Déchéance de rationalité | Causeur

Déchéance de rationalité

Quelques éléments du débat juridique

Auteur

Anne-Marie Le Pourhiet

Anne-Marie Le Pourhiet
Juriste spécialiste de droit constitutionnel, professeur de droit public à l’Université de Rennes I

Publié le 08 février 2016 / Politique

Mots-clés : , , ,

Les médias et les politiques ont une culture juridique souvent restreinte. Est-ce une raison pour dire autant de bêtises et de contrevérités dans le débat sur la déchéance de nationalité?
decheance nationalite conseil constitutionnel

Skippy le Grand Gourou/wikipedia

 

La question de la déchéance de nationalité applicable aux binationaux Français de naissance condamnés pour terrorisme donne lieu, depuis le discours du président de la République devant le Congrès du 16 novembre 2015, à des échanges politico-médiatiques parfaitement surréalistes.

La question essentielle posée n’est pas celle de l’opportunité politique de la mesure, qui se discute évidemment comme toute autre, mais celle de sa faisabilité juridique dans le cadre de la Constitution actuelle. En d’autres termes, son adoption nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ?

Prudente jurisprudence

La Constitution actuelle est totalement muette sur les conditions d’attribution ou de retrait de la nationalité, elle ne fixe aucun principe en la matière et se borne à indiquer dans son article 34 : « La loi fixe les règles concernant la nationalité ».

[...]

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    publié dans le Magazine Causeur n° 91 - Février 2016

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    • 10 Février 2016 à 19h46

      Lector dit

      Manuel Micron Lavalls, est content, les socialos sont venus à la soupe populiste…

      • 10 Février 2016 à 19h56

        i-diogene dit

        C’ est clair que depuis le début, MacrO roule pour le capital…

        • 10 Février 2016 à 20h07

          Lector dit

          “Mon ami, il a un visage, celui d’Emmanuel Macreau” dixit Hollande l’enfant du rot bancaire ;) hamdoulah

      • 10 Février 2016 à 20h08

        Parseval dit

        Il parait que Macron n’est pas Valls : Déchéance de nationalité: Macron défie Valls et la “gauche Finkielkraut” (pas lu).
        Pour la révision de la constitution, ça n’est pas encore gagné pour Valls : i) le Sénat (où la droite est majoritaire) doit voter en termes identiques le projet de loi (on annonce que le filloniste Larcher va tout faire pour que ça n’arrive pas) ii) une fois le projet adopté dans les même termes il faut les 3/5 du congrès.
        D’après le Canard on n’y croit plus trop à la présidence…

        • 10 Février 2016 à 21h22

          Lector dit

          ah mais Parseval il y a peut-être méprise, je différencie le petit Manuel Micron d’Emmanuel Macron l’échalas. Et j’espère bien que le Sénat déchoira ce projet débile.

        • 10 Février 2016 à 21h28

          i-diogene dit

          … EN tout cas, cette cagade insignifiante occupe bien du monde:

          - les parlementaires,
          - les partis 
          - les médias,
          - beaucoup de français…

          … Diversion..? ^^

    • 10 Février 2016 à 19h19

      Lector dit

      article 34 : « La loi fixe les règles concernant la nationalité ».
      C’est bien comme ça non ? Ou faudrait-il aussi avec le droit (Code civil et Pénal) dire encore l’économie dans une Constition ? Du grand n’importe quoi dans la confusion la plus totale.

      • 10 Février 2016 à 19h26

        saintex dit

        Justement maître, ce n’est pas sur que ce soit une vraie confusion. Et à propos d’économie, ils parlaient bien à un moment de mettre la limite du déficit budgétaire à 3% dans la constitution. En le nommant, Nombre d’Or, tout de même !
        Ca aurait de la gueule, finalement.
        La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et au déficit budgétaire limité à 3%.

        • 10 Février 2016 à 19h37

          Lector dit

          Salut Saintex, c’est effectivement ne pas comprendre ce que doit être une Constitution, qui doit dire l’essentielle, les fondements et la Constituante. Vouloir faire une Constitution d’hommes sandwichs c’est la connerie de la publicité néolibérale. Le Citoyen est mort, vive le Marché.

    • 10 Février 2016 à 19h12

      i-diogene dit

      De quoi on parle..?

      … D’ une dizaine de terroriste chaque année… La belle affaire..

      ..Sans compter que leur seul soucis n’ est pas leur nationalité mais d’ aller au paradis profiter des 72 vierges qui leur sont promises..

      Alors, une fois mort, français ou pas français, qu’ est que ça peut bien leur foutre..?

