Passer outre les avis du Conseil d'Etat : c'est possible.

Je devais avoir la tête ailleurs. Ou peut-être étais-je en voyage. Ou alors je suis amnésique. Aussi incroyable que cela paraisse, j’ai raté une élection – et pas la moindre. Je n’ai aucun souvenir du scrutin au cours duquel nous avons désigné nos conseillers d’Etat – érigés par Le Monde en « Sages », terme jusque-là réservé aux membres du Conseil constitutionnel (lesquels ont encore le défaut d’être nommés par des élus, autrement dit, même indirectement, de procéder du suffrage universel). Je suppose que le même jour, nous avons désigné d’autres « sages » : le patron de la Banque centrale et, parmi une palanquée d’experts, les dirigeants des agences de notation financière. S’ils ne bénéficiaient de l’onction du suffrage universel, jamais nous laisserions ceux-ci noter la République française et la menacer de punitions au cas où elle ne filerait pas droit. C’est que nous sommes démocrates, et même hyper-démocrates. Rien n’est plus sacré à nos yeux que la parole du peuple, en particulier quand il parle bien. On nous imagine mal confier nos destins à des experts que nous n’avons pas élus, aussi « sages », énarques et talentueux soient-ils. Si nous considérons que l’avis du Conseil d’Etat doit primer sur celui du chef de l’Etat, c’est forcément que la légitimité du premier est supérieure à celle du second.

Donc, le Conseil d’Etat a tranché. « L’interdiction générale de la burqa contraire au droit », résume Le Monde, visiblement fort satisfait de cet avis ipso facto transformé en décision s’imposant à tous. À vrai dire, j’ai dû aussi rater quelques cours de droit administratif à Sciences Po parce que j’ignorais que, dans notre pays, le Conseil d’Etat disait le droit – sauf, bien sûr, quand il intervient en dernier ressort comme juge de l’administration. Dans l’affaire présente, il joue le rôle de conseiller comme il le fait pour tout projet de loi et son avis est uniquement consultatif. En tout cas, c’est ce que je croyais, bêtement sans doute.

Le Conseil met donc en garde le gouvernement : si vous votez une interdiction générale, vous vous ferez retoquer par nos copains et voisins du Conseil constitutionnel, puis par la Cour européenne des Droits de l’Homme. On se rappelle que, sur le voile à l’école, les conseillers d’Etat avaient, à la demande de Jospin, pondu un avis mi-chèvre moi-chou, refilant le mistigri aux chefs d’établissement. Le principe de laïcité, expliquait alors le Conseil « interdit […] toute discrimination dans l’accès à l’enseignement qui serait fondée sur les convictions ou les croyances religieuses des élèves » mais « la liberté ainsi reconnue comporte pour eux le droit d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l’intérieur des établissements scolaires ». Tout juste reconnaissait-il aux proviseurs le droit d’interdire le voile en cours de gymnastique ou de sciences. On nous expliquait alors que la loi serait une catastrophe, qu’elle nous fâcherait avec les musulmans du monde entier, qu’elle ferait fuir les jeunes filles musulmanes de l’école publique – et bien sûr qu’elle serait retoquée par le Conseil constitutionnel. Quand la loi a été votée en 2004, rien de tel ne s’est produit. On avait juste perdu vingt ans et encouragé de nombreuses jeunes filles à adopter le hidjab. Il faut croire que nos sourcilleux gardiens des droits de la femme à être aliénée attendent que nos rues soient peuplées de fantômettes pour décider qu’il faut agir.

Dans la classe politique, le soulagement est perceptible, dans les rédactions on triomphe – très discrètement à Libé où, en trois jours, on n’a pas trouvé le temps de consacrer un papier de fond à la question. On vous l’avait bien dit que c’était très mal et très stigmatisant de vouloir interdire le voile intégral. Moi, je trouve ça très mal et contraire à nos mœurs de m’imposer ce spectacle dégradant, mais apparemment, nos sages n’en ont rien à faire de moi et de nos mœurs.

