Un loupé législatif regrettable | Causeur

Un loupé législatif regrettable

Plaidoyer pour toutes les victimes de crimes contre l’humanité

Auteur

Denis Lelièvre
est avocat.

Publié le 09 août 2016 / Politique Société

Mots-clés : , ,

Une loi sanctionnant l'apologie des crimes contre l'Humanité sans rapport avec la Seconde guerre mondiale tarde à être examinée par le Parlement.
justice victimes crimes humanite

Pixabay.

Le 20 décembre 2013, Canal + eut le très mauvais goût de diffuser un sketch traitant en dérision le génocide rwandais et ses victimes. Portant l’affaire sur le plan pénal, pour apologie de crime de guerre et de crime contre l’Humanité, une association de victimes rwandaises du génocide de 1994 se vit discuter la recevabilité de son action en justice, la loi n’accordant alors, outre aux victimes proprement dites, qu’aux associations de déportés ou de résistants le droit de se porter partie civile dans des affaires de cette nature.

Pugnaces, leurs avocats contestèrent cette limitation devant le Conseil constitutionnel au moyen d’une « question prioritaire de constitutionnalité » qui permet sous certaines conditions de faire juger inconstitutionnelle telle disposition législative contestée, et donc de l’annuler.

Ils obtinrent gain de cause par une décision du 16 octobre 2015, rendue au nom du principe d’égalité : pourquoi seules les associations de déportés ou de résistants pourraient se constituer parties civiles contre les auteurs d’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’Humanité ? Pourquoi les associations défendant la mémoire d’autres victimes que les crimes perpétrés durant la Seconde guerre mondiale n’y auraient-elles pas droit ?

Dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel, alors encore présidé par Jean-Louis Debré, décida toutefois de retarder les effets de cette annulation pour inconstitutionnalité au 1er octobre 2016, à charge pour le législateur de voter entre temps une loi conforme.

Las, le calendrier de l’examen des lois par le Parlement a pris du retard, en raison sans doute de la prolongation imprévue de l’état d’urgence après l’attentat de Nice et alors même que quelques heures plus tôt, François Hollande avait annoncé qu’il ne serait pas prolongé au-delà de fin juillet.

Une nouvelle loi « égalité et citoyenneté » (article 39) a été votée en première lecture début juillet par l’Assemblée nationale, mais l’ordre du jour du Sénat tel qu’il est fixé actuellement indique que ce projet ne sera examiné par la Haute Assemblée que les 4, 5 et 6 octobre prochains.

Dans le meilleur des cas, la loi ne sera donc votée que le 6 octobre, trop tard donc pour remplacer celle dont l’annulation prendra effet au 1er octobre. Mais, il est probable qu’il y aura seconde lecture  de cet article contenu dans une loi à l’objet plus vaste et plus  polémique, entraînant un retard plus considérable encore.

Espérons que d’ici là, les agitateurs de tout poil n’en profiteront pas pour ouvrir tout grand les vannes de l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’Humanité.

Il est vrai que le Ministère public, lui, conserve le droit de poursuivre les délinquants quand bien même les associations perdraient temporairement celui de se constituer parties civiles, mais était-ce opportun de ne remettre qu’entre les mains du Parquet, déjà surchargé, cette responsabilité ?

L’association à l’origine de l’annulation par le Conseil constitutionnel de la loi trop limitative conservera-t-elle le bénéfice de son succès procédural, le Conseil ayant suspendu la prescription la concernant au plus tard au 1er octobre ?

Il est urgent que l’ordre du jour du Sénat soit modifié – c’est juridiquement encore possible -, pour que la nouvelle loi entre en vigueur avant le 1er octobre.

En réagissant avec retard, le gouvernement risque de faire germer la discorde entre les associations de déportés ou de résistants avec celles, notamment rwandaises, de soutien aux victimes des autres génocides que ceux de la Seconde Guerre mondiale, puisqu’en l’état, ces dernières auront fait retirer un droit aux premières.

On préférera mettre ce loupé sur le compte de l’amateurisme que sur celui du cynisme ; il est encore possible de réparer cette erreur, mais le temps presse. Que, pour une fois, le gouvernement agisse, et vite !

  • Article en accès libre. Pour lire tous nos articles, abonnez-vous !

