Ferrand-Fillon: l’affaire comme un boomerang | Causeur

Ferrand-Fillon: l’affaire comme un boomerang

Un ministre victime de sa propre envie de pénal

Auteur

Régis de Castelnau

Régis de Castelnau
est avocat.

Publié le 29 mai 2017 / Politique

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Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand s'embourbe dans une affaire de conflit d'intérêts somme toute mineure. Mais l'heure est au pharisaïsme judiciaire...
richard ferrand francois fillon pnf

Richard Ferrand. Sipa. Numéro de reportage : AP22051785_000003.

La course à la moralisation des fonctions publiques électives est un petit jeu éminemment pervers. Eh oui par ce que s’y applique le fameux proverbe tropical : « Quand on veut monter au cocotier, il vaut mieux avoir le derrière propre. »

Ferrand, deux poids…

Richard Ferrand en fait aujourd’hui l’amère expérience et se retrouve dans une drôle de nasse. Ce n’est pas le premier et il ne sera sûrement pas le dernier. Le problème est qu’à ce petit jeu tout le monde est perdant. Le nouveau pouvoir qui avait fait de la probité un de ses chevaux de bataille comme le montraient les inénarrables tweets du même Ferrand illustrant de façon caricaturale l’adage : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais ». Les médias distraits de leurs spasmes d’adoration macronien, obligés qu’ils sont de parler du sujet qui fâche. Et l’opinion publique, gavée de ce genre d’histoires, qui commence à rêver de piques avec des têtes au bout.

 

 

Sur la base des informations fournies par le Canard enchaîné, j’avais, non pas pris la défense de Richard Ferrand mais donné mon avis sur ce qui m’apparaissait une opération banale. L’immobilier et le crédit facile, sont des moyens de gagner de l’argent sans beaucoup travailler, ce n’est pas une nouveauté. Le problème est que chaque jour amène de nouvelles informations qui se révèlent préoccupantes. Sur le plan politique et éthique d’abord pour un nouveau ministre grand donneur de leçons de morale, mais désormais sur le plan juridique aussi. Jusqu’au judiciaire où les positions du Parquet national financier (PNF) et du parquet de Brest enfermés dans le refus d’une enquête préliminaire, commencent à devenir intenables.

Un avocat balance dans Le Parisien

Explications. Un avocat aujourd’hui retraité pensant peut-être que ce statut lui permettait d’être relevé du secret professionnel, a fourni au Parisien quelques informations assez déplaisantes. Rappelons que la compagne de Richard Ferrand a acquis un bien immobilier par l’intermédiaire d’une société civile en obtenant un financement bancaire de 100 %. Et ce grâce à une promesse de location de ce bien signée avec les Mutuelles de Bretagne dirigées par le même Ferrand. Le bail prévoyant que le preneur (la mutuelle) effectuerait les travaux de rénovation pour un montant de 186 000 euros. Les loyers courants permettant probablement le remboursement de l’emprunt. Résultat la famille Ferrand serait devenue propriétaire d’un bien d’une valeur importante sans avoir dépensé directement un euro et sans prendre le moindre risque. Cela n’a rien a priori d’anormal, ni d’inhabituel chacun sait qu’en régime capitaliste, l’immobilier et le crédit sont les moyens de devenir riche sans trop se fatiguer. Jusque-là, je maintiens mon analyse précédente.

Malheureusement, avec l’interview de l’ancien bâtonnier, il y a un après qui pourrait faire changer d’avis. La promesse d’achat du bien immobilier en question, aurait initialement été signée par Richard Ferrand lui-même ! Et comportait une condition suspensive, non pas comme c’est habituel d’obtention d’un financement bancaire, mais de la signature d’un bail avec les Mutuelles de Bretagne ! C’est-à-dire que l’acheteur était celui chargé d’établir les besoins en locaux de la mutuelle. Effectivement, Richard Ferrand était idéalement placé pour savoir quel était le type de locaux dont avait besoin la structure qu’il dirigeait. Le terme à la mode de « conflit d’intérêts » trouve là une belle illustration. Il est probable que ladite promesse comportait également, ce qui est là aussi habituel, une clause de substitution permettant de la céder à sa compagne ou à la SCI constituée pour la circonstance. Et c’est à partir de là que quelques questions se bousculent et mériteraient réponses.

