Cazeneuve vs Bertin, un match nul | Causeur

Cazeneuve vs Bertin, un match nul

Nice: ce n’est pas à la justice de redresser les torts

Auteur

Régis de Castelnau

Régis de Castelnau
est avocat.

Publié le 25 juillet 2016 / Politique Société

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cazeneuve attentat nice bertin

Bernard Cazeneuve. Sipa. Numéro de reportage : 00725604_000066.

Consécutif au carnage de Nice, l’affrontement entre le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et la policière municipale Sandra Bertin révèle l’exacerbation des contradictions politiques qui traversent la société française. Il y aurait, dit-on, deux vérités qui s’affrontent, chacun prenant parti pour celle qui l’arrange en fonction de ses choix politiques, de ses affinités personnelles, ou de ses appartenances de réseaux. Le choix serait, paraît-il, entre Cazeneuve menteur ou Bertin menteuse.

Double défausse

La réalité est en fait plus prosaïque : face à la catastrophe, chacun essaie d’éviter d’être mis trop lourdement face à ses responsabilités. En se défaussant sur celui d’en face, d’autant que la question de la sécurité à Nice est institutionnellement partagée entre l’État et le maire qui exerce d’ailleurs cette compétence au nom de l’État. Pour faire encore plus simple, c’est patron de la police nationale contre patron de la police municipale, autrement dit parole contre parole. L’observateur de bonne foi a donc le plus grand mal à privilégier l’une ou l’autre. Surtout que chaque camp va convoquer ses témoins, qui François Molins le procureur du tribunal de grande instance de Paris, qui Sandra Bertin fonctionnaire territoriale secrétaire générale de son syndicat.

Il semble quand même qu’une commission d’enquête parlementaire pourrait être une bonne solution. Ce n’est pas pour l’instant l’option été choisie, mais, de part et d’autre, conscient du problème, on a annoncé triomphalement avoir « saisi la justice ». Vieille ficelle qui fonctionne toujours en ce qu’elle permet de dire : « laissons la justice suivre son cours ». Et parce que le public connaît mal les mécanismes mis en mouvement.

Des procédures à n’en plus finir

Alors de quoi s’agit-il ? Bernard Cazeneuve nous a dit vouloir déposer plainte en diffamation. La belle affaire ! Voilà une procédure qui relève de ce que l’on appelle le droit de la presse qui, dans notre pays, encadre la liberté d’expression. C’est la raison pour laquelle le législateur a prévu des procédures particulièrement minutieuses, où il est très facile de se casser la figure. Il faut savoir que le juge du siège ne joue qu’un rôle d’arbitre et n’use pas de pouvoirs d’investigation sur la réalité de ce qui a été affirmé. Chacune des parties lui soumet ses arguments, à charge pour lui de dire si la diffamation est constituée. La décision n’implique pas une vérité factuelle disposant de l’autorité de la chose jugée. Par exemple, si Guy Bedos dit que Nadine Morano est une conne et ajoute en ricanant « qui mange les petits enfants » et que, poursuivi par sa cible, il est relaxé, cela ne voudra pas dire que Nadine Morano « est une conne qui mange les petits enfants ». Bernard Cazeneuve nous a indiqué « attendre avec sérénité », les suites de la procédure qu’il a engagée. Il peut effectivement être serein, puisque dans le meilleur des cas, si la procédure ne se casse pas la figure en route, l’affaire sera examinée en première instance dans deux ans, en appel dans trois, et en cassation dans quatre. Il n’est pas tout à fait exclu qu’il ne soit plus ministre de l’Intérieur à ce moment-là. L’ironie de l’histoire serait que Nicolas Sarkozy soit alors président de la République et Eric Ciotti ministre de l’Intérieur…

Face à cette terrifiante attaque nucléaire à la visée strictement médiatique, Madame Bertin et ceux qui l’entourent ont préparé une contre-mesure tout aussi terrifiante. Elle a annoncé vouloir « faire un signalement au procureur pour faux en écriture publique ». Bigre, là c’est du lourd.

