1/ La fiscalité des entreprises

L’Union européenne a vocation à mettre en place et à faire fonctionner un marché commun, à l’intérieur duquel les entreprises des pays membres devraient pouvoir se faire concurrence dans des conditions équitables. Il n’est donc pas admissible que des législations ou réglementations, communautaires ou nationales, avantagent nettement les entreprises de certains pays et désavantagent leurs homologues d’autres pays.

Les règles de l’impôt sur les sociétés sont un exemple important de ce qui dysfonctionne dans la construction européenne. Le taux de l’impôt sur les sociétés varie de 9 % en Hongrie à 34,4 % en France, en passant par 12,5 % pour l’Irlande, 19 % pour la Tchéquie et la Pologne, 25 % pour les Pays-Bas et l’Espagne, 27,8 % pour l’Italie, et 30,2 % pour l’Allemagne. De plus, les règles de calcul du bénéfice imposable diffèrent beaucoup d’un pays à l’autre. Unifier les règles applicables au calcul de l’impôt sur les bénéfices est un impératif absolu – et un travail sans lequel l’expression « marché commun » s’apparente à la langue de bois.

2/ La rémunération du travail

Il ne s’agit pas ici de plaider en faveur de dispositions visant à imposer l’égalité du coût du travail dans les divers pays de l’Union : les salaires reflètent pour une part importante la productivité, si bien que les pays où celle-ci est faible ont inévitablement des niveaux moyens de rémunération inférieurs à ceux où le travail est plus efficace. Mais, dans une Union, il convient que la notion de prix du travail (coût pour l’employeur, rémunération pour le salarié) soit la même dans tous les pays membres. Or nous en sommes loin.

La principale difficulté à surmonter – ce n’est pas la seule, mais nous nous limiterons à celle-là dans ce court article – provient du financement de la Sécurité sociale. Celui-ci repose dans des proportions variables selon les pays sur trois prélèvements principaux : cotisations salariales, cotisations patronales, impôts. Un consensus fait porter les comparaisons de rémunération sur le salaire brut, parce que les cotisations patronales sont réputées être supportées par les employeurs, et non par les salariés. Aucun économiste digne de ce nom ne saurait cautionner cette stupidité : en fait, la rémunération du travail est le salaire super-brut, somme du salaire brut et des cotisations dites patronales. Mais la fiction juridique, administrative et journalistique camoufle la réalité économique. L’Union européenne ne peut pas se construire sérieusement sur cette mesure inadéquate de la rémunération du travail.

La solution à ce problème comporte plusieurs composantes ; limitons-nous ici à la principale : la suppression des cotisations prétendument patronales, qui devraient être absorbées par les cotisations salariales. Comme nous l’avons maintes fois expliqué, cette réforme peut être réalisée sans modifier ni le coût du travail pour les employeurs, ni le salaire net, ni les ressources des systèmes de sécurité sociale. Elle permettrait enfin d’y voir clair, et de faire des comparaisons significatives entre pays membres de l’Union.

3/ Le calcul des droits à pension

La libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne est un véritable casse-tête pour ceux qui, après l’avoir pratiquée – ou avant, à titre prévisionnel – veulent faire une estimation de la pension à laquelle ils ont ou auront droit dans les systèmes par répartition. En effet, beaucoup de ces régimes tiennent compte des durées d’assurance, à l’instar des régimes de base français. Il faut dès lors faire des calculs incroyables pour calculer ce à quoi l’assuré social a droit dans chaque pays où il a travaillé. Cette situation est ridicule dans une union ; comment y remédier ?

La solution est simple ; elle s’appelle « additivité ». Si, dans chaque régime, les droits acquis sont indépendants de ce qui se passe dans les autres régimes, alors il suffit à Monsieur X, qui a travaillé dans différents pays, d’additionner les pensions acquises dans chacun d’entre eux. C’est déjà ce qui se passe dans certains cas : Si Monsieur X a par exemple obtenu 30 points dans le « Rentenversicherung » allemand (où les points sont énormes : un salarié moyen en acquiert environ un par an) et 2 millions de couronnes de compte dans le système suédois (la couronne est une unité minuscule), ce qui lui est dû dans chacun de ces deux pays est calculé de façon indépendante, et tout est simple. Tandis que si Madame Y a travaillé en France et en Allemagne, le calcul de ses droits en France, qui dépendent des durées d’assurance en Allemagne comme en France, est d’une complication déroutante.

