Burkini: pourquoi la bataille juridique ne fait que commencer | Causeur

Burkini: pourquoi la bataille juridique ne fait que commencer

Décryptage de la décision du Conseil d’Etat

Auteur

Régis de Castelnau

Régis de Castelnau
est avocat.

Publié le 27 août 2016 / Politique Religion Société

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Le Conseil d'Etat à la veille du rendu de sa décision sur l'arrêté de Villeneuve-Loubet (Photo : SIPA.SIPAUSA30157065_000005)

Jean-Christophe Cambadélis, armé de son esprit d’à-propos nous a bien expliqué le but du débat passablement hystérique autour des « arrêtés anti-burkinis » : une opération de diversion pour ne pas « évoquer la réussite gouvernementale sur le chômage » ! On pouvait ne pas avoir vu les choses exactement comme ça et même considérer que ce débat n’était pas inutile. Et estimer aussi que l’hystérisation indiscutable était au départ plutôt du côté des opposants à ces arrêtés, tombant une fois de plus dans le piège qui consiste à traiter par-dessous la jambe les 70 % de Français qui sont opposés au burkini qu’ils voient comme un emblème de cet islamisme radical qui gangrène les cités sous leurs yeux. Un islamisme radical qu’ils estiment, à tort ou à raison, qu’il alimente le djihadisme, mais surtout qu’il propose une France communautarisée dont ils ne veulent pas. C’est un piège, parce que ces gens-là — qui comme chacun sait sont d’horribles beaufs et Dupont Lajoie, même si, comme c’est de plus en plus souvent le cas, ils se prénomment Ahmed, Aïcha ou Rachida — eh bien ces gens-là, ils votent. Et ils ne supportent plus d’être traités de cette façon. Il est probable qu’au mois de mai prochain, cela risque de leur faire tout drôle, aux belles âmes.

L’ordonnance rendue par le Conseil d’État (voir ci-dessous) suspendant le caractère exécutoire d’un arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet a évidemment été immédiatement instrumentalisée, par les pro-burkini comme une éclatante victoire contre « les heures les plus sombres », et par les opposants malins comme la preuve qu’il n’y avait rien à attendre de la juridiction administrative colonisée par la bien-pensance, et qu’il fallait changer la loi. De cette cacophonie ont émergé comme d’habitude nombre d’énormités qu’il est tout à fait inutile, dans un débat aussi passionnel, d’essayer de réfuter.

Tentons cependant, en répondant à quelques questions et en restant sur le terrain juridique d’apporter des éclaircissements sur le sens de cette décision et sur sa portée. On pourra aussi trouver quelques informations sur le contexte dans un article précédent.

 

  • De quelle procédure était saisi le Conseil d’État, et pourquoi celle-ci a été examinée aussi rapidement alors même que l’arrêté de Villeneuve-Loubet était postérieur à celui de Cannes, qui a mis le feu aux poudres ?

Le recours formé par la Ligue des droits de l’homme était ce qu’on appelle un « référé liberté ». Dès lors que l’on considère qu’une liberté fondamentale a été violée par l’administration, on peut saisir le juge administratif d’une procédure d’urgence à l’occasion de laquelle les délais d’examen sont très courts. Ce n’est pas cette voie qui a été utilisée par les opposants à l’arrêté du maire de Cannes. Le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a considéré que l’arrêté, s’il portait atteinte à une liberté publique, était justifié par un risque de troubles à l’ordre public. C’est sur cette interprétation que le Conseil d’État est revenu.

 

  • Le quotidien de référence a immédiatement dit qu’il s’agissait d’un « arrêt de principe » et que par conséquent les 25 autres arrêtés anti-burkini devaient être retirés par les maires qui les avaient pris. Qu’en est-il ?