Qu’est-ce que c’est qu’un « signalement au procureur » ? L’article 40 du code de procédure pénale fait obligation aux fonctionnaires de porter à la connaissance du procureur les faits dont ils ont eu connaissance et susceptibles de recevoir une qualification pénale. Fort bien, le procureur de Nice, dépendant hiérarchiquement de la place Vendôme, va donc recevoir un courrier dont il fera ce qu’il voudra. La gamme de ses possibilités va de l’ouverture d’une information judiciaire à un envoi direct à la corbeille. Et c’est cette solution qui risque d’être adoptée, car l’on ne voit pas très bien où résiderait le « faux en écriture publique ». Il faut d’abord qu’il y ait ce que l’on appelle un acte authentique, c’est-à-dire ayant valeur probante et dont celui qui s’en prévaut n’a pas à démontrer l’authenticité. Tous les actes créateurs de droit émanant des autorités publiques, ou des officiers ministériels, ont cette qualification. On ne voit pas très bien non plus, jusqu’à présent dans cette polémique, ce qui serait susceptible de la recevoir. Rappelons aussi que lorsque le faux ou l’usage de faux en écriture publique est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, on est en présence d’un crime justiciable de la cour d’assises ! Tout cela n’est pas très sérieux et la sortie de Madame Bertin sur ce point relève de la rodomontade.

La vérité, rien que la vérité

Ce nouvel épisode, non pas de l’instrumentalisation de la justice, mais de l’utilisation du droit en surfant sur l’ignorance juridique de l’opinion publique est désolant. Ce n’est pas un aspect secondaire de l’épisode qui est en train de se dérouler. Quoi qu’en dise le président de la République, le peuple français n’a pas besoin pour aujourd’hui d’une vérité judiciaire pour l’instant inatteignable. Et dont on sait qu’elle peut entretenir des rapports parfois lointains avec la réalité. Quel intérêt de savoir dans quatre ans si Madame Bertin a diffamé des fonctionnaires ? Ce qui n’établirait pas nécessairement qu’elle a menti. Ce dont nous avons besoin en urgence, c’est d’une vérité factuelle, et qui soit politique et opératoire. La tension a franchi un cap dans notre pays depuis le massacre de Nice. Le tir de barrage sur « l’unité nationale obligatoire » et l’interdiction de mettre en cause la responsabilité de l’État et de ceux qui le dirigent n’ont servi à rien. La confiance des Français envers leurs dirigeants est en cours d’effondrement et une clarification s’impose. Il est dramatique d’en laisser l’exigence au Front national.

Attentats de Nice et Saint-Etienne-du-Rouvray, par magazinecauseur

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    • 30 Juillet 2016 à 18h09

      beornottobe dit

      hum…… “manqu’une case” fait l’imbécile apparemment!

    • 28 Juillet 2016 à 17h57

      bartolomee dit

      Vérité…oui, c’est un besoin et un devoir, une exigence non négociable aujourd’hui.
      Mon point de vue tout à fait personnel : est-elle “communicable”? Sommes nous prêts à entendre une vérité terrifiante qui sonnerait le glas de cinquante ans de mensonges “d’Etat” et le tocsin de la révolte des citoyens bernés.
      J’ai du mal à croire que dans le panel considérable de hauts fonctionnaires plutôt bien cablés eu égard à leur niveau d’études ou à leur expérience, “on” ne connaisse en profondeur la monstrueuse vérité.
      Euripide “le temps révèle tout, c’est un incroyable bavard”…hélas, nous n’en avons guère devant nous…du temps !
      John Donne (en “préface” de “Pour qui sonne le glas” d’Hemingway) “Ne te demande pas pour qui sonne le glas, il sonne pour toi”

      • 30 Juillet 2016 à 18h11

        beornottobe dit

        c’est “terrible” à constater et à dire mais…….!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    • 26 Juillet 2016 à 19h31

      beornottobe dit

      église du Rouvray : c’état un jeune homme comme vous et moi (selon un de ses copains)
      CQFD

      • 30 Juillet 2016 à 18h12

        beornottobe dit

        comme “la plupart” en somme !……

    • 26 Juillet 2016 à 19h15

      beornottobe dit

      église du rouvray : “il ne faut pas le comparer aux autres musulmans, ça n’a rien à voir”.
      oui on connaît!…….