      Ce problème s’ est déjà posé durant le guerre d’ Algérie… Pas peur de la mort puisqu’ ils iront au paradis directement…Sauf s’ ils sont systématiquement enterrés dans une peau de cochon..

      A l’ époque, les tortionnaires des renseignements français avaient mis trop de temps à trouver la faille: une guerre religieuse se gagne sur le plan du dogme..

      • 10 Février 2016 à 19h32

        saintex dit

        Faut dire qu’à l’époque ce n’était pas déjà une guerre religieuse et que le plan du dogme a été dérobé par Olrik ou Allan sur ordre de Rastapopoulos.
        Alors, de retour ? Mes respects vespéraux.

        • 10 Février 2016 à 19h54

          i-diogene dit

          … Ce n’ est jamais une guerre religieuse, mais toujours d’ intérêts financiers..

          ..La religion, comme les idéologies, ne servent qu’ à fédérer des troupes dans la même mouvance…!^^ 

          Les dogmes et les idéologies ne tiennent pas compte des nationalités ni des frontières.. C’ est gagnant/gagnant..!^^

        • 10 Février 2016 à 20h53

          saintex dit

          C’est marrant ça. ” Ce n’ est jamais une guerre religieuse, mais toujours d’ intérêts financiers..”.
          Cela fait des années que je le répète et des mois que tu me contredis en disant que la religion est mauvaise en soi.
          A mon avis, tu es passé au saké et ça te réussit ! Comme disait Laetitia, pourvou qué ça dourrre. )))

        • 10 Février 2016 à 21h04

          Parseval dit

          Le veau d’or…

        • 10 Février 2016 à 21h22

          i-diogene dit

          Arf, Saintex,

          T’as pas besoin de saké pour délirer:

          J’ ai toujours soutenu que tout les conflits actuels ont pour cause la captation des sources d’ énergies et des matières premières… Même le conflit israéo-palestinien..

          Quand aux religions, idéologies et nationalismes, ce ne sont que des outils de manipulations de masses d’ abrutis..

          Je me suis toujours présenté comme athée et apolitique..Nan..?

          D’ autre part, le saké, c’ est fadasse et c’ est au Japon, pays qui m’ attire aussi peu que les USA..

          Au Cambodge, en Thaïlande, au Laos, et au Vietnam, on trouve exactement les mêmes alcools que dans n’ importe quel supermarché français..

          .. Par contre, à Bornéo, les Indiens Dayaks boivent du Tuak (alcool donc chaque tribu garde sa recette secrète, à base de fruits, herbes et racines..)… Excellent… Mmmhmm.. 

        • 10 Février 2016 à 21h35

          saintex dit

          “Je me suis toujours présenté comme athée et apolitique..Nan..?”
          Pas exactement. Tu t’es toujours présenté comme athée, désireux de supprimer les religions et apolitique.

        • 10 Février 2016 à 21h37

          saintex dit

          Là je ne bois effectivement pas de saké mais du Tentura. )))

        • 11 Février 2016 à 19h33

          i-diogene dit

          Eradiquer les religions..?

          Bin, non, il n’ y a pas besoin d’intervenir, elles s’ entretuent entr’ elles…!:D

          Je déplore juste qu’ on endoctrine les enfants..!^^ 

        • 12 Février 2016 à 14h58

          saintex dit

          Bin, oui, pas beoins de supprimer-éradiquer les religions, puisque non seulement elles s’entretuent, mais en plus s’entretuent entre elles. Le charismatisme a été, au huilième jour, tué par l’adventisme du septième jour. On enquête pour savoir ce que sont devenus les fidèles.
          Quoiqu’il en soit, les religions sont maintenant mortes ou en passe de l’être. Ah mais non, les enfants des fidèles ont été endoctrinés. Ils vont en créer de nouvelles ou, horreur et frankensteinisme, les faire revivre. Alors il faut supprimer/éradiquer aussi les fidèles et/ou la transmission/endoctrinement. Coupage de langue, coupage de main, suppression de tout moyen d’expression ou solution finale plus radicale, c’est un sujet de réflexion.
          Mais ça va demander beaucoup de saké.

    • 9 Février 2016 à 17h02

      persee dit

      Par contre ,j’ai lu que l’un des auteurs franco marocain de l’attentat de Marrakech , avait été extradé vers la France . Le Maroc n’a pas nos états d’âmes …A t’il perdu à cette occasion sa nationalité marocaine ?