Ce n’est absolument pas ce que l’on appelle un « arrêt de principe », c’est ce que l’on nomme une « décision d’espèce », la décision prise ne concerne que l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet. Les 25 autres (à ma connaissance) sont toujours exécutoires et produisent leurs effets. Et prétendre que les maires concernés devraient les retirer compte tenu de l’ordonnance Villeneuve-Loubet n’est simplement pas sérieux. Il y a là d’abord l’application du principe du privilège d’exécution d’office attaché aux décisions publiques, tant qu’elles n’ont pas été suspendues ou annulées par le juge, si celles-ci lui sont soumises. Et surtout, le Conseil d’État dans une décision assez banale, a clairement indiqué, en l’accompagnant d’un rappel concis des principes et des textes applicables, que sa décision était prise sur la base d’une appréciation de la situation à Villeneuve-Loubet. Et il résulte de sa méthode que le résultat pourrait être différent s’agissant d’un autre arrêté dans une autre commune. J’ajouterai encore qu’il s’agit d’une « ordonnance de référé », et que celle-ci ne dispose pas de ce que l’on appelle « l’autorité de la chose jugée ». Elle a simplement « force exécutoire » dans sa suspension du caractère exécutoire de l’arrêté. Vous me suivez ? Parce que là on est quand même au cœur de la cuisine judiciaire, et les recettes ne sont pas toujours claires pour le profane. Cela veut dire que si le Tribunal administratif de Nice, lorsqu’il va juger au fond la légalité de l’arrêté de Villeneuve-Loubet, a la même opinion que son propre juge de référé il peut très bien ne pas l’annuler. En appel, la Cour administrative de Marseille peut être du même avis, et le Conseil d’État nouvellement saisi en cassation de l’arrêt aussi, ne suivant pas ainsi son propre juge des référés. Ce n’est pas que cela arrive souvent, mais c’est possible. Alors, moi je veux bien que la messe soit dite, mais il ne faudrait quand même pas exagérer. Nous sommes au début d’une bataille politique et juridique qui risque d’être acharnée.

 

  • Mais alors, qu’est-ce qu’il a raconté le Conseil d’État ?

Il a bien fait son travail. En commençant par rappeler dans ses considérants 4 et 5 quelles étaient les pouvoirs du maire en matière de police municipale, spécialement en matière de « police des baignades ». Et par conséquent sur quelles considérations réglementaires le maire pouvait s’appuyer pour prendre des mesures. Puis que « si le maire est chargé du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois ». Et s’il restreint des libertés, il ne peut le faire qu’en considération de « risques avérés d’atteinte à l’ordre public ».
Et imparablement, le Conseil d’État constate « qu’il ne résulte pas de l’instruction (de l’affaire) que des risques de troubles à l’ordre public aient résulté sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. »
Deux conséquences de cette rédaction, tout d’abord le port du burkini n’est pas en lui-même un trouble à l’ordre public, ce qui ne saurait constituer une surprise ! Ensuite on peut interdire cette tenue, au travers d’un arrêté de portée géographique et de durée limitée, mais dès lors qu’on établit et que l’on rapporte la preuve que le port de celle-ci engendrerait des troubles à l’ordre public. Il est clair que la commune de Villeneuve-Loubet, comme les débats l’ont montré, est montée à l’assaut en « petite tenue »…
On ajoutera une troisième chose c’est que la question de la laïcité n’a strictement rien à faire dans cette histoire. On peut considérer comme c’est mon cas que le burkini est le support d’une conviction religieuse intégriste à combattre, mais savoir que la liberté de conscience, d’opinions et d’expression autorise les militants de cette cause à l’afficher, dès lors que ce n’est pas dans l’espace institutionnel de la puissance publique qui doit, lui, impérativement rester neutre. Ce que n’est pas une plage.

 

  • On peut donc faire n’importe quoi et se livrer à des provocations comme celles de Sisco ou se promener revêtu d’un uniforme SS appelé par dérision nazikini, sur les réseaux ?