    • 26 Juillet 2016 à 18h13

      aregundis dit

      Ah ben, oui, le Front National. Certes, Monsieur, n’oublions pas le Front National ! « Faire-le-jeu-du-Front-national », une antienne que nos psittacidés de plateau vont encore beaucoup rabâcher prochainement. Le FN n’est pas ce que redoutent le plus les Français, ces temps-ci. Mais ils ont tort. Vous avez raison de le leur rappeler. Nous sommes, en effet, ignorants du droit et de bien d’autres choses encore. Ce qui nous rend réceptifs à la démagogie. Celle de droite, bien entendu !

      C’est malheureusement aussi mon cas. Le rustre que je suis comprend mieux ce qui est arrivé au curé de Saint-Etienne-du- Rouvray. Par bonheur, si l’on ose dire, ce n’est qu’un « attentat isolé ». Comme une multitude d’autres attentats « isolés ». Ainsi disent d’autres experts. Cela rassure beaucoup le populo. C’est un art de dire les choses comme il convient de les dire, opportunément. On n’apprend pas cela à un avocat. Au plaisir, Maître, de lire prochainement votre définition de l’ « acte – ou – de l’attentat isolé ». On a toujours désir de s’instruire. D’avance, merci.

      • 26 Juillet 2016 à 22h51

        beornottobe dit

        bien dit !……..

      • 28 Juillet 2016 à 11h42

        AGF dit

        Etes-vous sur que “ça rassure le populo”? Mon voisin, un brave type karatéka genre plutôt costaud placide était hors de lui:
        ” Si un arabe me tombe sous la main, tant pis pour lui .Il regrettera de ne pas être retourné dans son douar”. Interloqué par cet accès de violence d’un homme qui n’a jamais cessé de se dire de gauche, j’ai tenté un truc du genre “pas d’amalgame”. Réponse : “maintenant je sais qu’ils sont tous les mêmes”.
        Tous les neuneus à commencer par le pape François devraient commencer à penser plutôt aux victimes.

    • 26 Juillet 2016 à 18h05

      munstead dit

      “Bernard Cazeneuve nous a dit vouloir déposer plainte en diffamation. La belle affaire ! Voilà une procédure qui relève de ce que l’on appelle le droit de la presse qui, dans notre pays, encadre la liberté d’expression.” La diffamation ne relève pas a priori du droit de la presse. En revanche, une protection spéciale est apporté à la presse dans les affaires de diffamation.

    • 26 Juillet 2016 à 17h30

      christophecolomb dit

      Quel cinoche pour des vidéos qu’on n’a pas vues !
      Préliminaires : la police niçoise est-elle compétente pour poser et entretenir des caméras qui couvrent bien l’espace désiré ? Oui ?
      Alors :
      1/ Y avait-il des plots de bétons à l’entrée de la promenade, avant le feu d’artifice ?
      2/ Y avait-il aussi, à l’entrée, des policiers nationaux, en nombre suffisant ?
      3/ munis d’armements et ustensiles ad hoc pour arrêter des malfaiteurs et leurs ustensiles (un camion par exemple)?
      Si oui on les montre « dans les meilleurs délais » aux administratifs concernés et compétents, puis à la population, et les responsables en tirent les conséquences pour que l’optimum de protection contre les fous violents soit pris dorénavant.

      Il semble que les jeux (match, procédure avec ses délais démesurés et ses vices permanents, cuistreries diverses,) mobilisent davantage certains que de se soucier de l’évidence, de la protection de la vie, déjà bafouée avant par incurie, ensuite comme si l’existence brisée des gens, morts ou estropiés, était secondaire par rapport aux futilités du déni (c’est pas moi c’est l’autre) et à « sauver la face ».
      Pas de faits, pas de vérité, donc pas de protection. Et bien sûr ni justice, ni droit censé la servir. Seulement des caricatures de chicanes.

