Conditions Générales de Vente

Éditées le 09 mars 2011 – mise à jour le 29/08/2013

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par la société Causeur.fr, SAS au capital de 101 900 €, domiciliée au 10, rue Michel-Chasles 75012  Paris et immatriculée au RCS Paris 504 830 969 / SIRET 504 830 969 00011.

Contact : info@causeur.fr [1], 01 84 79 01 34.

Elles sont susceptibles d’être révisées à tout moment et peuvent être consultées de façon permanente à l’adresse : http://www.causeur.fr/cgv [2].

 

I- Nature de l’offre commerciale de Causeur.fr

La société Causeur.fr a pour objet l’édition de contenus sur son site internet www.causeur.fr [3] ainsi que la publication de Causeur, son magazine mensuel.

Une partie des contenus publiés en ligne et le magazine mensuel sont commercialisés auprès du public, principalement sous forme d’abonnements, à la vente au numéro ou à l’article, via sa plateforme d’achat en ligne sur www.causeur.fr [3]. La société est également susceptible de commercialiser des produits éditoriaux sous d’autres formes ou d’autres types de produits exploitant sa marque.

Les articles en accès réservé aux abonnés sont téléchargeables et imprimables au format pdf et le magazine est également consultable sous format numérique.

Causeur.fr édite également une newsletter, en accès gratuit sur simple inscription surwww.causeur.fr [3].

 

II- Produits commercialisés par Causeur.fr

Causeur.fr propose différents types d’achat de contenus, imprimés ou au format numérique.

Ces différentes formules sont présentées dans les rubriques « Kiosque » et « Abonnement » de son site internet.

Ces présentations détaillent les produits ou avantages associés à chacune des formules ainsi que leur durée de validité.

Causeur.fr est susceptible de proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou de modifier ses tarifs sans que ces modifications ne puissent avoir de conséquences sur les contrats précédemment souscrits avec ses clients.

Ainsi, toute hausse ou baisse de tarifs ne saurait concerner les abonnements ou offres en cours de validité souscrites par un client.

 

III- Boutique en ligne

Une boutique en ligne est disponible sur www.causeur.fr/boutique [4] et permet le choix et l’achat des produits proposés (sous réserve de disponibilité).

Le choix de produits dans les rubriques « Kiosque », « Abonnement », « Collectors » et « Boutique Jalons » alimente un panier virtuel dans lequel sont recensés les prix et quantités souhaités, ainsi que les totaux et sous totaux, avec ou sans TVA et détaillant le cas échéant les frais de port.

L’envoi des produits de la boutique Jalons se fait sous la responsabilité de la société Jalons, domiciliée au 10 rue Michel Chasles 75012 Paris. Causeur.fr en assure la vente, l’encaissement et la gestion de la relation avec le client.

L’utilisateur pourra modifier de façon dynamique son panier (choix des produits, quantités) jusqu’à la validation de sa commande.

Le magazine Causeur est également proposé en vente au numéro sous format numérique auprès d’un site de vente de presse en ligne (lekiosque.fr). L’achat d’exemplaires par cette plateforme induit la formation d’un contrat avec lekiosque.fr et non avec la société Causeur.fr.

 

IV- Conditions de paiement

Une fois la commande validée, plusieurs modes de paiement sont proposés sur le site : paiement par carte bancaire, Paypal, chèque et virement bancaire. Tous les moyens de paiement acceptés par Causeur.fr sont proposés au moment du règlement des produits achetés dans la boutique.
Causeur.fr ne prend à sa charge aucun coût de télécommunications lié à l’accès à sa boutique en ligne.

 

V- Gestion des données personnelles

L’achat de produits sur www.causeur.fr [3] implique l’enregistrement d’un compte client recensant les informations personnelles sur celui-ci (état-civil, coordonnées…) ainsi que, le cas échéant, des informations liées à son abonnement ou aux offres souscrites.

Ces données sont consultables en permanence et susceptibles d’être mises à jour par le client dans la section « mon compte » du site. L’accès à ce compte se fait grâce à l’adresse de courriel du client ainsi que par un mot de passe qu’il aura choisi ou que Causeur.fr lui aura attribué.

L’acheteur s’engage à fournir des données exactes et les plus précises possibles le concernant, en particulier à renseigner le plus fidèlement possible ses coordonnées postales afin de permettre la bonne livraison des produits commandés.

Afin de préserver l’intégrité des données recueillies par Causeur.fr, le client s’engage à ne communiquer en aucun cas ces informations confidentielles à un tiers.

Causeur.fr est enregistré à la CNIL (Commissions Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1296122 en vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les internautes et clients de Causeur.fr ayant déposé des informations nominatives sur le site, disposent des droits d’accès, d’opposition et de rectification des données, en vertu de cette même loi. Ils peuvent par conséquent demander et obtenir que les données collectées par Causeur.fr soient rectifiées, mises à jour ou effacées.

Pour exercer ces droits, l’internaute ou client peut adresser sa demande à Causeur.fr, 10 rue Michel-Chasles 75012 Paris.