Eh bien non justement, ce que rappelle cette ordonnance, c’est que le maintien de l’ordre public permet de limiter les libertés dès lors que cet ordre risque d’être troublé par l’exercice de ces libertés. On peut le faire soit directement par la loi, soit par des décisions prises par ceux qui ont en charge l’ordre public de proximité comme les maires. Les fameuses soupes populaires aux cochons pour SDF ou les apéros saucisson organisés par des identitaires ont été à juste titre interdites car ces actions induisaient des discriminations interdites par la loi et risquaient ensuite de provoquer des troubles. Le Premier ministre, en instrumentalisant les exactions des casseurs dans les manifestations anti loi travail, était déterminé à porter atteinte à la liberté constitutionnelle de manifestation. Ce qui n’a d’ailleurs, pas ému grand monde.
Dans l’affaire de Sisco, ce n’est pas le burkini qui était en cause mais l’étape suivante. D’après les informations disponibles, une famille maghrébine avait « privatisé » une plage pour permettre aux femmes de se baigner (en burqa ?) et agressait ceux qui s’approchaient ou prenaient des photos de l’endroit. Le moins que l’on puisse dire est que l’ordre public en a pris un sacré coup puisqu’il a fallu 70 policiers pour ramener un calme précaire. Je ne sais pas si l’arrêté du maire de Sisco a fait l’objet d’un recours, mais je pense que les débats devant la juridiction administrative ne seraient pas tout à fait de même nature que pour Villeneuve-Loubet.
Quant au nazikini, justement non. Être nazi, négationniste ou antisémite dans sa tête est une liberté de conscience. Ce qui est interdit par la loi c’est l’expression de ces convictions. Et précisément, pour interdire et sanctionner leur affichage par les vêtements, le législateur — en l’occurrence l’exécutif — est intervenu. L’article R 645-1 de la partie réglementaire du code pénal considère comme contravention de 5è classe, c’est-à-dire susceptible d’une peine d’amende, le fait « de porter ou d’exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème (…) qui ont été portés (…) par les membres d’une organisation déclarée criminelle  en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’Accord de Londres du 8 aôut 1945 » (c’est-à-dire le Tribunal de Nuremberg).

 

  • Donc, pour lutter contre le burkini, il faut une loi ?

Bonne question puisque d’ores et déjà, dans la campagne présidentielle qui a commencé, certains nous promettent un texte de cette nature. D’abord, ce n’est pas contre le burkini qu’il faut lutter, mais contre la progression de cet islam intégriste et anti-républicain. Et traiter son rejet clairement affirmé par le peuple français qui tient à l’unité nationale et mesure bien le côté séparatiste de la démarche intégriste. Donc ce combat est beaucoup plus large : il passe par l’intégration, l’éducation, la pédagogie, mais aussi le refus net du communautarisme et du relativisme culturel. Pour cela, ceux qui ont en charge l’ordre public de proximité, c’est-à-dire les maires, sont bien placés pour en apprécier les enjeux politiques. Et il vaut mieux qu’ils prennent cette question en charge plutôt que de faire comme beaucoup d’entre eux, un clientélisme à base d’accommodements raisonnables.

Burkini, par magazinecauseur

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    La rédaction de commentaires est impossible pour cet article

    • 1 Septembre 2016 à 23h02

      bienconscient dit

      A Accenteur 29 août 15h13

      Bravo VOUS VOYEZ JUSTE.
      On a accepté les cantines hallal sous la pression des musulmans.
      Les super marchés écoulent le surplus des viandes hallals, donc à notre insu
      les Français mangent hallal.
      Abattoirs, 129 dérogations ont été délivrées, soit 56 % des abattoirs.
      (vétitude.fr du 06 février 2013.
      Certains “Quick” ne servent que du hallal
      Il ne reste plus que les RESTAURANTS traditionnels
      le BUT Recherché par les frères musulmans et autres ISLAMIQUES en général
      le burkini, un autre artifice de provocation,
      il y en aura d’ autres.
      L’ islamisation est en marche, il n’ y a pas de notion de temps pour cela,
      la FAIBLESSE et la LÂCHETé sont les prémices de la soumission
      J’ ai peur pour mes petits-enfants, pour ma patrie et pour notre civilisation

    • 1 Septembre 2016 à 15h56

      jph dit

      Merci, Monsieur, pour les informations précises, étayées et la réflexion approfondie que vous nous proposez.
      Bien-sûr: une véritable réflexion sur l’intégration,l’éducation,la place du religieux, le refus des communautarismes et du relativisme culturel quand il flirte avec le nihilisme, sur la laïcité et la République, sur l’esprit des Lumières s’impose – voile et burkini, si importants soient-ils , ne sauraient concentrer et épuiser toutes les énergies d’un Peuple et de ceux qui ont des prétentions à le gouverner…