      115 morts environ à Nice, tous ceux à venir pendant que « l’élite » va continuer à faire joujou, à se dédouaner sans assumer les mesures à prendre. Bas exemples pour l’exercice du pouvoir en démocratie… 

      Dernière heure : le procureur ouvre une enquête (naturellement comme je ne suis pas juriste, je comprends à peine le sens de ces mots). Tout ne serait donc pas pourri au royaume de Danemark ?

    • 26 Juillet 2016 à 16h38

      orchidée31 dit

      Eh bien Mr de Castelnau vous vous êtes trompé – le proc de Nice a bel et bien ouvert une information judiciaire qui j’espère aura des suites car personne ne peut imaginer que Sandra Bertin ait menti – il s’agit bien là d’une tentative de pression et de corruption sur une fonctionnaire en service pour masquer la vérité - 
      Par ailleurs je dois vous dire que je trouve votre billet particulièrement méprisant voire indigne…. 

    • 26 Juillet 2016 à 14h17

      yvesobrian dit

      Pourquoi est il dramatique d en laisser l exigence au Front National ????
      Bien au contraire ! 
      Cela fait 30 ans que les dirigeants politiques de l UMP et du PS nous montrent leur incompétence.
      Il serait temps d ouvrir les yeux et d en changer . 

    • 26 Juillet 2016 à 14h02

      Leboulonnais dit

      Maître Régis de Castelnau a juste oublié une conclusion opératoire à son intéressante etude juridique : les affirmations de Madame BERTIN auraient dû entraîner une enquête administrative par le ministre de l’intérieur. C’était le rôle de B.CAZENEUVE et il y a failli.Peut être pas très assuré du résultat de cette enquête, B.CAZENEUVE a donc fait diversion avec sa plainte aussi indigne que hors normes.

      • 26 Juillet 2016 à 18h01

        munstead dit

        Vous ne lisez pas la presse? Cazeneuve a évidemment  diligenté une enquête administrative, depuis une semaine. Donc remballez votre indignité .

    • 26 Juillet 2016 à 12h50

      Muys dit

      Merci pour cet éclairage juridique.
      Mais je ne partage pas le titre : Il n’y a pas match nul. Car comme le dit Dindon et Pigeon sans son commentaire, celui qui entre dans une polémique face à un plus petit que lui non seulement valorise ce plus petit mais il le credibilise a contrario. Car le spectateur comprend que si le puissant éprouve le besoin de se justifier face a ce plus petit, c’est qu’il n’est pas clair sur l’affaire en question.
      Donc dans l’histoire, M. Caseneuve n’aurait pas dû répondre…

      • 26 Juillet 2016 à 13h47

        Dindon et Pigeon dit

        Petite correction pour la défense de l’auteur… ce n’est peut-être pas le résultat du match qui est nul, mais le match lui-même :)

        • 26 Juillet 2016 à 14h41

          durru dit

          Ca va sans dire, mais ça va encore mieux en le disant. Merci :)

    • 26 Juillet 2016 à 11h06

      Ex Abrupto dit

      Je serais pour l’hypothèse (pas complètement incompatible avec la polémique en cours) qu’un sous fifre du ministère, trop zélé et imbu de son parisianisme centralisateur aie voulu montrer “qui est le chef”. (Cayrol, hier dans C dans l’air” a parlé de “petite fonctionnaire de province”. Que de mépris).
      Les faits de “pression” sur cette dame doivent être faciles à établir, non???

      • 26 Juillet 2016 à 11h39

        durru dit

        Y’a de ça, certainement.
        Le mot “harcèlement” a été employé. Pour insister une heure, si c’est prouvé, le terme est tout à fait approprié.

    • 26 Juillet 2016 à 9h16

      Naif dit

      et bien la vérité n’est pas près d’éclatée. Je rappelle à l’auteur que c’est du côté de cazeneuve que l’on a chercher à supprimer les vidéo de l’attentat afin d’éviter qu’elles soit “mal utilisées”. On se demande encore comment ? ou n’est ce pas tout simplement qu’elle soit utilisée et qu’elle montre la terrible réalité !

      • 26 Juillet 2016 à 18h03

        munstead dit

        Plouf! Mauvais argument. La vidéo a été remise à la justice immédiatement.  On ne veut tout simplement pas que des copies se promènent dans la nature et soient exploités par Daesh ou autres.