Le mal est fait

Tout d’abord, pourquoi les Mutuelles de Bretagne n’ont pas envisagé l’achat du local dont elles avaient besoin ? Était-ce leur intérêt de se contenter de louer, au lieu par une acquisition d’augmenter la valeur de leur patrimoine ? Ensuite, est-ce qu’en contrepartie des 186 000 € de rénovation, les Mutuelles ont bénéficié d’un différé ou d’un allègement de loyer ? Il faut en effet pouvoir établir le bilan coûts/avantages du contrat de bail pour vérifier son caractère équitable. Vérification qui mettrait Richard Ferrand à l’abri de l’accusation d’avoir privilégié ses intérêts personnels au détriment de ceux de son employeur. Parce que sa propre signature sur la promesse de vente l’y expose dangereusement.

Il y a aussi l’application de règles classiques en matière de convention passée entre des personnes morales et leurs dirigeants à titre personnel. En la circonstance, c’est l’article L.114-32 du code de la mutualité qui les organise. Il faut savoir si elles ont été respectées, en particulier si les commissaires aux comptes de la mutuelle ont été consultés sur cette opération, cette consultation étant obligatoire. À défaut, l’affaire prendrait un tour pénal caractérisé. Je ne peux pas penser que cette procédure n’ait pas été respectée ce qui aurait constitué une énorme imprudence. Dans ce cas-là, sous des dehors un peu acrobatiques et déplaisants, cette affaire ne devrait pas prospérer jusque devant un tribunal correctionnel.

Le problème c’est que le mal est fait et qu’il est absolument impératif de répondre rapidement à toutes les questions qui se posent. « La femme de César ne doit pas être soupçonnée. » C’est la raison pour laquelle ce refus obstiné du Parquet national financier (PNF) d’intervenir dès qu’un dossier touche de près ou de loin Emmanuel Macron, au contraire de l’incroyable célérité utilisée contre François Fillon est une mauvaise action. Comment démontrer encore, et sans état d’âme, la partialité de cette institution d’exception ? Le parquet de Brest n’est pas en reste, alors qu’une enquête préliminaire aurait permis de répondre clairement à toutes les questions et d’éteindre ainsi la polémique.

Le mal est fait. Qui est le prochain sur la liste ? Le venin de l’affaire Fillon avec l’absence de vergogne dans l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques et la confiscation de la présidentielle, va continuer à infuser longtemps.

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    La rédaction de commentaires est impossible pour cet article

    • 2 Juin 2017 à 15h54

      C. Canse dit

      Ferrand et toute sa clique nous prennent pour des vaches à lait.
       

    • 2 Juin 2017 à 15h50

      C. Canse dit

      Ferrand and Co
      Pourquoi les Mutuelles de Bretagne n’ont-elles pas acheté ce local à Brest plutôt que de le louer à la pacsée de Ferrand (pacs du 2 janvier 2014) ?
      Le loyer de 42.000€/an est une rente sympathique quand 42.000 x 7 = 292.000€, l’achat revenait à 375.000€, il existe des banques mutualistes. 

      • 2 Juin 2017 à 17h08

        C. Canse dit

        Lire : 42.000 € x 7 ans = 294.000 € de location du local à Brest quand l’achat s’élevait à 375.000 € auxquels il faut rajouter 184.000€ de travaux pour en faire un centre de soins.
        294.000 + 184.000 = 478.000 € de coût total soit env. 11 ans de location, les Mutuelles de Bretagne n’ont pas le sens des affaires sans oublier qu’elles continuent de rétribuer leur ex-directeur à raison de 1.250€/mois, aux frais des mutualistes.

        • 2 Juin 2017 à 17h13

          C. Canse dit

          Et ces mêmes mutualistes continuent de verser pour, notamment, assurer une rente à Mme Doucen et à sa fille Melle Ferrand-Doucen grâce au loyer de 42.000€/an ou 3.500€/mois, pas mal.

      • 2 Juin 2017 à 17h55

        i-diogene dit

        C. Canse,

        N’essaie pas de jouer les juristes, tu n’ as pas le niveau..!

        C’est beaucoup plus complexe, et je te donne quelques pistes:

        - pour l’ achat d’un local commercial, il est courant que la banque prêteuse exige une promesse de location..

        - si la Banque ne l’ exige pas, une promesse de location fait baisser fortement le coût de l’ emprunt (gestion du risque),

        - On peut créer une SCI avec un capital de 1 € symbolique..

        - Chaque mutuelle a ses propres statuts, qui doivent être conforme au Code des Mutuelles.

        - certaines mutuelles (la MAAF, par exemple), ont des statuts qui excluent toute opération immobilière, même pour l’ acquisition du siège social (porte ouverte à la spéculation immobilière).

        - l’ appel d’offre de la mutuelle contenait toutes les informations nécessaires pour faire la même opération que Ferrand ( surface, zone, fourchette du prix de location, date prévue du déménagement, etc..)..