Je vous vois venir : Montesquieu, les checks and balances, le pouvoir qui doit arrêter le pouvoir. À ma connaissance, Montesquieu n’a jamais préconisé que le pouvoir soit exercé par les détenteurs non élus des contre-pouvoirs – il est vrai qu’il n’avait pas idée de ce que deviendraient nos médias. Encore un cours que j’aurais séché ?

Il n’est évidemment pas question de transiger avec l’Etat de droit. Reste à savoir si le droit doit évoluer avec la société ou si la société doit se conformer au droit tel qu’il est. De brillants esprits ont trouvé intelligent de modifier la Constitution pour y introduite cette ânerie qu’est le principe de précaution, mais face à la burqa, notre droit serait immuable ?

Oui, nous répugnons, au nom de la liberté qui nous est chère, à prononcer une interdiction générale concernant une habitude vestimentaire. Sauf que la burqa n’est pas une fanfreluche comme les autres. Dans le monde entier, elle est portée et préconisée par ceux qui nous promettent chaque jour mille morts. Porter la burqa en France c’est affirmer haut et fort qu’on n’adhère pas aux valeurs de la France. Et ça, ce n’est pas contraire au droit ? Autant expliquer directement aux Français qu’ils doivent renoncer à leurs valeurs au nom de leurs valeurs.

On imagine aisément qu’autour du président, le chœur des conseillers se réjouit de cette occasion qui lui est offerte de botter en touche. « Aller contre l’avis du Conseil d’Etat, mais vous n’y pensez pas, monsieur le Président ! De plus, la France sera condamnée par la CEDH, l’effet serait désastreux. » Dans la novlangue que l’on parle aujourd’hui à Matignon et, malheureusement, de plus en plus à l’Elysée, cela s’appelle du volontarisme. Après tout quand « réforme » est le nom donné à la politique menée depuis plus de vingt ans avec le succès que l’on sait, comme disait l’autre, il n’y a plus de limites.

Eh bien si, monsieur le Président pensez-y ! Vous avez le choix.

Si les mots ont encore un sens, rien n’oblige le chef de l’Etat à se conformer à l’avis du Conseil d’Etat – je renvoie les sceptiques au terme « consultatif » dans le dictionnaire. Pour peu qu’on ait la volonté d’aller jusqu’au bout, les solutions respectueuses du droit existent. La première est de modifier la Constitution pour y introduire un principe justifiant l’interdiction de la burqa – dignité humaine, civilité, décence (oui, cette prison de tissu est parfaitement indécente), respect de l’autre : les juristes sont très imaginatifs, ils trouveront. On peut comprendre cependant que le Nicolas Sarkozy préfère éviter le tunnel d’une révision constitutionnelle dans les circonstances actuelles. Heureusement, il existe une autre solution, simple et idéale au plan symbolique. Le Conseil constitutionnel s’étant toujours refusé à contrôler la conformité des lois référendaires – et, sauf à faire un coup d’Etat, il devrait continuer – il suffit de soumettre le texte de loi à l’approbation du peuple. On verra bien si la CEDH a ensuite le toupet de s’opposer à un choix aussi clairement démocratique. Bien sûr, si le peuple choisit le radieux avenir multiculturel contre son affreux passé assimilationniste, s’il décide de faire prévaloir les origines sur l’histoire et la géographie, il n’y aura qu’à s’incliner.

Inutile de s’emballer, les chances de voir se réaliser un tel scénario sont pour infimes. Le plus probable est que le camp de l’apaisement l’emportera. Peu importe que le président de la République ait solennellement déclaré que « la burqa n’est pas la bienvenue en France ». Peu importe que les Français, y compris, je l’espère, musulmans, soient, selon toute vraisemblance, majoritairement favorables à cette mesure. La cohorte des trouillards bien-pensants qui se réjouissent aujourd’hui a la vue courte. Le message envoyé aux électeurs est clair : la politique est impuissante et vous n’avez pas droit au chapitre. Laissons donc décider ceux qui savent. Je ne voudrais pas être désagréable mais c’est ainsi que les démocraties finissent.

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