 

VI- Début et durée du contrat

Le contrat entre Causeur.fr et le client souscripteur d’une offre débute dès validation de sa commande et confirmation par Causeur.fr de la bonne réception du paiement.

Le souscripteur de l’offre recevra dans les meilleurs délais confirmation de son achat, le détail de sa commande et le cas échéant les informations relatives à son accès au site et aux services de Causeur.fr.

La réception de ce courriel de confirmation détermine le début du contrat et par conséquent sa date de fin selon la durée et les modalités décrites dans la présentation des offres sur le site www.causeur.fr [3].

A noter que le bon accès aux données commercialisées par Causeur.fr sur son site implique l’acceptation de « cookies » par le navigateur du client, faute de quoi, l’accès aux différents services ne pourrait être assuré.

Au terme de son abonnement, l’abonné n’est nullement engagé vis-à-vis de Causeur.fr. L’éditeur, le  sollicitera par e-mail et/ou courrier postal dans les semaines précédant et suivant la fin de son abonnement pour l’inviter à le reconduire, sans que celui-ci n’y soit obligé.

 

VII- Fin de contrat et résiliation

Le contrat unissant le client et Causeur.fr prend fin selon les modalités décrites dans l’offre au moment de la souscription.

Toute résiliation d’un abonnement en cours ne saurait donner lieu à remboursement pour la période restant à encourir.

Toutefois, en cas de motif exceptionnel et légitime rendant impossible ou difficile l’accès aux services souscrits (maladie, décès, chômage,…), l’abonné ou ses ayant-droit pourront procéder à une demande de remboursement pour la période restant à encourir, celle-ci étant remboursable sur la base de la durée restante de l’abonnement (pro-rata base mensuelle).

 

VIII- Rédaction de commentaires sur Causeur.fr

Le site Causeur.fr offre la possibilité à ses abonnés et acheteurs de contenus électronique de publier des commentaires aux articles et contenus publiés. Ces contenus fournis par les internautes et clients de Causeur.fr sont publiés en faisant mention du pseudonyme choisi par l’abonné / acheteur au moment de son enregistrement sur le site.

Ces commentaires des internautes sont à dissocier de l’offre rédactionnelle de Causeur.fr et relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. Causeur.fr ne modérant pas a priori les commentaires, les internautes sont invités à signaler tout abus ou discours susceptible d’être en infraction avec les lois françaises en cliquant sur le bouton « signaler un abus » ou en écrivant à info@causeur.fr [1] et en expliquant le motif de leur démarche.

Causeur.fr se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu produit par ses internautes et susceptible d’être litigieux.

 

IX- Livraison des produits

Les magazines imprimés ainsi que tout autre produit dont la commande implique une livraison, seront envoyés à l’acheteur par voie postale, dans les plus brefs délais après validation de la commande.

Dans le cas d’un abonnement, la livraison du premier exemplaire du magazine s’effectuera le mois suivant sa souscription si le routage du numéro en cours a déjà été effectué auprès de l’ensemble des abonnés.

Dans le cas d’un achat au numéro, la livraison ne devrait pas dépasser les 4 jours ouvrés suivant la commande.

Causeur ne pourra être tenu responsable en cas de manquement des services postaux à délivrer les produits achetés, mais mettra en œuvre les démarches nécessaires auprès de ceux-ci afin que les commandes souscrites puissent être honorées.

Toute réclamation pourra être adressée à la société par courriel à l’adresse : clients@causeur.fr [5].

 

X- Accès au site Causeur.fr

Causeur.fr s’engage à faire tout son possible afin de maintenir l’accès à son site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté et susceptible d’empêcher la bonne utilisation du site.

Causeur.fr pourra cependant effectuer des opérations de maintenance de son site rendant impossible l’accès au site, sans en informer ses clients et utilisateurs. Il veillera néanmoins à procéder à ces opérations de préférence les jours et aux heures de moindre consultation du site.

 

XI- Propriété intellectuelle

Les contenus produits par Causeur.fr demeurent la propriété de l’éditeur et l’abonnement ou l’achat n’entraînent pas de transfert de propriété. L’utilisateur / client de Causeur.fr s’engage à faire un usage licite de ces contenus et de ne pas les diffuser autrement que par les moyens et fonctionnalités prévus par le site internet.

Tout autre type de diffusion et exploitation de ces contenus, sans l’autorisation de Causeur.fr consisterait en une contrefaçon.

 

XII- Généralités

Ce contrat est soumis au droit français. Tout différend entre la société Causeur.fr et le souscripteur d’une offre est de la compétence exclusive des juridictions françaises dépendant du lieu du siège social de Causeur.fr.

Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat liant la société Causeur au souscripteur d’une de nos offres payantes.

Article imprimé depuis Causeur: http://www.causeur.fr

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[1] info@causeur.fr: mailto:info@causeur.fr

[2] http://www.causeur.fr/cgv: http://www.causeur.fr/cgv

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[4] www.causeur.fr/boutique: http://www.causeur.fr/boutique

[5] clients@causeur.fr: mailto:clients@causeur.fr

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