“La SNCF a discriminé les chibanis de manière industrielle” | Causeur

“La SNCF a discriminé les chibanis de manière industrielle”

Entretien avec Me Clélie de Lesquen-Jonas

Auteur

Daoud Boughezala

Daoud Boughezala
est rédacteur en chef de Causeur.

Publié le 23 mai 2017 / Économie

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Pendant des décennies, la SNCF a employé des salariés marocains sans leur accorder le statut, la paie et la retraite de leurs homologues français. Depuis quelques années, ces "chibanis" (littéralement, "cheveux blancs") poursuivent l'entreprise en justice pour demander réparation. Aujourd'hui, ils comptent bien obtenir gain de cause devant la Cour d'appel de Paris. Entretien avec leur avocate Clélie de Lesquen-Jonas.
chibanis sncf lesquen jonas

Chibanis à Belleville. Sipa. Numéro de reportage : 00469342_000009.

Daoud Boughezala.  Vous défendez les salariés marocains de la SNCF, surnommés les « chibanis » qui, aujourd’hui retraités, reprochent à leur ancien employeur de les avoir lésés et le poursuivent en justice. Quel est exactement l’objet du litige ?

Clélie de Lesquen-Jonas. Les 3 000 chibanis, cheminots marocains ou naturalisés français, embauchés par la SNCF dans les années 1970, ont subi plusieurs discriminations, à la fois en matière de carrière et de retraite, de soins et de facilités de circulation. Ils ont été totalement discriminés au niveau du déroulement de carrière alors que rien n’empêchait la SNCF de leur accorder une classification similaire aux agents statutaires. Même si leur nationalité étrangère les empêchait d’intégrer le statut d’agent de la SNCF, ils auraient pu être reconnus comme agents de maîtrise et cadres car ils fournissaient le même travail que leurs homologues statutaires. Ils ont tous été cantonnés au collège d’exécution et leur retraite de base n’est même pas égale au minimum de retraite après quinze ans de service pour un agent statutaire.

A la genèse de toute cette affaire, il y a une convention signée entre le Maroc et la France dans les années 1960. Ce texte prévoyait-il une égalité de traitement entre travailleurs français et marocains dans l’Hexagone ?

La convention bilatérale signée entre la France et le Maroc en 1963 prévoyait l’égalité de travail, de rémunération et d’hygiène entre les travailleurs marocains et français vivants en France. C’est un texte international qui s’impose à notre droit. Or, la SNCF s’est drapée dans son règlement et a créé un règlement PS25 (annexe A1) discriminatoire et pratiquement réservé aux Marocains. Cette disposition qui les empêchait d’évoluer relève du mythe du provisoire, l’idée illusoire du travailleur étranger qui ne tiendrait pas et retournerait au pays. Il se trouve que beaucoup de mes clients, désormais retraités, se sont définitivement installés en France où ils ont leurs enfants.

A vos arguments, la SNCF oppose une fin de non-recevoir. D’après la direction de l’entreprise publique, les économies réalisées se montent à hauteur de 70 millions d’euros par an…

Oui, c’est une pièce versée aux débats au cours d’une réunion avec les syndicats. La direction de la SNCF a avoué avoir réalisé ces économies en empêchant leur promotion dans les classes supérieures. Cette situation illicite a duré des décennies, aussi le juge judiciaire devrait-il leur accorder des dommages et intérêts. En ce qui concerne les demandes de réparation, les dossiers sont regroupés et comptent des pièces communes, mais la SNCF annonce des montants globaux pour impressionner les juges. Pour chaque chibani lésé, nous réclamons en moyenne 200 000 euros au titre de la retraite et 400 000 euros au titre du déroulement de carrière. En outre, j’ai formulé une demande de réparation  au titre du préjudice moral subi : un cheminot est quand même venu à la barre en pleurant et il ne jouait pas la comédie…

Au risque de me faire l’avocat du diable, je relativiserai l’injustice infligée aux chibanis. Des générations d’immigrés italiens, espagnols ou polonais n’ont-elles pas été exploitées sans recours judiciaire possible ?

Probablement. Mais la discrimination des chibanis a une dimension particulièrement industrielle ! C’est un dossier historique pour la SNCF. Durant le procès, le Défenseur des droits a rappelé le caractère industriel et même, d’une certaine manière raciste, de ce traitement. Mais je n’ai pas eu besoin de m’aventurer sur le terrain politique pour que les juges de première instance condamnent la SNCF.

Ceci étant, plusieurs juridictions ont donné raison à l’entreprise publique contre les chibanis qui la poursuivaient…

C’est une question de forme, et non de fond. Les premiers chibanis ont formulé une demande devant la juridiction administrative, ce qui était une erreur. Les juridictions judiciaires qui sont compétentes ont ensuite été saisies de 2010 à 2014.