    • 1 Septembre 2016 à 13h17

      marcopes dit

      que nenni, le burkini comme emblème de l’islamisme radical est une pure idiotie , par contre il serait temps de mettre hors de nos frontières( pour peu que l’on en ait encore) les salafistes et autres radicaux qui polluent les cités dans la plus grande acceptation de tous ;

    • 1 Septembre 2016 à 12h01

      vt35 dit

      Une remarque: un des 3 signataires de l’arrêt en cause est Mr Thierry Tuaut. Il s’est distingué il y a peu par un rapport stupéfiant sur l’immigration musulmane, un rapport fortement idéologique, hostile à l’assimilation, et même communautariste. La suspicion de préjugé est légitime. Il me semble que le conseil d’état n’aurait jamais du lui confier cet arrêt.

    • 1 Septembre 2016 à 11h53

      Razibus dit

      Et si l’on examinait aussi la personnalite des 3 Conseillers d’Etat qui ont commis cet arret, a commencer par Thierry Tuot, qui n’a plus rien a prouver.
      http://www.dreuz.info/2013/02/07/scandale-politique-un-rapport-anti-francais-sur-lintegration/

    • 1 Septembre 2016 à 11h38

      Leboulonnais dit

      Si la décision du conseil d’État était d’une pure évidence juridique elle se serait imposée d’abord aux 1ers juges du Tribunal administratif. Ça n’a pas été le cas. Les juges administratifs du TA sont contredits par ceux du C d’E ce qui prouve qu’il y a matière à interprétations différentes du droit. N’en déplaise au CCIF dont on aimerait connaître la source de ses revenus…

    • 30 Août 2016 à 13h54

      kelenborn dit

      Je suis un peu surpris! Rien à dire sur l’analyse juridique; elle est parfaite! Ce sont les conclusions qui m’interpellent. Si le recours aux pouvoirs de police du maire se heurte au niet du Conseil d’Etat, reste donc le recours à la loi qui suppose d’ailleurs sans doute que soit levé l’obstacle des traités et notamment la convention européenne des droits de l’Homme d’où est née la cour de Strasbourg.Or, assez bizarrement, le raisonnement de Castelnau, se rabat sur “l’ordre public de proximité” dont il est convenu qu’il a trouvé ses limites!! Je veux bien faire un effort mais de la à être pris pour un …couillon!!! Seul l’eugénétiquement idiot doit comprendre cela!
      MK

      • 30 Août 2016 à 17h43

        durru dit

        Y’a aussi Nadia ci-dessous qui semble avoir tout compris. On attend les explications.

        • 31 Août 2016 à 23h15

          kelenborn dit

          Ahhhh Waraboie mais la caravane passe ou Warboit le peuple trinque!!! Et rentrons tous dans Warbois pendant que l’Eugene n’y est pas!! bon j’arrête mes conneries!!! C’est comme l’Eugene!!! si on l’avait pas!!!

    • 29 Août 2016 à 22h18

      Warboi dit

      Excellent article.
      Place au droit.
      Merci Maître.

    • 29 Août 2016 à 17h39

      persee dit

      Comment ce restaurateur est parvenu à survivre dans un environnement pareil, la médina pour tous ; s’il y a provocation d’où vient-elle , en tout cas elle a bien été filmée et enregistrée . Le gars est tombé dans le piège.

    • 29 Août 2016 à 15h50

      thierryV dit

      La démocratie et ses organes “moraux” trouvent toujours leur propre limite dans leur propres faiblesses . C’est toujours ce qui conduit aux guerres civiles ou aux desodres . 
      Certaines cultures confrontées à l’islam émergent en font l’amère expérience . Et ce ne sont pas nos garde fou redondants qui nous protégeront de la dure réalité .  

    • 29 Août 2016 à 15h13

      accenteur dit

      Le récent incident des femmes voilées au restaurant De Tremblay m’interpelle. Ainsi de jeunes femmes croyantes et voilées ont pris le risque de consommer dans un banal restaurant de la nourriture NON HALLAL. Curieux, non ? Le Conseil d’état, afin de rappeler l’égalité des droits et de combattre le racisme et l’islamophobie, va-t-il imposer à tous les restaurateurs de France de ne servir que des menus hallal.