    La rédaction de commentaires est impossible pour cet article

    • 10 Août 2016 à 14h31

      eclair dit

      http://www.senat.fr/leg/pjl15-773.html
      sic “y compris si ces crimes n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs”

      • 10 Août 2016 à 14h38

        eclair dit

        « 2° Ou la négation, la minoration ou la banalisation de ce crime constitue une incitation à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe défini par référence à la prétendue race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale. » ;

    • 9 Août 2016 à 16h14

      beornottobe dit

      les “socialistes” n’en sont plus à un “raté” près !……

      • 11 Août 2016 à 11h44

        Cosmo dit

        Exact, cette mandature parlementaire est une faillite. On se rappelle le petit article vote à la va-vite par une poignée de députés pour réduire la couverture médiatique des petits partis pendant la campagne électorale de 2017. La fumisterie de la rédaction du texte pour la transparence fiscale des grandes entreprises qui rend caduque cette transparence et vide de son sens le texte, voté aussi en catimini, le recours au conseil constitutionnel pour faire annuler les articles contre les pesticides anti abeille de la loi bio diversité. Au résultat, l’échange de semences traditionnelles des maraîchers a été déclarée inconstitutionnelle pour un artifice de rédaction. Non à cette activité parlementaire qui ne joue pas franc-jeu.

    • 9 Août 2016 à 15h55

      ZOBOFISC dit

      Dans ce pays où une religion qui prône la lapidation des femmes adultères, l’assassinat des homosexuels ou l’extermination des « non croyants » est non seulement tolérée mais même encouragée, la prolifération des lois dites « mémorielles » et des associations qui en vivent est complètement anachronique.

      Il faut trancher :

      - soit on interdit TOUT et notamment la religion citée ci-dessus pour incitation au meurtre

      - soit on arrête d’emmerder le monde avec les lois mémorielles qui protègent celui-ci et pas celui-là

      On a quand même des problèmes plus graves à traiter que de savoir si on peut faire de l’humour sur le génocide rwandais et pas sur le génocide arménien, sur la traite arabe et pas sur la traite transatlantique ! 

       Maître LELIEVRE serait-il l’ avocat de l’association rwandaise en question ? 

      • 9 Août 2016 à 15h59

        himavat dit

        rappelant que les associations peuvent s’ approprier les dommages et intérêts …

        • 9 Août 2016 à 16h41

          ZOBOFISC dit

          EVIDEMMENT ! c’est même leur seule raison d’être.

          Si, demain, on ne condamne plus qu’à  1 € symbolique de dommages et intérêts pour l’association requérante et si l’état et les collectivités arrêtent de verser des subventions aux dites associations, les tribunaux pourraient traiter de “vrais” dossiers et on pourrait consacrer un peu plus d’argent à lutter contre la délinquance EN CONSTRUISANT DES PRISONS !

      • 9 Août 2016 à 17h02

        Sancho Pensum dit

        L’apologie de crime contre l’humanité n’est pas une loi mémorielle.
        Et faut-il le rappeler, un sketch, même douteux (*), n’est pas une apologie de crime contre l’humanité.

        Je pense qu’on ne peut pas interpréter autrement la non-recevabilité invoquée pour rejeter cette plainte. Quand bien même celle-ci sera(it) un jour recevable grâce à une nouvelle loi, je doute que cette plainte aboutisse.
        Car si l’on doit donner une suite favorable à tous les pisse-froid incapables d’humour, on n’a pas le cul sorti des ronces.

        (*) Canal+ s’était défendu de la polémique naissante, à l’époque par ces mots :
        “ce sketch ne visait en aucun cas à porter atteinte à la mémoire de victimes du génocide rwandais [... il] visait à caricaturer et dénoncer l’attitude de certains occidentaux ne s’intéressant qu’à eux mêmes, en arrivant dans un pays qui leur est totalement étranger [...] Le choix d’un pays ayant connu une période de massacres visait à créer un contraste extrême entre la gravité des faits et l’attitude désinvolte des supposés invités d’une émission parodiée. Nous regrettons que ce sketch ait pu être interprété autrement.”

        • 9 Août 2016 à 21h18

          ZOBOFISC dit

          Ne jouez pas sur les mots et arrêtez de faire votre cuistre monsieur « Pancho sans somme ». Je me fous de savoir s’il y a une différence entre l’interdiction de faire l’apologie des crimes contre l’humanité et enfreindre une loi mémorielle, je parle de toutes ces lois liberticides qui permettent à des associations de malfaiteurs assistés d’avocats au chômage d’emmerder le monde avec des interdictions de penser et de s’exprimer.

          “Quand la conférencière montre le tableau, la manucure regarde la couleur du vernis à ongles.” 

        • 9 Août 2016 à 22h32

          himavat dit

          “Quand la conférencière montre le tableau, la manucure regarde la couleur du vernis à ongles.”

          c’ est un proverbe créole?, il est joli

        • 10 Août 2016 à 16h12

          ZOBOFISC dit

          A himavat :
          Non, ce n’est pas un proverbe créole. 