        - La SCI a présenté l’ offre la moins chère (les 185 000 € compris)..

        - Ferrand ne faisait pas partie du comité de décision, et la location doit être validée par le commissaire aux Comptes (indépendant de la Mutuelle).

        - Une fois la décision entérinée, Ferrand était autorisé à signer une promesse de location..

        - D’autre part, d’ après les Mutuelles de Bretagne, la direction et le travail de Ferrand, aurait sorti la Mutuelle d’ une situation financière catastrophique et relancé les souscriptions de nouveau adhérents..

        Il va donc être très difficile de démontrer le moindre conflit d’intérêts..!^^

        • 2 Juin 2017 à 18h03

          C. Canse dit

          Tu connais la définition du beauf selon Cabu ?

          Je le cite : “Le beauf, c’est le type qui assène des vérités, ses vérités, il ne réfléchit absolument pas, il est porté par les lieux communs, des certitudes dont il ne démordra jamais. Il ne lit plus d’abord.(…)”, bedonnant, moustachu et borné.
          Tout le portrait d’Imogène Bidochon. :-)) 

        • 3 Juin 2017 à 17h51

          i-diogene dit

          C. Canse,

          T’es bien dans la posture du beauf qui privilégie ses petites névroses à la réalité..!^^

          Je ne fais que citer des dispositions légales que tu sembles ignorer, volontairement ou par défaut de connaissances..!^^

          Il y a des lois, et ta position sectaire nie ou occulte ces lois..!

          Laissons faire la justice, c’ est son métier..!^^

        • 3 Juin 2017 à 18h54

          eclair dit

          son offre était de 95 euro le m2 les autres offres étaient de 10 à 15 euros le m2.

          Et cela sans le cout des réparations.

          avec le cout des réparations l’offre doucet ferrand sera la moins chere après 100 ans!

          T’as pas de bol vraiment tu parles du statut sauf que justement l’endettement antérieur était dut à un endettement liés à l’immobilier suite à des achats.

          Comment il a redressé les comptes en vendant cet immobilier.

    • 2 Juin 2017 à 14h11

      C. Canse dit

      Les mutualistes de Bretagne ont-ils vocation à enrichir l’ancien directeur de leurs mutuelles et sa compagne-concubine ? Savaient-ils à quoi serviraient leurs cotisations ? Qu’en pensent-ils aujourd’hui, maintenant que le montage est public ?
      Ils doivent trouver particulièrement savoureuse la clause suspensive à l’achat du local à Brest : “la conclusion d’un bail commercial avec une SCI devant substituer M. Ferrand et les Mutuelles de Bretagne” ou plus précisément le prêt (pour l’achat du bien) est octroyé aux acquéreurs si les Mutuelles assurent en payer le loyer. Avec cerise sur le gâteau, la signature de M. Ferrand au bas du contrat de location.
      Sa compagne et un architecte du patrimoine constituent une SCI, après que les Mutuelles de Bretagne ont choisi le local proposé par eux, de 100 parts à 1€/l’une donc 100€ (libérés ensuite) achètent puis leur louent un bien à Brest qui sera rénové aux frais du locataire. L’architecte du patrimoine a revendu sa part à la fille de Ferrand (13 ans) en mars 2017, pour la somme de 3.045,95 € soit 3.045 fois le prix. Il semble que cette même société soit devenue aussi propriétaire d’un appartement dans le Vème arrondissement de Paris.
      Source : V.A. 
      Un joli coup ! 
      J’aimerais en faire autant mais je n’ai pas de mutuelle dans ma poche alors pour trouver une banque qui me prêterait tout, il faut que je me lève de bonne heure. 

      • 2 Juin 2017 à 14h15

        C. Canse dit

        Valeurs Actuelles du 1er au 7 juin 2017

        Pourquoi l’architecte du patrimoine, M. Serge Carnus, a-t-il vendu le 17 mars 2017 son unique part dans la SCI à la (très jeune) fille de Ferrand ?
         

      • 2 Juin 2017 à 14h21

        C. Canse dit

        Les mutualistes, avec leurs cotisations, continuent de payer le loyer du local de leur succursale. 
        Contents, les mutualistes ? 

      • 2 Juin 2017 à 14h38

        C. Canse dit

        Coût du local, en 2011 : 375.000 €, avec emprunt : 402.867 €.
        Montant des travaux, réglé par les Mutuelles de Bretagne : 184.000 €. 
        Montant annuel du loyer : 42.000 €.
         
        La SCI est aussi propriétaire d’un appartement à Paris Vème de 56 m2, acheté 353.000€ avec un emprunt de149.911 €. 