D’ailleurs, pourquoi ces retraités ont-ils saisi la justice si tardivement ?

Ils n’avaient pas la révélation au sens juridique du terme, c’est-à-dire qu’ils n’avaient pas conscience de se trouver dans une situation illicite en droit alors qu’ils effectuaient le même travail que leurs homologues cheminots français. car ils n’avaient pas les éléments de comparaison avec ces cheminots statutaires.

Quand la Cour d’appel se prononcera-t-elle ?

Le 31 janvier 2018.

En cas d’échec, prévoyez-vous de lancer un recours ? 

Nous comptons bien avoir gain de cause mais, dans le cas contraire, il faudra effectivement nous pourvoir devant la Cour de cassation.

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    • 24 Mai 2017 à 21h04

      lémire dit

      Heureux d’apprendre que le statut de contractuel dans les entreprises est reconnu comme conduisant à des discriminations dans le déroulement de carrière. Ayant été directement concerné, je ne suis pas sûr qu’une jurisprudence dans ce sens soit étable un jour…

    • 24 Mai 2017 à 19h33

      mwamem dit

      J’estime que ces “chibanis” ont les mêmes droits que les travailleurs français ! Je souhaite qu’ils reçoivent leur retraite à taux plein , comme les métropolitains et qu’en plus leur soit versé tout le retard !

    • 24 Mai 2017 à 15h47

      Terminator dit

      À travail égal, salaire égal… Ah bon, pas à la SNCF ?

    • 24 Mai 2017 à 12h04

      Pol&Mic dit

      hélas !….. nous discutons de pois chiches pendant que nous discutons de culture……
      (autrement dit :c’est INCOMPATIBLE)
      (les seuls (es)qui s’y retrouvent sont les journalistes……) (on sait pourquoi !
      autrement dit : on ne mélange pas des torchons avec une culture ancienne )

    • 24 Mai 2017 à 9h26

      Habemousse dit

      Si j’ai bien compris l’article, en exploitant ces trois mille «cheminots Chibanis », la SENESEFE faisait du bénéfice, illégal ou pas : la question est :

      - Comment se fait-il que même en payant une partie de ses employés en dessous de la normale, elle soit en déficit de dizaines de millions d’euros chaque année depuis quarante ans ?

      Il n’y a pas que les trois mille « Chibanis » à se faire empapaouter : chaque français mériterait sa part de dédommagement.

      Pourtant, la vocation d’un exploitant, c’est d’exploiter, alors, de quoi nous plaignons nous ?

      Et comme il est dit plus bas, l’odeur de la « discrimination » attire l’argent plus sûrement qu’une croupe et un corsage rebondis aimantent les regards. 

    • 23 Mai 2017 à 19h17

      Theodora dit

      Du bla bla ! Ils n’avaient pas conscience d’être discriminés parce qu’ils ne l’étaient pas, tout simplement. Il n’y a pas de principe d’égalité entre les Français et les étrangers, il n’y avait pas de raison qu’ils soient soumis au même statut. C’est par- ce qu’ils ont découvert sur le tard l’expression à la mode de “discrimination” qu’ils ont compris qu’l y avait du pognon à se faire. Aujourd’hui tout le monde se prétend discriminé et tout le monde court au tribunal demander réparation ! Fastoche.

    • 23 Mai 2017 à 18h47

      steed59 dit

      vu avec quel état d’esprit ils ont éduqué leurs enfants, je ne vois pas ce qu’on leur devrait à ces gens-là

    • 23 Mai 2017 à 16h26

      enfer dit

      “La convention bilatérale signée entre la France et le Maroc en 1963 prévoyait l’égalité de travail, de rémunération et d’hygiène entre les travailleurs marocains et français vivants en France. C’est un texte international qui s’impose à notre droit.”
      Oui mais la suite est plus intéressante: l’état marocain s’engageait à indemniser les pieds noirs marocains lésés , spoliés, volés, massacré lors de l’indépendance de ce protectorat en 56….
      Rien n’a été fait de leur coté….Pourquoi devrions nous exécuter ces clauses du notre…?

      • 23 Mai 2017 à 17h05

        Moumine dit

        Peut-être parce que les “chibanis” ne sont pas responsables de la défection de leur pays d’origine ?

    • 23 Mai 2017 à 15h45

      t hdo dit

      Imaginons même que ce soit vrai, ce dont je doute fortement (ce n’est que la thèse de l’avocat de la défense).

      Cela veut dire qu’on a modifié considérablement notre pays, en important (sans d’ailleurs demander l’avis des citoyens) une minorité musulmane qui ne correspond pas à l’histoire de la France et qui pose de nombreux problèmes d’intégrations ; au nom d’économies sur les frais de personnels ; que maintenant on demande d’annuler.

      Voilà qui ressemble fortement à un marché de dupes. Pour de vrai.