          J’aime détourner les proverbes surtout ceux qui ont ce type de construction.
          On pourrait dire aussi : ” quand le sage montre le lune, Ségella regarde si sa montre est une Rolex”
          ou encore :
          “quand l’imbécile montre le soleil, le sage chausse ses lunettes de soudeur”  

        • 10 Août 2016 à 16h56

          silco dit

          Ou encore:si ma tante en avaient, on l’appelerai mon oncle

        • 10 Août 2016 à 17h31

          ZOBOFISC dit

          Le Monsieur qui a un nom de mastic acrylique n’a pas bien compris l’idée

    • 9 Août 2016 à 12h58

      AMA dit

      Cette focalisation voulu sur le génocide de la II° Guerre Mondiale semble démontrer que les autres génocides n’étaient dus qu’à la fatalité, aux aléas de l’histoire humaine. Les faire ressortir de l’ombre casserait le monopole et compliquerait sérieusement les relations diplomatiques.

    • 9 Août 2016 à 12h09

      HjalmarSchacht dit

      Une loi mémorielle est-elle prévue pour les vrais génocides comme celui des Amérindiens et des Aborigènes d’Australie ? 

      • 9 Août 2016 à 16h01

        ZOBOFISC dit

        L’histoire de l’humanité est faite de massacres, de génocides, d’exterminations massives.

        ARRETONS avec ces lois !

      • 9 Août 2016 à 16h17

        beornottobe dit

        …… et autres victimes (par exemple celles des “colonnes infernales”…..)

    • 9 Août 2016 à 11h36

      ADB dit

      M. Lelièvre est l’exemple magistral comme quoi “l’enfer est pavé de bonnes intentions” !  Il ne se rend même plus compte à quel point ces lois dites “mémorielles” sont des atteintes insupportables et honteuses à la liberté de penser et justifient de ce fait tous les diktats du nazisme, du communisme et de l’islamisme.

    • 9 Août 2016 à 10h59

      jo1934edunom dit

      Et la liberté d’expression, que l’on nous vantait tellement en janvier 2015, que devient-elle dans tout ça ?
      Dès que l’on dit un mot politiquement incorrect sur l’Arménie, le Rwanda et tutti quanti on est traîné devant les tribunaux ?
      Marre de toutes ces sangles qui veullent faire de nous des muets comme de vulgaires momies ! Je préfère la liberté à l’américaine avec le premier amendement. Regardez Trump, il peut dire toutes les conneries qu’il veut, c’est le ridicule qui le tuera, pas la loi! Ce n’est pas à la loi de faire l’Histoire !

      • 9 Août 2016 à 11h26

        beornottobe dit

        ben……. si “on” est socialiste….: alors ça va!

    • 9 Août 2016 à 10h45

      keg dit

      Qu’en est-il de l’apologie de discrimination mémorielle. Si la shoah fait partie de la reconnaissance nationale, alors la discrimination mémorielle en fait partie. Oublier l’une c’est oublier l’autre!

      http://wp.me/p4Im0Q-1e8

    • 9 Août 2016 à 10h43

      C. Canse dit

      À Maître Lelièvre

      À l’occasion, demandez-vous pourquoi l’excision et l’infibulation ne sont pas considérées comme crimes contre l’humanité ?

      Prés de 100 millions de femmes sont cercernée, une paille. 

      • 9 Août 2016 à 10h44

        C. Canse dit

        Correction : concernées, pas cercernée.

    • 9 Août 2016 à 9h58

      bartolomee dit

      Je conseille à tous les lecteurs du billet de M. Lelièvre de se pencher sur le texte de loi en question. Il n’y a pas que l’article 39…de loin s’en faut.

      http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3679.asp#P80_23512

      Un peu fastidieux de prime abord, mais à lire par les membres de “Causeur”. Ou j’ai mal compris, ou bien il y a quelques articles qui risquent de “gratter”

      • 9 Août 2016 à 10h20

        C. Canse dit

        Bartolomee

        Ça “chatouille” du côté des discriminations notamment sexuelles. 

      • 9 Août 2016 à 13h56

        himavat dit

        merci du lien:

        I. – La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est ainsi modifiée :

        rappelant fort à propos que la France n’ a plus la maîtrise de sa législation
        qu’ un passage permet de mettre en cause la mixité
        qu’ un autre permet d’ étranges dérogations territoriales

    • 9 Août 2016 à 8h06

      beornottobe dit

      ne pas oublier que ce sont les socialistes au POUVOIR….. (pour faire croire que….. et pour faire oublier le reste….)

    • 9 Août 2016 à 6h14

      thd o dit

      J’espère bien que cette loi ne sera pas passée, que le droit de poursuite sera retiré aux associations même dans le cas déjà existant, et qu’on en reviendra à une initiative des poursuites au seul parquet.

      Il y en a ras la casquette de l’instrumentalisation de ces questions et de l’hystérie médiatique entretenue à ce sujet, et on ne va pas en plus s’amuser à donner ce droit à des associations de minoritaires importés rwandais (ou kurdes, ou arméniens).
      Sur le principe, ces sujets qui concernent trois clampins en France n’ont pas à faire l’objet d’une nouvelle ouverture de droits. Et, vu l’incroyable partialité des médias français contre la France sur le sujet du Rwanda, il n’est certainement pas opportun de le faire, à plus forte raison, sur ce cas précis.