        • 2 Juin 2017 à 14h39

          C. Canse dit

          Apport initial : 100€.

        • 2 Juin 2017 à 14h41

          C. Canse dit

          Source : Valeurs Actuelles n° 4201 du 1er au 7 juin 2017 pp. 20-21.

        • 2 Juin 2017 à 16h37

          C. Canse dit

          Hormis Ferrand lui-même qui savait que la gérante de la SCI, Mme Doucen, était la mère de leur fille : Louise Ferrand-Doucen, née le 2 janvier 2004. 
          Est-ce pour cette raison les poursuites pour “abus de confiance” ? 

    • 31 Mai 2017 à 21h58

      expz dit

      Connaissant le tempérament catho/moralisateur des Bretons (même les plus gauchistes le sont…),je ne suis pas certain que Mr ferrand soit réélu…De toute façon,coupable ou pas,avec sa future loi,un vrai chef d’État l’aurait viré en lui “ménageant une porte de sortie”.Pourquoi ne le fait-il pas?Par amitié?Ça n’existe pas à son niveau. Parce que ferrand pourrait détenir des “infos”? Ou “on s’en fout, on a les sondages”?
      Après le barnum médiatique et une com remarquable,il faudra bien que notre président prenne des décisions et qu’il les assume.
      D’autant plus,que la cgt(dont la détermination n’est ni méprisable ni à sous-estimer) teste sa capacité et sa volonté réelles avec ses raffineries.Que va t’il faire si ça se prolonge?Préférera t’il négocier,capituler?
      Perso,je reste totalement convaincu que fillon,lui, n’aurait pas hésité une seconde…

    • 31 Mai 2017 à 21h32

      Saul dit

      vu la dernière livraison du Canard, non seulement le caractère moral est plus que light, mais l’aspect soi disant légal de l’affaire vient de prendre un sacré coup dans l’aile :-)))

    • 31 Mai 2017 à 17h54

      genia dit

      Il n’était pas nécessaire d’obtenir des informations complémentaires pour avoir une idée de cette affaire.
      Comment un dirigeant d’une institution sociale peut-il se comporter ainsi ?
      On peut gagner de l’argent dans l’immobilier, bien sûr. Sauf si on est salarié chez Whirpool ou Gad.
      Regis de Castelnau est naïf. Lorsqu’on connaît ce monde mutualiste ou le népotisme règne en maitre et se mêle allègrement aux socialistes il n’y a pas de surprise.
      Les mutuelles ont beaucoup embauché de jeunes ou moins jeunes socialistes.  
      Peu importe le pénal, R Ferrand a servi sa femme, son ex femme, son fils, il s’est enrichi de manière considérable.  Il doit partir.
      Mais il sait tout……..
      Genia 

    • 31 Mai 2017 à 16h15

      lafronde dit

      De l’opportunité des poursuites… le Ministère public est le maître, mais il applique la politique pénale du gouvernement.

      Sous Hollande&Cazeneuve il fut opportun de poursuivre Fillon. Sous Macron&Philippe il est opportun d’épargner Ferrand.

      C’est aussi simple que ça. Opportunisme de la politique pénale envers les politiciens.

      Ce qui est nouveau c’est que les règlements de compte judiciaire se font pendant les élections. C’est un sous-produit du moralisme : plus on exige de probité, plus la tentation est grande de chercher à compromettre son adversaire politique.

      Pour l’instant la première mi temps a donné Macron 1 LR 0
      la deuxième mi temps c’est les Législatives

      Le pb c’est que l’arbitrage est truqué : le camp au pouvoir peut faire poursuivre le candidat de l’opposition, raison pour laquelle il n’y a ps eu d’alternance. Le pouvoir macronien aura-t-il l’impunité ?

      Aux citoyens de juger, de voter.

    • 31 Mai 2017 à 14h27

      Villars71 dit

      “Que vous soyez candidat ou élu, les jugements de cour (et la justice) vous rendront blanc ou noir”

    • 31 Mai 2017 à 10h44

      Méridor dit

      François Bayrou provoque la colère des magistrats en likant et en retweetant la défense de Marielle de Sarnez (qui fait l’objet d’une enquête pour abus de confiance) alors qu’un Garde des Sceaux est censé être garant de l’indépendance de la justice. Georges Fenech, secrétaire national à la justice de Les Républicains, dénonce pour sa part une atteinte grave à l’indépendance de l’autorité judiciaire.
      - LCI, 30 mai 2017, 22h

      https://www.youtube.com/watch?v=Iho6sbtKG_0

    • 31 Mai 2017 à 10h08

      saintex dit