    • 9 Février 2016 à 15h21

      pic dit

      Pensez vous que, pour un citoyen Français, demander la déchéance de nationalité par dégoût de la politique menée actuellement puisse avoir une chance d’aboutir ?
      Plus je regarde Hollande et sa clique plus je suis tenté…

    • 9 Février 2016 à 0h31

      saintex dit

      gaze dit, … à condition de limiter drastiquement les naturalisations dans le même temps.
      Je ne vous contredirai pas sur l’incidence du nombre sur tout phénomène. Ne nous promenons-nous pas en permanence avec des germes pathogènes sans risque de septicémie. Le développement des pathogènes étant limité, il n’y a pas de maladie.
      Pour passer d’un constat sur les germes dans un organisme à un constat sur les hommes dans une société, il faut être prudent. Il faut d’abord noter qu’un germe qui est pathogène pour un organisme, est physiologique pour un autre. C’est pourquoi certaines maladies affectent certaines espèces animales et pas d’autres.Une maladie n’est donc pas liée à la présence d’un type de germe dans un organisme, mais à l’excès d’un type de germe pour un certain organisme.
      Le germe n’est pas pathogène par essence et ne peut l’être que selon une proportion.
      Si l’on considère une société comme un organisme, et a bien des égards la comparaison est pertinente, on ne peut donc réduire l’origine de la pathologies, soit au seul nombre, soit à la seule nature des éléments extérieurs qui s’installent en son sein.
      A cela s’ajoute le fait que des individus ne peuvent être essentialisés en une seule de leurs caractéristiques, par exemple religieuse. La spécificité de l’homme est la conjonction d’une réflexion et d’une volonté. Si un homme décide de devenir Chinois, il apprendra le chinois, s’imprégnera de la pensée chinoise, adoptera les codes sociaux chinois, travaillera au sein de la Chine, pour lui, pour la Chine et par la Chine dans le même temps. Pour autant il n’aura pas besoin d’être bouddhiste et il pourra surmonter d’être hindouiste. Dans cet esprit et en dehors de toute question économique, il pourra y avoir une forte proportion de telles personnes dans la population chinois sans qu’apparaisse de troubles sociaux. Ceci pour autant que la Chine sera un corps sain dont les codes sociaux et les patriotismes du travail et de la pensée soient des règles clairement établies.
      Si la Chine n’est plus un corps sain, il en va autrement. Elle peut développer une maladie du fait de la géopolitique touchant plus profondément certains de ses sujets, par exemple, un islamisme internatioonal malade à plus d’un tritre. Mais ce qui reste essentiel, c’est la reconnaissance qu’elle a d’elle même. Si les pouvoirs Chinois ne croient plus en eux, se méprisent et rejettent leur culture traditionnelle et ceux qui la portent, de nouveaux arrivants ne sauront s’y intégrer, et une pathologie pourra se développer.
      Trois facteurs seront en cause, et la présence des trois nécessaires. Le facteur interne est la non reconnaissance de soi qui s’apprente à des globules blancs malades. Deux facteurs externes sont le nombre et la nature des arrivants. La nature n’est pathogène que si un caractère surpasse la volonté de s’intégrer. Et la volonté de s’intégrer n’est surpassée que si le pays d’accueil est dans la non reconnaissance de lui-même.

      • 9 Février 2016 à 11h55

        PSR dit

        Merci de cette analyse fouillée, saintex.
        Que je trouve pour l’essentiel pertinente si on a conscience de la limite des parallèles entre des germes et des êtres humains.
        dans le cas qui nous occupe, l’extreme droite s’agite autour de ce qu’elle ne veut voir que comme un phénomène dont tous les aspects seraient des choix des pays de destination.
        Passons sur le profond mépris humain de ne pas considérer comme des humains comme nous, meritant une considération en tant que tels, l’objet de l’etude (les immigrés).
        Tactiquement et techniquement n’est-ce pas une absurdité de considérer ce flot comme “passif”, qu’il suffirait d’ “interdire” l’immigration pour qu’elle s’arrête. Contresens total puisque la majorité de l’immigration économique est justement “interdite” (les clandestins).
        La réalité est que les émigrants pèsent une situation au travers de leur situation, leur intelligence et les informations dont ils disposent. Si la situation est catastrophique et qu’ils estiment qu’ils ont une chance raisonable d’atteindre des lieux de survie, ils tenteront le coup, quelques soient les volontés des pays de destination.
        Alors quels leviers avons-nous ? Et bien ce simple examen nous les montre :
        - Ameliorer leur situation locale (economie, santé, sécurité, …)
        - Expliciter la situation, education, modes de vie à prevoir
        - Dissuasion par la difficulté à entrer : tel est le seul discours des E-D très coûteux et humanitairement indigne de nos valeurs. Pour autant, si nous choisissons ces solutions, il faut en assumer les coûts et principes. Reconduire les immigrants illégaux dans des zones humanitaires sécurisées.