Concrètement, l’additivité peut s’obtenir en remplaçant tous les régimes par annuités par des régimes en points. C’est ce que le président Macron veut faire en France, en y copiant le modèle suédois. Mieux vaudrait certes miser sur un système du type Arrco, plus familier aux Français, mais le principe d’un passage aux points est excellent. Reste à convaincre nos partenaires européens d’en faire autant : la Commission européenne, qui a nettement appuyé la candidature Macron, devrait être assez réceptive si le nouveau président français lui proposait de lancer un tel projet.

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    • 25 Mai 2017 à 12h55

      Arwen2c dit

      Merci Monsieur Bichot de vos articles . Celui-ci illustre brillamment que l’économique pourrait émerger un jour prochain.
      Votre remarque sur les charges patronales est juste en tous points. Quand un tel discours sera-t-il compris et repris dans les media?
      Si vous y ajouter la compréhension des conséquences du transfert de charges sociales sur la TVA en quoi consiste la TVA-sociale vous obtenez :
      1. Le financement du système de Sécurité sociale qui ne peut plus être assis sur la tête de salarié dans le contexte actuel;
      2. La protection contre les formes de concurrence déloyale, voire l’intégration d’une proportion en faveur de la transition énergétique;
      3. Un meilleur positionnement à l’export des produits du pays qui l’applique.
      Macron le fera-t-il? Pourvu qu’il ne pense pas obtenir ces effets en augmentant la CSG ! ce qui aurait des effets négatifs évidents à celui qui voit sans verres idéologiques.

    • 24 Mai 2017 à 10h40

      Hannibal-lecteur dit

      Ben voilà, des solutions d’expert, bravo! …Et pour les pauv’ gens? Ceux qui consomment ce qu’ils peuvent : si on diminuait ces réglementations étouffantes, ça coûterait pas moins cher? obliger les gens à consommer selon les règles, c’est aussi les prendre pour des imbéciles incapables de faire leurs choix.
      Sans parler des économies réalisées sur la diminution …des réglementeurs ! 

    • 24 Mai 2017 à 0h24

      phsanchez@gmail.com dit

      finalement les choses s’eclairent:les enarques veulent realiser le parti unique post-democratique,modele chinois.

    • 23 Mai 2017 à 15h45

      rolberg dit

      Si j’étais un Allemand, je serais 100 % pour l’Union européenne, certain de partir gagnant. Et je ferais l’impossible pour empêcher qu’on veuille en changer les règles. Chéri ne va rien changer à ça, bien au contraire. Être second a un certain charme. 

    • 23 Mai 2017 à 15h41

      Corsaire dit

      Pour tenter de convaincre l’UE et aller jouer au donneur de leçons  il faut déjà avoir le “cul propre”: chômage, dette, balance commerciale, sécurité intérieure hors terrorisme, corruption des “élites”. En ais-je oublié??? Attendons les résultats de la réunion de Taormina, dans quelques jours.

    • 23 Mai 2017 à 12h15

      Gbaug dit

      Si on part dans le laïus syndical on est foutu! les syndicats français ne représentent qu’une infime minorité d’actifs (ils se fichent pas mal des chômeurs) et surtout, à part dans la fonction publique et dans les sociétés du CAC 40 ils ne représentent qu’eux mêmes et se contentent de faire de la récupération des cas emblématiques (hier Sacilor et Whirlpool, aujourd’hui G M Et S….).

    • 23 Mai 2017 à 9h04

      Amaury-Grandgil dit

      Je suis sûr que Macron lit Jacques Bichot

    • 22 Mai 2017 à 20h04

      Anouman dit

      Encore un qui n’a pas compris les vertus du marché unique à libre concurrence. Tous ces paramètres finiront par converger si on a une libre concurrence non faussée, inutile de s’affoler (d’ailleurs c’est écrit noir sur blanc dans le traité de Maastricht ce qui prouve que c’est vrai).
      Et ça irait plus vite si on acceptait dans des pays comme la France d’avoir des travailleurs un peu plus pauvres. Mais notre nouveau président fera ce qu’il peut pour nous faire converger vers la moyenne Européenne.

      • 24 Mai 2017 à 10h34

        Hannibal-lecteur dit

        On peut attendre la convergence …ou l’aider, non?

    • 22 Mai 2017 à 15h23

      morsang dit

      Je sais pas si M.Macron va avoir une influence heureuse sur l’avenir de la construction européenne( il peut pas faire pire que son prédécesseur)en tous cas à l’intérieur il va avoir du travail.Quand on écoute une (brillante)représentante de la CGT on se dit que la Loi El Khomri c’était rien par rapport à ce qu’il se prépare.Rendez-vous déja le 18 juin à vingt heures .