      • 9 Août 2016 à 7h14

        AGF dit

        Il y a bien eu génocide au Rwanda.
        Il y a bien aussi en France la prolifération ,sous prétexte de liberté d’expression ou de “droit” d’informer, de salauds, en général dépourvus de talent et se présentant sous l’étiquette “d’humoristes” ou de “journalistes”, ne concourent qu’à l’incitation à la haine raciale (anti-blanche) ou à l’apologie du terrorisme arabo-musulman. Pensez-vous que les juges politisés poursuivront d’eux-mêmes un Dieudonné, les “guignols” ou d’autres moins en vue? Ou un de ces journaleux d’extrême gauche qui se complaisent à nous présenter, ad nauseum, les théoriciens du crime raciste tels Tarek Ramadan ou ces imams venant à longueur d’émission de télé insulter les pays qui les accueillent en en remettant une couche sur des crimes dont leurs arrières grands-parents n’étaient déjà plus les victimes?
        Ces animateurs de TV ne sont pas là par hasard. Décérébrés par un Education de moins en moins “Nationale”, passés par des “écoles de journalisme” où on leur apprend surtout comment piéger le patriotisme sous couvert de modernité, de “vivrensemble” etc.ils doivent , tels autrefois ceux de l’Agence Tass, porter la bonne parole. Le pouvoir judiciaire n’étant depuis longtemps que le bras servile de gouvernements de minables verriez vous des Parquets poursuivre contre la volonté de leurs patrons?

        • 9 Août 2016 à 7h34

          thd o dit

          Oui, il y a eu génocide au Rwanda. Et alors ?

          Le reste de votre intervention est inexact, car Dieudonné a bien été interdit par un gouvernement pourtant socialiste, et les associations (sur le sujet, plus large, de l’incitation à la haine raciale que vous évoquez) ont surtout servi à empêcher le débat sur l’immigration et à faire passer en force, dans l’hystérie médiatique, les thèses multicul.

          Laisser l’initiative des poursuites au parquet réduira le nombre de plaintes aux cas réellement graves, ce qui certes fera bien de la peine aux avocats spécialisés comme l’auteur de l’article, mais assainira considérablement l’atmosphère.

        • 9 Août 2016 à 7h35

          thd o dit

          Oui, il y a eu génocide au Rwanda. Et alors ?

          Le reste de votre intervention est inexact, car Dieudonné a bien été interdit par un gouvernement pourtant PS, et les associations (sur le sujet, plus large, de l’incitation à la haine raciale que vous évoquez) ont surtout servi à empêcher le débat sur l’immigration et à faire passer en force, dans l’hystérie médiatique, les thèses multicul.

          Laisser l’initiative des poursuites au parquet réduira le nombre de plaintes aux cas réellement graves, ce qui certes fera bien de la peine aux avocats spécialisés comme l’auteur de l’article, mais assainira considérablement l’atmosphère.

        • 9 Août 2016 à 7h38

          thd o dit

          Je vous ai répondu, mais la machine n’affiche pas mes messages.
          Dans le premier cas, il s’agit d’une référence au parti actuellement au pouvoir, dont le nom en toutes lettres conduit bizarrement à un blocage temporaire.
          Comme la deuxième version de mon message corrigeant ce point ne passe pas non plus, je laisse les choses en l’état en attendant que la machine consente à l’afficher.
          Ces blocages de messages par la machine sont extrêmement irritants…

        • 9 Août 2016 à 10h34

          C. Canse dit

          Thd o

          Je partage votre premier paragraphe car tout cela est coûteux tant en argent qu’en temps quand nos tribunaux sont engorgés.

          Votre formulation : “minoritaires importés” me choque.

          Il est si regrettable qu’au nom “d’une prétendue audience” des parleurs télévisés s’autorisent des comportements criminels quand un rédacteur en chef ou le service juridique de la chaîne se doit de faire respecter la loi.

        • 9 Août 2016 à 11h12

          C. Canse dit

          Thd o

          Il s’agit de ma part de pur cynisme.

          Remettons notre beau et grand pays la France sur pieds et ensuite nous donnerons des leçons au monde entier. C’est là la mission de la France, non ? : D

      • 9 Août 2016 à 22h28

        ZOBOFISC dit

        Figurez-vous, Monsieur “thd o”, qu’aujourd’hui je suis totalement d’accord avec vous.

        Etonnant non ?

        • 9 Août 2016 à 22h40

          durru dit

          Ce qui est bien moins étonnant c’est de voir les mêmes habitués porter la contradiction. Pas pour les mêmes raisons, mais avec les mêmes effets (délétères).