        • 9 Février 2016 à 20h31

          saintex dit

          PRS dit, “Passons sur le profond mépris humain de ne pas considérer comme des humains comme nous, meritant une considération en tant que tels, l’objet de l’etude (les immigrés)”.
          Il me semble au contraire essentiel de ne pas passer sur…
          Jai écrit “A cela s’ajoute le fait que des individus ne peuvent être essentialisés en une seule de leurs caractéristiques, par exemple religieuse. La spécificité de l’homme est la conjonction d’une réflexion et d’une volonté. Si un homme décide de devenir Chinois…”
          En écrivant ces lignes, j’ai parlé des immigrés, les immigrés quels qu’ils soient, où qu’ils soient et d’où qu’ils viennent.
          Je ne les ai pas différenciés en tant qu’être humains puisque je leur ai attribué les caractères humains les plus généraux, et exclu de les essentialiser pour un quelconque de leurs caractères.
          En prenant l’exemple de de la Chine, j’ai mis l’ensemble de la population mondiale en situation de devenir émigré/immigré, à la seule exception des Chinois. Comme les Chinois ont beaucoup émigré, par exemple en Asie du Sud-Est, c’est l’humanité entière que j’ai considérée.
          Sans plus ample informé, votre propos est donc infondé. Eu égard à sa nature, je m’arrête donc là.

      • 9 Février 2016 à 17h21

        gaze dit

        Très bonne analyse, en effet la maladie est un tout, ce n’est qu’un corps préalablement affaibli qui peut être touché par la pathologie et son développement.

      • 9 Février 2016 à 17h27

        gaze dit

        j’ajouterais aussi que sans entretien préalable, on se prépare un remède de cheval pour essayer de guérir le corps atteint. Les mesures que je préconise peuvent choquer, j’aurais moi-même préféré évité d’y penser, mais si on se refuse à voir la réalité en face on sera peut-être un jour contraint de pratiquer des amputations…

        • 9 Février 2016 à 18h54

          PSR dit

          c’est quoi les mesures que vous préconisez ?

        • 9 Février 2016 à 18h56

          PSR dit

          des mesures qui choqueraient les militants FN ici ? Mais alors ce sont les mesures que preconise PSR ?

    • 8 Février 2016 à 19h00

      PSR dit

      Quel est l’intérêt de cette mesure ?
      Refrener le terrorisme ? Tous reconnaissent que çà n’a strictement aucun effet.
      Alors, dans quel but ? Comme on le constate, flatter pour raisons politicardes peu glorieuse, une part de l’electorat avide de vengeance et haine.

    • 8 Février 2016 à 18h46

      Pig dit

      Sommes-nous en guerre, ou quoi ? Celui qui passe à l’ennemi doit être passé par les armes, et pourquoi pas à titre posthume le cas échéant. Ce serait beaucoup “symbolique”, puisqu’on tient tant aux symboles. 

      • 8 Février 2016 à 23h49

        saintex dit

        ))) Passer par les armes à titre posthume ce n’est pas du symbolisme c’est, soit une suspicion démesurée, soit de l’acharnement.

    • 8 Février 2016 à 16h44

      la pie qui déchante dit

      La France est une terre d’asile …

      mais on ne dit pas de quoi …

      • 8 Février 2016 à 23h50

        saintex dit

        J’ai connu un taureau à pie, vous êtes famille ?

    • 8 Février 2016 à 15h50

      L'Ours dit

      Très intéressant.

    • 8 Février 2016 à 15h10

      C. Canse dit

      Merci à Madame Le Pourhiet pour la clarté de son exposé.
      “Patouiller” la Constitution est superflu, mais en ces temps troublés où les problèmes de chômage semblent insolubles la “noyade” du poisson devient un mode de gouvernement.

      Aussi pour ajouter de l’eau au moulin (ainsi qu’apporter sa goutte d’eau) à la “noyade” du-dit poisson, il semble judicieux de s’interroger sur le droit du sol.  

    • 8 Février 2016 à 14h54

      gaze dit

      La déchéance de nationalité pour les binationaux et l’expulsion définitive devrait être appliquée pour tout type de délit, ce n’est même pas anticonsitutionnel et ça réglerait un grand nombre de problèmes (à condition de limiter drastiquement les naturalisations dans le même temps).