    • 29 Août 2016 à 14h07

      sycomore dit

      @Zobofisc
      Pourquoi n’aimez vous Le camps des saints ?

      • 30 Août 2016 à 14h28

        ZOBOFISC dit

        Je n’ai pas dit que je n’aimais pas “le camp des saints”, j’ai dit à i-diogène qu’après sa référence à “eurabia” livre que je connaissais pas, ce n’était pas la peine de m’accuser de m’inspirer d’un autre livre annonçant l’invasion de l’Europe par les hordes affamées d’un tiers monde surpeuplé.
        Jean Raspail est un auteur “sulfureux” comme je les aime et “secouons le cocotiers” est pour moi, qui vit aux Antilles depuis 40 ans, un ouvrage de référence.
        “Le camp des saints” est un ouvrage prémonitoire comme 1984. 

    • 29 Août 2016 à 13h50

      thierryV dit

      L’événement de Tremblay , s’il est maladroit pose des questions bien plus symbolique et profondes .Le conseil d’état ne se doute pas de la porté de son arrêté .Au même titre que la ligue des droits de l’homme entièrement centré sur les textes et les principes , ils ont ouvert un peut plus la porte .
      c’est la victoire de l’individu sur le citoyen ou de l’universalisme sur l’appartenance .On se rendra compte , avec le temps, que Voltaire et ces disciples nous ont fait une sacré farce. Mais chutt , c’est un tabou.

      • 30 Août 2016 à 14h40

        i-diogene dit

        Bin tiens, on va abroger les droits de l’ homme et remplacer le Conseil d’Etat pa

      • 30 Août 2016 à 14h43

        i-diogene dit

        Bin tiens, on va abroger les droits de l’ homme et remplacer le Conseil d’Etat par un Comité de surveillance nationaliste Judéo-chrétien.

        .. Pauvre bouse..!^^

    • 29 Août 2016 à 10h22

      Rico dit

      A ceux qui n’ont guère d’indulgence pour ce restaurateur traité d’idiot et autre qui n’a fait qu’exprimé honnêtement sa pensée dans une période ou l’Islam en France et en Europe provoque avec fracas les ressentiments contre elle…et quand on sait que cet homme a perdu un ami au bataclan,que dire de ça:
         «Flirt avec le meurtre» de Ministère Amer qui a du apprécier le spectacle du bataclan.
       ”J’aimerais voir brûler Panam au napalm sous les flammes façon Vietnam tandis que ceux de ton espèce galopent où 24 heures par jour et 7 jours par semaine J’ai envie de dégainer sur des f.a.c.e.s. d.e. c.r.a.i.e. dommage (…) que ta mère ne t’ait rien dit sur ce putain de pays me retirer ma carte d’identité, avec laquelle je me suis plusieurs fois torché.”

       Le groupe 113:j’crie tout haut: “J’baise votre nation”.
       ”(à propos des policiers) Bats les couilles les porcs qui représentent l’ordre en France”.
       M’interrogeant sur groupe et 113,j’en déduis: Coran/Verset 113. “Mais ils ne sont pas tous pareils. Il est, parmi les gens du Livre, une communauté droite qui, aux heures de la nuit, récite les versets d’Allah en se prosternant”.       «La France est une garce, n’oublie pas de la baiser jusqu’à l’épuiser, comme une salope il faut la traiter mec!»

      Salif:
       Allez-y, lâchez les pitts, cassez les vitres, quoi Rien à foutre, d’façon en face c’est des flics C’est U.N.I.T.Y., renoi, rebeu, babtou, tway Mais si on veut contrôler Paris, tu sais que ça sera tous ensemble Ca y est les pitts sont lâchés, les villes sont à chier, les vitres sont cassées, Les keufs sont lynchés, enfin, ça soulage, Faut que Paris crame.Ce soir à mort Le Pen, On redémarre la guillotine, pire qu’à Djibouti Poitiers brûle et cette fois-ci, pas de Charles Martel On vous élimine, puisque que c’est trop tard La France pète, J’espère que t’as capté le concept.

       Depuis 2011 converti a l’islam. Et rien contre toutes ces fatwas “musicale” mais la mise a mort sociale et judiciaire pour un délit d’opinion,alors la.