        • 26 Juillet 2016 à 18h09

          durru dit

          La SDAT est subordonnée au ministère de l’intérieur. C’est pour le moins étrange, vu que c’est le même ministère qui est accusé de vouloir falsifier des preuves.
          Comme vous le dites: “mauvais argument”.

    • 26 Juillet 2016 à 8h43

      Dindon et Pigeon dit

      Le ministre et ses confrères ont déjà perdu.
      Le simple fait re rentrer dans le jeu de celle qui les accuse (… en acceptant l’hypothèse qu’ils aient complètement raison, et elle complètement tort), et d’y rentrer avec l’artillerie la plus lourde, montre qu’ils ne maîtrisent pas leurs arguments.
      Refaites la même histoire, avec le gamin d’une école qui accuserait le censeur d’avoir aidé des zozos à voler des fournitures scolaires. La meilleure réponse serait-elle vraiment d’avoir toute la direction de l’école à brailler et gesticuler dans la cour!?

    • 26 Juillet 2016 à 8h26

      Olympio dit

      La défausse des uns et des autres ne change rien au fait que :
      - ce criminel avait été condamné en début d’année 2016 pour agression violente à l’égard d’un automobiliste. Grâce à la mansuétude des juges il a écopé de six mois avec sursis.
      Question : s’il avait écopé d’une peine ferme puis expulsé et raccompagné dans son pays*, l’attentat aurait-il eu lieu ?

      *Il y a au moins 120/130 pays dans le monde qui procèdent de la sorte dont de grandes démocraties.

    • 26 Juillet 2016 à 7h32

      Amoudaria dit

      Contrairement à ce qu’écrit l’auteur, “écriture publique” ne signifie pas nécessairement acte authentique. Un rapport de police, s’il ne constitue pas un acte authentique,  peut tout à fait constituer une écriture publique. 

      http://www.legavox.fr/blog/fabrice-r-luciani/inscription-faux-ecriture-17388.htm#.V5b0zscUeT8

      C’est embêtant qu’un avocat contribue à brouiller le débat juridique.  

      • 26 Juillet 2016 à 11h56

        Pig dit

        La dame a sans doute voulu parler d’une plainte pour faux administratif – de tels faux, fabriqués par une administration pour se donner raison, n’étant hélas pas rares. Un rapport du ministère de l’Intérieur sur la massacre de Nice, qui falsifierait la présence de la police nationale, tomberait assurément sous le coup de la loi. 

    • 26 Juillet 2016 à 0h50

      thd o dit

      25 Juillet 2016 à 23h24

      oups dit

      Un point important n’a pas été abordé par l’auteur :

      Pourquoi l’Etat aurait-il donné l’ordre de détruire toutes les videos de l’événement ? Et quelle serait la chose ou la personne qui aurait été filmée et qui poserait un problème politique si grave qu’il nécessite la destruction des vidéos ?

      C’est prévu dans le code de procédure pénale :

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006575024&dateTexte=&categorieLien=cid

      article 56 :

      “Si la nature du crime est telle que la preuve en puisse être acquise par la saisie des papiers, documents, données informatiques ou autres objets en la possession des personnes qui paraissent avoir participé au crime ou détenir des pièces, informations ou objets relatifs aux faits incriminés, l’officier de police judiciaire se transporte sans désemparer au domicile de ces derniers pour y procéder à une perquisition dont il dresse procès-verbal.
      (…)

      Il est procédé à la saisie des données informatiques nécessaires à la manifestation de la vérité en plaçant sous main de justice soit le support physique de ces données, soit une copie réalisée en présence des personnes qui assistent à la perquisition.

      Si une copie est réalisée, il peut être procédé, sur instruction du procureur de la République, à l’effacement définitif, sur le support physique qui n’a pas été placé sous main de justice, des données informatiques dont la détention ou l’usage est illégal ou dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens.”

      l’usage illégal que voulait empêcher le procureur étant d’après la presse la récupération de ces images par les propagandistes de l’EI et leur utilisation dans un but de propagande.