      • 8 Février 2016 à 15h25

        PSR dit

        Un excès de vitesse et on est plus français ?

        • 8 Février 2016 à 17h52

          gaze dit

          Un excès de vitesse de type délictuel, oui; vous remarquerez que ceux qui commettent ce genre de méfaits sont rarement en reste pour d’autres types de délit. Je ne vois que ce moyen pour pratiquer une politique de remigration juste, qui pourrait en plus recevoir l’assentiment d’immigrés soucieux de s’intégrer à la France. Après, si vous estimez que tout va pour le mieux en ce moment…

        • 8 Février 2016 à 18h02

          PSR dit

          Beaucoup mieux que si par hazard les excités qu’on rencontre ici, qui veulent une justice aux concours d’hurlements, le montage d’escadrons de la mort pour ratonner des migrants ou la mise en place d’un dinard-franc.
          Ainsi donc parce que tout n’est pas au mieux, il faudrait s’enfoncer dans l’extreme bétise ?

        • 8 Février 2016 à 18h10

          gaze dit

          Poursuivre le laxisme actuel aboutira à de réelles monstruosités dont nous n’avons connu que l’avant-goût. Je ne vois d’ailleurs pas ce qu’il y a d’inhumain d’expulser dans son pays d’origine un binational qui commet des délits en France; serait-il condamné ontologiquement à la délinquance et devrions-nous obligatoirement accepter cette dernière? La grande majorité des immigrés qui se comporte normalement n’a strictement rien à craindre de cette mesure, et verra même sa vie facilitée.

        • 8 Février 2016 à 18h56

          PSR dit

          Il s’avere que dans un pays civilisé, le courage consiste à examiner posément, fermement, dignement et avec sens des responsabilités.
          Le laxisme consisterait à se laisser aller, pour raison électoraliste a encourager les braillements de hordes vengeresses qui stigmatisent, condamnent sans procès, amalgament.
          Lorsqu’un “bi-national” est en France, réfugié d’une oppression, le renvoyer chez ses bourreaux, quoi qu’il ait fait est un acte de barbarie. Si ce que nous defendons est la civilisation, ce n’est pas pour céder aux desirs de brabarie d’une part de la population.
          Ce n’est certainement pas du courage ni de la responsabilité.

      • 8 Février 2016 à 19h01

        lisa dit

        C’est sarko qui a supprimé la double peine, on peut penser à lui à chaque délit ou crime d’un étranger récidiviste….

        • 9 Février 2016 à 17h22

          gaze dit

          Je ne vous le fais pas dire!

    • 8 Février 2016 à 14h54

      newparadigm dit

      Comment ? Le Conseil d’État rendrait des avis de circonstance ?

    • 8 Février 2016 à 13h42

      Sancho Pensum dit

      Bien que n’ayant pas accès à l’article, je connais les argumentaires, sur ce sujet, de Mme Le Pourhiet, pour les avoir déjà entendu, et je sais qu’ils sont bons. Comme quoi, cette dame, qui avait sorti quelques incongruités au moment du mariage pour tous, ne dit pas que des conneries.

      PS : probablement un des rares articles, sur le sujet, à surnager parmi l’ensemble de ceux publiés, ici, le plus souvent médiocres. Et il faut qu’il soit à lecture limitée. Ca confirme que Causeur ne travaille pas à l’élévation des masses, mais plutôt à leur abrutissement…

      • 8 Février 2016 à 14h21

        silco dit

        je partage assez votre opinion

      • 8 Février 2016 à 14h44

        Habemousse dit

        « Ca confirme que Causeur ne travaille pas à l’élévation des masses, mais plutôt à leur abrutissement… » Vous allez vexer M. Leroy et quelques uns de ses camarades et vous faire beaucoup de mal en y restant, à moins que vous ne soyez déjà immunisé par vos lectures.

        Il y a pires écrivassiers que M. Alain Finkielkraut, madame Elisabeth Levy, Cyril Bennassar, Gilles Mihaely, Roland Jaccard, Thomas Morales, Jean-Paul Brighelli, Daoud Boughezala, Regis de Castelnau, Laurent Cantamessi, Marc Cohen, Patrick Mandon, David Desgouilles, Jérôme Leroy nommé plus haut et tous ceux que j’ai oubliés.

         Même si je ne partage pas toutes leurs idées, force est de reconnaître que la lecture de leur prose, souvent en très bon français, donne lieu à une foule de commentaires, les vôtres y compris, preuve s’il en est de l’éveil à la réflexion et aux critiques qu’ils suscitent : n’est-ce pas le contraire de l’abrutissement ?