      • 26 Juillet 2016 à 1h05

        Sancho Pensum dit

        Cette tentative de destruction des images de videosurveillance est a minima maladroite. Surgissant en pleine polémique “politicienne” (?), et constituant à ma connaissance une première, elle donne à penser que le gouvernement a quelque chose à cacher.
        De l’art de se tirer une balle dans le pied…

        • 26 Juillet 2016 à 9h19

          thd o dit

          ” 26 Juillet 2016 à 1h05

          Sancho Pensum dit

          Cette tentative de destruction des images de videosurveillance est a minima maladroite. Surgissant en pleine polémique “politicienne” (?), et constituant à ma connaissance une première, elle donne à penser que le gouvernement a quelque chose à cacher.

          De l’art de se tirer une balle dans le pied…”

          C’est à votre connaissance une première ?

          Voulez-vous dire par là que, lors des précédents attentats islamistes sur la promenade des Anglais, le procureur n’avait pas demandé à effacer les images montrant la panique de la foule et les meurtres habituellement utilisés par l’EI pour sa propagande ?

          C’est en effet stupéfiant. On ne nous dit pas tout…

        • 26 Juillet 2016 à 10h13

          durru dit

          Charlie, Hyper, Bataclan, etc… Est-ce qu’il y avait des caméras? Est-ce qu’on a demandé la destruction des images?
          Quand on est …, comme disait Brassens…

      • 26 Juillet 2016 à 12h00

        Pig dit

        On ne voit vraiment pas en quoi la détention par la Mairie de Nice de ces vidéos pourrait être “illégal ou dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens.” ! ! !

        • 26 Juillet 2016 à 14h42

          durru dit

          Dangereux pour le pouvoir en place. Ce n’est pas assez clair, ou quoi?

        • 26 Juillet 2016 à 14h45

          himavat dit

          qui a été pris la main dans le sac à ne rien faire en plein état d’ urgence

    • 26 Juillet 2016 à 0h42

      thd o dit

      ” 25 Juillet 2016 à 19h16

      mogul dit

      Il est probable que l’attentat de Nice recèle de vilaines petites faillites et imprévoyances á droite á gauche. C’est ce que tout le monde a un peu reniflé le jour de la catastrophe. La présence de ce bahut en ce lieu, en ce jour et à cette heure là reste un anachronisme que les discours lénifiants de nos responsables (c’était imprévisible, le risque zéro n’existe pas etc…) n’ont pas vraiment éclairci.

      Le spectacle auquel nous assistons est un concours de lancer de patate chaude entre l’État et la mairie de Nice au milieu duquel une fonctionnaire n’entend pas servir de lampiste. Et comme la dame ne manque visiblement ni de caractère ni de suite dans les idées, je souhaite bonne chance à M. Cazeneuve.”

      Du caractère ? Elle me fait l’impression d’une emmerdeuse qui veut se pousser du col. Je ne crois pas du tout à ses histoires.

      Sur le reste, je pense que la mairie comme les services de l’Etat sont mouillées dans le choix des mesures de sécurité.

      • 26 Juillet 2016 à 10h28

        durru dit

        “Je ne crois pas du tout à ses histoires.”
        Vu qu’elle contredit des hauts fonctionnaires, ça ne m’étonne pas du tout de votre part. Continuez comme ça.

    • 26 Juillet 2016 à 0h30

      kagouni dit

      Pourquoi? “Il est dramatique d’en laisser l’exigence au Front national”.

    • 25 Juillet 2016 à 23h30

      berangere dit

      sur BFM on voit à un moment des extraits vidéo: le camion, deux jours de suite vient jusqu’au niveau du Négresco, j’ai vécu à Nice et quand on est niçois, un 19 tonnes sur la prom sans qu’un flic rapplique c’est pas possible, même pour vérifier un permis de livraison ou pour réorienter un chauffeur égaré, c’est juste ça que les niçois voudraient comprendre, ce soir là, le même camion tourne sur la prom au niveau de Gambetta, à votre avis, combien de flics nationaux ou locaux peuvent stopper ça et on a du bol en 1mn 45 un flic a risqué sa carrière, sans sommation….et trois citoyens leur vie
      ces polémiques annexes ne prennent pas soin des victimes, des familles